Argumentaire pour recours taxes EU-EC Factures 2021

Préparant la rencontre avec la commission de recours en matière de taxes communales, certaines personnes me contactent afin que j’apporte une vision de la volonté des anciennes autorités ayant traité le nouveau règlement et tarifs.

Chronologie

2019

Le 12.12.2019, le Conseil communal de Bassins accepte le nouveau règlement sur les eaux usées et claires de la commune de Bassins.

Le même soir, le conseil accepte le budget 2020 avec les informations de tarifs des eaux et nouvelles dispositions prisent en considération pour établir les factures d’eau pour l’année 2020.

2020

Le 20.6.2020, la Municipalité a informé la population que tous les délais référendaires étaient terminés et que les tarifs présentés dans le préavis 13/19 seraient appliqués sur 296 jours. Pourquoi 296 jours ? La différence sur l’année s’explique qu’il ait fallu du temps pour que tous les compteurs soient relevés et prendre les bonnes valeurs d’index, de manière identique pour tous les abonnés qui explique la différence de jours facturés.

2021

Au printemps 2021, les factures 2020 ont été transmises aux habitants avec le principe des surfaces et des consommations.

La commission a traité plusieurs recours contre ces taxes. Tous les recours ont été déboutés par ladite commission.

La commune a encaissé les taxes selon le nouveau règlement voté le 12.12.2019 et le tarif communiqué le 20 juin 20.

Il faut savoir qu’en décembre 2020, le Conseil communal a voté le budget 2021 avec les informations concernant les tarifs d’eaux et de surface pour 2021 en précisant que les fonds de réserve ne peuvent pas être disproportionnés par rapport aux montants des factures et surtout pas être utilisés pour d’autres affectations dans la comptabilité communale. Ce qui a nécessité une baisse des tarifs.

Le 15 avril 2021, la Municipalité informe les habitants des tarifs d’eau et de surface y compris les abonnements, au moyen du Bass’infos et sur le site internet.

2022

Les factures d’eaux sont transmises tardivement (10.5.22 avec mention de date de facture 26.4.22) en expliquant qu’en cas d’erreurs il faut s’adresser à la bourse externalisée ou faire recours.

Pour les personnes ayant fait recours, la Municipalité actuelle tente de se dédouaner de cette étourderie importante due au fait que :

  1. la boursière a été licenciée sans pouvoir rendre attentif l’autorité face aux changements de tarifs au moment du budget.
  2. les membres de la Municipalité ne se souviennent pas des lignes budgétaires votées et commentées, au sujet des tarifs 2021 alors qu’ils étaient conseillers communaux membres des commissions en charge de l’étude du budget.
  3. En transmettant la lettre du 20 juin 2020, totalement inutile pour justifier les tarifs 2021, car comme la loi le stipule, chaque année la Municipalité fixe les tarifs à appliquer pour les taxes EU-EC, chose faite en avril 2021.

Toutes les démarches ont été faites correctement par les anciennes autorités pour appliquer les tarifs 2021 sans risque de provoquer des problèmes administratif et financier à la nouvelle autorité.

Stratégie du doute

La Municipalité actuelle tente de jeter le doute sur le fait que le gouvernement vaudois a transmis l’approbation du règlement des eaux usées et eaux claires date du 25 juin 2021. Impliquant que sa facturation serait juste. Ne tombez pas dans le panneau, c’est un leurre !

Conclusion

Il faut savoir que, suite à l’approbation de notre règlement en 2019, la feuille de route préfectorale et l’accord par le service juridique du canton, l’ancienne municipalité était en droit d’appliquer le nouveau règlement dès 2020 en respectant les délais d’annonce de tarifs.

Pour preuve les factures 2021 pour l’année 2020 ont été validées et les recours déboutés.

Dans tous les cas, la nouvelle Municipalité ne peut pas revenir sur le principe de facturation :

  1. Elle aurait dû faire des factures après avoir effectué un nouveau relevé des compteurs à la date d’approbation du règlement du Conseil d’Etat facturé selon le tarif de quelle année ? 2018, 2019 ou 2021.
  2. En prenant les rubriques EU à la surface, la Municipalité admet le principe du nouveau règlement EU-EC sur toute l’année 2021.

De plus, l’article 50 règle le problème de l’exigibilité des taxes.

Didier Lohri

24.6.2022

Rapport des comptes 2021 Municipalité de Bassins

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les Conseillers Communaux,

Le préavis 03/22 à la 1ère page porte un jugement polémiste et surtout manquant de vision politique pour l’avenir. La description se veut volontairement pessimiste sur les événements de reprise de la piscine, des fonds forestiers et divers commentaires apportés dans les comptes de fonctionnement.

En écrivant « Comme elle s’y était engagée, la Municipalité a démarré dès 2021 le projet d’assainissement des finances communales», permettez-moi d’être surpris de lire « dès 2021 », car les mois de janvier à juin n’étaient pas sous la responsabilité de la municipalité en place en 2022. Seule la boursière avait la connaissance de la situation et des écritures à prévoir lors du bouclement. C’était le fil conducteur. Malheureusement, elle a été licenciée sans que ses informations soient considérées par l’autorité car gênantes dans le processus de promesses électorales, impossible à respecter. La preuve est constatée sur les comptes transitoires de la commune et sur l’application erronée des tarifs d’eau usées.

En poursuivant la lecture du préavis, il est indiqué que « De plus diverses corrections comptables (fonds de réserve, amortissements, natures de comptes, ventilation dans les bons dicastères), nécessaires pour avoir une représentation correcte de la réalité ont été réalisées, ceci permettra d’avoir à disposition les informations nécessaires à la prise de décision en toute connaissance de cause. »

Fonds de réserve

Cette phrase émet des doutes sur le travail précédent au sujet des fonds de réserve. Nous recommençons dans les suspicions. Un juge informateur a tranché. Une convention permet de m’exprimer à ce sujet chaque fois qu’il est abordé en public. Il est aussi nécessaire de rappeler la demande faite au département des institutions pour une forme d’accompagnement à la situation difficile de reprise d’une comptabilité à mi-exercice.

 L’amour d’un village ne se mesure pas par la dette à régler mais par le bien-être et les possibilités que les citoyens ont à disposition dans les capacités financières à disposition localement et par le biais des associations scolaires.

Il serait trop complexe et fastidieux de détailler toutes les incohérences des comptes. Le but de ma prise de position consiste à ne pas offrir la possibilité aux autorités actuelles de justifier à l’avenir leurs mauvais choix en matière de finances sur le dos de leurs prédécesseurs

Explications dette communale et parallèle avec la ristourne sur déchets bio

L’autorité ne veut pas admettre que les statuts scolaires diminuent l’effet de la dette communale. Les compétences statutaires et financières des associations intercommunales vont encore mettre quelques années pour démontrer que la société change et qu’il faut du temps au temps pour que nous en voyions les effets.

C’est de la vision politique.

La preuve de notre avant-gardisme politique se démontre dans la ristourne des déchets bio. Le montant de 11’246.40 CHF (45.434.34) n’est pas le fruit du travail de la municipalité sur les 6 derniers mois de l’année, dont 2 de vacances. C’est un travail entrepris depuis 1996 et après l’introduction de la taxe au sac. Grâce à notre système au poids, le canton a pris en compte les correctifs nécessaires à cette inégalité de traitement des communes qui prouvaient la qualité du tri de leurs citoyens. Il a fallu du temps pour convaincre.

Fonds forestiers

Au sujet des fonds forestiers, le but du contrat de bail à ferme sur 10 ans avait été introduit à la suite de la catastrophe de Lothar. De déclarer ce fonds comme recette exceptionnelle est une erreur grave. Cette somme devait repartir en complément du fonds forestier multifonctionnel pour diminuer les risques financiers en cas de nouvelles catastrophes.

Il n’y a pas eu d’erreurs mais simplement l’AGFORS est un pilote aux yeux du canton sur la gestion des forêts. Pour donner suite à un contrôle cantonal, la procédure n’était suffisamment définie et le fonds devait être inscrit dans les comptabilités des communes et non dans celle de l’AGFORS. Ce problème a été soulevé en 2020 par la Préfecture. Dernier détail, est-ce que ces opérations ont été validées par l’inspecteur forestier car touchant un fonds affecté et bloqué (aucune trace de ceci dans le rapport et les comptes) ?

Pire cette absence de vision politique va coûter cher à la commune en 2023 dans le décompte de péréquation et non pas sur les comptes 2021 comme tenté d’expliquer par la suppression de dépenses thématiques.

Amortissements et diminution des actifs

Les amortissements sont assez étonnants. La somme est difficilement compréhensible et calculable entre bilan et explications dans les comptes. Aucun justificatif pertinent n’est donné dans le texte afin de comprendre comment les frais des bâtiments scolaires, surtout avec les nouveaux statuts, sont déplacés comptablement par rapport au budget. C’est ce qui est appelé peut-être une ventilation dans les bons dicastères. Je vous rappelle que les anciens ou nouveaux statuts indiquent bien que la commune doit demander à la direction des écoles l’autorisation d’utiliser les bâtiments scolaires en dehors des horaires d’école. N’est-ce pas suffisant pour admettre que la nouvelle affectation est une hérésie ?

Cette volonté politique va coûter cher à la commune à l’avenir car elle modifie inutilement les règles que les autres communes appliquent lorsqu’elles facturent leurs loyers. Bassins aura effectué des amortissements non pris en charge par les autres communes. Si la règle fixe un amortissement de 3.3% sur 30 ans et que vous amortissez 100% en 1 an, vous ne toucherez plus de participation sur votre objet pendant 29 ans et bien sûr vous ne recevrez que 3.3% seulement un an. Cherchez l’erreur.

Le fonds Leu 9280.0 a disparu alors qu’il n’était pas touché par l’amendement 2021 au sujet des fonds de réserve RAB, place de jeux, piscine. Aucune explication n’a été donnée sur son utilisation ou sa disparition car c’était un fonds affecté lié au plan partiel d’affectation de la Fin d’EnHaut.

A propos du columbarium 9143.27 en actif (40’182 CHF ou 41’572 CHF au bilan,) je me permets de signaler qu’aucune information explique la présence d’une somme de 12’000 CHF pour des concessions. Je doute de cette écriture 44.411. Elle était à 3’000 CHF en juin 2021.

En définitive, ces opérations d’amortissements extraordinaires et surtout de diminution d’actifs – pour 157’183.70 CHF – sont de la poudre aux yeux dont le seul but consiste à créer un déficit inutile de 32’149.37 CHF afin de se donner raison sur l’effet de la valeur de dette par habitant.

