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Article 24Heures – Les recettes fiscales des Communes leur échappent

Quel avenir pour l’impôt communal ? – Les recettes fiscales des Communes leur échappent

Les Communes peinent à financer leur politique de proximité. La faute à une fiscalité que la gauche comme la droite veulent réformer.

Raphaël Ebinger

Publié 11.3.22 à 07h00

Quel avenir pour l’impôt communal – Les recettes fiscales des Communes leur échappent 24 heures

Le prochain point péréquation sera le 15.3.2022 au Grand Conseil Vaudois avec le traitement de l’initiative.

RAPPORT DE LA COMMISSION chargée d’examiner l’objet suivant :

Initiative Didier Lohri et consorts – Subventionnement des investissements strictement liés à l’autonomie communale par la péréquation

VOTE DE LA COMMISSION

La commission recommande au Grand Conseil de ne pas prendre en considération cette initiative par 3 non, 0 oui et 10 abstentions

RC – 21_INI_7.doc