Respect de la décision du TF au sujet de la publication de liste des risques 2025
Chaque fin d’année l’arrivée du budget suscite de l’intérêt. Pourtant il manque toujours des documents afin que les 135 députés puissent effectuer l’étude du budget.
C’est la liste des risques. Un arrêt du 9.8.24, le Tribunal…
Déductions fiscales 2025 pour le logement Code 660 VauTax
Suite à la publication du budget, je me suis permis de reprendre les questions d’indexation des dépenses fiscales selon l’art 60 de la LI.
En février 2023, j’avais demandé comment s’appliquait l’IPC. Malgré les réponses du Conseil…
Revalorisation des indemnités des curateurs – assesseurs 2025
Depuis 2018, les indemnités accordées aux curatrices et curateurs privés ainsi qu’aux assesseurs vaudois n’ont pas été adaptées au coût de la vie.
Exécutant la même tâche que des curateurs employés de l’Etat, ces personnes,…
Transmettre des informations utiles est un art qui prend du temps !
Depuis une décennie, des assesseur-e-s de justice de paix demandent une modification de l’information transmise aux curateur-trice-s avec copie à leur attention, par le greffier ou la greffière de justice de paix, lors de la confirmation…
NPIV 2023 engagement du canton pour les citoyens des communes
Le Canton et les associations faîtières des communes signaient un accord global et historique au sujet de la NPIV.
La lecture du communiqué de presse reste assez floue.
Nous pouvons lire un point non anecdotique de cet accord historique…
Trou de Tolochenaz et les interpellations de 2021
En novembre 2021, il avait été déposé 2 interpellations au sujet des infrastructures ferroviaires entre Lausanne et Genève suite au trou de Tolochenaz.
Depuis plus d'un an ces interpellations sont sans réponse. Plus inquiétant, la…
Surfaces Agricoles Utiles et restitution des contributions versées
Lors de ces dernières années, le dossier fiscal agricole avait engendré des situations compliquées dans le cadre des successions et remises de domaine agricole intergénérationnel.
Pour mémoire, le canton de Vaud interprétait la disposition…
Contenu du décret "Eclairage public - recharge véhicules électriques" simple question
La réponse du Conseil d’Etat à la question de la gestion des éclairages nocturnes et de la problématique des difficultés de contrôler les recharges de voitures électriques, soulève un point important du décret à venir.
Il…
Economies d’énergie, les politiques montrent l’exemple
Après la pandémie, maintenant notre attention se focalise sur l’énergie.
Seuls les cantons doivent décider, comme ils l’ont fait pendant le Covid, d’imposer des restrictions même à l’économie privée.
Le canton est actionnaire…
Stratégie du Conseil d'Etat en fonction de l'article du quotidien La Côte concernant la péréquation.
Il y a quelques semaines, le quotidien La Côte rapportait une décision du conseil communal de Morges concernant la volonté de passer un investissement sur les routes comme une dépense thématique dans la péréquation afin de pouvoir bénéficier…
Est-ce que le Canton désire vraiment aider les communes en matière de plans directeurs communaux ?
Depuis des années, plusieurs communes ont effectué les travaux harassants et onéreux afin de respecter le processus de mise en adéquation de leurs plans directeurs communaux en fonction de la LAT.
Même après avoir eu l’aval…
Métiers forestiers et formation professionnelle (simple question)
Le canton s’est doté de moyens de renforcer le plan climatique et le volet forestier y occupe une place de choix. Si nous voulons être efficace à l’avenir, il faut aussi disposer de personnel formé, compétent afin de mettre en pratique,…
Registre des automobiles
La presse s’est fait écho le 9 janvier 22, des changements de loi au sujet de la publication des données des détenteurs de plaques vaudoises. Cette loi date pourtant. (LCR, RS 741.01).
Elle dit :
Selon l’art. 89g al. 5 de la loi…
Bugey, prochaine série Netflix sur la mutation nucléaire
Lors de la dernière heure des questions, le Conseil d’Etat a répondu partiellement à une question au sujet du site nucléaire du Bugey, proche du canton de Vaud.
Or, il n’a pas été répondu concernant l’implication du Canton de…
Bugey et la problématique nucléaire transfrontalière suite mais pas fin !
En février 2020, j’avais déposé une simple question au sujet de la centrale nucléaire du Bugey et la problématique nucléaire transfrontalière située à moins de 100 km du canton de Vaud.
La réponse du Conseil d’Etat se voulait…
Ouverture des piscines et RHT
Le Conseil d’Etat a communiqué les mesures à suivre dès le 1er mars 2021 par le SEPS dans les ouvertures des piscines.
