Accord Canton – Communes Séance du 17.9.2020

Permettez-moi de compléter des informations inexactes véhiculées sur le site de l’UCV dans le débat lié à l’accord Canton-Communes au sujet de la facture sociale.

Ces imprécisions, assez sciemment écrites, font qu’il est temps de remettre l’église au milieu du village et de la ville.

1er point

Le site de l’UCV fait mention de la motion de mon nom.

Les explications données au travers des vidéos sont incomplètes et surtout pas issues de ma motion. Je cite l’UCV en reprenant son texte originel  :

Cette séconde vidéo présente également une variante pour le traitement de la part communale à la facture sociale, celle proposée par le Député Didier Lohri, soutenue par le Mouvement « Pour des communes fortes » (ou « Contre la facture sociale »). En l’état, cette variante désavantagerait environ 250 communes sur 309.  Source UCV avril 2020

Je trouve regrettable le raccourci qui est fait pour démontrer la mauvaise vision de cette motion sans que l’UCV ne m’ait contacté pour vérifier leurs chiffres.

A aucun moment ma motion ne parle de 16.7 points d’impôts et de 250 communes perdantes. C’est du cru, UCV 2020 !

Mes données sont à disposition de tous, sur le site de l’Etat de Vaud vd.ch sous motion LPIC (https://www.vd.ch/toutes-les-autorites/grand-conseil/depute-e-s/detail-objet/id/19_MOT_087/membre/82355/)  d’avril 2019

ou sous motion Finissons EtaCom de janvier 2018

https://www.vd.ch/toutes-les-autorites/grand-conseil/depute-e-s/detail-objet/id/18_MOT_016/membre/82355/

Les nombres donnés par l’UCV, dont la volonté consiste à jouer avec les valeurs et d’attaquer un principe par le détail. Ce petit détail de 1.5 points d’impôts est bien mineur dans le débat de la reprise de la facture sociale.

Je ne vais pas m’abaisser à noter les erreurs dans le texte de l’UCV sur ce même point.

  • Si les communes dites fortes m’ont demandé de l’aide pour les projections, je reste convaincu que la facture sociale concerne tous les Vaudois indépendamment de leurs lieux de domiciliation dans le Canton.
  • L’UCV joue avec les mots et jette le discrédit sur mes tableaux de parfait équilibre pour les communes et le Canton.
  • L’UCV joue sur les mots en parlant de cohésion sociale. Les conseillers généraux et communaux ne sont pas idiots.

Je réitère donc que les motions déposées se voulaient équitables et solidaires.

Le nombre de points d’impôts, à basculer, est donné par le Canton pour TOUTES les communes.

  • Il est mathématiquement INDISCUTABLE et NON MANIPULABLE.
  • Il est COHERENT et JUSTE que vous soyez une commune pauvre, riche, petite ou grande en surface et en population.

2ème point

Les motions et non de la motion « déglinguée », consiste à offrir le parfait équilibre du financement de la facture sociale.

En refusant d’écouter ce point, l’UCV valide simplement le fait que l’Etat peut prendre dans le porte-monnaie des communes pour équilibrer ses comptes.

Il suffit comme je l’ai indiqué de prendre sur les recettes conjoncturelles.

A la place de fixer le taux de 50% des impôts conjoncturels que le canton facture aux citoyens et non pas les communes aux citoyens comme expliqué dans la vidéo UCV, il pourra prendre le taux nécessaire sur toutes les communes de manière SOLIDAIRE et EQUITABLE. (Omission volontaire de la question des impôts frontaliers, nous sommes dans le principe et non dans le détail)

Le Canton peut encore prélever un maximum de 50%. Les communes ne planifient pas ou peu les montants d’impôts conjoncturels.

Responsabilité cantonale

Le refus du Canton de reprendre la facture sociale est peu visionnaire.

Ce principe est contraire au Forum tenu devant toutes les communes lors des journées NPIV et différentes communications de 2018 et 2019. Vous, élus des communes vous y étiez !

Le Conseil d’Etat, en reprenant la facture sociale à sa charge alors qu’il en a réellement la gouvernance, devra prendre son courage à 2 mains pour aller devant le peuple. Il devra proposer une augmentation d’impôts et non se réfugier derrière des élus communaux pour leur prendre leurs deniers.

Position de l’UCV

L’UCV soutient l’accord canton-communes en défendant qui ?

Le Canton ou les communes.

  • Comment expliquer la péréquation future en parlant de franc par habitant, si ce n’est pas une stratégie pour faire miroiter aux communes riches, de revenir dans son giron, au détriment des communes à faible capacité financière ?
  • Comment peut-on faire croire que les montants, de cet accord, sont fiables ?
  • Si l’UCV a été capable de donner le nombre de communes perdantes sur des réalités, combien de communes seront gagnantes avec cet accord en 2021 ?
  • Pire, comment peut-on faire croire à des montants de 150 millions en 2028 ou 2026 ?
  • N’est-ce pas qu’une « amusoire » (comme nos ancêtres le disaient au 19ème siècle) un simple moyen d’amuser, de distraire ?

Non, c’est de la politique irrespectueuse des élus de proximité pris entre le feu du Canton et des citoyens.

En conclusion, je ne demanderai pas à être suivi dans le refus de cet accord mais de laisser une trace sur la réflexion d’un accord basé sur une alignée de nombres peu crédibles mais offrant une telle imprécision qu’en fin de compte, tout ira bien et tout finira bien sauf peut-être pour les communes riches mais surtout pauvres !

Si le Conseil d’Etat cite souvent le fameux proverbe montrant un volontarisme de solidarité et ironisant au sujet des quelques brebis égarées :

Seul, on court plus vite ;

Ensemble, on court plus loin ;

Permettez-moi d’ajouter la vraie conclusion de ce fameux dicton africain :

Tous, on court pour rien.

En fin de compte c’est nous, élus de proximité, qui défendons l’augmentation d’impôts à la place du canton devant qui :

son peuple !

Je ne cautionne pas cet accord manquant la cible recherchée, soit la simplification des processus de cohésion sociale, de la nouvelle péréquation et confirme le déficit démocratique de cet accord.

 Didier Lohri