Je terminerai mes propos en regrettant le manque d’objectivité des commentaires au sujet de :

13.301 Je n’arrive pas à cette somme. N’est-ce pas justement des dépenses liées à l’augmentation de personnel noyée dans une écriture bizarre provoquée par un licenciement ?
13.303  Si le dépassement de budget, AVS, AI de 13’000 CHF environ, est dû aux primes d’ancienneté de la municipalité, la proportion n’y est pas.
20.318 Je croyais que la boursière était présente jusqu’en décembre selon le rapport de gestion. N’est-ce pas déjà des frais de fiduciaire externe ?
14.318.05 Pourquoi ne parlez-vous que des charges 10’476.75 CHF de l’affaire Goguet alors que le jugement du tribunal mentionne une somme que M. Goguet a été condamné à payer 9’450 CHF à la commune ?
321.423 Est-ce que le montant du produit des fermages englobe la décision de la Préfecture de restituer le 20% des contributions d’alpage pour le propriétaire et en respect du préavis 06/18  sur un alpage de basse altitude ?
35.312.5 Il est navrant de ne regarder que les charges. Peut-on savoir combien la commune a touché dans le contrat de bail forestier pour la vente de plaquettes de chauffage ? Pour mémoire les bâtiments communaux du centre du village sont chauffés au mazout donc hors Romande Energie. Pour une commune forestière avec plan climat c’est surprenant.
35.331 Ces amortissements extraordinaires sont peu visionnaires. Ce procédé diminue la dette scolaire donc diminue la participation des 9 autres communes dans la ristourne. Est-ce que c’est pour démontrer que les arguments financiers des bienfaits des nouveaux statuts étaient faux ? Mieux vaut se prémunir de ce risque.
35.424 Pourquoi le bénéfice de la vente n’est pas constitué en un fonds de réserve pour la route du Châtelard ? C’était une décision du conseil dans le préavis 11/20 ? C’est absurde et peu respectueux des règles établies.
359 Piscine. Nous voyons l’effet recherché par l’amendement voté en 2020 au sujet du fonds de réserve prévu de 140’000 CHF par l’ancienne autorité. Cela ne change rien à la liquidation de la société anonyme voulue par les conseillers de l’époque. La remarque au sujet du DDP est provoquée par le fait que la municipalité ne veut pas signer un simple document au registre foncier prouvant qu’elle n’a pas financé un élément non prévu dans l’acte notarié par exemple non-paiement d’une dette auprès d’une entreprise.

Financement des Ecoles de Musique 44.411

Lorsque la municipalité écrit que les corrections portent entre autres sur : la « ventilation dans les bons dicastères » permettez-moi de ne pas comprendre l’utilité de créer une rubrique dans la Santé publique 73 pour y inscrire une participation à la Fondation de l’enseignement de la Musique FEM décidée par le Canton en soutien des enseignants de musique hors emploi étatique.

C’est typiquement une charge liée au maintien de la cohésion sociale.

Prenons un exemple. Une personne désire que sa progéniture puisse bénéficier de la gratuité des orgues du village. Elle désire être accompagnée par un instructeur non reconnu par les écoles de musique, conservatoires et autres. Le règlement communal sur l’aide financier aux parents s’applique. La commune doit renvoyer la demande au Conservatoire Ouest Vaudois qui enseigne cet instrument avec une location de l’instrument.

En aucun cas il y a un lien avec la santé publique mais c’est bien de la cohésion sociale. Sait-on si la participation de la commune de Bassins va permettre de soigner la santé des professeurs de musique du canton, espérons que nous leur prolongions la vie pour éviter de les voir apparaître rapidement dans la rubrique suivante de ladite santé publique !

Ce document sera placé sur mon site internet comme preuve de mon intervention auprès de votre organe pour protection des intérêts et de l’honneur de mes anciens collègues, de moi-même à la vue d’une orientation financière peu visionnaire, en totale rupture des concepts validés par les conseils communaux des années 1994 à juin 2021.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers Communaux, mes salutations les plus distinguées.

Rapport de gestion 2021 Municipalité de Bassins

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les Conseillers Communaux,

Le préavis 02/22 indique à plusieurs reprises que la transmission des dossiers s’est mal passée. En écrivant « La Municipalité a profité du changement de législature et de personnalités », il est prétendu que je sois en cause, par conséquent tous mes anciens collègues puisque j’en étais leur délégué pour la transmission des dossiers.

La démocratie offre un droit de réponse. Ce rapport n’est pas transparent voir déforme la vérité dans certains cas. La bienséance aurait voulu que les mois janvier – juin soient séparés du rapport en indiquant le nombre de séances et une 2ème partie avec les informations sur la nouvelle autorité.

Après avoir rencontré Madame la Syndique aux mois de mai et juin, j’ai constaté la difficulté de trouver des dates pour nos rencontres car sa disponibilité n’était pas grande. Les discussions étaient très compliquées, peu synthétiques, peu efficaces.

J’avais pressenti le problème du transfert de connaissances et dossiers en demandant au département de trouver une solution pour que nous puissions collaborer sur les différents dossiers en cas de problème sur la fin de l’année 2021. La loi ne le permet pas. Il est illusoire de croire qu’il suffit de se mettre autour de la table pour que tout se règle. Cette séance avec certains municipaux a eu lieu sans résultat probant avec des nouvelles personnes croyant tout savoir par leur passé de conseillers communaux.

En automne, une séance s’est déroulée avec la CDAP, pour donner suite à la décision d’arrêter un chantier à la Rue du Battoir autorisé par l’ancienne municipalité. Ce cas ne figure pas dans le rapport de gestion 21. La demande d’arrêt m’a été adressée le 30 juin 2021. La nouvelle municipalité en a été informée lors de notre séance commune. Sa décision injustifiée d’arrêter ce chantier a engendré une indemnité au propriétaire et de financer les frais de géomètre pour un montant total en 5 chiffres sans juger bon de vous en parler. Transparence !

Je terminerai mes propos en signalant le mensonge écrit à la page 7 du rapport concernant le 2ème chapitre au sujet des écoles. C’est une méconnaissance des anciens statuts du groupement scolaire, qui justement empêchait, une commune seule de construire des classes sans l’aval de l’association. Ce rapport est une propagande politique tentant de justifier la rupture, au moyen d’arguments peu visionnaires, contradictoires pour exemple, l’externalisation de la bourse et la date du licenciement de la boursière. Les informations sont incohérentes sur les absences de la secrétaire puisqu’il y avait déjà le personnel surnuméraire en octobre engendrant des surcoûts. Une version plus détaillée de ce texte sera transmise à l’Entente Villageoise ainsi que sur mon site internet.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers Communaux, mes salutations les plus distinguées.

Didier Lohri

Rapport d’activité communale d’un élu sympathisant des Vert.e.s 2021

Madame la Coprésidente, Monsieur le Coprésident,

Pour être complet dans mes activités politiques 2021, permettez-moi de vous présenter le rapport d’activité d’un élu sympathisant des Vert.e.s. élu à la fonction de syndic à Bassins.

C’est un moment particulier de faire le point sur les 6 mois de ma dernière législature. Elu en 1993, j’ai pu au cours de toutes ces années ou toutes ces réélections (6) me rendre compte du changement de la société.

Ayant annoncé en 2016 que je ne solliciterai pas de nouveau mandat électif communal après 27.5 ans à la municipalité, le travail consistait à terminer les dossiers en cours et tenter de laisser le moins de « casseroles dans l’armoire ».

Chose faite à 100% au soir du 30 juin 2021.

Les points vitaux suivants ont pu être classés malgré les petites guerres villageoises relayées par la presse régionale :

  • Urbanisme
  • Finances
  • Statuts scolaires AISE
  • Piscine

Urbanisme

L’urbanisme est terminé comme annoncé en 2020 déjà. Le PACom a été validé, la balle est dans le camp du canton.

Supprimé 18’000 m2 de droit à bâtir ne s’est pas fait sans quelques relations complexes avec une frange de la population.

Pour un type défini comme bourru, têtu, dictateur et j’en passe, force est de constater que grâce à ma disponibilité, mon sens du consensus et mon souci perpétuel de favoriser les solutions même incroyables, il y a eu peu d’opposition. D’ailleurs même les ultras n’ont pas pu être secouru par le conseil communal car il y avait égalité de traitement de chaque propriétaire bachenard.

Mes successeurs auront toujours la possibilité de faire de la destruction mais le délai court afin que les communes mettent à jour leurs PACom. De revenir sur le sujet sera une perte de tous les avantages trouvés dans ce consensus du PDCom.

Les dernières servitudes et charges foncières ont été signées en adéquation avec le PACom. Il n’y a pas de casseroles dans les armoires.

Finances

Les comptes 2020 ont été bouclés avec un excédent de revenus et la constitution pour 560’000 CHF de fonds de réserve.

Une attention particulière a été faite pour le fonds forestier multifonctionnel. Son règlement a été validé.

Le règlement des eaux usées et eaux claires ont été validés par le Conseil d’Etat et nous sommes une des premières communes à être à jour avec la tarification par m3 d’eaux usées, par surface de planchers habitables et de toiture. Monsieur Prix a validé nos tarifs. Certaines grandes communes sont en retard sur ce nouveau règlement.

Alors la polémique du refus du rapport de gestion par le conseil communal peut facilement s’expliquer par une volonté de m’offrir une sortie médiatisée car ce refus est courant à Bassins. Consulter le lien sur le réseau d’accueil pour comprendre ce vote https://lohri-vd.ch/houleux-le-conseil-mais-tellement-a-limage-de-notre-societe/

Statuts scolaires

La plus grande victoire de ces 6 mois. Les statuts scolaires de l’AISE ont été validés par les 10 communes de l’association. Grâce aux excellents conseils de la Préfecture de Lausanne, qui a œuvré avec compétence, tact et respect de la loi sur l’enseignement obligatoire et sur l’éducation physique, c’est 10 ans de travail, de conflits qui se sont terminés. Quelle joie et surtout quel soulagement d’avoir obtenu cette récompense. D’un point de vue financier (2 points d’impôts communaux pour Bassins), les charges des constructions ne seront plus supportées pour 50% par la commune siège d’un bâtiment scolaire mais par toutes les communes du groupement. Un grand merci à toutes les autorités des communes.

Piscine

La mise en faillite de la Société anonyme de la Piscine a évidemment fait l’attraction. Mais il faut savoir que la constitution de cette SA était une volonté du conseil communal de l’époque. Il fallait pouvoir poursuivre le président de la SA si jamais cela tourne mal !

