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Réponses à l’interpellation « … CAUTIONNEMENTS en matière d’énergies renouvelables et d’économie d’énergie… »

En date du 19 mars 2024, le plénum a pris connaissance des réponses à l’interpellation déposée en 2023 au sujet des cautionnements et prêts pouvant être accordés aux propriétaires de bâtiments dans le cadre de rénovation visant à l’économie d’énergie et l’utilisation d’énergies renouvelables ou chauffage à distance.

Si nous voulons accélérer la lutte contre le réchauffement climatique et le gaspillage d’énergie, il me semble important de mettre TOUT EN ŒUVRE pour atteindre ces objectifs.

Cette interpellation devait mettre en lumière que toute une partie de la population propriétaire de bâtiments ne peut pas obtenir d’emprunts bancaires pour la simple raison qu’ils ne remplissent pas les règles définies par les banquiers.

Ils manquent juste une garantie pour que ces emprunts soient accordés.

Il est évident que ce n’est pas un petit crédit, comme j’ai pu l’entendre au plénum, mais bien un coup de pouce affecté uniquement à la rénovation des bâtiments. Cette aide permet non seulement aux propriétaires de prendre des mesures pour notre planète mais aussi et surtout pour TOUS LES LOCATAIRES s’acquittant de leurs charges sans pouvoir influencer les limites physiques de l’enveloppe thermique de leurs appartements par exemple.

Par suite des discussions en plénum, une détermination a été acceptée et en voici la teneur :

Le Grand Conseil invite le Conseil d’Etat à effectuer une campagne d’information numérique et à établir un formulaire en ligne afin de promouvoir les cautionnements auprès de la population vaudoise, constituée par exemple des communes, de propriétaires, de régies, hoirie ou autres, pour accélérer la rénovation des bâtiments dans un but d’économie d’énergie.

J’encourage TOUS les propriétaires ne pouvant pas obtenir d’emprunts auprès d’un organe bancaire de transmettre leurs demandes de cautionnements à l’Etat.

Permettez-moi de rappeler la réponse du Conseil d’Etat justifiant sa position par le fait que :

Bien que la loi sur l’énergie, à son article 40e, et la loi sur les subventions, à son article 12, prévoient la possibilité d’octroyer des subventions sous la forme de prêt sans intérêt ou à taux fixe préférentiel, il y a lieu de constater que, durant les quinze dernières années, aucune demande de prêt n’est parvenue à la Direction de l’énergie. De ce fait, le Canton n’a pu accorder aucune aide financière sous cette forme durant ladite période, que ce soit à des privés, à des communes ou à d’autres organismes.

C’est assez évident qu’aucune demande soit parvenue au canton car sur le site cantonal, la question de cautionnement renvoie à un institut privé de cautionnement pour les entreprises, uniquement et aucunement les privés.

Vous devez bien imaginer que cette réponse est insuffisante en sachant qu’il a fallu déjà plus de 12 ans pour mettre en place des mesures afin d’offrir un moyen de limiter le gaspillage d’énergie !

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Concours « motion sur le Modèle Harmonisé Comptable MCH »

En date du 16 avril 2024, le Grand Conseil s’est prononcé au sujet de la motion demandant une modification de la loi vaudoise sur les finances.

Le but consistait à faire mention du Modèle Harmonisé Comptable MCH afin de clarifier une fois la question des :

préfinancements (rendant opaque la comptabilité pour les citoyennes et citoyens vaudois) et

demandes de la part du Canton de soumettre avant 2026 les communes vaudoises à MCH.

Voici les arguments développés en plénum pour un résultat qui peut sembler faible mais supérieur à mes pronostics de 30 voix soutenant le projet.

Concours :

Vote des députées et députés, je vous laisse chercher les députées, députés qui sont des élus communaux, syndics, municipaux, conseillers communaux ou généraux ayant accepté la motion. Si vous trouvez les élus des exécutifs, je vous invite à un repas, un mardi, à la buvette du Grand Conseil à Lausanne !

Réponse à didier@lohri-vd.ch

Texte du plénum :

Accordez-moi en préambule, une petite réflexion qui vaut son pesant d’or.

Le communiqué de presse concernant le résultat des comptes 2023 a décoiffé le cénacle politique. La présentation du Conseil d’Etat introduit la notion MCH2. Nous sommes dans une situation amusante, intéressante et kafkaïenne.

Mais revenons à notre objet qu’est la motion MCH, déposée le 29 août 2023.

Ce dépôt a engendré 3 rapports. La composition des signataires des différentes prises de position ne laisse pas de doute quant à l’issue du vote. Permettez-moi d’être content de constater des désaccords entre commissaires, de même groupe politique, mais qui ont une sensibilité différente au sujet de MCH.

Est-ce dû à leurs responsabilités en qualité d’élus communaux ou est-ce pour faire allégeance à la position du Conseil d’Etat, antérieure à la publication des comptes du 26 mars 2024 ?

Sans refaire le débat de la commission, permettez-moi de reprendre les éléments les plus surprenants, qui semblent démontrer une forme de peur du changement pour affronter l’avenir.

La position répétée inlassablement par le Conseil d’Etat repose sur une décision prise en 2012 et réitère des arguments qui ne sont pas rédhibitoires par le fait d’inscrire MCH dans la loi.

Le discours du Conseil d’Etat n’est plus crédible lorsqu’il justifie, par la voix de son chef du SAGEFI, que l’application de la recommandation no13 du MCH2, portant sur « la vison consolidée » engendrerait des difficultés quasi insurmontables afin d’offrir une vue financière d’ensemble sur les entités prises en compte dans la consolidation telles que la BCV, Romande Energie, etc.

Le rapport de la majorité, dans sa conclusion, philosophe et présente une autre forme la position du Conseil d’Etat et je cite :

La souplesse proposée permet aux cantons une certaine souplesse, …

Cette souplesse, élément discutable, subjectif et inqualifiable en matière financière, a réactivé, dans mon centre de créativité cérébrale, une citation de Montaigne :

Infinis esprits se trouvent ruinés par leur propre force et souplesse.

Cette situation de souplesse n’est plus viable. Souvenez-vous que le 19 mars 2024, le plénum a accepté 2 motions et une interpellation, déposées par le PLR, justement sur la transparence des entités annexes et les souplesses rendant opaques leurs comptabilités.

N’oublions pas les longs débats, au moment des comptes ou du budget, sur les questions des préfinancements et autres fonds ; débats animés par la gauche ou la droite, c’est-à-dire toutes les tendances du plénum.

  • Comment les partis peuvent voter contre ou s’abstenir à la motion déposée qui va exactement dans le but cherché, la transparence pour les citoyennes et citoyens !

Autre argument surprenant tentant de justifier la position du Conseil d’Etat.

Comment ce dernier peut-il, en 2017, renouveler et signer à nouveau la Convention MCH de 2008 qui donnait comme objectif de mettre en application le principe du modèle comptable harmonisé au plus tard en 2018.

De cet engagement, le Conseil d’Etat a invité, de façon presque obligatoire, les communes à se soumettre à MCH2 d’ici 2026. Les arguments du Canton étant je cite et vous demande d’être extrêmement attentifs :

Ce modèle a pour objectifs de renforcer l’harmonisation de la présentation des comptes et de se rapprocher des normes internationales. La situation financière des communes et des associations de communes sera plus transparente et sa lecture sera plus aisée pour chaque citoyenne et citoyen.

Le Canton peut ergoter sur les termes recommandations ou normes afin que vous refusiez la motion mais cet argument est anecdotique ; voire vide de sens.

Le Canton doit être exemplaire. Il ne peut pas inviter les communes et leurs populations ; qui possèdent aussi des parts dans des entités identiques au canton comme la BCV ou Romande Energie ; d’introduire MCH2 et refuser de mentionner cette disposition dans sa loi sous la forme évolutive MCH.

Le Conseil d’Etat en date du 26 mars 2024 à utiliser ouvertement MCH2. Il est temps d’adapter une loi ne correspondant plus à ses actions en faisant fi du nom de famille du porteur de cette motion.

C’est la réalité du terrain et de la vraie vie que nous devons avoir en tête.

  • J’en appelle donc au bon sens de la centaine de député-es, syndics, municipaux, conseillères-ers et suppléant-e-s communaux ou généraux, ainsi qu’à la vingtaine de député-es anciens politicien-nes communaux ou élu-es du peuple de ce plénum, de soutenir cette motion par cohérence avec vos prestations de serment communal et/ou cantonal, en total respect de la population que vous représentez, comme l’ont fait 22 cantons suisses dans leurs lois et ce, indépendamment des mots d’ordre de leurs partis !

Merci de votre attention.

Ce dossier technique n’a pas suscité de commentaire dans la presse. Comme m’indiquait un collègue, à juste titre, concerne les 800’000 Vaudoises et Vaudois mais n’est partagé que par 700 personnes !

Il a très certainement raison mais dans quelques temps le canton devra clarifier ses préfinancements !

Texte de la motion MCH

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Votez oui à l’AVS 13ème rente, c’est donner un objectif à nos successeurs. Confiance !

Tous les astrologues politico-financiers influents, opposés à cette 13ème rente, argumentent leurs positions par des effets financiers associés à d’autres théories anxiogènes.

Est-ce que la démagogie, la peur de l’avenir et la volonté de ne pas mettre les jeunes dans la difficulté financière sont crédibles ?

Cette bataille de chiffres en devient ridicule et m’insupporte. Libérerons-nous des peurs inutiles !

Respectons nos aînés, même ceux qui sont partis à l’étranger, car la majorité ne peut tout simplement pas vivre dans notre pays avec les minimums accordés y compris les 2ème , 3ème piliers et aide complémentaires qui creusent aussi le porte-monnaie des générations futures.

L’avenir n’est pas ce qui va arriver, mais ce que nous allons faire pour nous adapter à ces mutations.

Permettez-moi de croire que les jeunes auront toutes les cartes en mains pour adapter les règles de vie des aînés qu’ils seront un jour.

Les hautes écoles dont est issue cette jeunesse, financées pour la plupart par leurs géniteurs, sont la garantie que « L’avenir, tu n’as pas à le prévoir, mais à le permettre » comme disait Saint – Exupéry.

Votez OUI à l’AVS n’est qu’un dividende prélevé du fonds de réserve que nos retraités ont thésaurisé. Ce capital s’est constitué, en parallèle de tous les investissements pour le bien de toutes les tranches d’âge de manière solidaire. Prenez les investissements des écoles aux standards élevés pour le bien-être de notre jeunesse ; des structures d’accueil pour enfants sans en avoir bénéficié pour offrir plus de moyens financiers aux actifs. Sans oublier les secteurs économiques totalement non maîtrisés comme les équipements et produits médicaux à marges bénéficiaires exorbitantes et de dirigeants insuffisamment taxés et surpayés.

Si notre pays ne peut pas améliorer la situation de ses aînés par solidarité , force est de constater que c’est bien triste, égoïste, frileux et irrespectueux !

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Grand Prix du Maire de Champignac 2023

Permettez-moi de remercier une collègue du Grand Conseil Vaudois d’avoir attiré mon attention au sujet des nominés au fameux « Grand Prix du Maire de Champignac 2023 ». (20)

Suite à la découverte de voir apparaître mon nom dans la liste des nominés, j’ai été envahi d’un moment de solitude, que dis-je de honte, car je vais être la risée de mes amis et anciens élèves !

En reprenant le discours de 1988 du maître de cérémonie du Champignac d’or, son  résumé mentionne :

L’art champignacien est un art difficile. Ils sont nombreux ceux qui profèrent des sottises ou des balivernes, mais cela ne suffit pas à faire oeuvre champignacienne. Encore faut-il savoir manier avec aisance et facilité le pléonasme, le coq à l’âne, le charabia, la reprise sans antécédent, la métaphore filandreuse, le galimatias, le verbalisme, l’amphigouri, la logomachie, l’hyperbole stratosphérique, l’anacoluthe imprévisible, le zeugma vicieux, l’allitération tambourinaire, la prosopopée balbutiante, le parallèle à l’infini, voire l’énumération barbante. Et cela n’est pas à la portée du premier bavard venu! Celui qui simplement parle sans réfléchir, comme vous et moi, celui-là n’est pas champignacien, car il lui manque le sens de la relativité des choses, l’humilité, en un mot il lui manque la modestie, la vraie, celle qui ne se remarque pas.

Ma pseudo-citation est évidemment ampoulée afin de ne pas causer de tort à une école dont je ne partage pas l’approche pour des jeunes de 16 à 22 ans en recherche d’avenir professionnel certifié.

Ma phrase absconse mérite d’être commentée afin que le jury du Champignac prenne un nouveau critère de son art soit l’Intelligence Artificielle !

L’apparition de l’Intelligence Artificielle, pour tous, date de 2020 et s’appelait Open AI GPT-3.

Enseignant aux informaticiens – un peu geek sur les bords, curieux du Darknet et du hacking – selon les exigences des plans d’étude des filières reconnues ES, CFC, AFP de la Confédération, évidemment que les élèves émettent toujours des doutes sur leurs profs.

Vous ne savez pas utiliser les outils modernes !

Genre de remarque motivante pour l’être que je suis. Le défi n’a pas tardé à être relevé avec une maîtrise abstruse. Votre nomination me persifle.

A cette époque, un sujet politique concernait la valorisation de la formation professionnelle. Le monde des TIC manque cruellement de personnes qualifiées.

La presse fait écho de la révolution de l’école d’informatique sans professeur, ouverte 24h sur 24h. L’élève apprend par lui-même. Ce centre de formation demande un soutien financier aux entreprises vaudoises afin d’équiper les locaux, payer les loyers et l’administration.

Ce qui me désole dans cette démarche, c’est que cette formation n’aboutit pas à un papier reconnu dans le système de formation suisse. Cette école n’est pas adaptée aux jeunes sortant d’école obligatoire. Elle doit viser un public plus âgé et déjà certifié dans un autre domaine professionnel.

Ce qui m’irrite dans cette démarche, c’est de voir des entreprises, proches de l’Etat avec nos deniers publics (BCV, Romande Energie, Swisscom entre autres), financer cette école sans vouloir ou pouvoir engager des apprentis informaticiens dans leurs entreprises.

Ce qui m’agace dans ce dossier de la formation, c’est que le monde des métiers informatiques doit se regrouper en un campus des écoles duales et plein-temps. Cela permettrait d’optimiser le temps à disposition, les moyens financiers pour former des futurs professionnels par des stages pratiques et théoriques sous le contrôle de la DGEP et des associations patronales.

Quoi de mieux qu’un campus au Flon !

Nous ajouterions à ce quartier une activité diurne, avec l’Ecole des Métiers et l’EPSIC sous label EMPSICTIC, pour aboutir à une activité nocturne de remédiation à l’Arsenic avec la question fondamentale :

Utilise-t-on ingénieusement l’Intelligence Artificielle ?

J’aurai dû suivre les élèves à cette remédiation à la place de bricoler un texte qui me vaut le plaisir d’être un peu ridicule mais rassurez-vous, ce n’est qu’un moment de gêne vite oublié.

Promis, je vais continuer de générer des textes avec GPT mais associer un autre logiciel plus pertinent qu’est la sagacité, ce dont l’intelligence artificielle est et sera toujours totalement démunie !

Bassins, le 23.11.23

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Appel aux citoyennes et citoyens désireux de s’intéresser au budget 2024 de l’Etat de Vaud

Chères Concitoyennes et Chers Concitoyens,

Le Grand Conseil Vaudois va débattre du budget 2024 dans un mois.