Outre les plans de protection, il s’avère que certaines recommandations complexifient les interprétations et…
Piscines ouvertes ou fermées
ATTENTION entre le dépôt de la question le 2 mars 2021 suite au message du Canton, il faut savoir que le 4 mars 2021 une information a été fournie aux écoles et aux communes. J'aime cette coïncidence sachant que pour obtenir une réponse…
Ecole Lausanne 42 et ses investisseurs "privés"
En juin 2020, le directeur de l’Ecole Lausanne 42 expliquait à la presse son concept d’école informatique sans maître. Ce principe est connu depuis 2013 en France et aux Etats-Unis. Il offre très certainement des avantages. Son principe…
Copar 2020 Quelles directives !
Les décomptes de péréquation 2020 ont été transmis aux communes. Force est de constater que la COPAR valide des montants de dépenses pour l'entretien des routes communales qui sont manifestement des investissements disproportionnés par…
Transparence des comptes 2019 après l’été et dans le calme, pour réfléchir et préparer l’avenir !
La pandémie du printemps a imposé un respect du travail du Conseil d’Etat afin de résoudre au mieux les problèmes de la population vaudoise. Tous les députés et élus ont admis cette situation en ne perturbant pas les débats par des…
Subventions fédérales CoVid et réseaux d’accueil de jour (simple question)
Le 9 avril 2020, le Conseil d’Etat communiquait sur les actions qu’il allait entreprendre pour venir en aide aux réseaux d’accueil de jour. Au mois de juin un EMPD d’urgence a été validé par le Grand Conseil sur l’aide à l’accueil…
Plafond de cautionnement des communes et astrologie financière (simple question)
Arrivant au terme de la législature 2016-2021 pour les communes, il est important de clarifier quelques points en matière de procédure financière telle que la détermination des plafonds d’endettement et de cautionnement.
De grandes…
Modifications de la GRILLE DE DOTATION DU PERSONNEL D'ENCADREMENT de l’accueil parascolaire
Suite à une information sibylline et sans autre forme de communications spécifiques, une modification de la grille de dotation du personnel assistant socio-éducatif en milieu parascolaire a été constatée.
A sa lecture, force est de…
Bugey et la problématique nucléaire transfrontalière
A l’heure du démantèlement de la centrale nucléaire de Mühleberg, nos amis français tentent d’édifier deux nouveaux réacteurs nucléaires EPR de technologie dangereuse et non maîtrisée au Bugey à moins de 100 km de notre territoire…
Eaux secours des milices communales
Le CE demande aux municipaux et syndics de faire appliquer les règlements – types et annexes élaborés par ses services et validés par lui-même pour entrer en force.
Or dans la pratique, que ce soit pour les déchets ou les eaux usées…
EIAP – OAJE et le Conseil d’Etat, qui valide quoi en matière de restauration scolaire
En date du 26 septembre 2019, les communes ont reçu un courrier signé conjointement par l’Office de l’accueil de jour des enfants (OAJE) et l’Etablissement intercommunal pour l’accueil collectif parascolaire primaire (EIAP), portant…
Hydro-rétenteur, produit efficient ou pas pour la gestion de l’eau dans les alpages et l’agriculture ?
Lors du débat sur l’eau et les étangs d’accumulation des alpages suite au postulat Durussel et les interpellations Dubois et moi-même, le Conseil d’Etat a répondu de façon énergique sur le fait qu’il existe presque toutes les mesures…
FAJE + OAJE + midi = service juridique de l’Etat
Fin avril, des responsables des réseaux d’accueil de l’enfance ont reçu un courriel intitulé…
« Informations – parascolaire - Organisation de l'accueil à midi ».
A sa lecture, une explication sibylline est donnée non sans…
Œil neutre dans la mesure des ondes de téléphonie 5G
La téléphonie mobile 5G engendre toujours des polémiques sur le territoire vaudois. Les rapports sur les effets des ondes électromagnétiques suscitent toujours des attentes de la population.
Les conclusions de ces rapports sont toujours…
Planification des STEP et sauvegarde du territoire
Le traitement des micropolluants dans les STEP vaudoises est plus que jamais d’actualité. Plusieurs associations de communes tentent de mettre aux normes leurs installations.
Si ces démarches s’inscrivent dans la préservation du climat…
Ecoliers pertinents sur l’action des politiques pour l’avenir de leur futur
La classe d’école 8P/T5 du collège des Tuillières à Gland m’a interpellé après la journée du climat. Permettez-moi de citer leurs propos :
Nous avons tous entre 11 et 13 ans. Nous n'avons pas pu aller à la manifestation car c'était…
Nucléaire et actions concrètes proposées à Romande Energie SA
Selon la statistique fédérale de production d’énergie nucléaire, le communicateur swissnuclear cite partiellement :
Production d’électricité nucléaire 2018 : Les centrales nucléaires suisses enregistrent une forte hausse de leur…
Nucléaire, CO2 et investissements étrangers de Romande Energie
Il n’y a pas un jour sans que la presse martèle la problématique du CO2.Elle a omis de faire les gros titres, en février 19, du résumé de la statistique fédérale de production d’énergie nucléaire. Le communicateur officiel swissnuclear…
Eviter des vices de forme en régime transitoire de la LATC
L’introduction de la LATC au 1er septembre 2018 pose quelques soucis aux citoyens vaudois et aux autorités communales. Prenons un exemple pragmatique, qui est une source de questionnement depuis quelques semaines.