Mais cette volonté provoquait justement ce que reprochait le nouveau conseil communal. Un manque de transparence.

Et bien les lois sont ainsi ! Une SA, même avec une commune actionnaire majoritaire, doit respecter le code des obligations et d’abord réunir l’assemblée générale de la SA pour rendre public les comptes. C’est aussi le cas pour le réseau d’accueil de la petite enfance.

La mise en faillite est une excellente solution. Cela a permis d’avoir remis la piscine dans le giron communal. Grâce à la loi sur l’éducation physique et comme je le répétais depuis 10 ans, la natation est une discipline reconnue à l’école et dont le groupement scolaire finance dès à présent grâce aux nouveaux statuts.

D’avoir vu juste trop vite m’a coûté mais sachez à quel point je suis heureux de ce dénouement pour tous les enfants et adultes en réadaptation médicale qui vont pouvoir poursuivre le sport aquatique.

Autres sujets

D’autres sujets pourraient être abordés comme :

  • L’extension du chauffage à bois,
  • La gestion de l’eau
  • La gestion des déchets
  • Et le règlement du personnel.

Le personnel communal qui est à remercier car sans eux une municipalité et son syndic ne sont rien. Respectons-les.

Didier Lohri Bassins, le 8 juin 2022

 

Rapport d’activité d’élu au Grand Conseil Vaudois 2021

Madame la Coprésidente, Monsieur le Coprésident,

Mesdames et Messieurs,

Ce rapport d’activités 2021 se résumera à une synthèse des différents objets déposés et des autres activités parlementaires effectuées au Grand Conseil Vaudois.

Le groupe des Verts à Lausanne m’avait accordé une place de commissaires dans les commissions permanentes suivantes :

  • CIDROPOL
  • CTSI

En 2021, le groupe des Verts du Grand Conseil m’a élu à la commission d’enquête parlementaire CEP de l’Hôpital Riviera Chablais.

Les travaux se déroulant jusqu’en mai 2022, cette commission est placée sous le sceau de la confidentialité et nous nous réunissons une fois par semaine.

La suite dans le rapport 2022.

LEDP

En 2021, la CIDROPOL (commission permanente dont le but est d’étudier toutes les demandes liées aux droits politiques) a terminé ses travaux au sujet de la révision de la LEDP et des articles de la loi sur les communes LC.

Le parlement a approuvé le rapport de la CIDROPOL le 5 octobre. Dans la foulée la loi a été adoptée pour entrer en vigueur le 1er janvier 2022.

Cette loi a permis de définir le financement des partis et des candidats pour les élections cantonales de mars 2022. Objectif atteint mais sans résoudre tous les problèmes.

LGC

Les travaux de la CIDROPOL en fin d’année 2021 consistaient à commencer les auditions et les pistes permettant de modifier la loi sur le Grand Conseil.

Le 1er point de friction a consisté à faire accepter que le nombre de commissions permanentes dût augmenter afin de garantir un meilleur suivi des travaux du Grand Conseil face aux sollicitations du Conseil d’Etat. En résumé un meilleur suivi du Grand Conseil des EMPD (préavis) du Conseil d’Etat.

En 2021, les discussions ont été nourries et évidemment contradictoires pour les commissaires. Sans anticiper sur le résultat qui a été trouvé pour la prochaine législature 22-27, le défi consiste à faire valider formellement ce principe mis en place déjà pour la répartition des commissions en juin 2022.

Evidemment bien d’autres sujets sont arrivés sur la table de la CIDROPOL mais sans que cela nécessite un commentaire détaillé des renvois ou pas des motions ou autres outils parlementaires.

CTSI

CTSI est une commission qui traite toutes les demandes liées à l’informatique cantonale.

L’informatique cantonale est gourmande d’un point de vue financier. Nous sommes attentifs à ces dépenses.

Ma fonction de président de sous-commission des systèmes transversaux nécessite un investissement supplémentaire lors de l’étude du budget et des comptes avec la vulgarisation des informations du cockpit, vu l’année dernière.

L’aspect cybersécurité a été un sujet important avec les affaires des communes attaquées.

Les différentes installations techniques cantonales nécessitent la plus grande attention. L’ouverture des registres de données à la cyberadministration est un élément très sensible qui constitue une pierre d’achoppement de notre tâche.

Autres activités

A titre plus général et en fonction de mes disponibilités et des dossiers que je maîtrisais le plus, je me suis concentré sur les thèmes de prédilection qui ont été et qui resteront les suivants :

  • Péréquation – cohésion sociale
  • Aménagement du territoire
  • Accueil de jour
  • Traçabilité du bois – Groupe bois du GC
  • Gestion des ressources hydrauliques Groupe Agricole du GC
  • Sujets traitant des aspects canton-communes
  • Autres points touchant la fiscalité des citoyens vaudois.
  • Et surtout le NUCLEAIRE au Bugey
  • Et les transports en direction de Genève avec le méga-saute-mouton d’Allaman

Ma façon de travailler consiste à poser une question ou autres outils parlementaires par mois. L’avantage de cette stratégie consiste à disposer d’une réponse dans la semaine du Conseil d’Etat et en fonction de la teneur du commentaire, cela peut engendrer des motions ou postulats.

Dans le but de ne pas détailler chaque dépôt effectué, permettez-moi de vous inciter à suivre mon activité parlementaire en allant visiter le site lohri-vd.ch ou directement sur le site du canton de Vaud vd.ch :

Résolution Didier Lohri et consorts – Bugey, le « réinvention du nucléaire » aux portes de la Métropole lémanique et du Canton 07.12.2021
Interpellation Didier Lohri – Liaison ferroviaire Genève Aéroport – Mies – Coppet 16.11.2021
Interpellation Didier Lohri – Double fiscalisation des réseaux écologiques OUI ou NON 16.11.2021
Interpellation Didier Lohri – Méga-Saute-mouton Morges – Allaman 16.11.2021
Initiative Didier Lohri et consorts – Subventionnement des investissements strictement liés à l’autonomie communale par la péréquation 05.10.2021
Interpellation Didier Lohri – Le Parc jura vaudois est-il la nouvelle discothèque en plein air du canton de Vaud. 07.09.2021
Interpellation Didier Lohri – Ecole 42 non reconnue mais financée partiellement par les deniers publics 29.06.2021
Interpellation Didier Lohri – Le Registre Foncier et la qualité des données 01.06.2021
Question orale Didier Lohri – Bugey, prochaine série Netflix sur la mutation nucléaire 04.05.2021
Détermination Didier Lohri et consorts – Détermination LPIC Routes entretien ou investissement 20.04.2021
Question orale Didier Lohri – Bugey et la problématique nucléaire transfrontalière suite mais pas fin 20.04.2021
Question orale Didier Lohri – Ouverture des piscines et RHT 02.03.2021
Question orale Didier Lohri – Piscines ouvertes ou fermées 02.03.2021
Question orale Didier Lohri – Ecole Lausanne 42 et ses investisseurs « privés » 02.02.2021

Ce site est mon outil de travail parlementaire.

Il faut comprendre qu’en gérant de A à Z le site, je suis plus efficient. Il me permet d’être actif sans intermédiaire et adapté à mes horaires et disponibilités.

Il faut voir ce site comme un moyen de communication autant à votre disposition qu’à la disposition du peuple qui fait remonter des informations me permettant de poser des questions ou des interpellations.

SOS Communes et la fiscalité

Mon soutien à l’initiative SOS Commune est toujours actuel. La Nouvelle Péréquation Intercommunale Vaudoise NPIV n’a pas évolué d’un iota. C’est simplement catastrophique et tactiquement bien joué de la part des autorités exécutives.

Je continue de soutenir toutes les actions liées à la fiscalité sauf celles qui seront contraires aux prises des partis tout au long de ces 5 ans de travail sur la péréquation.

Je reste à votre entière disposition pour toutes questions ou compléments d’informations.

En vous remerciant du temps consacré à la lecture de ce rapport.

Didier Lohri

Bassins, le 8 juin 2022

 

La tête dans le sable (réaction municipale du 16.5.22 La Côte suite à la défaite)

Les analyses municipales sur le résultat de la hausse d’impôts sont sidérantes. L’élu continue ses lamentations en accusant je cite : «la campagne mensongère des référendaires» «Je suis écœuré par certains arguments avancés».

Peut-il se poser la question si sa communication, envoyée en réaction d’arguments pertinents et avérés du comité, n’était pas nulle et surtout à la limite de la loi ?

Il a la mémoire courte en faisant fi de son acharnement lors de son passage au conseil communal à inciter des refus symboliques de rapports de gestion ou d’affectations de fonds de réserve par détestation des élus.

Cette réaction démontre que l’autorité n’a pas revêtu les vêtements de la fonction politique qu’elle occupe.

A force de voir la paille dans les yeux des autres, elle ne voit même pas la poutre qui l’aveugle. Le peuple voit trop bien les dysfonctionnements actuels de leur autorité et leurs incohérences.

Vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage dit-on, travaillez pour faire perdurer les outils que vous avez entre les mains. L’extension du chauffage à bois (problématiques connues en matière d’approvisionnement) ou la réparation du fonds mobile de la piscine afin que les élèves du groupement scolaire puissent apprendre la natation comme la loi le précise sachant que la location est financée par les communes. A moins que vous laissiez le système en panne pour pleurer que les autres partenaires ne veulent pas payer leurs dus.

La démocratie veut que l’autorité exécute les volontés du peuple. Il eût été plus correct de reconnaître votre défaite. Cessez de jouer aux martyrs, faites adhérer la population aux projets concrets si vous en avez.

La participation citoyenne fonctionne si le train possède une locomotive, sans elle vous resterez à quai pendant la législature.

 

Un vrai faux débat mais un splendide autogoal ! La Côte Courrier des lecteurs

Chaque fois que les discussions portent sur les impôts, le sujet est technique. La comptabilité communale n’a rien à voir avec la gestion financière d’une entreprise.

Chaque famille et citoyen sont impactés par l’impôt. En minimisant que cela ne représente que 100 CHF en moyenne, chaque cas est différent et peut provoquer une charge insupportable.

La population a reçu une propagande justifiant la hausse d’imposition avec des événements de 2012. Cela provoque évidemment la querelle de chiffres.

Votre journal n’est pas tombé dans la polémique. Il relate de manière simple qu’il y a eu un « vrai faux débat ».

Je cite : «Les seuls chiffres vraiment fiables actuellement sont les comptes 2020», a martelé Denis Currat …». Le Municipal fixe la référence des comparaisons chiffrées ainsi que pour le budget 22.