Permettez-moi de vous solliciter afin de savoir si, en votre qualité de Vaudoises ou Vaudois, vous avez envie de poser une ou des questions aux députées et députés via le questionnaire en suivant le lien :

https://fr.surveymonkey.com/r/Budget24Vert-e-s

ou le QR-Code

Le document de référence est la brochure de l’Etat.

En cliquant sur ce lien, vous avez la possibilité de le télécharger.

Ce lien est actif dès la mise en ligne public du recueil officiel sur le site vd.ch.

Les questions pour les départements et annexes vont dans l’ordre de la table des matières.

Un grand merci aux quelques curieuses et curieux et vous souhaite un bon divertissement.

Délai des questions :

5.12.23

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Voeu adressé au Conseil d’Etat au sujet de l’IPC suite mais pas fin !

Après une trentaine de minutes de débat, le Grand Conseil a accepté à une très large majorité moins quelques avis négatifs, de transmettre ce voeu au Conseil d’Etat. Je remercie toutes les députées et tous les députés ayant été sensibles à mes propos au sujet de la non adaptation de l’augmentation du coût de la vie en 2008, influençant ENORMEMMENT les montants de déductions pour les personnes modestes et tous les Vaudois.

La suite sera très intéressante et sachez que je ne lâcherais pas ce dossier sans avoir la preuve que le canton n’a pas adapté la pleine compensation de l’IPC au mépris de la loi.

Voici le texte et la présentation de mon justificatif.

Code 660 rapport du Conseil d’Etat suite à l’interpellation 10.10.23

S’il est connu que mes textes sont difficilement compréhensibles, que dire des réponses de l’Etat !

Si vous lisez attentivement le rapport justifiant les montants des déductions fiscales en fonction de l’IPC, vous vous perdez.

Il est évident que la réponse du Conseil d’Etat est insuffisante et nécessite une remédiation à mes yeux.

La loi LI article 60 Compensation des effets de la progression à froid [ 1, 21, 27, 31 ] explique les principes de l’indexation.

Sur la base de cet article 60 alinéas 1 (arrondis) et 2 (augmentation IPC et date de référence), je m’attendais à une réponse du Conseil d’Etat, me bottant en touche, pour mauvaises interprétations de la loi et de la situation. Il eût suffi d’écrire que : Diaporama 1

En 2008, le canton a adapté les valeurs des déductions fiscales sur la base d’un IPC de 110.1 (base 2000 = 100). La dernière modification datait de 2006 avec un indice de référence de 106.3. L’augmentation de 2007 indice 107.0 étant inférieure à 1% n’est pas prise en compte.

Il n’y a pas de renchérissement du coût de la vie nécessitant de modifier les déductions fiscales du code 660 (6’400 CHF) et de toutes les autres rubriques du tableau cantonal émis chaque année pour la déclaration d’impôts jusqu’en 2022.

Or que lisons-nous, avec étonnement, dans la réponse du Conseil d’Etat ! Diaporama 2

Dès lors, s’agissant par exemple de la déduction pour logement, la dernière compensation a eu lieu lors de la période fiscale 2020 avec un IPC déterminant au 30 juin 2019 (base mai 2000 = 100) de 109.5.

Permettez-moi de ne pas comprendre ! Il y a un problème avec vos explications et les valeurs des IPC comme je l’ai déjà soulevé auprès de la CoFin et lors de nos débats budgétaires.

En 2004, la déduction était de 5’900 CHF confirmée par un recours au TF. Cette valeur a été amenée à 6’400 CHF en 2008, année de la dernière compensation à 110.1. Cette valeur aurait dû être de 6’600 CHF de 2008 jusqu’en 2022 puis 6’800 CHF pour 2023. Ce qui implique une déduction de 7’000 CHF pour 2024.

Après avoir peut-être adapté les valeurs de déductions en 2004 et 2006, il est évident qu’aucune compensation n’a été accordée pour la période fiscale de 2020 sur la base d’un index de 109.5, inférieur au 110.1. Les valeurs de déductions n’ont pas changé en suivant votre raisonnement et vos indications. D’où la question suivante

Pouvez-vous clarifier votre réponse qui dit qu’« une compensation a eu lieu lors de la période fiscale de 2020 sur la base d’un index de 109.5 » en complétant le tableau donnant les montants de déductions fiscales « logement » code 660 depuis 2000 jusqu’en 2017 ? Diaporama 3

Cette même question est posée pour tous les autres codes de déductions fiscales liées à l’IPC.

Un autre point, parmi les réponses, me chagrine dans le contexte pénible que nous vivons. En voici la teneur : (question 5, page 4 du rapport)

Ainsi, s’agissant de la déduction pour contribuable modeste modifiée le 1er janvier 2022, son IPC déterminant étant au 31 décembre 2021 (base mai 2000 = 100) de 109.3, il y a eu lieu, pour la période fiscale 2023, de procéder à une adaptation, l’IPC au 30 juin 2022 s’élevant à 112.5.

La loi LI article 60 fixe les valeurs de référence de l’IPC au 30 juin de chaque année fiscale.

Cette déduction pour contribuable modeste prend la référence de l’IPC du mois de décembre 21 à 109.3 alors qu’au 30 juin sa valeur est de 108.8. Diaporama 4

Je profite de saluer la volonté du canton de déroger à l’index 110.1 qui est la référence légale. Ce qui me fait dire qu’un geste supplémentaire ne devrait pas être plus illégal.

Est-ce que l’Etat entre dans l’illégalité si il prend le 30 juin comme référence d’après la loi art 60, plutôt que le mois de décembre soit un montant de 16’600 CHF pour 2023 indexé légalement à juin 2024 en 16’900 CHF ?

Il est évident que les réponses du rapport mettent un doute sur le mécanisme de l’indexation de toutes les déductions fiscales cantonales. Il est indispensable de disposer de tous les montants de déductions fiscales indiquées dans le « Tableau des déductions fiscales » depuis 2000 jusqu’à 2017 (absentes du site vd.ch). Diaporama 5

Je compte sur votre soutien après les longs débats sur le taux d’imposition et les réductions d’impôts. Ce droit aux déductions fiscales se règle excessivement rapidement et sans frais informatiques puisque dans VaudTax, il suffit de modifier les valeurs du tableau des déductions fiscales sans nouveaux développements informatiques coûteux.

Tous les citoyens vaudois sont concernés. Les contribuables, ne disposant que d’un faible revenu, seront plus sensibles à cette déduction de 100 CHF. Cette disposition est égalitaire et ciblée. C’est un moyen assez simple de prendre en considération la notion de solidarité et de redonner du pouvoir d’achat, slogans émis à droite comme à gauche du plénum !

En conclusion, permettez-moi de demander au plénum de prendre en considération les déterminations suivantes de ma démonstration soit :

  1. connaître tous les montants de déductions fiscales depuis 2000, en particulier le justificatif de la valeur des déductions fiscales 2008, pour comprendre la systématique appliquée des montants à déduire de la déclaration d’impôts
  2. prendre les montants de déductions du code 660 à 6’800 CHF pour 2023 et de 7’000 CHF en 2024
  3. prendre la valeur IPC du 30 juin 2021 108.8 comme référence à la place de décembre 2021 109.3 pour les déductions fiscales code 695 à 16’600 CHF pour l’an 2023 et 16’900 CHF pour 2024,
  4. prendre les montants de toutes les déductions fiscales basées sur l’IPC en recalculant les montants de déductions avec la valeur corrigée de 2008 ayant été indexée en 2004 et 2006.

comme un vœu, selon l’article 117 de la LGC et de le transmettre au Conseil d’Etat.

Merci de votre écoute.

Bassins, le 10.10.2023

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Facture Eau, c’est cher et peu clair ! Suite comique mais assez dramatique pour la démocratie

La décision du Tribunal au sujet de mon recours de la facture d’eau 2021 est tombée.

Je n’ai pas tout perdu car je vais recevoir 300 CHF sur les 500 CHF de la caution et j’ai été mis au bénéfice d’une diminution de 78.60 CHF. Quand même pas de quoi se plaindre ! Ouf

Cependant la lecture attentive des motifs justifiant le refus d’appliquer les tarifs parus dans le papillon publicitaire reçu de la commune en avril 2022 est amusante. Un autre citoyen que ma personne aurait dû faire recours. Le résultat eût été différent à coup sûr.

Le 1er point relève qu’en fait j’ai été gagnant financièrement car il y a eu une nouvelle facture :

  • L’autorité intimée a certes retenu un tarif plus élevé que la Municipalité pour l’un des éléments, soit l’entretien des collecteurs EU, ce qui a représenté une augmentation de vos factures de CHF 44.40 mais que cette autorité a également retenu un tarif qui vous était plus favorable, soit 1 fr. 30 le m3 pour le poste « Consommation eau », ce qui a représenté une baisse de vos factures de CHF 78.60 ; partant, la CDAP a procédé à une balance des opérations et a finalement considéré que pris dans sa globalité, le résultat de la décision attaquée vous était favorable (cf. jugement, p. 4) ;

donc je suis mis au bénéfice d’un privilège. Où est le respect des lois et de l’égalité de traitement des citoyens, si c’est uniquement l’aspect financier qui prime ? Je suis trop idéaliste peut-être.

Le 2ème argument m’interpelle :

  • La publication du tarif des eaux 2021 dans le bulletin officiel de la Municipalité (que la CDAP considère comme un tout-ménage adressé aux habitants de la Commune) est une publication qui doit se comprendre comme une lettre d’information et que cette publication ne comprend aucune indication officielle telle que la reproduction du sceau de la Municipalité ou des signatures du syndic et du secrétaire municipal ; partant, la CDAP a considéré que l’on ne peut pas se fier à la publication (et donc à la tarification) parvenue dans le bulletin officiel de la Municipalité dès lors qu’elle n’a pas la même portée que la publication de la décision municipale munie du sceau et des signatures (cf. jugement, p. 6) ;

Le Bassinfos n’est pas un document de référence et de communications avec la population. La loi sur l’information est totalement inutile dans notre canton. L’article 3 ne stipule pas, me semble-t’il, que le tampon est obligatoire.

Les autorités informent sur leurs activités d’intérêt général et elles développent les moyens de communication propres à expliquer leurs objectifs, leurs projets, leurs actions, ainsi qu’à faciliter les échanges avec le public.

Alors comment savoir ce qui se passe, au sujet des tarifs par exemple quand sur le site internet de la commune, ils ont été modifiés sans retrouver les traces des anciennes décisions municipales ou de publier les décisions municipales 6 mois après les prises de décisions ? Alors est-ce que lorsque nous recevons les acomptes il ne serait pas plus simple de donner les tarifs. Cela éviterait des quiproquos !

Les autres points sont tout aussi surprenants et me laissent songeur sur la justice en revenant sur un tarif de 2020 alors que les comptes relèvent un fonds affecté trop important pour les frais EU et EC.

  • Il n’est pas possible de suivre l’autorité intimée qui a considéré que le tarif applicable était celui adopté par la Municipalité lors de sa séance du 12 avril 2021 et qu’il convient de retenir que le tarif applicable est celui adopté pour l’année 2020, soit celui adopté par la Municipalité le 15 juin 2020 ; la CDAP a donc considéré que l’autorité intimée aurait dû (1) rejeter le recours que vous aviez déposé seul et (2) confirmé les factures initiales ; elle a toutefois renoncé à modifier la décision attaquée en votre défaveur vu le faible montant en jeu (cf. jugement, p. 7) ;
  • Le principe de la bonne foi n’est pas applicable car vous n’avez pas pris de dispositions irréversibles en raison de la publication effectuée dans le bulletin officiel (cf. jugement, p. 8) ;
  • Le principe de l’égalité de traitement n’a pas été violé puisque, selon la CDAP, vous avez bénéficié d’un tarif plus favorable aux autres justiciables (car celui de 2020 est applicable selon cette autorité) et qu’il est, de toute façon, possible d’appliquer des régimes juridiques différents au contribuable qui conteste la décision et à celui qui ne le fait pas (cf. jugement, p. 8) ;

En définitive, seul l’argent compte puisque j’ai obtenu une réduction de ma facture au mépris de l’égalité de traitement !

Est-ce que je dois rendre l’argent de ma diminution de facture à tous les habitants ?

Par cette décision du Tribunal, force est de constater que les recours sur le tarif 2022 sont sans succès et inutiles. Chacun jugera et interprétera le fait que le tarif 2021 de l’eau sous pression a été majoré de 0.30 CHF/m3 soit 23%.

Sachez que votre facture d’eau en 2024 verra un tarif de 2.30 CHF/m3 pour l’eau potable.

J’encourage les conseillers communaux à demander à l’autorité si Monsieur Prix a été consulté au sujet de ce tarif !

Après avoir déposé une alerte sur le site fédéral, il y est fait mention que ce tarif n’a pas été transmis à la Confédération. Alors je ne ferai pas recours en 2024 si la facture d’eau 2023 fixe ce prix et je compte sur un citoyen pour effectuer un recours et je lui prêterai mains fortes.

Bassins, le 18 juillet 2023.

Courrier de M. Prix avril 2023

Monsieur,

Nous avons bien reçu votre annonce concernant les taxes sur l’eau et les eaux usées de la Commune de Bassins et nous vous en remercions. Ayant pris connaissance de vos remarques avec intérêt, nous sommes en mesure de vous communiquer ce qui suit:

L’article 14 de la Loi sur la surveillance des prix (LSPr) prévoit que lorsqu’une autorité législative ou exécutive est compétente pour décider ou approuver une augmentation de prix, elle doit prendre au préalable l’avis du Surveillant des prix. Dans le cas des tarifs pour la distribution d’eau et pour l’assainissement des eaux, le Surveillant des prix détient un droit de recommandation envers les communes. Elle peut utiliser ce droit pour proposer de renoncer en tout ou en partie à l’augmentation des prix ou d’abaisser le prix maintenu abusivement (art. 14 LSPr).

Selon la LSPr, la Commune de Bassins a le devoir d’annoncer au préalable toute modification de son mode de tarification ou du montant de ses taxes pour la distribution de l’eau potable, l’épuration des eaux et l’élimination des déchets.

Taxes sur l’eau potable

Au cours de ces dernières années, aucune modification relative à l’eau potable ne nous a été soumise par la Commune de Bassins. Nous tenons également à rappeler que si une autorité ne consulte pas le Surveillant des prix avant de fixer l’entrée en vigueur d’un nouveau tarif, celui-ci est entaché d’un vice de forme. Le Surveillant des prix ne dispose pas d’un droit de recours. Par conséquent, si aucun contribuable ne conteste le tarif, ce dernier continuera à s’appliquer. Le problème du vice de forme ne sera pris en considération que si un recours est déposé contre l’augmentation de tarif. La manière de procéder lors d’un recours devrait être mentionnée sur votre facture.

À propos des tarifs, étant donné que ceux-ci ne nous ont pas été soumis au préalable, nous n’avons pas eu la possibilité de les analyser et nous ne pouvons juger de leur adéquation. Comme nous disposons uniquement d’un droit de recommandation et du fait que les communes ne sont normalement pas disposées à revenir sur une décision récemment prise, nous devons, pour le moment, renoncer à une analyse.

Dans l’espoir que ces renseignements pourront vous être utiles, nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

Ayant reçu ma facture d’eau, il me semble qu’il y a des mystères au sujet des tarifs collecteurs EU-EC et surtout des problèmes de dates des documents tarifaires.

Il est cependant à noter que le prix de l’eau de consommation a baissé en cohérence avec le Bassinfos d’avril 2021. Dommage que la commune ne nous ristourne pas les 30 centimes facturés en sus en 2022 pour notre consommation 2021.