Une mise à l’enquête…
Qui contrôle les restaurants scolaires des réseaux reconnus FAJE munis d’une annexe de pique-nique ?
Vous savez que de plus en plus de parents en situation difficile n’ont plus les moyens de payer les forfaits de garde des réseaux subventionnés. Les associations scolaires n’hésitent pas à mettre en place des places de pique-nique, financé…
Accueillantes en Milieu Familial exploitées !
Le Numérus 7/18 du SCRIS présente l’accueil de jour pour enfants à l’aide d’indicateurs fort intéressants.
En étudiant de manière plus approfondie les tableaux et les fichiers du SCRIS, il me semble nécessaire que le Conseil…
Numérus 7/18 du SCRIS, justificatif d’une entorse à la loi sur l’accueil de jour des enfants
Le Numérus 7/18 du SCRIS présente l’accueil de jour pour enfants à l’aide d’indicateurs fort intéressants. Les explications démontrent qu’en 2017, « Le taux de recours en accueil parascolaire progresse très rapidement depuis 2010…
Statut pour les proches aidants
Côtoyant depuis plusieurs années des personnes exerçant la fonction de proche aidant, ce sujet devient un thème porteur pour les élections fédérales 2019. Chacun y va de sa petite proposition. La dernière en date concerne évidemment…
Signalement d’urgence d’un proche aidant
Plusieurs proches aidants reconnaissent le travail important qui a été fait par le Canton pour faire admettre leurs tâches essentielles auprès de leur épouse, conjoint ou parents dans les hôpitaux, homes ou autres lieux de résidence.
Le…
Nous avons retrouvé la télécommande de la péréquation.
Chaque semaine nous entendons un discours inquiétant sur les finances des communes. Les difficultés qu’elles ont à planifier. Malgré tout force est de constater que les dépenses sur les routes sont exorbitantes. Le principe de la solidarité…
Des aires de sport et de culture, aux déserts fiscaux, adaptons les règles d’imposition des bénévoles vaudois.
Depuis février 2018, les clubs sportifs et autres sociétés usant des miliciens, ont été très sensibles à l’annonce de l’ACI au sujet des déclarations de salaire liées à leurs engagements.
L’administration fiscale ayant décidé…
Utilisation des taxes sur les micropolluants des stations d’épuration
Depuis quelques mois, la problématique des micropolluants et la planification des stations d’épuration sont débattues par les autorités politiques communales. La loi fédérale indique que l’entrée en vigueur des dispositions sur le…
Adéquation des statuts-type des associations scolaires en fonction des lois en vigueur pour le bien des enfants des citoyens vaudois
Plusieurs associations scolaires doivent actualiser leurs statuts. Un modèle type est mis à disposition des associations et des communes.
Le secteur de l’enseignement est un sujet sensible pour tous les parents, les conseillers généraux,…
Itinéraires à ski 8 et 11 de la « Haute route du Jura »
Les 2 itinéraires de la « Haute route du Jura » (Randonnée à ski dans le Jura, éditions CAS 1981 et diverses rééditions ultérieures) ont été interrompus dès cet hiver par des interdictions dans le secteur du District franc du Noirmont.
Aux…
Justification de l’anticipation RIE par une argumentation ontologique
Pendant les Fêtes de fin d’année, Monsieur le Conseiller d’Etat en charge des finances a accordé un entretien au sujet de RIE à la vaudoise. Le Conseil d’Etat se veut rassurant au sujet de la fiscalité des entreprises. L’objectif…
Modification des taux et de la méthode de calcul, de subventionnement AF pour la distribution de l’eau.
Alerté par plusieurs collègues municipaux, syndics et bureaux d’études, le SAVI semble traiter, depuis le 1er janvier 2016, les dossiers AF liés aux entreprises communales comme les réseaux d’eau potable.
Changement de dates de référence de la LAT et taux de saturation engendrent des effets occultés lors du débat parlementaire.
Plusieurs communes et bureaux d’urbanistes constatent avec l’application de la 4ème révision du PDCn, que les décisions prises par le Grand Conseil, lors de la discussion du changement de dates de référence...
RIEIII et ses effets en 2018
Sachant que les communes doivent avoir fait voter le 27 octobre 2018 leurs arrêtés d'imposition, cela fait 3 semaines que j'interpelle les politiques pour savoir ce qui se passe.