S’est-il rendu compte qu’en martelant cette règle, il démontre encore plus l’inutilité d’augmenter les impôts. L’exercice 2020 a été voté avec un excédent de revenus permettant d’affecter 568’000 CHF de réserves (pour place de jeux 80’000, déficit 240’000 réseau d’accueil enfants, déficit piscine 140’000, conduite d’eaux usées 60’000, départ municipaux et panneau d’affichage total de 48’000).

C’est sans querelle de nombres, c’est du factuel et sans discussion possible.

En martelant cette référence, le Municipal fait la démonstration que l’augmentation des impôts est injustifiée. Pour le budget 22, il faut tenir compte des nouveaux statuts scolaires engendrant une diminution de charges financières de 110’000 CHF y compris la participation de la commune aux constructions des autres villages.

L’autorité se met un splendide autogoal. Revenez une fois que le Grand Conseil aura sa nouvelle péréquation qui ne sera pas défavorable à coup sûr.

Alors n’oubliez pas de voter NON le 15 mai !

Source Journal La Côte du 5.5.22

Episode 2 Les trompeuses informations municipales du 3 mai 22

Une nouvelle fois les argumentations de l’autorité sont déformées et tirées hors contexte par le tout-ménage transmis à la population (3.5.22).

La presse jugera que j’alimente les réseaux sociaux mais lorsque l’autorité exécutive prend des références en 2012, 2016 et 2020 permettez-moi de trouver ceci mesquin. J’ose croire que les journalistes prendront soin de vérifier leurs sources avant de tenir des propos infondés.

Ce tout-ménage est bien une attaque envers les anciennes autorités.

J’invite la population  à aller constater par leurs propres yeux la situation du bilan, des comptes antérieurs et voir que l’autorité confond « échéance de renouvellement du taux d’intérêts et échéance du remboursement de la dette ».

De plus le comité référendaire n’a jamais leurré la population sur la dette scolaire. La démonstration est faite que l’autorité – qui n’est pas partie prenante de la discussion au sujet du référendum puisque le vote est une décision du législatif – se supplée au conseil communal pour influencer maladroitement la population.

Il faut que l’autorité tourne la page et cesse cette désinformation pathétique, liée peut-être à leur propre incompréhension de la situation d’une comptabilité communale avec des effets de péréquation et non d’une entreprise privée.

En ayant perdu le personnel administratif communal, l’autorité actuelle a détruit tout l’historique des dossiers antérieurs. C’est regrettable mais seul l’avenir, à 5 ans, nous démontrera la pertinence de ses choix.

La hausse d’impôts est totalement injustifiée. Je voterai NON.

Vous aurez la possibilité de revenir sur le sujet, une fois que le Grand Conseil aura mis en place la nouvelle péréquation, qui ne sera pas défavorable à la commune très certainement.

Dernière preuve et je ne m’exprimerai plus sur le sujet si l’autorité cesse de répandre des informations erronées.

Les trompeuses informations municipales de mars 22

Estimant avoir choisi de quitter la politique communale et désirant prendre du recul par rapport aux dossiers de Bassins, je me suis trompé.

Force est de constater que je n’ai pas suffisamment pris au sérieux les propos de mes anciens collègues et citoyens, m’interpellant dans la rue.

Les limites ont été dépassées lorsqu’on déforme la vérité au sujet de l’ex-secrétaire municipale, sur le licenciement de la boursière dès septembre 21 et venir jouer du violon au sujet de l’absence de Mme la Syndique depuis 3 mois et non pas 2. Cette absence lui permet tout de même d’être très active sur les réseaux sociaux afin de soutenir les lieux de la région mais pas ceux de Bassins.

L’AUTORITE N’A PAS COMPRIS QUE LA COMMUNE N’EST PAS UNE AMICALE.

L’autorité ne peut plus se réfugier sur le fait que tout est de la faute de Lohri.

Lohri a voulu expliquer mais vous saviez tout ; déjà lors de nos 3 rencontres !

A vouloir CASSER le jouet, l’autorité se prend les pieds dans leurs certitudes infondées et erronées. Elle a passé plus de temps à chercher les poux dans le néant du passé que de mettre en œuvre son plan de législature. La municipalité se rend compte que malgré toutes leurs théories, leur marge de manœuvre est très faible.

Même en maintenant un climat de peur au sujet des finances, cela ne suffira pas à justifier l’absence de qualité et d’efficience de l’organe fiduciaire pour fournir des décomptes d’eau et déchets 2021 au mois d’avril pour faire rentrer de l’argent. C’est assez peu performant pour des anciens membres de la commission des finances et de la gestion.

Dernier rappel, cet argent sur l’eau sert à payer la dette des infrastructures par les taxes et non par les impôts.

A bon entendeur.

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Elections GC 2022 district de Nyon

Les urnes ont parlé et les résultats me sont favorables.

C’est le jeu démocratique d’une élection à la proportionnelle.

Le but de ma présence sur la liste consistait en 2017 à obtenir des suffrages au Pied du Jura et contrer l’hégémonie de la droite sur le haut du district. En 2022, la situation n’avait pas changé pour les objectifs :

  • marquer une présence afin de tenter de rivaliser avec les UDC et PLR.

L’analyse sommaire des résultats démontre que le résultat escompté n’est pas atteint. L’objectif irraisonnable des 4 sièges n’a pas été caressé, ni celui du 3ème siège chipé à la droite.

L’écologie pragmatique vaincra tout en regrettant de ne pas avoir obtenu un siège de plus à la plateforme rose verte du district.

Le score des Verts de la Côte n’est pas aussi bon qu’au niveau cantonal. Si le taux de listes est inférieur de 0.5% à la moyenne cantonale, le taux de suffrages est largement inférieur de 1.15%, démontrant ainsi un manque de soutien du mouvement que je comprends.

Des questions essentielles doivent peut-être se poser en interne sur le sens des sections du district. Pour un mouvement qui prône la durabilité, ne serait-il pas intéressant de comptabiliser les années passées à être porteurs d’eau avant d’être calife à la place du calife ?

Il est important d’expliquer que la victoire en politique ne s’obtient souvent pas à la 1ère tentative mais grâce à un engagement, ancré dans la durée, ce qui est difficile à admettre quand on est jeune et je l’ai été aussi.

A titre plus personnel, j’ai eu la chance de vivre 5 ans au parlement grâce à un effet de surprise de 2017 ; non imaginé par le mouvement.

Il me semble avoir endossé ma fonction avec sérieux, force et courage pour défendre les valeurs écologiques – où je peux me retrouver – lorsque je croise la majorité de personnes de notre population.

Je défendrai toujours, l’eau, la forêt, les communes, la formation professionnelle et la multiplication des déchets radioactifs artificiels issus de la fission nucléaire.

Je hais le dogmatisme en tous genres. Je reste un idéaliste espérant être traité de visionnaire.

Pour preuve de mes engagements et de mes convictions, le score obtenu en dehors de mon propre camp démontre que je suis un homme libre, étudiant mes dossiers et prenant position sur des lignes politiques claires, peut-être dures, sans consensus par le fait que les opposants ne m’ont pas convaincu.

Cette attitude politique inscrite de manière durable, dans l’esprit de la population, a généré un très fort soutien à mes idées et prises de position. En m’accordant leurs voix, il est important que toutes ces personnes sachent que mon activité parlementaire sera à nouveau totale et je les en remercie SINCEREMENT.

En conclusion, c’est un homme libre qui retournera au parlement. Tellement libre que dans mon for intérieur et pour le bien de tous, je ne me plierais à aucune consigne si je n’en partage pas les objectifs.

Je resterai un sympathisant de l’écologie, au sens large du terme, visant à l’amélioration des conditions de vie et d’avenir de la majorité des êtres humains, tout en respectant les lois.

« Si tu vaincs un ennemi, il sera toujours ton ennemi. Si tu convaincs un ennemi, il deviendra ton ami. »

Didier Lohri

Bassins, le 21 mars 2022

Elections 2022
Rang obtenu sur les autres listes et sur les bulletins modifiés des Verts
Suffrages issus de bulletins… Sans dénomination Total sans vert Total avec vert
01 – PS 02 – PLR 03 – LC 04 – VL 05 – PPV 06 – Les Libres 07 – Les Verte.e.s 08 – UDC 09 – AdL
Rang Rang Rang Rang Rang Rang Rang Rang Rang Rang
1 7.02 Lohri Didier 1 1 1 1 1 1 12 1 5 1 13 25

 

Rang des candidats par provenance liste 2017
PS Vert UDC ADC PLR VL SD TOTAL TOTAL -vert
2 2.14 Lohri Didier 2 13 1 1 1 4 3 25 12

résultats2017nyonverts5candidats en pdf

Une petite reconnaissance ferroviaire fédérale 24Heures

Didier Lohri milite en faveur d’un parcours de délestage entre Lausanne et Genève.

«Les deniers de la Confédération doivent être utilisés pour transporter des voyageurs d’un point A à un point B.»

Moins de béton et de CO₂

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Article 24Heures – Les recettes fiscales des Communes leur échappent

Quel avenir pour l’impôt communal ? – Les recettes fiscales des Communes leur échappent

Les Communes peinent à financer leur politique de proximité. La faute à une fiscalité que la gauche comme la droite veulent réformer.

Raphaël Ebinger

Publié 11.3.22 à 07h00

Quel avenir pour l’impôt communal – Les recettes fiscales des Communes leur échappent 24 heures

Le prochain point péréquation sera le 15.3.2022 au Grand Conseil Vaudois avec le traitement de l’initiative.

RAPPORT DE LA COMMISSION chargée d’examiner l’objet suivant :

Initiative Didier Lohri et consorts – Subventionnement des investissements strictement liés à l’autonomie communale par la péréquation

VOTE DE LA COMMISSION

La commission recommande au Grand Conseil de ne pas prendre en considération cette initiative par 3 non, 0 oui et 10 abstentions

RC – 21_INI_7.doc

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Article du journal La Côte au sujet des Verts 09.03.2022

Permettez-moi de remercier sincèrement la journaliste de sa présentation au sujet de la situation du mouvement vert des districts de Morges et Nyon, occultant la problématique verte de la ville de Nyon. Le district de Nyon est composé de 47 communes avec quelques membres et sympathisants verts non impliqués dans la problématique du chef-lieu.

Cet article indique clairement les thèmes qui font que je peux facilement vivre avec le mouvement cantonal qui je sais, être au-dessus de la mêlée pour le bien de tous.