Voici une lettre type de recours à la commission idoine.

xxx

yyyy

1269 Bassins

 

RECOMMANDE

Commission Communale de Recours

Place de la Couronne 4

1269 Bassins

 

Bassins, le zz juillet 2023

 

Factures décompte d’eau 2022 xxxxxx (locataires) et xxxxx

 

Madame, Monsieur,

Comme indiqué sur la facture d’eau 2022 reçue le 11 juillet 2023, permettez-moi de faire recours contre les tarifs d’eau appliqués.

Les raisons sont les suivantes :

  1. Un recours avait été déposé à la commission de recours en matière de taxes communales au sujet des tarifs 2021 de 1.00 CHF/m2 EC et 1.10 CHF/m2 EU et du tarif de l’eau sous pression facturée 1.60 à la place de 1.30 CHF par mètre cube. Une correction avait été apportée aux personnes ayant fait opposition.
  2. Aucun Bassinfos, aucune décision municipale mentionne et confirme que la population a été informée des tarifs d’eau 2022 autre que la dernière communication du Bassinfos d’avril 2021.
  3. Les documents du site internet de la commune au sujet des tarifs de l’eau sont assez surprenants. Les dates ne correspondent pas à l’installation des autorités et surtout ces prix n’ont jamais été communiqués à la population pour 2022.

En résumé, les tarifs de 2022 sont les mêmes que ceux de 2021, contestés par le recours à la commission, soit :

Tarif 2021 2022 2023
Période de communications à la population Bassinfos avril 21 Décision impossible et communication absente Bassinfos mars 23
Frais entretien collecteur EC CHF/m2 1.00 1.20 1.20
Frais entretien collecteur EU CHF/m2 1.10 1.30 1.30

Tous les éléments énoncés font que je suis contraint de solliciter votre commission pour faire corriger les factures des locataires et de moi-même de décompte d’eau et d’épuration 2022 en appliquant les tarifs communiqués à la population en avril 2021 soit :

Tarif

2022
Frais entretien collecteur EC CHF/m2

1.00
Frais entretien collecteur EU CHF/m2

1.10
Ristourne Eau sous pression CHF/m3

0.30

Autre élément important

A la lecture des comptes 2022 de la commune de Bassins, il y est fait mention au bilan d’un fonds de réserve de 100’649.42 CHF sans aucune mention dans le rapport de gestion et des comptes, d’un justificatif permettant de comprendre l’utilisation de ce fonds affecté.

Ce montant est disproportionné par rapport au chiffre d’affaires de ce dicastère d’environ 237’000 CHF.

Le modèle comptable harmonisé 2 des communes ne préconise pas de surtaxer les abonnés pour financer des investissements futurs et s’inscrivant dans le temps d’amortissements prévus par la loi et à charge de tous les utilisateurs.

La démonstration est faite que les tarifs prévus en 2021 tenaient compte de cette trop grande ponction dans le porte-monnaie des habitants de Bassins. Il serait plutôt nécessaire de baisser les tarifs en 2023.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma plus parfaite considération et avec mes salutations les plus distinguées.

Votre nom

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Préfinancements et fonds , commentaires de la presse Comptes 22

La presse romande s’est faite écho de ma prise de position au sujet des préfinancements et de MCH2 lors du Grand Conseil de mardi 27.6.23.

Alors voici un exemple entre un préfinancement et un fonds affecté :

Je déclare à mon fils que je vais lui financer son année sabbatique selon un programme défini, train couchette et soleil de minuit.

J’imagine, sans avoir consulté mon concubin, qu’un montant de 2’000 CHF pourrait lui être accordé. Mon fils dit que c’est super-chouette !

Il me fait totalement confiance et considère mon préfinancement comme acquis. Il ne rêve plus. Il stoppe ses demandes perpétuelles (ouf) concernant le financement de son année sabbatique.

Malheureusement 6 mois plus tard, mon concubin me signale que des dépenses supplémentaires sont à prévoir pour régler mes factures d’énergie et autres événements imprévisibles.

Il faut faire une croix d’accorder un montant de 2’000 CHF à mon fils. La situation est délicate.

Il est rageant que je n’aie pas d’abord expliqué à mon concubin que j’allais bloquer une somme de 2’000 CHF sur un compte d’une Banque Néo-Solidaire intitulé « Fonds affecté soleil de minuit ».

Si j’avais procédé dans l’ordre, cette somme serait affectée – bloquée selon mon intention initiale et respectueuse de mes engagements vis à vis de mon fils. Prévoir, c’est gouverner !

 

L’ATS et La Côte expliquent :

Le 24Heures parle de MCH2, sur la base de mon rapport de minorité sans me nommer et de cosmétique comptable. Pourquoi pas !

Cosmétique comptable

Pourquoi cette confusion sur un montant qui ne devrait pas faire l’objet de discussion? Simplement parce que les comptes de l’État de Vaud ne présentent pas fidèlement les faits économiques. Le modèle comptable harmonisé de deuxième génération (MCH2), en vigueur dans le Canton, permet de le faire. Ce qui semble susciter une défiance grandissante de la part des députés.

Le Conseil d’État a ainsi la possibilité de faire une présentation plus «politique» des comptes, avec le recours à des artifices comptables. D’autant plus que le Canton de Vaud déroge à certaines recommandations de MCH2.

Dans un souci de transparence envers ses administrés, l’État de Genève a, lui, fait le pas en adoptant les normes IPSAS (International Public Sector Accounting Standards), qui le contraignent à présenter une image de la situation patrimoniale du Canton conforme à la réalité économique.

Il est déclaré que le canton utilise le modèle comptable harmonisé. Malheureusement, les dispositions vaudoises complémentaires, au modèle fédéral, ne permettent plus de comparer des poires avec des poires mais des pommes avec des pruneaux.

De par la volonté de la Conférence des directrices et des directeurs cantonaux des finances, le Conseil suisse de présentation des comptes publics (SRS-CSPCP) doit promouvoir une présentation uniformisée, comparable et transparente des états financiers des collectivités publiques suisses.

Cette mission est également voulue par le Conseil fédéral. Ce dernier s’est en effet engagé au profit d’une harmonisation des standards de présentation des comptes de la Confédération, des cantons et des communes. https://www.srs-cspcp.ch/fr

Nous pouvons toujours ajouter d’autres normes mais il faut d’abord appliquer une référence commune.

Souvent il est fait référence au proverbe africain tronqué :

  1. Seul, on va plus vite;
  2. Ensemble,on va plus loin;

Malheureusement il est fait rarement de la conclusion du proverbe : Tous, on va dans le mur !

Pourquoi ne puis-je pas me contenter d’un préfinancement ? Voir l’article 164 de la Constitution ou le sujet péréquation.

 

Toujours est-il que la Conseillère d’Etat, en charge des finances, a parlé de la présentation du plan climat pour le mercredi 28.6.23 et l’utilisation du préfinancement climat.

Après la conférence de presse, ce n’est pas aussi limpide que promis.

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24Heures Condamnation du président de Bassins Non à la minimisation de l’acte

C’est vous qui le dites 20 juin du 24Heures

24heures/lecteurs

Publié aujourd’hui à 08h58

La Côte

  • Un ex-élu veut qu’on l’oublie

Concerne l’article sur le premier citoyen de Bassins condamné pour avoir menacé une ex-municipale («24 heures» du 8 juin).

Après les élus cantonaux, l’échelon communal est aussi impacté par le phénomène du harcèlement. Le condamné minimise le fond de la problématique du comportement d’un élu envers une citoyenne. Le premier citoyen peut-il utiliser la violence verbale, tenir des propos comme «être déçu par cette décision de justice», s’inventant une excuse concernant ses «compétences» totalement hors sujet? Il faut le faire!

En votre qualité de journaliste, vous portez une appréciation sur le fait que j’ai eu un «long règne qui a divisé» la population en tentant d’expliquer le dérapage du condamné, les bras m’en tombent! Mon engagement a été validé lors de six élections avec chaque fois plus de 70% de suffrages.

Je salue le courage d’une femme qui ose mettre en lumière les agissements connus de ce leader de la division. Je confirme aussi avoir subi ce harcèlement verbal, voire physique, mais que j’étais prêt physiquement et psychologiquement à supporter. Une minorité fait toujours beaucoup de bruit pour exister. Relayée par la presse, cela m’a fait croire que toute la population me haïssait. Depuis mon retrait, je découvre que ce n’est pas le cas en réalité. Le 30% de la population qui hurlait au loup a changé de cible.

Pendant combien de temps encore mon nom sera-t-il associé à des querelles de personnes habitant la commune sur des sujets qui n’ont aucun lien avec ma personne, retirée du circuit politique communal? Je suis chagriné de savoir que le condamné met les conseillers dans une situation compliquée. Un brin de bon sens voudrait qu’il se retire de la présidence. La justice n’a pas été à la hauteur selon lui. Rien ne l’empêchait de faire recours mais c’eût été risqué pour lui.

Didier Lohri, Bassins

Rappel : mon nom a été cité sans avoir été contacté auparavant par le journaliste. J’ose croire que le candidat président aura la décence de se mettre au moins un an en retrait de ce poste de président. Lors de mon « long règne » je n’ose pas imaginer les pressions que j’aurais eues à subir, comme j’en ai subi pendant mon mandat venant de toutes parts, Préfecture, conseil et population. J’ai confiance envers la majorité du Conseil Communal qui saura trouver le moyen de proposer une autre candidature.

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Quelques constatations sur le projet NPIV et mes conclusions

Version pdf complète des quelques constatations sur le projet NPIV au 19.6.2023

Conclusions de la version complète des quelques constations sur le projet NPIV

Les différents constats développés permettent de comprendre qu’il n’y a aucune volonté de s’opposer à la nouvelle péréquation NPIV présentée. La démarche s’inscrit dans la volonté de rendre la compréhension des textes de loi en adéquation avec les modèles mathématiques permettant de chiffrer les effets sur les communes.

Comme souvent lorsque nous désirons être simple des raccourcis ne permettent pas de mesurer les implications parfois complexes. Le mécanisme imaginé n’est pas du tout simple en se plongeant dans ses détails et contenus.

Les 12 constats permettent d’ouvrir le débat sur les possibles retouches à apporter pour répondre aux ressentis lors de l’analyse du texte de loi.

Force est d’admettre que la nouvelle péréquation est une réponse :

  • à l’initiative SOS Communes, en participant à la péréquation verticale pour 55 millions, très loin du principe de séparation de la politique sociale à charge de l’Etat uniquement, tout en permettant au Canton de diminuer le montant de son engagement. Par le fait que le Canton définit sa participation financière que sur des frais non dynamiques, liés à des critères peu évolutifs, est vendu comme d’une stabilité de la nouvelle loi. L’indexation au coût de la vie IPC devrait être appliquée à tous les montants fixés dans la loi.
  • Aux attentes des communes à forte capacité financière, en prenant un coefficient théorique de revenu fiscal unifié des contribuables qui n’a pas de comparaison avec les taux d’imposition communaux et du nombre d’habitants impactés par le taux. Cet écart est de plus de 2 points à la baisse de la ponction fiscale moyenne soit environ 64 millions de CHF supprimant un peu de solidarité par rapport à l’ancienne situation.
  • Aux prises en considération des villes centres par les modifications de la couche population, avantageant les 46 communes entre 3 et 10’900 habitants puis les communes de plus de 30’000 habitants. Pour 3 communes entre 15 et 30’000 habitants, malgré un coefficient de revenu fiscal plus faible que la moyenne, elles sont perdantes. Il est tenté d’introduire une correction de cette anomalie en introduisant le critère de « surface productive ». Ce moyen de compensation ne compense malheureusement pas les différences pour les villes centres à faible coefficient théorique de revenu fiscal. L’impact pour les communes jusqu’à 3’000 habitants est faible. De plus cette mesure manque la cible de la sauvegarde du climat et de la forêt. Les communes entre 3 et 9’000 se partagent plus de 2 millions du financement pour une surface forestière minime sur l’ensemble du territoire vaudois. Il est indispensable de modifier cette méthode en ne prenant que le critère fédéral de « surface boisée » et en appliquant la moyenne des surfaces boisées des communes.
  • Une augmentation de la participation des communes de moins de 3’000 habitants due au changement d’échelle de la couche population, est demandée afin de participer aux déficits des transports publics urbains en plus des règles des bassins-versants pour les bateaux, trains et bus postaux. C’est une 2ème aide visant principalement les villes centres.
  • Manquant l’objectif de la feuille de route du Canton au sujet du climat et de la forêt.
  1. L’introduction d’une limite à 700 mètres d’altitude comme lieu de vie ne correspond nullement à la configuration du territoire cantonal. Le critère de déclivité est dans le même principe, d’absence de bon sens. La moyenne des altitudes des communes vaudoises, selon la base fédérale, est à 589 mètres. En prenant en compte l’altitude et la déclivité moyennes, comme références, nous augmentons un peu plus la solidarité pour les 53 communes de l’arrière-pays confrontées aux engagements financiers des conditions hivernales et l’entretien des biotopes, pour accueillir la population vaudoise.
  2. L’aide aux forêts est essentielle pour l’avenir des concitoyens. Le critère « surface productive » est une diminution de l’aide réelle à apporter aux communes forestières dont le lieu de vie est inférieur aux 700 mètres et la déclivité est inférieure au 35%. Cette forêt, contrairement aux autres surfaces, est essentiellement aux mains des collectivités publiques. Elle impose une charge financière pour leurs contribuables communaux, uniquement, sans solidarité cantonale. En remplaçant le critère « surface productive » par « surface boisée » nous soutenons plus intensément les communes forestières pour la gestion du patrimoine forestier sachant que les surfaces agricoles et habitations ne sont pas majoritairement et de loin pas, propriétés des communes. Il est indispensable de tenir compte des spécificités cantonales en parlant de moyennes des altitudes et des déclivités, en abandonnant la médiane. Il est indispensable de prendre en compte les « surfaces boisées », augmenter le tarif à 150 CHF/ha est ainsi d’introduire un peu plus de solidarité pour les 89 communes de l’arrière-pays en utilisant le même montant prévu. Il ne s’agit que d’une répartition différente et mieux ciblée.
  • Partielle à la problématique des transports scolaires. Cela ne prend pas en compte les règles imposées par le Canton en supprimant des sites scolaires dans les petites communes. Des enfants sont transportés d’un village A, situé à 2 km de l’école du village B, et ne sont pas pris en considération dans la pondération. C’est l’application de la jurisprudence (Thurgovie) qui doit être prise en considération en augmentant le tarif des frais scolaires à 1’000 CHF par élève en tenant compte que les petits élèves ne peuvent pas prendre les transports publics genre Car postal et autres.
  • Ouvre la question du préfinancement des 55 millions du Canton à la péréquation, sans supprimer l’épée de Damoclès de l’article 164 de la Constitution en cas de difficulté financière. Le Canton doit, selon les directives comptables MCH2, équiper cette péréquation verticale d’un fonds, avec argent sec et sonnant, affectés aux communes. Cette disposition garantit le financement de la part cantonale dans la durée de l’accord. Que se passerait-il sans ces 55 millions ? Prenez-vous le risque de demander aux communes de suppléer le Canton. Il faut pérenniser cet engagement cantonal.
  • Pose le problème de la date de l’évaluation de la nouvelle péréquation. Un rapport tous les ans permettrait d’être proactif dans les ajustements à apporter à la nouvelle péréquation.
  • N’apporte pas de garantie sur le retour des accords de l’OCDE. Pour mémoire le Canton de Vaud est le seul canton à ne pas mettre les communes au bénéfice de la RPT. Il serait nécessaire de redéfinir clairement l’affectation de ces accords.