  • Les grands-parents aussi se bougent pour le climat
  • La jeunesse n’est pas une qualité politique
  • La liberté de penser

Citation :

Une latitude dont ne se prive pas Didier Lohri. Elu au Grand Conseil en 2017, l’ancien syndic de Bassins siège sous la bannière du parti au tournesol, auquel il n’a pourtant jamais formellement adhéré. «Les Verts, c’est le seul mouvement qui autorise que les sympathisants figurent sur leur liste», indique-t-il. Et ça lui va bien. «J’ai gardé mon indépendance d’esprit et le recul nécessaire à ma façon de travailler et de réfléchir.» pour le bien de la population.

Justification personnelle

Grand-parent s’inquiétant de laisser la planète sans déchets nucléaires, avec un oxygène respirable même avec des voitures émettant une dose de pollution parce que physiquement le mouvement perpétuel n’existe pas sans générer des déchets. Il faut les diminuer mais les éradiquer est un leurre.

Jeunesse oblige et vieillesse affranchit, c’est la loi du respect intergénérationnel. Enseignons-le et rappelons un peu les règles de vie.

LIBERTE, le point le plus important dans la politique. Liberté de ne pas suivre aveuglément une doctrine ou un dogme car le totalitarisme est un danger pour les jeunes, les vieux, soit tous les êtres humains sans distinction de  minorités.

Est-ce qu’un genre humain sera épargné en cas d’irradiation nucléaire ?

NON alors cessons ce cirque et comportons-nous en visionnaire pour TOUTE la population qui aura faim; par trop de rigueur dogmatique; froid par manque d’énergie et refus de promouvoir les chauffages à distance à centrale au bois local et soif par manque de respect de la protection des eaux !

Origines de mes pensées du moment basée sur le passé :

Maxime le Forestier Ca sert à quoi ?

Un beau matin, on vient au monde. Le monde n’en sait rien.
Puis on grandit, on recommence la danse de la vie,
Et puis on use nos mains à continuer le chemin
Qu’avaient commencé nos ancêtres.
Ne me demandez pas de vous suivre.

Si tu me donnes un enfant, aura-t-il assez de temps
Pour arriver à l’âge d’homme ?
S’il reste seul ici-bas avec une fille à son bras
Trouveront-ils encore des pommes ?
Cette chanson, quand je la chante, je chante pour du vent.
C’est la chanson du glas qui sonne. Personne ne l’entend.
Tu as beau me répéter qu’on n’a jamais rien changé
Avec des notes et des phrases,
Je continue de chanter, les doigts en forme de V

Renaud Déserteur

Et va pas t’imaginer, Monsieur le Président
Que j’suis manipulé par les rouges ou les blancs
Je n’suis qu’un militant du Parti des Oiseaux
Des Baleines, des Enfants
De la Terre et de l’Eau
De la Terre et de l’Eau
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Il n’y a pas que l’atome qui est remis en selle, il y a les antinucléaires aussi !

L’article consacré à la remise en selle de l’atome est fort intéressant. (Voir la Côte du 21.2.2022)

Engagé dans la recherche sur la fusion, l’auteur dit «la technologie ne produit pas de déchets nécessitant de longues durées d’entreposage, mais un gaz inoffensif qu’on utilise pour gonfler les ballons de baudruche»

Son statut de scientifique, lui permet-il de minimiser les réalités du nucléaire ?

Un bref rappel historique s’impose.

La préhistoire de la fusion débute en 1920.

1968 est l’année où les Russes annoncent des performances de fusion nucléaire avec un tokamak.

Dès 2003, la décision est prise de construire le réacteur ITER à fusion.

Soit plus de 80 ans pour presque rien.

Le physicien prédit que «la fusion nucléaire appliquée à la production de courant électrique est un objectif à long terme que l’on peut espérer pour 2050». C’est un pari sur lequel aucun banquier sera prêt à miser un kopeck, comme depuis 1920, tant les retombées économiques se feront attendre.

L’énergie de fission nucléaire SMR (Sale Machine Radioactive), repensée par E. Macron a pour but de rentabiliser son industrie nucléaire déficitaire. Le physicien estime qu’«A son avis, le réchauffement est devenu un problème qui surpasse celui des déchets nucléaires».

Continuons de polluer le sol pour des milliers d’années. Seul bémol, le Président EM doit savoir qu’après 40 ans de lutte, l’histoire avait donné raison aux militants antinucléaires suisses à Kaiseraugst.

Alors en attendant la fusion, gardons la tête froide, développons la cogénération bois et biomasse sans pipeline russo-ukrainien. Réfléchissons à nos besoins énergétiques sans parler de décroissance mais en mutualiser les installations solaires et thermiques sans contraindre le petit propriétaire à s’équiper irrationnellement de panneaux silicium comme cela se fait au Danemark.

Bassins, le 25.2.22

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A toi Pierre-Alain

Permettez-moi d’avoir une pensée émue pour Pierre-Alain qui nous a quitté trop tôt.

Pour toi, j’ai été ROCK à la radio et je te dédie ce fameux Hells Bells de Bern.

C’est long mais c’est important de partager ce moment.

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Soutenir une économie forestière dynamique thème de la campagne électorale 2022 au Grand Conseil Vaudois des Vert.e.s de la Côte (pied du Jura)

N’oubliez pas de soutenir la liste des Vert.e.s le 20 mars 2022 pour mes collègues et pour votre représentant du haut du Pied du Jura depuis 5 ans.

Un des objectifs de la législature 2022-2027 est incontestablement la mise en pratique du plan directeur cantonal en faveur du climat, par ses mesures d’impulsion au niveau du district de Nyon.

Le rôle des députés sera d’inciter :

  • Les modifications de lois cantonales et communales pour les adapter au dispositif fédéral
  • Les communes, par leurs groupements forestiers, à être des incitatrices et non pas des réceptrices de subventions qui ne viendront pas si AUCUN PROJET NOVATEUR et PRAGMATIQUE est présenté.

Ces crédits d’investissements pour les forêts, sont exploités par tranche annuelle en fonction des décisions et conventions de subventions, des priorités en matière d’investissements, ainsi que des contingences financières communales, cantonales et fédérales.

Sans se perdre dans tous les textes définissant les lignes du crédit-cadre, il est important de relever les orientations dont les Verts et les Vertes seront attentifs et vigilants pour le district.

Les priorités vont aux éléments suivants :

  1. Limiter l’exportation vaudoise de bois sous forme de grumes, dont environ 20% vers l’étranger et 80% vers d’autres cantons par la mutualisation des ressources du district. (Pour le canton équivalent à 70’000 à 80’000 m3, dont environ 14’000 pour le district).
  • Promouvoir le domaine de l’énergie par l’utilisation de bois comme combustible permet par ailleurs de substituer l’utilisation de combustibles fossiles.

En particulier dans la production de chaleur où la part d’énergie non renouvelable s’élève encore de 80%, le bois joue un rôle important en tant que ressource flexible, transportable contribuant au développement du chauffage à distance dans toutes les communes forestières du district.

  • Développer l’énergie électrique obtenue par la cogénération à base du combustible bois.

Compensation financière de l’énergie électrique sur le même principe que le solaire.

  • Utilisation accrue de bois indigène, comme solution pertinente à la fois pour la forêt et le climat

Forêt quia besoin en grande partie d’exploitations plus soutenues pour être adaptée aux changements climatiques et pour le climat grâce à un effet de stockage du CO2 et de substitution au pétrole.

  • Accroître le potentiel d’une filière locale de Bois-construction, une alternative au béton et permet donc de diversifier les matériaux de construction et leurs sites de production, avec une empreinte environnementale plus faible à la clé.

Les forêts vaudoises produisent annuellement 400’000 m3 de bois, dont 200’000 m3 de bois résineux de construction (avec potentiel à 250’000 m3/an, au min).

  • Soutien à l’économie locale : création d’emplois et de valeur ajoutée au niveau local. Le bois de construction local a peu d’impact finalement sur les coûts de construction. La valeur du bois brute d’une construction en grande partie en bois n’est qu’un faible pourcentage (max. 5 %) du coût total de l’ouvrage et l’augmentation due au bois vaudois est infime (actuellement de l’ordre de 2 à 3%.

Il est impératif de modifier cette tendance par une bourse locale du bois et inclure les entreprises de la construction du district comme partenaires.

  • Adapter les forêts en favorisant des structures et des essences forestières adaptées et résilientes au climat et aléas futurs en adaptant les plans directeurs forestiers communaux.

Bassins, le 27.12.2021

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Liaison Genève – Lausanne 22.12.2021

La lecture de la position de Monsieur le Président du Conseil d’Etat Genevois, au sujet de la dite « boucle de Cointrin », est très intéressante. En vertu de son obédience, j’imaginais le saint homme être incapable de juger ses ouailles, que dis-je, ses pékins qui ne pensent pas comme lui.

Que nenni, il préfère dénigrer les personnes en parlant « d’utopie, d’éléments fallacieux, voire mensongers » mais je crois qu’il n’a pas compris le problème soulevé par mon interpellation. Elle n’est pas du tout dans le sens de sa réponse. Il ressort de vieilles rengaines qui seront dépassées lors de l’inauguration en 2030 de sa gare, par analogie à ce qu’il a déjà vécu: l’inauguration de son tram 14.

Il n’est simplement pas VISIONNAIRE car aveuglé par sa foi d’ingénieur civil environnementaliste politique.

Les plans en matière de constructions ferroviaires sont très longs à être réalisés. Les éléments évoluent plus vite que les décisions politiques. La problématique de fond consiste à savoir utiliser intelligemment l’argent à disposition pour réaliser les infrastructures et surtout de les adapter pour le futur.

Adapter, c’est bien là le sujet principal. Monsieur le Président du Conseil d’Etat harangue les lecteurs en justifiant sa prise de position par le fait qu’il est ingénieur civil. A l’heure de la lutte contre le bétonnage à tout crin, il peut aussi être taxé, selon ses mots « d’amateur du rail » quant tout ce qui l’intéresse, c’est la gare souterraine de Cornavin. Son but ne consiste pas à résoudre le déplacement des usagers dans la métropole lémanique, c’est de démontrer que les autres ingénieurs ne connaissent rien. Monsieur le Président du Conseil d’Etat, ne faites-vous pas de même que vos empêcheurs en utilisant des inepties au sujet de l’horaire cadencé. Occultez-vous le passé lorsque nos prédécesseurs ont d’abord construit des chemins de fer avec des cabanes en bois local appelées halte ou gare ?

Le but de mon interpellation n’est pas de réaliser à la lettre le projet présenté dans l’article (projet Weibel) mais de se poser la question si il ne faut pas adapter la gare de l’Aéroport et ses 2 tunnels creusés, pour créer une ligne de chemin de fer jusqu’à Mies sur un site distinct.