 

Gendarmerie

La problématique de la gendarmerie n’est pas abordée spécifiquement. Il y a absence d’éléments factuels pour comprendre comment l’accord a été fixé sur les règles du 35 et 65%. Les sommes prévues doublent la charge des communes délégatrices pour une prestation identique.

Le monitoring réclamé depuis plus de 10 ans n’a jamais été présenté et permettrait de démontrer que le coût facturé précédemment est trop modeste. Il pourrait être répondu à cette remarque qu’il n’est peut-être pas nécessaire d’avoir 2 polices scientifiques ; communale et cantonale. Ce qui limiterait les reports de charges financières sur les communes en limitant la redondance de l’organigramme.

Dans ces circonstances, comment porter un jugement si ce n’est de rendre attentif que la diminution de communes délégatrices au profit de communes adhérant aux polices intercommunales engendrera encore plus de charges financières sur moins de communes. Le système du modèle de la nouvelle péréquation peut très vite exploser.

Est-ce cohérent de répartir le coût de la gendarmerie en CHF/hab alors que le service n’est pas le même entre les communes disposant d’un poste de gendarmerie sur son territoire communal d’où une prestation impossible à chiffrer pour les habitants de la commune et encore moins quantifiable pour les habitants extérieurs.

L’objectif était d’aller vers une police unique. Ce projet risque d’augmenter la séparation des corps des polices intercommunales et la gendarmerie ou si des collaborations, comme à Nyon, se font mettant à mal la répartition des charges financières sur les communes délégatrices selon la règle des 35-65%.

Est-ce que la gendarmerie doit être financée en francs/habitant ou par une somme prélevée des impôts cantonaux pour toutes les polices intercommunales aussi ? Le sujet n’est pas clos.

A l’aide de ces pressentiments, la création d’un fonds affecté aux communes se justifie encore plus.

En complément à ces constatations, vous trouvez un tableau miroir des propositions de modifications de la loi mise en consultation sur la nouvelle péréquation.

Bassins, le 19 juin 2023

Tableau miroir des adaptations et précisions de loi pour reconstituer les valeurs du bilan des communes NPIV 1ère consultation

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La LATC outil de soutien de l’agriculture et viticulture urbaines

La période Covid a fait croire que la population avait pris conscience de l’importance des marchés ruraux. Force est de constater que le retour à la vie normale a fait oublier ce pan de la relation de proximité agricole et viticole, sans parler du vecteur financier.

Les marchés à la ferme sont distants des lieux de concentration de la population. Il est illusoire de croire que les citoyens vont aller chez le producteur pour faire leurs courses de manière régulière. ou acheter du fromage aux Amburnex, alpage jurassien de la commune de Lausanne. Cet exemple est aussi valable pour d’autres villes.

Il faut trouver des solutions d’amener les producteurs agricoles et viticoles ou de déplacer le cœur de la production et de la vente, dans les centres urbains des villes de plus de 5’000 habitants.

Une piste existe pour tenter d’atteindre cette volonté.

La loi cantonale sur l’aménagement du territoire LACT est un outil permettant de prévoir des zones urbaines favorisant la production agricole, viticole et surfaces de vente des produits locaux en circuit court dans l’esprit des ZIZA zone industrielle et artisanale.

L’agriculture et viticulture urbaine sont prises en considération par un changement de législation définissant des surfaces d’autoproduction alimentaire urbaines.

Déjà pratiquée par plus de 800 millions de personnes dans le monde, l’agriculture urbaine connaît un fort développement en Suisse.

S’il y a quelques années cultiver en ville pouvait paraître farfelu, aujourd’hui cela devient une véritable alternative, comme nous le prouve la multiplication des jardins partagés ou d’initiatives plus originales en total respect du climat et des économies d’eau et d’énergies. Les technologies évoluent et sont primordiales pour obtenir des résultats pérennes. Les fermes verticales, comme à Zürich, sont à mettre en pratique car peu gourmande en surface et recyclant le volume de bâtiment en friche.

Le besoin de se nourrir reste pourtant la première nécessitée à la vie humaine. Intégrant les pratiques agricoles en ville, l’agriculture urbaine rend ainsi accessible une offre alimentaire de qualité aux citadins tout en reconnectant la nature à la ville. L’aspect éducation et formation est essentiel pour transmettre les réflexes naturels à nos descendants. Combien d’enfants ne savent pas que les tomates ne poussent pas en janvier mais suivent des saisons ?

Tous les aliments produits et consommés sur place évitent l’émission de gaz à effet de serre liés au transport. En encourageant les pratiques biologiques, c’est-à-dire sans utilisation de pesticides et d’engrais chimiques, nous réalisons une action concrète pour la planète.

C’est ainsi que nous demandons au Conseil d’Etat d’étudier la mise en place d’une surface significative d’agriculture et de viticulture, urbaine productive dans chaque ville en recourant aux surfaces sur les toits, aux friches et aux espaces urbains dépollués ou aux immeubles de production agricole en modifiant la LATC.

Cette aire devrait prendre en considération la densité de population pour disposer de lieux pour acquérir des produits alimentaires issus de la cité ou soit un espace dans lequel il puisse jardiner. Cela passe peut-être par une nette augmentation du nombre de jardins partagés, la création de ruelles vertes, le développement de potagers dans les institutions publiques (notamment les écoles)

Cette motion a été engendrée suite à une table ronde intitulée « La place de l’agriculture et son lien entre la ville et la campagne » réunissant des agriculteurs, des représentants de la formation et de la politique dont le lien suivant peut compléter les visions échangées. https://lohri-vd.ch/table-ronde-du-24-5-23-st-prex-contexte-general-la-place-de-lagriculture-et-son-lien-entre-la-ville-et-la-campagne/

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« La place de l’agriculture et son lien entre la ville et la campagne »

Table ronde du 24.5.23  à St-Prex

Contexte général

L’agriculture joue un rôle crucial dans le lien entre la ville et la campagne, tant sur le plan économique que social et environnemental. Voici quelques aspects importants de la relation entre l’agriculture, la ville et la campagne :

  1. Approvisionnement alimentaire : L’agriculture fournit les denrées alimentaires essentielles à la population urbaine. Les zones rurales, avec leurs vastes terres agricoles, sont souvent le lieu de production de céréales, de fruits, de légumes, de viande et de produits laitiers, qui sont ensuite acheminés vers les marchés urbains pour répondre aux besoins alimentaires des habitants des villes.
  2. Économie rurale : L’agriculture est un secteur économique clé dans les régions rurales, générant des revenus et des emplois pour les agriculteurs, les travailleurs agricoles et les industries connexes. Les villes dépendent de l’approvisionnement en produits agricoles provenant des zones rurales, créant ainsi un lien économique étroit entre les deux.
  3. Protection des espaces verts et de l’environnement : Les terres agricoles dans les zones rurales, avec leurs paysages ouverts et leurs espaces verts, jouent un rôle important dans la préservation de l’environnement, de la biodiversité et de la qualité de l’air. L’agriculture durable peut contribuer à la conservation des ressources naturelles et à la protection des écosystèmes, bénéficiant ainsi à la fois à la ville et à la campagne.
  4. L’agrotourisme : Les activités agricoles dans les régions rurales peuvent attirer les visiteurs des villes, offrant des opportunités d’agrotourisme. Les gens peuvent visiter des fermes, participer à des activités agricoles, acheter des produits locaux et ainsi découvrir la culture et le mode de vie rural.
  5. Échange de connaissances et de ressources : La collaboration entre la ville et la campagne permet également l’échange de connaissances et de ressources. Les innovations techniques et les pratiques agricoles développées dans les zones urbaines peuvent être partagées avec les agriculteurs des zones rurales, tandis que les connaissances traditionnelles et l’expertise agricole des régions rurales peuvent bénéficier aux initiatives d’agriculture urbaine et de développement durable en ville.

En somme, l’agriculture relie la ville et la campagne de diverses manières, allant de l’approvisionnement alimentaire à l’économie rurale, en passant par la protection de l’environnement et les échanges de connaissances. Une collaboration étroite entre les deux environnements est essentielle pour assurer une agriculture durable, répondre aux besoins alimentaires des populations urbaines et préserver les ressources naturelles.

« Agriculture ville et campagne »

L’agriculture est une activité économique qui se trouve à la fois en milieu rural (campagne) et en milieu urbain (ville). Toutefois, il y a des différences significatives entre l’agriculture pratiquée en ville et celle pratiquée à la campagne.

En milieu rural (campagne), l’agriculture est généralement pratiquée à grande échelle, avec de vastes étendues de terres cultivées. Les agriculteurs se concentrent souvent sur la production de cultures céréalières, de fruits, de légumes, d’élevage de bétail et d’autres activités agricoles traditionnelles. Les exploitations agricoles sont généralement plus grandes, et les agriculteurs peuvent être plus enclins à utiliser des méthodes conventionnelles de culture et d’élevage.

En revanche, en milieu urbain (ville), l’agriculture prend souvent la forme de jardins communautaires, de fermes urbaines, de toits verts et de cultures en milieu clos. Ces initiatives agricoles en ville sont souvent axées sur la production locale d’aliments, la promotion de l’agriculture durable et la sensibilisation à l’agriculture urbaine. Elles peuvent impliquer la culture de légumes, d’herbes, de fleurs et parfois l’élevage d’animaux dans des espaces plus restreints, tels que des jardins sur les toits d’immeubles ou des parcelles de terre partagées entre les habitants.

L’agriculture en ville a également des implications sociales et environnementales, car elle peut contribuer à la sécurité alimentaire locale, à la réduction des déchets alimentaires, à l’amélioration de la qualité de l’air et à la création de liens communautaires.

Il convient de noter que les différences entre l’agriculture en ville et en campagne peuvent varier en fonction des régions et des contextes spécifiques. L’agriculture urbaine est devenue de plus en plus populaire dans de nombreuses villes du monde, mais l’agriculture traditionnelle en milieu rural reste un pilier important de l’économie et de la production alimentaire.

 

Constats ou/et tentatives

Comment réconcilier la ville et la campagne en respectant le climat ?

Réconcilier la ville et la campagne en respectant le climat nécessite une approche intégrée qui tient compte des aspects sociaux, économiques et environnementaux. Voici quelques mesures et principes clés pour y parvenir :

  1. Planification urbaine durable : Adopter une planification urbaine durable qui favorise la densification urbaine, la mixité fonctionnelle, la proximité des services, les transports en commun efficaces et l’utilisation efficace de l’espace. Cela permet de réduire l’étalement urbain, la dépendance à la voiture et les émissions de gaz à effet de serre associées.
  2. Agriculture urbaine : Promouvoir l’agriculture urbaine en encourageant la production alimentaire locale dans les espaces urbains, tels que les jardins communautaires, les toits verts et les fermes verticales. Cela réduit les distances de transport des aliments, favorise la résilience alimentaire et contribue à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
  3. Transition vers des systèmes alimentaires durables : Encourager la consommation d’aliments durables et locaux en soutenant les circuits courts, les marchés fermiers et les coopératives alimentaires. Promouvoir des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement, comme l’agriculture biologique, la permaculture et l’agroforesterie.
  4. Protection des espaces agricoles : Préserver les terres agricoles et les espaces naturels dans les zones rurales en limitant l’étalement urbain et en favorisant une utilisation responsable du sol. Encourager les pratiques agricoles durables qui préservent la biodiversité, préviennent l’érosion des sols et réduisent l’utilisation d’engrais et de pesticides.
  5. Mobilité durable : Promouvoir des systèmes de transport durables en développant les transports en commun, les pistes cyclables, les infrastructures pour les piétons et les voitures électriques. Réduire la dépendance à la voiture individuelle et encourager des modes de déplacement plus respectueux de l’environnement.
  6. Économie circulaire : Favoriser une économie circulaire en encourageant la réutilisation, le recyclage et la réduction des déchets. Promouvoir des pratiques de gestion des déchets efficaces et développer des initiatives de compostage pour valoriser les déchets organiques et les utiliser comme fertilisant pour l’agriculture.
  7. Sensibilisation et éducation : Sensibiliser les populations urbaines et rurales aux enjeux climatiques et aux pratiques durables. Encourager l’éducation environnementale, la participation communautaire et la collaboration entre les acteurs urbains et ruraux.

Il est important de noter que chaque région a ses propres défis et opportunités, donc les approches doivent être adaptées aux contextes locaux. La coopération et la collaboration entre les acteurs urbains et ruraux, les autorités locales, les agriculteurs, les organisations de la société civile et les citoyens sont essentielles pour mettre en œuvre des solutions durables et respectueuses du climat.

 

Avenir à tester agriculture urbaine

La ferme verticale en milieu urbain

Une ferme verticale est un concept de production agricole innovant qui vise à maximiser l’utilisation de l’espace en cultivant des plantes en hauteur plutôt que sur une surface plane traditionnelle. Contrairement aux fermes conventionnelles qui s’étendent horizontalement sur de vastes étendues de terres, les fermes verticales empilent les cultures en couches verticales à l’intérieur de structures spécialement conçues.

Dans une ferme verticale, les plantes sont cultivées dans des tours, des étagères ou des systèmes de plateaux superposés. Ces structures sont souvent équipées de l’éclairage artificiel, de l’irrigation automatisée, de la régulation de la température et d’autres technologies de pointe pour fournir les conditions optimales de croissance des plantes.

Les avantages potentiels des fermes verticales sont nombreux :

  1. Utilisation efficace de l’espace : Les cultures en couches verticales permettent d’exploiter au maximum la surface au sol, ce qui est particulièrement bénéfique dans les zones urbaines où l’espace est limité.
  2. Réduction de la dépendance aux terres agricoles : Les fermes verticales peuvent être installées dans des bâtiments existants, tels que des entrepôts, des gratte-ciel ou des serres, ce qui réduit la pression sur les terres agricoles.
  3. Production alimentaire locale : Les fermes verticales peuvent être situées près des zones urbaines, rapprochant ainsi la production alimentaire des consommateurs et réduisant les distances de transport.
  4. Contrôle des conditions de croissance : Les systèmes de ferme verticale permettent un contrôle précis des paramètres de croissance tels que la lumière, l’humidité, la température et les nutriments, ce qui peut favoriser des rendements élevés et une croissance accélérée des plantes.
  5. Utilisation réduite de l’eau : Les fermes verticales utilisent souvent des systèmes d’irrigation goutte-à-goutte ou hydroponiques, qui peuvent réduire la consommation d’eau par rapport aux méthodes de culture traditionnelles.
  6. Réduction des pesticides : Les environnements contrôlés des fermes verticales réduisent le risque de maladies et d’attaques de ravageurs, ce qui peut permettre de réduire l’utilisation de pesticides.

Cependant, il convient de noter que les fermes verticales nécessitent des investissements importants en termes de technologie, d’équipement et d’énergie, ce qui peut rendre leur mise en œuvre coûteuse. De plus, certains défis techniques et économiques doivent encore être résolus pour rendre les fermes verticales entièrement durables et rentables à grande échelle.

 

La formation professionnelle pour la « Sensibilisation et éducation »

Formation professionnelle hors sérail agriculture

Formation professionnelle dans le sérail agriculture

Conclusion

Pour réconcilier l’agriculture de la ville et de la campagne, EVITONS LES SOMMETS POMPEUX faisant perdre du temps en « dialoguant » avec les idéalistes pour les convertir en réalistes, en « isolant » les belliqueux croyant à l’effondrement de la civilisation industrielle et en « muselant » les milices paramilitaires qui viendront réquisitionner les potagers !

 

Est-ce que l’agriculture urbaine peut fournir la totalité des besoins aux habitants urbains ?

Il est peu probable que l’agriculture urbaine puisse fournir la totalité des besoins alimentaires des habitants urbains. L’agriculture urbaine présente certains avantages en termes de production alimentaire locale, de durabilité et de sensibilisation à l’alimentation, mais elle a des limites en raison de contraintes d’espace, de ressources et d’échelle.

Voici quelques raisons pour lesquelles l’agriculture urbaine seule ne peut généralement pas répondre à l’ensemble des besoins alimentaires urbains :

  1. Limitations d’espace : Les zones urbaines ont souvent des contraintes d’espace limitées pour l’agriculture. Les terres disponibles pour la culture sont rares et souvent de petite taille, ce qui limite la quantité de nourriture pouvant être produite.
  2. Production saisonnière : Dans les environnements urbains, il peut être difficile de cultiver des aliments toute l’année en raison des variations climatiques et de la disponibilité de la lumière naturelle. La production d’aliments frais et locaux peut être saisonnière, ce qui rend difficile la fourniture continue de tous les types d’aliments nécessaires.
  3. Quantité de production limitée : Les méthodes d’agriculture urbaine, telles que les jardins communautaires, les toits verts et les fermes verticales, ont une capacité de production limitée en raison de la taille des espaces et des ressources disponibles. Les rendements peuvent être plus faibles que dans les grandes exploitations agricoles situées en dehors des zones urbaines.
  4. Diversité alimentaire : L’agriculture urbaine peut se concentrer sur des cultures spécifiques et ne pas offrir la même diversité alimentaire que les systèmes alimentaires plus larges. Certains aliments de base, comme les céréales et les protéines animales, sont souvent difficiles à produire à grande échelle en milieu urbain.

Cependant, l’agriculture urbaine peut jouer un rôle important en complément des systèmes alimentaires traditionnels. Elle peut contribuer à la sécurité alimentaire locale, à la réduction des déchets alimentaires, à la sensibilisation à l’alimentation saine et à la création de liens communautaires. Elle peut également fournir une partie des besoins alimentaires, en particulier pour les légumes, les herbes et les petits fruits.

Pour répondre à l’ensemble des besoins alimentaires urbains, une combinaison de différentes approches est nécessaire, y compris l’agriculture périurbaine, les circuits courts, les marchés locaux et la production agricole en dehors des zones urbaines. Une approche intégrée et diversifiée permettrait de tirer parti des avantages de chaque système pour assurer une sécurité alimentaire et une durabilité

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Origine du nom de famille Lohri

A plusieurs reprises, des personnes s’interrogent sur l’origine du nom de famille Lohri.

Est-ce vraiment suisse ?

Est-ce une naturalisation ?

Que nenni, voici un résumé de l’origine de ce nom de famille ayant été mis en avant à la radio suisse-alémanique et dans le registre fédéral des noms de famille suisses.

(note amusante : il y a aussi les noms de la conseillère d’Etat VD et de 3 députés VD sur l’image)

Voici le texte presque complet en version pdf de l’origine du nom de famille Lohri avec la clou de la recherche qui se situe en 1575 dans les archives du canton de Berne :

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Amendement Révision totale de la loi du 1 novembre 2005 sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (LTVB)

EMPL Révision totale de la loi du 1 novembre 2005 sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (LTVB)

Le résultat du vote de l’amendement (article 10 al1) concernant des aides à l’achat de motocyclette ou moteur de bateau électrique démontre qu’il ne fait pas l’unanimité (79 oui, 24 non et 27 abstentions). Je ne m’en étonne même pas. Par contre les remarques entendues me surprennent pour les raisons suivantes.

Transfert modal

Il semblerait que SEUL le vélo électrique est un excellent moyen de pousser les gens à utiliser le train.

Faux

En périphérie, sur des routes cantonales sans piste cyclable, il est plus adapté d’utiliser une motocyclette électrique qu’un vélo pour se rendre à une gare.

Le temps pour parcourir la distance entre le domicile et la gare est diminué de moitié. Ce qui n’est pas négligeable car le temps est le facteur important dans les transferts de transports.

En comparaison des P+R accueillant les voitures, cela diminue le besoin en espace de parcage, donc la taille du parking d’échange (emprise au sol et fluidité du trafic en milieu urbain).

Je ne reviens pas sur l’argumentation qui a poussé la commission à amender le projet cantonal au sujet des vélos électriques. Je vous encourage à comprendre ce qui peut justifier cet ajout en résumant : la ville de Lausanne ne subventionne plus ce type de vélos alors le canton prend la main.

Sécurité

Il semblerait que la sécurité des cyclistes électrifiés sur les routes cantonales soit meilleure que pour les motards, sans pétard, surtout que les routes sont équipées de pistes cyclables.

Fausse argumentation pour ne pas considérer la problématique des motocyclettes électriques dans l’encouragement à changer de matière première de propulsion.

D’ici que les routes cantonales périphériques soient équipées de circuits spécifiques pour vélo selon le plan cantonal, nous risquons d’être en 2040.

Sans omettre que de favoriser le passage, à des motocyclettes plus silencieuses, constitue un excellent moyen de lutter contre les nuisances sonores nocturnes et diurnes en fin de semaine par monts et par vaux.

Je reste cependant dubitatif en règle générale sur l’approvisionnement électrique de tous ces moyens de transport. Il est indispensable de mettre en place une sérieuse obligation de compenser en puissance tous ces consommateurs. Je dis bien en puissance et non pas en énergie.

Bateaux

L’encouragement financier serait bénéfique pour des personnes qui ont largement les moyens de se payer ce luxe que constitue un bateau sur nos lacs.

Faux

Il me semble qu’il est important de lutter contre la pollution des eaux de nos lacs. Il faut savoir si on veut protéger les lacs vaudois de pollution aux hydrocarbures ou bien rester camper sur des attitudes dogmatiques.

Pour accélérer cette recherche du nirvana écologique, il faut aider cette transition en faisant fi des luttes des riches et pauvres mais protéger nos lacs.

En résumé toutes les remarques faites au sujet de ma proposition d’encourager le changement de motorisation des motocyclettes ou bateaux se fondent sur RIEN, des a priori.

Le but de la loi discutée consiste bien à réduire les dioxydes de carbone, si j’ai bien compris.

Est-ce que les motocyclettes ou bateaux à propulsion thermique n’émettent pas de CO2 !

Simplement cet amendement énerve les députés parce qu’ils n’y avaient pas pensé.

C’est peut-être pour cela qu’il y a un plénum !

Seul on court plus vite, ensemble on court plus loin !

Proverbe éthiopien tronqué favori des autorités cantonales car la version complète du proverbe dit en conclusion :

Mais tous, on court pour rien !

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Nouvelle de l’ATS au sujet des débats sur le budget vaudois 23

Pour donner suite à la séance du Grand Conseil, je désirai présenter mes excuses, au plénum, d’avoir imposé un débat inutile au sujet de la construction du budget. Les termes entendus lors des débats me perturbaient. Les arguments pour rejeter les amendements sont « sincérité et vérité » dans un climat de crainte en l’avenir, véhiculé par les manques d’argent de la BNS et des risques financiers connus mais non budgétisés.

Mes interventions ont été jugées trop longues pour certains. Je suis monté aux créneaux pour la défense des locataires et retraités, c’était par conviction, sans pensée électoraliste.

Je ne supporte pas l’injustice. Si vous en êtes sensibles, vous vous engagez à fond pour tenter d’être entendu, même si c’est perdu pour cette fois.

Mais le lendemain matin, le Conseil d’Etat annonce ses décisions au sujet des indexations des salaires et aides pour 182 millions (+111 millions hors budget), est-ce que mes excuses sont justifiées ?

Non ! Au contraire, cette communication démontre, qu’en une nuit, le Conseil d’Etat a pu mettre sur pied une stratégie suite à toutes les questions des députés sur les indexations des salaires et autres points débattus.

Depuis la fin du mois d’octobre, la Commission des Finances a planché sur le budget avec mission de vendre l’affaire à ses collègues. De longues supplications ont été entendues pour ne pas amender ce budget aux risques de détruire le petit équilibre technico-administratif trouvé mais à la limite de la sincérité et de la vérité.

Permettez-moi de ne pas avoir compris qu’un budget n’est pas un outil de propositions aux visions politiques du peuple mais un acte dépendant du baromètre anxiogène de la situation mondiale et entretenue pour faire passer la pilule, ce n’est pas ma vision politique.

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Pétition pour la place de jeux = faute des anciennes autorités. Que cela cesse !

Une pétition circule au sujet de la réfection d’une place de jeux.

Les commentaires sont assez intéressants. Certains n’hésitent pas à charger les anciens élus pour le manque d’entretien de la place. C’est assez cohérent pour ces nouveaux habitants qui n’ont pas participé au référendum des logements à loyer abordables qui incluait la vétuste aire de jeux en question.

Savent-ils que des municipaux en place se sont opposé lors des mises à l’enquête de la place de jeux, des logements, du parking souterrain et de la chaufferie à bois faisant traîner les procédures pendant 6 ans ?

Les anciennes autorités avaient justement reporté les investissements de la place jusqu’en 2020 croyant que les opposants retireraient leurs recours.

Quels commentaires auriez-vous proférés envers les anciens si ces derniers avaient investi 80’000 CHF pour rénover une place et la démolir un an après, pour réaliser le projet voulu par le peuple ?

Est-ce qu’un jour, la municipalité actuelle présentera des actes concrets ?

Persistera-t-elle à se lamenter à cause des anciens juste par le fait que ses membres ne se rendaient pas compte du travail effectué par la boursière, les secrétaires et des anciens municipaux ?

Cette place de jeux est la pointe de l’iceberg des problèmes de l’exécutif.

Les municipaux doivent se remettre en question, regarder devant et corriger le tir au sujet de la place de jeux, des valeurs erronées données à la péréquation et faciliter l’installation du chauffage à bois.

La devise en politique, c’est d’améliorer ce qui a été mis à disposition. Alors revenir en arrière va être très dangereux pour vos successeurs.

Chateaubriand disait « les forêts précèdent les hommes, les déserts les suivent ». Pour montrer votre autorité, n’imposez pas à la population votre désert actuel et futur.

Bassins, le 2.9.22

Lien de la pétition

Suite à la lecture du programme du conseil communal de Bassins le 29.9.22, permettez-moi de ne pas pouvoir m’empêcher de diffuser l’entête du préavis 04/22.

Il y a des choix politiques surprenants et je salue la grande sagesse des commissaires. Croisons les doigts pour que le bon sens gagne.

Pourquoi ne pas vendre ce bâtiment, utilisé par la pétanque, aux fromagers car la commune a-t-elle vraiment besoin de cet édifice ?

Bassins, le 23.9.2022

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C’est la rentrée parlementaire 2022

La rentrée parlementaire est proche. A nouvelle législature, nouveaux problèmes. Que nenni !

Toujours les questions de climat, de gestion de la forêt, d’approvisionnement en eau, de voitures électriques, de transports publics, de garde d’enfants, d’AVS, de nucléaire, de fiscalité sans oublier évidemment la PEREQUATION.
En réalité ses points ont été déjà prioritaires en 2017-2018.

Il sera temps de questionner le nouveau gouvernement sur les actions à mettre en œuvre dans la pratique et non purement administratives comme pour les agriculteurs, qui ne sont que poudre de perlimpinpin pour l’avenir de nos ressources en eau et en énergie !

Les lectures de l’été m’ont ouvert l’esprit et surtout permis de trier les mensonges et les désinformations dont nous sommes victimes. Dans l’ordre du plus mauvais au meilleur, avis bien sûr très personnel et subjectif :

 

A éviter de lire
Le nucléaire les vérités cachées devrait s’appeler « les endoctrinements mensongers ». Ce livre inquiète car comment seront financés les entretiens et le démantèlement des centrales, des routes pour faire circuler tous les véhicules électriques exonérés de taxes d’entretien des routes ou du kWh de recharge ?

A lire à la rigueur
Le mémo sur la nouvelle classe écologique interpelle car trop doctrinaire.

A en tirer quelques éléments
Le coup d’état climatique pose effectivement les bonnes questions sur la situation. Mais le côté anxiogène est détestable à la longue. Faisons attention de ne pas lasser la population.

A prendre au sérieux
Le meilleur est sans conteste à mes yeux la désinformation économique. A chacun son interprétation mais surtout à quel degré de soumission sommes-nous astreints ?

Allez, revenons sur Terre et offrons encore un peu de rêves à nos concitoyens.

Paris ne s’est pas fait un jour, alors soyons attentifs au présent mais arrêtons de noircir le futur !

Bonne rentrée à Toutes et à Tous.

Merci à Françoise pour sa relecture.

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Complément à l’article de la NZZ au sujet de la boucle ferroviaire de Genève

L’article de la NZZ au sujet de la boucle ferroviaire de la gare de Genève – Cornavin a apporté un oeil bienveillant à la vision des personnes soutenant le projet de boucle passant par Coppet – Vaud en lien avec la problématique de la ligne Lausanne – Genève-Aéroport.2022.08.15 A Fumagalli NZZ

Un grand merci à Monsieur R. Weibel et à Monsieur M. Jelmini pour leurs promptes réactions et compléments d’informations poussant ainsi les cantons à soutenir une autre approche des liaisons de trains pour affronter les années 2022 et suivantes à la place de reprendre sottement un projet de 1980 sans écouter et voir qu’une adaptation est INDISPENSABLE.

J’attends la réponse du Conseil d’Etat vaudois à mes interrogations à propos du trou de Tolochenaz et les projet de saute – mouton du Pied du Jura.

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Donation suite à un choix politique surprenant des autorités exécutives

Décompte cohésion sociale 2021 validé par le Canton lettre au conseil communal de Bassins

Démarches politiques au sujet des comptes 2021 de la commune de Bassins

Monsieur le président du conseil communal,

Mesdames et Messieurs les conseillers communaux,

Malgré quelques tentatives de lancer des interrogations à l’organe de contrôle des comptes communaux (Lpréf art 31 al 1), il m’est donné une réponse sibylline comme je m’y attendais.

Les questions posées sont restées sans réponse. De plus, je m’interroge sur l’interprétation de la notion de « il appartient à cette dernière (la municipalité) de gérer aux mieux les intérêts de la commune de Bassins en fonction de ses choix politiques et des décisions du conseil communal. »

En votre qualité de conseillers communaux, vous avez validé un choix politique, imposé par la municipalité, qui consistait à faire don aux 308 communes vaudoises de notre part d’impôts pour environ 6 points d’impôts communaux.

La preuve de ma stupéfaction est apparue à la lecture des décomptes officiels de la péréquation 2021. La commune de Bassins, comme 36 communes riches, n’a pas rempli les charges des couches de dépenses thématiques de transports. Il est assez piquant de relever que la péréquation est justement faite pour aider les communes à faible capacité financière qui ont des frais de déneigement plus élevés que la moyenne cantonale en fonction de l’altitude et de son étendue. Cette règle est aussi appliquée pour les villages ayant des frais de transport scolaires dus au regroupement des écoles.

Le tableau, que je vous demanderai de projeter, indique les différences entre les communes citées dans les références municipales avec une valeur de point d’impôts plus faible à Bassins :

Le détail est à votre disposition dans l’annexe pour expliquer le choix politique absurde quand nous savons qu’il y a déjà pour 120’000 CHF de déneigement sans tenir compte des frais d’entretien des bords de route, de salage et des frais de transport de l’UAPE.

Autre point important et surprenant. La forêt et sa gestion financière des fonds de réserve ne soulèvent aucun problème de la préfecture.