Il n’est pas mon rôle de juger mais simplement de tenir en éveil votre cerveau de décideur dans l’intérêt de tous. Par analogie les écoles, comme vous, m’ont formé afin de garantir des échanges téléphoniques entre un point A et un point B. Des supports de communications appelés circuits redondants ont été immédiatement installés afin de prévenir des pannes. En général la redondance n’utilise pas le même support physique pour assurer le transfert de données téléphonique, informatiques, ce qui n’était pas d’actualité au même de l’élaboration du projet initial fédéral un peu comme les trains. Alors de grâce, pensons aux citoyens utilisant la voie ferrée avant que nous tuions le train par un excès de grandeur des gares n’améliorant pas le but premier soit le déplacement de A vers B.

J’ose croire que vos collègues vaudois comprendront la nécessité d’avoir une ligne ferroviaire entre Coppet et l’aéroport de Cointrin qui utilise une emprise au sol ou en aérien éloignée des voies existantes. Si possible sans trop de béton !

Bonnes fêtes de fin d’année.

Article du Journal de l’Immobilier en partenariat avec le Temps.

Citoyen Lohri, fermez-la !

Articles du Quotidien de la Côte du 24 et 28.9.21

La lecture des articles du Quotidien de la Côte relatant les conseils communaux, aussi bien de Commugny que de Bassins, me laisse songeur. Est-ce que la polémique est recherchée ? Est-ce que l’information est utile aux citoyens ?

Ayant quitté les fonctions politiques communales de mon plein gré, c’est toujours avec un intérêt que je vous lis.

Le changement de correspondant local (Bassins) offre-t-il le droit de porter un jugement sur le changement climatique du conseil quand tout un pan de l’historique disparaît ?

Il est de tradition que le syndic sortant ne se mêle plus des affaires communales. Or ce qui se passe n’est pas respectueux des usages politiques.

Le fond des articles devient problématique lorsque le correspondant rapporte des montants non publiés et/ou prononcés lors du conseil.

Il peut être de bonne guerre de charger ses prédécesseurs mais il faut respecter le secret de fonction et la prestation de serment.

A mon retour de vacances, plusieurs citoyens m’ont questionné sur la situation financière de la commune articulant un déficit d’un montant à 7 chiffres en 6 mois et une situation à la piscine difficile.

J’ai déjà écrit sur mon site internet ma position et mon étonnement en incitant les citoyens à interpeller directement la commune. La seule information que je leur ai dite, c’est qu’au 30 juin 21, la commune avait un oreiller financier à 6 chiffres entre les charges et les produits.

Les fonds de réserve s’élevaient à quelques 500’000 CHF pour justement absorber les frais Covid, RAB et autres surprises.

Mon collègue de l’époque, responsable de la piscine, avait justement fait une étude à la demande des commissions de gestion et de finances, de la planification des 140’000 CHF d’entretien sur 5 ans. Alors de grâce soyons précis et surtout attendons le résultat final de l’année 2021.

Lors d’une rencontre fortuite le jour de votre article avec un membre de l’exécutif, je me suis permis de lui dire que je m’étonnais de certaines rumeurs entendues, lues çà et là avec des informations dont seule l’autorité possède.

A ma grande surprise, et en perdant un peu son calme, ce dernier a considéré que c’était une menace et surtout m’a demandé de la fermer !

Pour une personne qui prône la transparence, la tolérance, l’humanisme ainsi que toutes les valeurs jacobines de notre canton, il s’est peut-être inspiré des propos napoléoniens, lors de l’épisode des 100 jours et Waterloo, en imaginant contribuer à la légende impériale paraphrasée « Bachenards ! […] j’arrive parmi vous reprendre mes droits qui sont les vôtres. »

Alors le climat est peut-être apaisé avec le conseil, mais j’espère que les autres citoyens de notre village seront mieux traités en cas de désaccord avec l’autorité.

Didier Lohri

Ancien syndic

Précisions et rappel de politique communale

Depuis plus de 12 semaines, soit l’équivalent de 3 mois bientôt, une quantité importante de personnes me contacte en imaginant que j’exerce encore une fonction politique communale.

Il est important que ces nombreuses personnes sachent que je ne suis pas un porte-parole ou un contre-pouvoir aux autorités municipales.

Comme vous, je peux m’étonner d’entendre certains propos.

Comme vous, je peux être surpris de la communication par rapport aux écrits de la propagande électorale. Il est de mon devoir de ne pas prendre position sur ce qui se passe, tant que cela reste dans l’acceptable des critiques personnelles.

Par souci du respect des autorités et afin d’être totalement transparent, permettez-moi de mettre par écrit, les réponses données aux habitants qui m’interpellent afin d’éviter tout quiproquo.

Pourquoi le portail de la déchetterie reste ouvert avec des gens qui vont, en dehors des heures, amener des déchets ?

Il y a un contrat de maintenance annuel. Cela ne va pas engendrer des surcoûts de faire venir les entreprises pour réparer. Les frais des déchets provenant de partout peuvent peut-être coûter plus aux habitants de Bassins qui s’acquittent d’une taxe fixe annuelle.

Pourquoi l’éclairage public ne fonctionne pas à différents endroits ?

Il y a aussi un contrat de maintenance donc dépenses maîtrisées. Il suffit d’introduire le numéro du lampadaire dans un programme informatique relié à Romande Energie.

Les bords de route, réservoirs et fontaines ne sont pas entretenus. Les barrières de bus sont fichues. La piscine est fermée le mercredi quand les enfants ont congé ou le samedi.

Vous avez laissé la commune avec un trou de 2 millions de CHF et cela empêche la Municipalité de faire ses tâches ?

Ma réponse a été la suivante. Je ne sais pas d’où vous sortez cette information financière erronée. La Municipalité est au courant de la situation financière de la commune au 30 juin 2021 et j’ai un devoir de réserve. Sachez que ce n’est absolument pas le cas et de loin.

Je n’ose pas croire que cette rumeur puisse être lancée sciemment. Elle est peut-être émise par quelques bavards qui ne comprennent pas tous les mécanismes des règles comptables des communes. Il faut laisser du temps au temps pour endosser non plus le rôle de «  chasseur de détails » mais de « responsable de tous les maux ».

Nous ne trouvons pas les préavis pour le Conseil ?

Je vous laisse le soin de demander aux autorités en place, pourquoi les documents du conseil communal ne sont pas sur le site ou pourquoi il est fait mention sur le panneau d’information d’un « A regret … ». Nous devons appliquer les règles fédérales pour le Covid. Je m’étonne de ce langage de la part d’une autorité. Est-ce utile de montrer son opinion dans ces circonstances particulières ?

J’ai une autre vision de la politique et de mon engagement pour la collectivité.

Je ne fais pas de la politique contre quelqu’un mais de la politique pour amener des idées et des réalisations pour le bien de tous. J’ai eu la chance de le faire à Bassins, dans mon village, depuis 6 décennies.

Mieux vaut encore subir l’injure que la commettre. (Socrate)

NON à un gaspillage de 4 milliards

NON à l’émission d’un million de tonnes de CO2

C’est avec plaisir que ma signature a été apposée à cette pétition fédérale. Une réflexion bienvenue !

Notre pétition a été notifiée à ses destinataires !

Mario JELMINI

25.08.2021

Chers pétitionnaires,

Veuillez trouver ci-dessous copie du courriel envoyé ce matin à chacun des 13 membres de la Commission des finances du Conseil des États et des 25 membres de la Commission des finances du Conseil national, avec copie à Madame la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, à la porte-parole de son Département et à la Chancellerie fédérale.

Objet: Notification d’une pétition

Mesdames et Messieurs les membres des Commissions des finances du Parlement fédéral,

Vous allez vous réunir en séance plénière mercredi 8 septembre à Berne. Dans cette perspective, nous avons l’honneur de vous faire part de l’existence d’une  pétition  intitulée


• « NON à un gaspillage de 4 milliards de francs. NON au rejet d’un million de tonnes de CO2 supplémentaires dans l’atmosphère« 
• “NEIN zu einer Verschwendung von 4 Milliarden Franken. NEIN zur Freisetzung von einer Million Tonnen zusätzlichem CO2 in die Atmosphäre”
• “NO a uno spreco di 4 miliardi di franchi. NO al rilascio in atmosfera di un milione di tonnellate di CO2 addizionale”.

Le texte de cette pétition, signée à ce jour par 535 personnes, pour la plupart domiciliées en Suisse romande (nous n’avons pas prospecté dans le reste de la Suisse), s’adresse à chacun/e d’entre vous ainsi qu’à Madame la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, cheffe du DETEC. 

Nous vous saurions gré de prendre dûment connaissance de cette pétition et de la traiter avec la diligence requise.En vous remerciant de votre bienveillante attention nous vous prions d’agréer, Mesdames et Messieurs les membres des Commissions des finances du Parlement fédéral, les assurances de notre haute considération.

Mario Jelmini, lic. jur.                   Rodolphe Weibel, ing. EPFL
Grand-Rue 11                              Chemin du Coutzet 14
CH-1345 Le Lieu VD                   1094 Paudex VD

Annexes :

https://mobilite.blog.tdg.ch/archive/2021/08/19/madame-sommaruga-s-inquiete-d-erreurs-d-investissement-il-y-a-de-quoi.html?c

• https://mobilite.blog.tdg.ch/media/00/00/1008239856.pdf (Mémoire technique intitulé «La boucle ferroviaire de l’aéroport»

Houleux le conseil mais tellement à l’image de notre société.

Au sujet de mon dernier conseil communal et suite à l’article du Quotidien de la Côte du 24.6.2021.

La vie d’un syndic d’une petite commune est très variée et surtout offre des coïncidences rigolotes.

Le jour de la sortie de l’article sur mon départ dans la tourmente, tel un être contesté par la population, la vie m’a offert la possibilité d’être invité par les structures d’accueil de jour de Bassins avec plus de 80 enfants présents à la pause de midi. Les éducateurs, les maîtresses, le personnel administratif et les cuisiniers étaient présents.

A vrai dire j’étais mal à l’aise de devoir prendre la parole devant cette noble assemblée ; dont j’en suis l’instigateur avec mes collègues dès 2003.

En regardant autour de moi, je tentais de reconnaître qui pouvait être les parents et grands-parents de ces chérubins.

D’y faire un lien avec les 13 membres du conseil ayant refusé la gestion municipale et la création d’un fonds de réserve de 240’000 CHF pour les structures d’accueil sur les 640’000 CHF de bénéfice de l’année 2020, m’a évidemment sauté aux yeux.

Après 10 secondes, j’ai arrêté de compter.

J’étais déjà à plus de 4 descendants de conseillers communaux utilisant les structures de notre réseau d’accueil.

Alors même avec mon envie d’approfondir ma connaissance sur l’intelligence artificielle, 13 – 4 = 9, soit le préavis de la gestion est accepté. La fameuse récusation, on l’oublie parfois.

Alors vous savez je n’ai pas honte de soutenir la jeunesse afin qu’elle ait un spectre un peu plus large que ce qu’elle vit au quotidien car comme disait Nietzsche « Féconder le passé en engendrant l’avenir, tel est le sens du présent ».

Je regrette sincèrement de ne pas avoir eu l’esprit libre afin de remercier toutes les personnes qui m’ont invité à ce moment festif et gratifiant, de ma fonction de syndic.

Quant aux quelques conseillers communaux parents, grands-parents qui ont refusé les préavis municipaux par envie de se faire une dernière fois Lohri, qu’ils sachent le peu d’estime que j’ai à leur égard.

Si la cohérence les habitait, ils feraient en sorte de ne pas utiliser les structures d’accueil afin d’en diminuer le déficit malgré les impôts qu’ils doivent payer.

UAPE Abricroque 12h53 24.06.2021
Un grand merci à vous TOUTES et TOUS. Avec mes excuses d’avoir été peu disponible pour les organisateurs de ce moment que je n’oublierai pas. MERCI Mesdames et Messieurs

Que fait un Vert d’une commune pauvre dans le comité SOS Commune ?

Mon engagement à la démarche SOS Commune se justifie pour les raisons suivantes :

  • En qualité d’élu communal j’étais impliqué dans la péréquation dès le départ en 1998 et le fameux « qui commande paye, qui paye commande ! »
  • Il m’a été offert de participer à la plateforme Etat – Commune au sujet de la péréquation facture sociale et gendarmerie.
  • Venant d’une commune pauvre, la chance m’a fait rencontrer Daniel Brélaz qui m’a, en quelque sorte, légitimé sur cette plateforme par mon analyse de la valeur du point d’impôt ; système encore en place en 2021.
  • Depuis 2017, j’ai eu la chance de participer au Grand Conseil Vaudois aux multiples dépôts à ce sujet.
  • Après plus de 27.5 années dans le circuit, il est indispensable de prendre le problème par le bon bout en dissociant les éléments de la répartition des impôts cantonaux, communaux et de leurs affectations.

Si nous ne changeons pas de paradigmes, nous serons toujours dans la situation inextricable que nous connaissons du réflexe primaire consistant à voir « qui gagne, qui perd et où est-ce que je me situe pour ma commune dont je suis élu » sans avoir la vue globale pour les citoyens vaudois.

N’oublions pas que le contribuable vaudois verse 2.5 fois plus d’impôts au Canton qu’à sa commune. Au final, le citoyen vaudois contribue pour un montant de 2285 CHF d’impôts totaux dont la commune ne reçoit que 212 CHF en moyenne pour son propre usage.

En reprenant l’acte vert 52 du 21 décembre 2018, je cite pour mémoire :

la NPIV devra éviter de mêler péréquation des ressources et répartition des factures cantonales (facture sociale, facture policière, etc.). Plusieurs motions ont été déposées au Grand Conseil pour la reprise entière ou partielle de la facture sociale par le canton. Cette question devrait idéalement être tranchée avant de se plonger véritablement dans les modèles techniques.

https://vert-e-s-vd.ch/blog/actes-verts/la-nouvelle-perequation-intercommunale-vaudoise-npiv-sous-le-sapin

Force est de constater que je suis en phase avec l’acte du mouvement vert 52.

Si je soutiens l’initiative SOS Commune, c’est parce que la question fondamentale se situe dans la reprise de la facture sociale ou cohésion sociale par le Canton, avec le nombre de points d’impôts nécessaires pour équilibrer la situation financière des communes. La seule divergence que j’ai avec le comité référendaire repose sur la notion d’équilibre financier pour le canton à partir des recettes dites conjoncturelles (successions, gains immobiliers, droit de mutation entre autres).

Ceci est un détail car il existe plusieurs pistes, que vous pouvez trouver sur mon site, afin d’atteindre cet objectif qui consiste à ne plus détourner des points d’impôts communaux pour un usage cantonal, sans contrôle des élus communaux.

Bassins, le 9 juin 2021

Rapport d’activité communale d’un élu sympathisant des Vert.e.s 2020

Mesdames les Coprésidentes,

Il m’a été demandé de faire un rapport d’activité en relation avec ma tâche communale d’élu sympathisant des Vert.e.s.

C’est un point extrêmement sensible pour ma part. Sans dévoiler de secrets, il me tient à préciser que je suis un élu communal sans bannière partisane.

C’est justement la raison pour laquelle je tiens à garder mon statut de sympathisant par respect des citoyens de Bassins qui m’accordent depuis plus de 27 ans maintenant, leurs voix lors des élections communales.

Ce statut fait que ma participation au mouvement des Verts s’élève à 30% des jetons de présence contre entre 10% et 20% pour les membres.

Les événements relayés par la presse ne sont pas forcément la vérité et même pas du tout. Je ne tiens pas à revenir sur des éléments qui ne feraient pas avancer les actions à mener pour nos citoyens.

Je résumerai l’action par ces quelques points :

Urbanisme

La réduction de 16’000 m2 de zone constructible à susciter quelques oppositions parfois virulentes. Même Pro-Natura a fait opposition mais l’a levée en félicitant l’autorité communale du soin qu’elle a mis pour préserver la biodiversité et la remise à ciel ouvert du ruisseau des Plattets lancée en 2006 déjà.

L’aboutissement de mon engagement, depuis plus de 28 ans, a été atteint. Le plan d’affectation communal PACom ainsi que son règlement et le plan directeur communal ont passé la rampe devant le Conseil Communal.

En vote final devant le conseil communal ces documents ont passé avec 34 oui 0 non et 4 absentions. C’est assez extraordinaire. Ce vote signifie la fin de mon engagement au niveau communal. En 2016, j’avais déjà informé que c’était le point final de mon engagement et ne solliciterais pas de nouveau mandat communal.

Chauffage à bois

L’entretien de la forêt et le marché du bois sont extrêmement liés. Une commune comme Bassins doit couper 6’000 m3 de bois par année pour assurer l’avenir de notre forêt et surtout adapter les essences au réchauffement climatique. Si certains interprétaient mes propos d’opportunisme, sachez que lorsque vous avez un mandat communal c’est l’action que l’on vous demande.

Pour fixer les objectifs définis dans le plan forestier communal nous avons déterminé que la moitié de la capacité de coupe annuelle devait être transformée en plaquette de chauffage à bois pour tenir les tarifs du bois.

La commune de Bassins a remis ses installations de chauffage à la Romande Energie avec les contrats longue durée (30 ans). Cette orientation a été validée par le conseil communal et beaucoup de communes dont Nyon a pris l’option du partenariat avec la Romande Energie. L’extension du chauffage dans le village se poursuit sous la responsabilité technique et financière par la Romande Energie. C’est une totale réussite.

Logements à loyer abordable

En 2020, la Municipalité a remis à l’enquête publique des logements à loyer abordable dans l’esprit de la L3PL.

Malheureusement cette 5ème mise à l’enquête a suscité les oppositions du comité référendaire, qui pour la petite histoire avait perdu en votation communale en 2013. Nous sommes pour la 2ème fois à la CDAP pour chaque fois se voir débouter pour des vices de forme mineure sans juger le fond de l’affaire. C’est assez énervant et nous nous demandons s’il n’existe pas une certaine volonté de la cour de nous faire passer pour des « benêts ».

« L’action rapporte toujours plus que la propagande. » Pessoa

Didier Lohri Bassins, le 25 mai 2021

Rapport d’activité d’élu au Grand Conseil Vaudois 2020

Mesdames les Coprésidentes,

Permettez-moi de faire une synthèse des différents objets déposés et des autres activités parlementaires en cette 2020 au Grand Conseil Vaudois.

Le groupe des Verts à Lausanne m’avait accordé une place de commissaires dans les commissions permanentes suivantes :

  • CIDROPOL
  • CTSI

CIDROPOL est une commission permanente dont le but est d’étudier toutes les demandes liées aux droits politiques.

Les travaux ont porté sur la loi sur les droits politiques et différents objets liés aux institutions politiques. Les travaux vont se poursuivre en 2021 car la tâche principale de la CIDROPOL est de reprendre toute la LEDP et les articles de la loi sur les communes. Le point crucial de cette loi sera de trouver le consensus sur le financement des partis et des candidats.

Le débat sur le droit de vote à 16 ans a été débattu avec des prises de position divergentes sur la question de l’éligibilité des jeunes. La discussion sera reprise en plénum en 2021.

CTSI est une commission qui traite toutes les demandes liées à l’informatique cantonale. Notre rôle consiste à tirer les sonnettes d’alarmes au moyen d’un tableau récapitulatif de tous les projets et crédits accordés qui montrent s’il y a un problème dans l’aboutissement du projet aussi bien financier ou en ressources humaines.

Par couleur, il est possible de renseigner nos collègues sur les risques potentiels de l’informatique cantonale.

A titre plus général et en fonction de mes disponibilités et des dossiers que je maîtrisais le plus, je me suis concentré sur les thèmes de prédilection qui ont été et qui resteront les suivants :

  • Péréquation – cohésion sociale
  • Aménagement du territoire
  • Accueil de jour
  • Traçabilité du bois – Groupe bois du GC
  • Gestion des ressources hydrauliques Groupe Agricole du GC
  • Sujets traitant des aspects canton-communes
  • Autres points touchant la fiscalité des citoyens vaudois.

Ma façon de travailler consiste à poser une question par mois. L’avantage de cette stratégie consiste à disposer d’une réponse dans la semaine du Conseil d’Etat et en fonction de la teneur du commentaire, cela peut engendrer des motions ou postulats.