Après plusieurs années à mettre de l’énergie à la conservation et à imaginer une gestion forestière adaptée aux changements climatiques, tout est mis à zéro par l’utilisation des fonds de réserve forestiers pour équilibrer les comptes et ne pas bénéficier de la péréquation. La forêt est à disposition de tous les Vaudois et il est important que cela ne soit pas uniquement nos impôts qui financent ce bien essentiel. Le choix politique fait que l’argent prévu, pour l’avenir, combien problématique de la forêt, est dilapidé, à mes yeux, malgré la volonté du conseil communal de 2017.

Pour mémoire :

Les montants présents dans les fonds ont été obtenus par les subventions cantonales des arbres habitats et îlots de sénescence.

Ils sont conditionnés à un règlement communal appelé « Règlement du Fonds de la forêt multifonctionnelle », voté par le Conseil communal le 14 décembre 2017 à l’unanimité.

 L’article 3 chiffre 4 est le suivant :

4     Par principe et compte tenu de son mode d’alimentation, il ne finance pas des mesures d’entretien et de gestion courants, et il n’est pas destiné à suppléer à des insuffisances de financements

Ce règlement, art 5, fixe aussi les montants à disposition de la municipalité pour utiliser ce fonds sans préavis. (50’000 CHF)

 Force est donc de constater que le règlement du fonds de la forêt multifonctionnelle n’a pas été respecté malgré le blanc-seing de l’audit fiduciaire et de la préfecture.

Ce choix politique engendre un effet incroyable sur l’utilisation des revenus fiscaux et des fonds en cash de Bassins. Le tableau, que je vous demanderai de projeter, indique les différences entre les communes citées dans les références municipales avec une valeur de point d’impôts plus faible à Bassins :

Le tableau, que je vous demanderai de projeter, indique le montant à charge des habitants de Bassins manifesté par l’absence de défense des droits de vos concitoyens :

Conclusion

Si comme l’indique la préfecture « il appartient à cette dernière (la municipalité) de gérer aux mieux les intérêts de la commune de Bassins en fonction de ses choix politiques et des décisions du conseil communal », permettez-moi d’en douter.

En qualité de député, j’ai tenté de faire remarquer ces problèmes au niveau cantonal, en vain au nom de l’autonomie communale.

Si vous estimez que ce n’est pas mon rôle de citoyen contribuable de Bassins de souligner quelques incohérences, c’est votre droit.

Mais j’ai le même droit que vous, de laisser une trace écrite permettant de faire taire les rumeurs et mensonges sur la situation financière laissée par les anciennes autorités.

En un an, les choix politiques adoptés n’ont pas rempli les objectifs des promesses électorales. Nos impôts vont partir pour financer la péréquation (403’092 CHF 6 points d’impôts), sans avoir voulu s’intéresser aux effets, lourds en terme financiers, sur 2022 des choix politiques pris au mépris du règlement communal validé par vos prédécesseurs pour l’avenir de nos forêts. Ceci me choque. A quoi sert de gaspiller de l’énergie à croire aux respects de la loi, engagement pris lors de nos assermentations !

Je n’attends aucune réponse car les dégâts sont faits. Tous ces éléments mettent en lumière l’intelligence du vote bachenard au sujet de l’augmentation des impôts et osons croire que nous avons touché le fond, après avoir touché aux fonds forestiers.

En vous remerciant de l’écoute, de joindre ce courrier au procès-verbal et veuillez agréer, Mesdames et Messieurs les conseillers communaux, mes salutations distinguées.

Didier Lohri

Annexe : absence de nombres alors que la réalité est différente que faire ?

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Problème de l’été 22 le train et le nucléaire

Pour donner suite à un article de Monsieur Rodolphe Weibel au sujet du train et de l’économie, le devoir de l’été pour les élèves en manque de cours de théorie et d’exercices peuvent résoudre cette énigme afin que leurs neurones ne se grippent pas.

En connaissant mon aversion au nucléaire, calculez la part d’une centrale nucléaire comme Benznau I nécessaire :

  1. Pour fournir la puissance nécessaire afin d’adapter l’infrastructure sur la ligne Berne – Lausanne pour abaisser le temps de parcours de 66 min à 61 min sur ces 100km à un coût estimé à plus de 300 millions de francs.
  2. Sachant qu’il y a 30 RABe [502 201-230](<tel:502 201-230>), Version IR200 (Interregio), qui circulent en même temps, calculez la part de la centrale nucléaire nécessaire à ce besoin de puissance ?
  3. De l’énergie générée par Benznau I en une journée par l’horaire cadencé entre Berne et Lausanne ?
  4. Est-ce que le jeu en vaut la chandelle ?

Les données sont à la fin du texte de présentation.

Participation ferroviaire à l’économie d’électricité

Une rame Bombardier Alstom Twindexx Dosto de 200 mètres, vide, pèse 450 tonnes. Elle peut transporter 700 personnes, pesant chacune, en moyenne, 75 kilos, donc en tout 50 tonnes.

En pleine charge, cette rame pèse donc 500 tonnes, et le transport de chaque passager nécessite le déplacement d’une masse de 700 kilogrammes. Chargée à 10 %, cette rame pèse 455 tonnes, et le transport de chaque passager nécessite le déplacement d’une masse de 6,6 tonnes.

Les CFF gardent jalousement secrets leurs statistiques de fréquentation de leurs trains. Il est toutefois évident que le système cadencé, qui oblige à offrir des trains à intervalles réguliers pendant environ 16 heures par jour, donc autant de trains aux heures de pointe qu’aux heures creuses, augmente la proportion de kilomètres parcourus par des trains peu chargés.

Les avantages du système cadencé sont si considérables qu’ils sont normalement largement suffisants pour contrebalancer l’inconvénient d’une majoration de circulations de trains très peu chargés.

Pour autant toutefois que l’énergie nécessaire à leurs circulations soit disponible. La pénurie électrique qui menace dès l’hiver prochain notre pays devrait peut-être nous amener à examiner l’opportunité de rompre la rigidité du système cadencé, en supprimant de l’horaire les trains les moins chargés. Seulement pendant l’hiver.

Il n faut pas cacher la difficulté : un train Genève – Berne – Saint-Gall qui quitte Genève en pleine heure de pointe, à 18 heures, effectuera le trajet Zurich – Saint-Gall de 21 heures à 22 heures, en heure creuse : plein de Genève à Lausanne, le même train sera peu chargé de Zurich à Saint-Gall.

Données :

Une rame Bombardier Alstom Twindexx Dosto

Version IR200 (Interregio), 8-Véhicules-wagons, 200,6 m de longueur, 703 places dont 188 en 1ère classe. Vitesse maximale de 200 km/h, puissance de 7,5 MW répartie sur 6 des 8 voitures.

Sources : https://notrehistoire.ch/entries/ZnYJKyDKBok

Puissance de Benznau I           365 MW

J’attends vos réponses par mail ou twitter même sans Musk ou FB ou autres

Le gagnant aura droit à un ticket de visite à Benznau en train.

Bel été à vous toutes et tous.

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Argumentaire pour recours taxes EU-EC Factures 2021

Préparant la rencontre avec la commission de recours en matière de taxes communales, certaines personnes me contactent afin que j’apporte une vision de la volonté des anciennes autorités ayant traité le nouveau règlement et tarifs.

Chronologie

2019

Le 12.12.2019, le Conseil communal de Bassins accepte le nouveau règlement sur les eaux usées et claires de la commune de Bassins.

Le même soir, le conseil accepte le budget 2020 avec les informations de tarifs des eaux et nouvelles dispositions prisent en considération pour établir les factures d’eau pour l’année 2020.

2020

Le 20.6.2020, la Municipalité a informé la population que tous les délais référendaires étaient terminés et que les tarifs présentés dans le préavis 13/19 seraient appliqués sur 296 jours. Pourquoi 296 jours ? La différence sur l’année s’explique qu’il ait fallu du temps pour que tous les compteurs soient relevés et prendre les bonnes valeurs d’index, de manière identique pour tous les abonnés qui explique la différence de jours facturés.

2021

Au printemps 2021, les factures 2020 ont été transmises aux habitants avec le principe des surfaces et des consommations.

La commission a traité plusieurs recours contre ces taxes. Tous les recours ont été déboutés par ladite commission.

La commune a encaissé les taxes selon le nouveau règlement voté le 12.12.2019 et le tarif communiqué le 20 juin 20.

Il faut savoir qu’en décembre 2020, le Conseil communal a voté le budget 2021 avec les informations concernant les tarifs d’eaux et de surface pour 2021 en précisant que les fonds de réserve ne peuvent pas être disproportionnés par rapport aux montants des factures et surtout pas être utilisés pour d’autres affectations dans la comptabilité communale. Ce qui a nécessité une baisse des tarifs.

Le 15 avril 2021, la Municipalité informe les habitants des tarifs d’eau et de surface y compris les abonnements, au moyen du Bass’infos et sur le site internet.

2022

Les factures d’eaux sont transmises tardivement (10.5.22 avec mention de date de facture 26.4.22) en expliquant qu’en cas d’erreurs il faut s’adresser à la bourse externalisée ou faire recours.

Pour les personnes ayant fait recours, la Municipalité actuelle tente de se dédouaner de cette étourderie importante due au fait que :

  1. la boursière a été licenciée sans pouvoir rendre attentif l’autorité face aux changements de tarifs au moment du budget.
  2. les membres de la Municipalité ne se souviennent pas des lignes budgétaires votées et commentées, au sujet des tarifs 2021 alors qu’ils étaient conseillers communaux membres des commissions en charge de l’étude du budget.
  3. En transmettant la lettre du 20 juin 2020, totalement inutile pour justifier les tarifs 2021, car comme la loi le stipule, chaque année la Municipalité fixe les tarifs à appliquer pour les taxes EU-EC, chose faite en avril 2021.

Toutes les démarches ont été faites correctement par les anciennes autorités pour appliquer les tarifs 2021 sans risque de provoquer des problèmes administratif et financier à la nouvelle autorité.

Stratégie du doute

La Municipalité actuelle tente de jeter le doute sur le fait que le gouvernement vaudois a transmis l’approbation du règlement des eaux usées et eaux claires date du 25 juin 2021. Impliquant que sa facturation serait juste. Ne tombez pas dans le panneau, c’est un leurre !

Conclusion

Il faut savoir que, suite à l’approbation de notre règlement en 2019, la feuille de route préfectorale et l’accord par le service juridique du canton, l’ancienne municipalité était en droit d’appliquer le nouveau règlement dès 2020 en respectant les délais d’annonce de tarifs.

Pour preuve les factures 2021 pour l’année 2020 ont été validées et les recours déboutés.

Dans tous les cas, la nouvelle Municipalité ne peut pas revenir sur le principe de facturation :

  1. Elle aurait dû faire des factures après avoir effectué un nouveau relevé des compteurs à la date d’approbation du règlement du Conseil d’Etat facturé selon le tarif de quelle année ? 2018, 2019 ou 2021.
  2. En prenant les rubriques EU à la surface, la Municipalité admet le principe du nouveau règlement EU-EC sur toute l’année 2021.

De plus, l’article 50 règle le problème de l’exigibilité des taxes.

Didier Lohri

24.6.2022

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Rapport des comptes 2021 Municipalité de Bassins

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les Conseillers Communaux,

Le préavis 03/22 à la 1ère page porte un jugement polémiste et surtout manquant de vision politique pour l’avenir. La description se veut volontairement pessimiste sur les événements de reprise de la piscine, des fonds forestiers et divers commentaires apportés dans les comptes de fonctionnement.

En écrivant « Comme elle s’y était engagée, la Municipalité a démarré dès 2021 le projet d’assainissement des finances communales», permettez-moi d’être surpris de lire « dès 2021 », car les mois de janvier à juin n’étaient pas sous la responsabilité de la municipalité en place en 2022. Seule la boursière avait la connaissance de la situation et des écritures à prévoir lors du bouclement. C’était le fil conducteur. Malheureusement, elle a été licenciée sans que ses informations soient considérées par l’autorité car gênantes dans le processus de promesses électorales, impossible à respecter. La preuve est constatée sur les comptes transitoires de la commune et sur l’application erronée des tarifs d’eau usées.

En poursuivant la lecture du préavis, il est indiqué que « De plus diverses corrections comptables (fonds de réserve, amortissements, natures de comptes, ventilation dans les bons dicastères), nécessaires pour avoir une représentation correcte de la réalité ont été réalisées, ceci permettra d’avoir à disposition les informations nécessaires à la prise de décision en toute connaissance de cause. »

Fonds de réserve

Cette phrase émet des doutes sur le travail précédent au sujet des fonds de réserve. Nous recommençons dans les suspicions. Un juge informateur a tranché. Une convention permet de m’exprimer à ce sujet chaque fois qu’il est abordé en public. Il est aussi nécessaire de rappeler la demande faite au département des institutions pour une forme d’accompagnement à la situation difficile de reprise d’une comptabilité à mi-exercice.

 L’amour d’un village ne se mesure pas par la dette à régler mais par le bien-être et les possibilités que les citoyens ont à disposition dans les capacités financières à disposition localement et par le biais des associations scolaires.

Il serait trop complexe et fastidieux de détailler toutes les incohérences des comptes. Le but de ma prise de position consiste à ne pas offrir la possibilité aux autorités actuelles de justifier à l’avenir leurs mauvais choix en matière de finances sur le dos de leurs prédécesseurs

Explications dette communale et parallèle avec la ristourne sur déchets bio

L’autorité ne veut pas admettre que les statuts scolaires diminuent l’effet de la dette communale. Les compétences statutaires et financières des associations intercommunales vont encore mettre quelques années pour démontrer que la société change et qu’il faut du temps au temps pour que nous en voyions les effets.

C’est de la vision politique.

La preuve de notre avant-gardisme politique se démontre dans la ristourne des déchets bio. Le montant de 11’246.40 CHF (45.434.34) n’est pas le fruit du travail de la municipalité sur les 6 derniers mois de l’année, dont 2 de vacances. C’est un travail entrepris depuis 1996 et après l’introduction de la taxe au sac. Grâce à notre système au poids, le canton a pris en compte les correctifs nécessaires à cette inégalité de traitement des communes qui prouvaient la qualité du tri de leurs citoyens. Il a fallu du temps pour convaincre.

Fonds forestiers

Au sujet des fonds forestiers, le but du contrat de bail à ferme sur 10 ans avait été introduit à la suite de la catastrophe de Lothar. De déclarer ce fonds comme recette exceptionnelle est une erreur grave. Cette somme devait repartir en complément du fonds forestier multifonctionnel pour diminuer les risques financiers en cas de nouvelles catastrophes.

Il n’y a pas eu d’erreurs mais simplement l’AGFORS est un pilote aux yeux du canton sur la gestion des forêts. Pour donner suite à un contrôle cantonal, la procédure n’était suffisamment définie et le fonds devait être inscrit dans les comptabilités des communes et non dans celle de l’AGFORS. Ce problème a été soulevé en 2020 par la Préfecture. Dernier détail, est-ce que ces opérations ont été validées par l’inspecteur forestier car touchant un fonds affecté et bloqué (aucune trace de ceci dans le rapport et les comptes) ?

Pire cette absence de vision politique va coûter cher à la commune en 2023 dans le décompte de péréquation et non pas sur les comptes 2021 comme tenté d’expliquer par la suppression de dépenses thématiques.

Amortissements et diminution des actifs

Les amortissements sont assez étonnants. La somme est difficilement compréhensible et calculable entre bilan et explications dans les comptes. Aucun justificatif pertinent n’est donné dans le texte afin de comprendre comment les frais des bâtiments scolaires, surtout avec les nouveaux statuts, sont déplacés comptablement par rapport au budget. C’est ce qui est appelé peut-être une ventilation dans les bons dicastères. Je vous rappelle que les anciens ou nouveaux statuts indiquent bien que la commune doit demander à la direction des écoles l’autorisation d’utiliser les bâtiments scolaires en dehors des horaires d’école. N’est-ce pas suffisant pour admettre que la nouvelle affectation est une hérésie ?

Cette volonté politique va coûter cher à la commune à l’avenir car elle modifie inutilement les règles que les autres communes appliquent lorsqu’elles facturent leurs loyers. Bassins aura effectué des amortissements non pris en charge par les autres communes. Si la règle fixe un amortissement de 3.3% sur 30 ans et que vous amortissez 100% en 1 an, vous ne toucherez plus de participation sur votre objet pendant 29 ans et bien sûr vous ne recevrez que 3.3% seulement un an. Cherchez l’erreur.

Le fonds Leu 9280.0 a disparu alors qu’il n’était pas touché par l’amendement 2021 au sujet des fonds de réserve RAB, place de jeux, piscine. Aucune explication n’a été donnée sur son utilisation ou sa disparition car c’était un fonds affecté lié au plan partiel d’affectation de la Fin d’EnHaut.

A propos du columbarium 9143.27 en actif (40’182 CHF ou 41’572 CHF au bilan,) je me permets de signaler qu’aucune information explique la présence d’une somme de 12’000 CHF pour des concessions. Je doute de cette écriture 44.411. Elle était à 3’000 CHF en juin 2021.

En définitive, ces opérations d’amortissements extraordinaires et surtout de diminution d’actifs – pour 157’183.70 CHF – sont de la poudre aux yeux dont le seul but consiste à créer un déficit inutile de 32’149.37 CHF afin de se donner raison sur l’effet de la valeur de dette par habitant.

Je terminerai mes propos en regrettant le manque d’objectivité des commentaires au sujet de :

13.301 Je n’arrive pas à cette somme. N’est-ce pas justement des dépenses liées à l’augmentation de personnel noyée dans une écriture bizarre provoquée par un licenciement ?
13.303  Si le dépassement de budget, AVS, AI de 13’000 CHF environ, est dû aux primes d’ancienneté de la municipalité, la proportion n’y est pas.
20.318 Je croyais que la boursière était présente jusqu’en décembre selon le rapport de gestion. N’est-ce pas déjà des frais de fiduciaire externe ?
14.318.05 Pourquoi ne parlez-vous que des charges 10’476.75 CHF de l’affaire Goguet alors que le jugement du tribunal mentionne une somme que M. Goguet a été condamné à payer 9’450 CHF à la commune ?
321.423 Est-ce que le montant du produit des fermages englobe la décision de la Préfecture de restituer le 20% des contributions d’alpage pour le propriétaire et en respect du préavis 06/18  sur un alpage de basse altitude ?
35.312.5 Il est navrant de ne regarder que les charges. Peut-on savoir combien la commune a touché dans le contrat de bail forestier pour la vente de plaquettes de chauffage ? Pour mémoire les bâtiments communaux du centre du village sont chauffés au mazout donc hors Romande Energie. Pour une commune forestière avec plan climat c’est surprenant.
35.331 Ces amortissements extraordinaires sont peu visionnaires. Ce procédé diminue la dette scolaire donc diminue la participation des 9 autres communes dans la ristourne. Est-ce que c’est pour démontrer que les arguments financiers des bienfaits des nouveaux statuts étaient faux ? Mieux vaut se prémunir de ce risque.
35.424 Pourquoi le bénéfice de la vente n’est pas constitué en un fonds de réserve pour la route du Châtelard ? C’était une décision du conseil dans le préavis 11/20 ? C’est absurde et peu respectueux des règles établies.
359 Piscine. Nous voyons l’effet recherché par l’amendement voté en 2020 au sujet du fonds de réserve prévu de 140’000 CHF par l’ancienne autorité. Cela ne change rien à la liquidation de la société anonyme voulue par les conseillers de l’époque. La remarque au sujet du DDP est provoquée par le fait que la municipalité ne veut pas signer un simple document au registre foncier prouvant qu’elle n’a pas financé un élément non prévu dans l’acte notarié par exemple non-paiement d’une dette auprès d’une entreprise.

Financement des Ecoles de Musique 44.411

Lorsque la municipalité écrit que les corrections portent entre autres sur : la « ventilation dans les bons dicastères » permettez-moi de ne pas comprendre l’utilité de créer une rubrique dans la Santé publique 73 pour y inscrire une participation à la Fondation de l’enseignement de la Musique FEM décidée par le Canton en soutien des enseignants de musique hors emploi étatique.

C’est typiquement une charge liée au maintien de la cohésion sociale.

Prenons un exemple. Une personne désire que sa progéniture puisse bénéficier de la gratuité des orgues du village. Elle désire être accompagnée par un instructeur non reconnu par les écoles de musique, conservatoires et autres. Le règlement communal sur l’aide financier aux parents s’applique. La commune doit renvoyer la demande au Conservatoire Ouest Vaudois qui enseigne cet instrument avec une location de l’instrument.

En aucun cas il y a un lien avec la santé publique mais c’est bien de la cohésion sociale. Sait-on si la participation de la commune de Bassins va permettre de soigner la santé des professeurs de musique du canton, espérons que nous leur prolongions la vie pour éviter de les voir apparaître rapidement dans la rubrique suivante de ladite santé publique !

Ce document sera placé sur mon site internet comme preuve de mon intervention auprès de votre organe pour protection des intérêts et de l’honneur de mes anciens collègues, de moi-même à la vue d’une orientation financière peu visionnaire, en totale rupture des concepts validés par les conseils communaux des années 1994 à juin 2021.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers Communaux, mes salutations les plus distinguées.

/par

Rapport de gestion 2021 Municipalité de Bassins

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les Conseillers Communaux,

Le préavis 02/22 indique à plusieurs reprises que la transmission des dossiers s’est mal passée. En écrivant « La Municipalité a profité du changement de législature et de personnalités », il est prétendu que je sois en cause, par conséquent tous mes anciens collègues puisque j’en étais leur délégué pour la transmission des dossiers.

La démocratie offre un droit de réponse. Ce rapport n’est pas transparent voir déforme la vérité dans certains cas. La bienséance aurait voulu que les mois janvier – juin soient séparés du rapport en indiquant le nombre de séances et une 2ème partie avec les informations sur la nouvelle autorité.

Après avoir rencontré Madame la Syndique aux mois de mai et juin, j’ai constaté la difficulté de trouver des dates pour nos rencontres car sa disponibilité n’était pas grande. Les discussions étaient très compliquées, peu synthétiques, peu efficaces.

J’avais pressenti le problème du transfert de connaissances et dossiers en demandant au département de trouver une solution pour que nous puissions collaborer sur les différents dossiers en cas de problème sur la fin de l’année 2021. La loi ne le permet pas. Il est illusoire de croire qu’il suffit de se mettre autour de la table pour que tout se règle. Cette séance avec certains municipaux a eu lieu sans résultat probant avec des nouvelles personnes croyant tout savoir par leur passé de conseillers communaux.

En automne, une séance s’est déroulée avec la CDAP, pour donner suite à la décision d’arrêter un chantier à la Rue du Battoir autorisé par l’ancienne municipalité. Ce cas ne figure pas dans le rapport de gestion 21. La demande d’arrêt m’a été adressée le 30 juin 2021. La nouvelle municipalité en a été informée lors de notre séance commune. Sa décision injustifiée d’arrêter ce chantier a engendré une indemnité au propriétaire et de financer les frais de géomètre pour un montant total en 5 chiffres sans juger bon de vous en parler. Transparence !

Je terminerai mes propos en signalant le mensonge écrit à la page 7 du rapport concernant le 2ème chapitre au sujet des écoles. C’est une méconnaissance des anciens statuts du groupement scolaire, qui justement empêchait, une commune seule de construire des classes sans l’aval de l’association. Ce rapport est une propagande politique tentant de justifier la rupture, au moyen d’arguments peu visionnaires, contradictoires pour exemple, l’externalisation de la bourse et la date du licenciement de la boursière. Les informations sont incohérentes sur les absences de la secrétaire puisqu’il y avait déjà le personnel surnuméraire en octobre engendrant des surcoûts. Une version plus détaillée de ce texte sera transmise à l’Entente Villageoise ainsi que sur mon site internet.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers Communaux, mes salutations les plus distinguées.

Didier Lohri

/par

Rapport d’activité communale d’un élu sympathisant des Vert.e.s 2021

Madame la Coprésidente, Monsieur le Coprésident,

Pour être complet dans mes activités politiques 2021, permettez-moi de vous présenter le rapport d’activité d’un élu sympathisant des Vert.e.s. élu à la fonction de syndic à Bassins.

C’est un moment particulier de faire le point sur les 6 mois de ma dernière législature. Elu en 1993, j’ai pu au cours de toutes ces années ou toutes ces réélections (6) me rendre compte du changement de la société.

Ayant annoncé en 2016 que je ne solliciterai pas de nouveau mandat électif communal après 27.5 ans à la municipalité, le travail consistait à terminer les dossiers en cours et tenter de laisser le moins de « casseroles dans l’armoire ».

Chose faite à 100% au soir du 30 juin 2021.

Les points vitaux suivants ont pu être classés malgré les petites guerres villageoises relayées par la presse régionale :

  • Urbanisme
  • Finances
  • Statuts scolaires AISE
  • Piscine

Urbanisme

L’urbanisme est terminé comme annoncé en 2020 déjà. Le PACom a été validé, la balle est dans le camp du canton.

Supprimé 18’000 m2 de droit à bâtir ne s’est pas fait sans quelques relations complexes avec une frange de la population.

Pour un type défini comme bourru, têtu, dictateur et j’en passe, force est de constater que grâce à ma disponibilité, mon sens du consensus et mon souci perpétuel de favoriser les solutions même incroyables, il y a eu peu d’opposition. D’ailleurs même les ultras n’ont pas pu être secouru par le conseil communal car il y avait égalité de traitement de chaque propriétaire bachenard.

Mes successeurs auront toujours la possibilité de faire de la destruction mais le délai court afin que les communes mettent à jour leurs PACom. De revenir sur le sujet sera une perte de tous les avantages trouvés dans ce consensus du PDCom.

Les dernières servitudes et charges foncières ont été signées en adéquation avec le PACom. Il n’y a pas de casseroles dans les armoires.

Finances

Les comptes 2020 ont été bouclés avec un excédent de revenus et la constitution pour 560’000 CHF de fonds de réserve.

Une attention particulière a été faite pour le fonds forestier multifonctionnel. Son règlement a été validé.

Le règlement des eaux usées et eaux claires ont été validés par le Conseil d’Etat et nous sommes une des premières communes à être à jour avec la tarification par m3 d’eaux usées, par surface de planchers habitables et de toiture. Monsieur Prix a validé nos tarifs. Certaines grandes communes sont en retard sur ce nouveau règlement.

Alors la polémique du refus du rapport de gestion par le conseil communal peut facilement s’expliquer par une volonté de m’offrir une sortie médiatisée car ce refus est courant à Bassins. Consulter le lien sur le réseau d’accueil pour comprendre ce vote https://lohri-vd.ch/houleux-le-conseil-mais-tellement-a-limage-de-notre-societe/

Statuts scolaires

La plus grande victoire de ces 6 mois. Les statuts scolaires de l’AISE ont été validés par les 10 communes de l’association. Grâce aux excellents conseils de la Préfecture de Lausanne, qui a œuvré avec compétence, tact et respect de la loi sur l’enseignement obligatoire et sur l’éducation physique, c’est 10 ans de travail, de conflits qui se sont terminés. Quelle joie et surtout quel soulagement d’avoir obtenu cette récompense. D’un point de vue financier (2 points d’impôts communaux pour Bassins), les charges des constructions ne seront plus supportées pour 50% par la commune siège d’un bâtiment scolaire mais par toutes les communes du groupement. Un grand merci à toutes les autorités des communes.

Piscine

La mise en faillite de la Société anonyme de la Piscine a évidemment fait l’attraction. Mais il faut savoir que la constitution de cette SA était une volonté du conseil communal de l’époque. Il fallait pouvoir poursuivre le président de la SA si jamais cela tourne mal !

Mais cette volonté provoquait justement ce que reprochait le nouveau conseil communal. Un manque de transparence.

Et bien les lois sont ainsi ! Une SA, même avec une commune actionnaire majoritaire, doit respecter le code des obligations et d’abord réunir l’assemblée générale de la SA pour rendre public les comptes. C’est aussi le cas pour le réseau d’accueil de la petite enfance.

La mise en faillite est une excellente solution. Cela a permis d’avoir remis la piscine dans le giron communal. Grâce à la loi sur l’éducation physique et comme je le répétais depuis 10 ans, la natation est une discipline reconnue à l’école et dont le groupement scolaire finance dès à présent grâce aux nouveaux statuts.

D’avoir vu juste trop vite m’a coûté mais sachez à quel point je suis heureux de ce dénouement pour tous les enfants et adultes en réadaptation médicale qui vont pouvoir poursuivre le sport aquatique.

Autres sujets

D’autres sujets pourraient être abordés comme :

  • L’extension du chauffage à bois,
  • La gestion de l’eau
  • La gestion des déchets
  • Et le règlement du personnel.

Le personnel communal qui est à remercier car sans eux une municipalité et son syndic ne sont rien. Respectons-les.

Didier Lohri Bassins, le 8 juin 2022

 

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Rapport d’activité d’élu au Grand Conseil Vaudois 2021

Madame la Coprésidente, Monsieur le Coprésident,

Mesdames et Messieurs,

Ce rapport d’activités 2021 se résumera à une synthèse des différents objets déposés et des autres activités parlementaires effectuées au Grand Conseil Vaudois.

Le groupe des Verts à Lausanne m’avait accordé une place de commissaires dans les commissions permanentes suivantes :

  • CIDROPOL
  • CTSI

En 2021, le groupe des Verts du Grand Conseil m’a élu à la commission d’enquête parlementaire CEP de l’Hôpital Riviera Chablais.

Les travaux se déroulant jusqu’en mai 2022, cette commission est placée sous le sceau de la confidentialité et nous nous réunissons une fois par semaine.

La suite dans le rapport 2022.

LEDP

En 2021, la CIDROPOL (commission permanente dont le but est d’étudier toutes les demandes liées aux droits politiques) a terminé ses travaux au sujet de la révision de la LEDP et des articles de la loi sur les communes LC.

Le parlement a approuvé le rapport de la CIDROPOL le 5 octobre. Dans la foulée la loi a été adoptée pour entrer en vigueur le 1er janvier 2022.

Cette loi a permis de définir le financement des partis et des candidats pour les élections cantonales de mars 2022. Objectif atteint mais sans résoudre tous les problèmes.

LGC

Les travaux de la CIDROPOL en fin d’année 2021 consistaient à commencer les auditions et les pistes permettant de modifier la loi sur le Grand Conseil.

Le 1er point de friction a consisté à faire accepter que le nombre de commissions permanentes dût augmenter afin de garantir un meilleur suivi des travaux du Grand Conseil face aux sollicitations du Conseil d’Etat. En résumé un meilleur suivi du Grand Conseil des EMPD (préavis) du Conseil d’Etat.

En 2021, les discussions ont été nourries et évidemment contradictoires pour les commissaires. Sans anticiper sur le résultat qui a été trouvé pour la prochaine législature 22-27, le défi consiste à faire valider formellement ce principe mis en place déjà pour la répartition des commissions en juin 2022.

Evidemment bien d’autres sujets sont arrivés sur la table de la CIDROPOL mais sans que cela nécessite un commentaire détaillé des renvois ou pas des motions ou autres outils parlementaires.

CTSI

CTSI est une commission qui traite toutes les demandes liées à l’informatique cantonale.

L’informatique cantonale est gourmande d’un point de vue financier. Nous sommes attentifs à ces dépenses.

Ma fonction de président de sous-commission des systèmes transversaux nécessite un investissement supplémentaire lors de l’étude du budget et des comptes avec la vulgarisation des informations du cockpit, vu l’année dernière.

L’aspect cybersécurité a été un sujet important avec les affaires des communes attaquées.

Les différentes installations techniques cantonales nécessitent la plus grande attention. L’ouverture des registres de données à la cyberadministration est un élément très sensible qui constitue une pierre d’achoppement de notre tâche.

Autres activités

A titre plus général et en fonction de mes disponibilités et des dossiers que je maîtrisais le plus, je me suis concentré sur les thèmes de prédilection qui ont été et qui resteront les suivants :

  • Péréquation – cohésion sociale
  • Aménagement du territoire
  • Accueil de jour
  • Traçabilité du bois – Groupe bois du GC
  • Gestion des ressources hydrauliques Groupe Agricole du GC
  • Sujets traitant des aspects canton-communes
  • Autres points touchant la fiscalité des citoyens vaudois.
  • Et surtout le NUCLEAIRE au Bugey
  • Et les transports en direction de Genève avec le méga-saute-mouton d’Allaman

Ma façon de travailler consiste à poser une question ou autres outils parlementaires par mois. L’avantage de cette stratégie consiste à disposer d’une réponse dans la semaine du Conseil d’Etat et en fonction de la teneur du commentaire, cela peut engendrer des motions ou postulats.

Dans le but de ne pas détailler chaque dépôt effectué, permettez-moi de vous inciter à suivre mon activité parlementaire en allant visiter le site lohri-vd.ch ou directement sur le site du canton de Vaud vd.ch :

Résolution Didier Lohri et consorts – Bugey, le « réinvention du nucléaire » aux portes de la Métropole lémanique et du Canton 07.12.2021
Interpellation Didier Lohri – Liaison ferroviaire Genève Aéroport – Mies – Coppet 16.11.2021
Interpellation Didier Lohri – Double fiscalisation des réseaux écologiques OUI ou NON 16.11.2021
Interpellation Didier Lohri – Méga-Saute-mouton Morges – Allaman 16.11.2021
Initiative Didier Lohri et consorts – Subventionnement des investissements strictement liés à l’autonomie communale par la péréquation 05.10.2021
Interpellation Didier Lohri – Le Parc jura vaudois est-il la nouvelle discothèque en plein air du canton de Vaud. 07.09.2021
Interpellation Didier Lohri – Ecole 42 non reconnue mais financée partiellement par les deniers publics 29.06.2021
Interpellation Didier Lohri – Le Registre Foncier et la qualité des données 01.06.2021
Question orale Didier Lohri – Bugey, prochaine série Netflix sur la mutation nucléaire 04.05.2021
Détermination Didier Lohri et consorts – Détermination LPIC Routes entretien ou investissement 20.04.2021
Question orale Didier Lohri – Bugey et la problématique nucléaire transfrontalière suite mais pas fin 20.04.2021
Question orale Didier Lohri – Ouverture des piscines et RHT 02.03.2021
Question orale Didier Lohri – Piscines ouvertes ou fermées 02.03.2021
Question orale Didier Lohri – Ecole Lausanne 42 et ses investisseurs « privés » 02.02.2021

Ce site est mon outil de travail parlementaire.

Il faut comprendre qu’en gérant de A à Z le site, je suis plus efficient. Il me permet d’être actif sans intermédiaire et adapté à mes horaires et disponibilités.

Il faut voir ce site comme un moyen de communication autant à votre disposition qu’à la disposition du peuple qui fait remonter des informations me permettant de poser des questions ou des interpellations.

SOS Communes et la fiscalité

Mon soutien à l’initiative SOS Commune est toujours actuel. La Nouvelle Péréquation Intercommunale Vaudoise NPIV n’a pas évolué d’un iota. C’est simplement catastrophique et tactiquement bien joué de la part des autorités exécutives.

Je continue de soutenir toutes les actions liées à la fiscalité sauf celles qui seront contraires aux prises des partis tout au long de ces 5 ans de travail sur la péréquation.

Je reste à votre entière disposition pour toutes questions ou compléments d’informations.

En vous remerciant du temps consacré à la lecture de ce rapport.

Didier Lohri

Bassins, le 8 juin 2022

 

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La tête dans le sable (réaction municipale du 16.5.22 La Côte suite à la défaite)

Les analyses municipales sur le résultat de la hausse d’impôts sont sidérantes. L’élu continue ses lamentations en accusant je cite : «la campagne mensongère des référendaires» «Je suis écœuré par certains arguments avancés».

Peut-il se poser la question si sa communication, envoyée en réaction d’arguments pertinents et avérés du comité, n’était pas nulle et surtout à la limite de la loi ?

Il a la mémoire courte en faisant fi de son acharnement lors de son passage au conseil communal à inciter des refus symboliques de rapports de gestion ou d’affectations de fonds de réserve par détestation des élus.

Cette réaction démontre que l’autorité n’a pas revêtu les vêtements de la fonction politique qu’elle occupe.

A force de voir la paille dans les yeux des autres, elle ne voit même pas la poutre qui l’aveugle. Le peuple voit trop bien les dysfonctionnements actuels de leur autorité et leurs incohérences.

Vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage dit-on, travaillez pour faire perdurer les outils que vous avez entre les mains. L’extension du chauffage à bois (problématiques connues en matière d’approvisionnement) ou la réparation du fonds mobile de la piscine afin que les élèves du groupement scolaire puissent apprendre la natation comme la loi le précise sachant que la location est financée par les communes. A moins que vous laissiez le système en panne pour pleurer que les autres partenaires ne veulent pas payer leurs dus.

La démocratie veut que l’autorité exécute les volontés du peuple. Il eût été plus correct de reconnaître votre défaite. Cessez de jouer aux martyrs, faites adhérer la population aux projets concrets si vous en avez.

La participation citoyenne fonctionne si le train possède une locomotive, sans elle vous resterez à quai pendant la législature.

 

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Un vrai faux débat mais un splendide autogoal ! La Côte Courrier des lecteurs

Chaque fois que les discussions portent sur les impôts, le sujet est technique. La comptabilité communale n’a rien à voir avec la gestion financière d’une entreprise.

Chaque famille et citoyen sont impactés par l’impôt. En minimisant que cela ne représente que 100 CHF en moyenne, chaque cas est différent et peut provoquer une charge insupportable.

La population a reçu une propagande justifiant la hausse d’imposition avec des événements de 2012. Cela provoque évidemment la querelle de chiffres.

Votre journal n’est pas tombé dans la polémique. Il relate de manière simple qu’il y a eu un « vrai faux débat ».

Je cite : «Les seuls chiffres vraiment fiables actuellement sont les comptes 2020», a martelé Denis Currat …». Le Municipal fixe la référence des comparaisons chiffrées ainsi que pour le budget 22.

S’est-il rendu compte qu’en martelant cette règle, il démontre encore plus l’inutilité d’augmenter les impôts. L’exercice 2020 a été voté avec un excédent de revenus permettant d’affecter 568’000 CHF de réserves (pour place de jeux 80’000, déficit 240’000 réseau d’accueil enfants, déficit piscine 140’000, conduite d’eaux usées 60’000, départ municipaux et panneau d’affichage total de 48’000).

C’est sans querelle de nombres, c’est du factuel et sans discussion possible.

En martelant cette référence, le Municipal fait la démonstration que l’augmentation des impôts est injustifiée. Pour le budget 22, il faut tenir compte des nouveaux statuts scolaires engendrant une diminution de charges financières de 110’000 CHF y compris la participation de la commune aux constructions des autres villages.

L’autorité se met un splendide autogoal. Revenez une fois que le Grand Conseil aura sa nouvelle péréquation qui ne sera pas défavorable à coup sûr.

Alors n’oubliez pas de voter NON le 15 mai !

Source Journal La Côte du 5.5.22

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Episode 2 Les trompeuses informations municipales du 3 mai 22

Une nouvelle fois les argumentations de l’autorité sont déformées et tirées hors contexte par le tout-ménage transmis à la population (3.5.22).

La presse jugera que j’alimente les réseaux sociaux mais lorsque l’autorité exécutive prend des références en 2012, 2016 et 2020 permettez-moi de trouver ceci mesquin. J’ose croire que les journalistes prendront soin de vérifier leurs sources avant de tenir des propos infondés.

Ce tout-ménage est bien une attaque envers les anciennes autorités.

J’invite la population  à aller constater par leurs propres yeux la situation du bilan, des comptes antérieurs et voir que l’autorité confond « échéance de renouvellement du taux d’intérêts et échéance du remboursement de la dette ».

De plus le comité référendaire n’a jamais leurré la population sur la dette scolaire. La démonstration est faite que l’autorité – qui n’est pas partie prenante de la discussion au sujet du référendum puisque le vote est une décision du législatif – se supplée au conseil communal pour influencer maladroitement la population.

Il faut que l’autorité tourne la page et cesse cette désinformation pathétique, liée peut-être à leur propre incompréhension de la situation d’une comptabilité communale avec des effets de péréquation et non d’une entreprise privée.

En ayant perdu le personnel administratif communal, l’autorité actuelle a détruit tout l’historique des dossiers antérieurs. C’est regrettable mais seul l’avenir, à 5 ans, nous démontrera la pertinence de ses choix.

La hausse d’impôts est totalement injustifiée. Je voterai NON.

Vous aurez la possibilité de revenir sur le sujet, une fois que le Grand Conseil aura mis en place la nouvelle péréquation, qui ne sera pas défavorable à la commune très certainement.

Dernière preuve et je ne m’exprimerai plus sur le sujet si l’autorité cesse de répandre des informations erronées.

/par

Les trompeuses informations municipales de mars 22

Estimant avoir choisi de quitter la politique communale et désirant prendre du recul par rapport aux dossiers de Bassins, je me suis trompé.

Force est de constater que je n’ai pas suffisamment pris au sérieux les propos de mes anciens collègues et citoyens, m’interpellant dans la rue.

Les limites ont été dépassées lorsqu’on déforme la vérité au sujet de l’ex-secrétaire municipale, sur le licenciement de la boursière dès septembre 21 et venir jouer du violon au sujet de l’absence de Mme la Syndique depuis 3 mois et non pas 2. Cette absence lui permet tout de même d’être très active sur les réseaux sociaux afin de soutenir les lieux de la région mais pas ceux de Bassins.

L’AUTORITE N’A PAS COMPRIS QUE LA COMMUNE N’EST PAS UNE AMICALE.

L’autorité ne peut plus se réfugier sur le fait que tout est de la faute de Lohri.

Lohri a voulu expliquer mais vous saviez tout ; déjà lors de nos 3 rencontres !

A vouloir CASSER le jouet, l’autorité se prend les pieds dans leurs certitudes infondées et erronées. Elle a passé plus de temps à chercher les poux dans le néant du passé que de mettre en œuvre son plan de législature. La municipalité se rend compte que malgré toutes leurs théories, leur marge de manœuvre est très faible.

Même en maintenant un climat de peur au sujet des finances, cela ne suffira pas à justifier l’absence de qualité et d’efficience de l’organe fiduciaire pour fournir des décomptes d’eau et déchets 2021 au mois d’avril pour faire rentrer de l’argent. C’est assez peu performant pour des anciens membres de la commission des finances et de la gestion.

Dernier rappel, cet argent sur l’eau sert à payer la dette des infrastructures par les taxes et non par les impôts.

A bon entendeur.

/par
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Elections GC 2022 district de Nyon

Les urnes ont parlé et les résultats me sont favorables.

C’est le jeu démocratique d’une élection à la proportionnelle.

Le but de ma présence sur la liste consistait en 2017 à obtenir des suffrages au Pied du Jura et contrer l’hégémonie de la droite sur le haut du district. En 2022, la situation n’avait pas changé pour les objectifs :

  • marquer une présence afin de tenter de rivaliser avec les UDC et PLR.

L’analyse sommaire des résultats démontre que le résultat escompté n’est pas atteint. L’objectif irraisonnable des 4 sièges n’a pas été caressé, ni celui du 3ème siège chipé à la droite.

L’écologie pragmatique vaincra tout en regrettant de ne pas avoir obtenu un siège de plus à la plateforme rose verte du district.

Le score des Verts de la Côte n’est pas aussi bon qu’au niveau cantonal. Si le taux de listes est inférieur de 0.5% à la moyenne cantonale, le taux de suffrages est largement inférieur de 1.15%, démontrant ainsi un manque de soutien du mouvement que je comprends.

Des questions essentielles doivent peut-être se poser en interne sur le sens des sections du district. Pour un mouvement qui prône la durabilité, ne serait-il pas intéressant de comptabiliser les années passées à être porteurs d’eau avant d’être calife à la place du calife ?

Il est important d’expliquer que la victoire en politique ne s’obtient souvent pas à la 1ère tentative mais grâce à un engagement, ancré dans la durée, ce qui est difficile à admettre quand on est jeune et je l’ai été aussi.

A titre plus personnel, j’ai eu la chance de vivre 5 ans au parlement grâce à un effet de surprise de 2017 ; non imaginé par le mouvement.

Il me semble avoir endossé ma fonction avec sérieux, force et courage pour défendre les valeurs écologiques – où je peux me retrouver – lorsque je croise la majorité de personnes de notre population.

Je défendrai toujours, l’eau, la forêt, les communes, la formation professionnelle et la multiplication des déchets radioactifs artificiels issus de la fission nucléaire.

Je hais le dogmatisme en tous genres. Je reste un idéaliste espérant être traité de visionnaire.

Pour preuve de mes engagements et de mes convictions, le score obtenu en dehors de mon propre camp démontre que je suis un homme libre, étudiant mes dossiers et prenant position sur des lignes politiques claires, peut-être dures, sans consensus par le fait que les opposants ne m’ont pas convaincu.

Cette attitude politique inscrite de manière durable, dans l’esprit de la population, a généré un très fort soutien à mes idées et prises de position. En m’accordant leurs voix, il est important que toutes ces personnes sachent que mon activité parlementaire sera à nouveau totale et je les en remercie SINCEREMENT.

En conclusion, c’est un homme libre qui retournera au parlement. Tellement libre que dans mon for intérieur et pour le bien de tous, je ne me plierais à aucune consigne si je n’en partage pas les objectifs.

Je resterai un sympathisant de l’écologie, au sens large du terme, visant à l’amélioration des conditions de vie et d’avenir de la majorité des êtres humains, tout en respectant les lois.

« Si tu vaincs un ennemi, il sera toujours ton ennemi. Si tu convaincs un ennemi, il deviendra ton ami. »

Didier Lohri

Bassins, le 21 mars 2022

Elections 2022
Rang obtenu sur les autres listes et sur les bulletins modifiés des Verts
Suffrages issus de bulletins… Sans dénomination Total sans vert Total avec vert
01 – PS 02 – PLR 03 – LC 04 – VL 05 – PPV 06 – Les Libres 07 – Les Verte.e.s 08 – UDC 09 – AdL
Rang Rang Rang Rang Rang Rang Rang Rang Rang Rang
1 7.02 Lohri Didier 1 1 1 1 1 1 12 1 5 1 13 25

 

Rang des candidats par provenance liste 2017
PS Vert UDC ADC PLR VL SD TOTAL TOTAL -vert
2 2.14 Lohri Didier 2 13 1 1 1 4 3 25 12

résultats2017nyonverts5candidats en pdf

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