Dans le but de ne pas détailler chaque dépôt effectué, permettez-moi de vous inciter à suivre mon activité parlementaire en allant visiter le site lohri-vd.ch ou directement sur le site du canton de Vaud vd.ch :

Postulat Didier Lohri et consorts – Péréquation Parlementaire 112301.12.2020
Question orale Didier Lohri – Contrôle LPIC, informations transmises à la COPAR par l’Etat03.11.2020
Question orale Didier Lohri – Transparence des comptes 2019 après l’été et dans le calme, pour réfléchir et préparer l’avenir !01.09.2020
Simple question Didier Lohri – Subventions fédérales CoVid et réseaux d’accueil de jour01.09.2020
Interpellation Didier Lohri – – Comparaisons des plafonds de cautionnement des communes et du canton.12.05.2020
Postulat Didier Lohri et consorts – Politique volontariste pour des véhicules de transports publics propres.03.03.2020
Simple question Didier Lohri – Plafond de cautionnement des communes et astrologie financière03.03.2020
Simple question Didier Lohri – Modifications de la GRILLE DE DOTATION DU PERSONNEL D’ENCADREMENT de l’accueil parascolaire.04.02.2020
Simple question Didier Lohri – Bugey et la problématique nucléaire transfrontalière14.01.2020

Ce site ne doit pas être vu comme une action individuelle de ma part. Il faut comprendre qu’en gérant de A à Z le site, je suis plus efficient. Il me permet d’être actif sans intermédiaire et adapté à mes horaires et disponibilités.

Il faut voir ce site comme un moyen de communication autant à votre disposition qu’à la disposition du peuple qui fait remonter des informations me permettant de poser des questions ou des interpellations.

SOS Communes

Mon soutien à l’initiative SOS Commune est lié au fait que la cohésion sociale (facture sociale) doit être reprise par le Canton en reprenant une partie des impôts conjoncturels pour équilibrer les comptes communaux.

Le taux unique est aussi une piste et que j’ai aussi cosigné.

Voici un exemple de la fiscalité des contribuables vaudois :

Je reste à votre entière disposition pour toutes questions ou compléments d’informations.

En vous remerciant de votre attention et avec tous mes vœux pour l’an nouveau.

Didier Lohri

Bassins, le 25 mai 2021

Petit rappel au sujet des péréquations fédérale et cantonale

Le groupe des député.e.s tiennent leur séance de travail le 16 janvier 2021.

Après de longues discussions depuis 2017, il a été planifié de se consacrer à la péréquation.

Vous trouverez quelques liens traitant de ce sujet en fin d’article.

Dans le but de rafraîchir les connaissances et revenir sur les bases de ce long fleuve tumultueux qu’est la péréquation, permettez-moi de revenir à l’aide d’une présentation de 2011-2014 sur les réglées fixées dans les demandes historiques du Conseil d’Etat.

Présentation des péréquations fédérale et cantonale

En 2021, c’est toujours d’actualité.

Liens :

2012

https://lohri-vd.ch/tentons-de-comprendre-perequation-vaudoise/

post-2017

https://lohri-vd.ch/15176-2/

https://lohri-vd.ch/complements-dinformations-sur-la-facture-sociale/

ou allez sur le journal de Didier

Réflexions et proposition au sujet de la facture sociale 2021 et de la suite de la péréquation

La période des débats au sujet du budget de l’Etat de Vaud provoque une réflexion au sujet de la facture sociale et de la situation financière du canton et celles des communes.
C’est par conviction que je soutiendrais toutes les propositions d’amendements allant dans la ligne de ce que j’avais déposé en 2019 en me rappelant de mauvais souvenirs sur mon manque de réactivité lors du débat en plénum.

L’amendement proposé à la ligne 4612 du DSAS repose sur les principes suivants :
• Chaque commune est soumise à un prélèvement de 15 pts d’impôts
• Chaque commune remet 85.6% de ses recettes conjoncturelles au canton
• Le canton de Vaud a une charge de 404 209 CHF à financer par son impôt
• La facture de cohésion sociale est réglée simplement et équitablement en fonction des capacités financières réelles des communes
• La nouvelle péréquation peut être réellement simplifiée.

Les avantages de cette vision sont :
• gain pour TOUTES les communes de 0.4 point d’impôts
• abolition de communes riches ou pauvres avec ce système
• abolition de la question des taux d’imposition pris en compte pour régler la facture
• financement de la prestation sociale par tous les contribuables vaudois avec les mêmes critères financiers
• les successions et donations sont non planifiables et les montants ne doivent pas remettre en cause un taux d’imposition nécessaire au fonctionnement d’une commune
• aucune commune ne peut planifier sa capacité financière sur les montants des autres recettes conjoncturelles

Vecteur Cohésion sociale par les impôts
L’annexe 1 donne les indications financières de ce principe de répartition de la facture de la cohésion sociale.

Exemple :
Chaque commune transfère 15 points d’impôts au canton.
Le canton contribue pour 0.4 point d’impôt à la cohésion sociale pour simplifier les nombres de points d’impôts transférés.

Vecteur 2 Cohésion sociale par les recettes conjoncturelles
La cohésion sociale est justement en lien avec les successions, donations et EMS. Il est cohérent de régler le financement des charges liés aux prestations sociales de qualité et en suffisance. Il est nécessaire de ne pas porter atteinte aux prestations mais qui sait de mettre en valeur les salaires des employés du secteur hospitaliers.

L’annexe 2 fournit pour chaque commune le montant de prélèvement de recettes conjoncturelles.

Exemple :
En modifiant les taux de prélèvement des recettes conjoncturelles, nous corrigeons l’impact de ces montants sur le financement de la cohésion sociale. La colonne perte ou gain doit se traduit l’effet de l’augmentation des taux. Nous rappelons que ces montants sont aléatoires pour les communes.
Ils ne constituent en aucun moment une perte d’autonomie communale.

Cette approche permet de répartir les frais de la cohésion sociale de façon :
• Pérenne
• Simple
• Equitable
• Claire au niveau de la gouvernance.

Le travail n’est cependant pas terminé.

Il est indispensable de présenter une vision de la péréquation entre communes.

Principe de péréquation
Afin de compléter la présentation de la reprise de facture sociale par le canton, il est indispensable de poursuivre la réflexion au sujet de la péréquation en présentant une piste simple et basée sur des valeurs indiscutables de la carte d’identité financière des capacités de chaque commune.

Cet exercice se veut novateur dans l’approche de simplifier cette fameuse aide des communes entre elles. Cette suggestion est stable dans le temps.

Ce modèle peut en tout temps incorporer l’aide cantonale par l’alimentation d’un fonds de péréquation. Ce fonds est alimenté, par exemple, en ristournant des financements de la RPT fédérale aux géniteurs de ce financements soit les citoyens.

Il est nécessaire de fixer les objectifs de la péréquation. Nos axes de réflexion doivent être les suivants. La péréquation doit être :

1. simple à expliquer
2. simple à calculer
3. équitable envers tous les habitants des communes
4. impossible à manipuler
5. établie à base de critères reconnus par toutes les autorités
6. basée sur la capacité financière des citoyens vaudois
7. basée sur le manque de ressources financières des citoyens vaudois en fonction de leur lieu de résidence

1er principe valeur en CHF/(hab * 1 pt)
Le principe du modèle se base sur le fait que les contribuables vaudois ont TOUS une identité financière. Il est important de trouver une valeur de la capacité financière du citoyen vaudois à l’échelon cantonal.

Cette valeur se calcule en franc par habitant et par point d’impôt prélevé au niveau cantonal et ce indépendamment du taux d’impôt communal.

Depuis des années, cette manière de calculer n’a pas été contesté par qui que soit.
La méthode utilisée aboutit à une valeur de 53.00 CHF par habitant et par point d’impôt.

Commune Taux communal Population Valeur par hab canton commune

2018 31.12.2018
309 67.90 800 162 53.00

2ème principe Contribution
Considérant que cette valeur est une référence, il permet de fixer la limite minimale du prélèvement dit de contribution à la péréquation.

Les valeurs de chaque commune sont connues et permettent de chiffrer cette différence.
Commune Valeur du point d’impôt par habitant canton commune Moyenne de la valeur du point d’impôt canton commune Contribution par habitant canton commune à verser à la péréquation
A 29.43 53.00 0.00
B 57.19 53.00 4.18
C 43.65 53.00 0.00
D 49.67 53.00 0.00
E 60.78 53.00 7.77
F 155.57 53.00 102.56

Pour les communes B, E et F elles sont dites contributives. Pour les autres, comme elles possèdent une valeur inférieure à la moyenne, elles n’alimentent pas le fonds de péréquation mais seront mises au bénéfice d’une rétribution.

3ème principe Fonds de péréquation
Un fonds de de solidarité intercommunal de péréquation est constitué.
Le principe de ce fonds repose sur un montant de financement consenti par les communes entre elles et défini en points d’impôt cantonal avec un taux d’imposition de référence cantonal pour les communes.

Le montant constituant le fonds de solidarité intercommunal de péréquation, pour l’exemple, est de 8 points soit un montant de 335 120 283 CHF.

4ème principe Redistribution – Rétribution
Le montant de la rétribution est égal au montant de la contribution.
Il est déterminé par l’écart de la valeur en franc par habitant de l’habitant de la commune.
Nous tenons compte de l’effort consenti par la commune au travers de son taux d’imposition communal par rapport au taux de référence calculé précédemment.
Il est déterminé une part de rétrocession par commune en fonction du manque de capacité financière de ses habitants, de sa population et de son écart d’imposition.

Elle devient commune réceptive ou réceptrice. Il y a 285 communes dans ce cas selon l’exemple.

Conclusion :
Le système est extrêmement simple et explicite par le fait qu’il y a égalité de traitement entre tous les Vaudois.

La référence du système repose sur la capacité moyenne du contribuable vaudois indépendamment de son lieu de résidence.

Un Vaudois possède une identité financière de 53 CHF par point d’impôt.

Le système proposé permet de tenir compte qu’une commune à forte capacité financière mais avec un taux d’imposition élevé, puisse être à la fois contributrice et réceptrice. Cela tient compte des efforts consentis par sa population en fonction des investissements communaux consentis.

Le fait de jouer sur le taux d’imposition communal à la baisse ou à la hausse ne constitue pas un risque de déstabilisation du système proposé. Si une commune contributrice augmente son taux d’imposition communal, elle ne retrouvera jamais une rétribution plus grande que sa contribution. (Exemple Buchillon pour les plus anciens dans la précédente péréquation).

Le système ne nécessite pas de définition de ville-centre, d’altitude, de transports scolaires ou autres investissements communaux disproportionnés par rapport à la capacité du citoyen vaudois résidant dans la commune X.

Complément basé sur la LATC pour indemniser les Capitale ou les centres définis
Le système de péréquation peut être complété par une attribution de points d’impôts spécifiques pour la fonction de capitale, centre cantonal, régional ou local selon le principe suivant.
Toutes les communes, sauf les bénéficiaires, participent pour, par exemple, un montant de 0.75 point d’impôt à la capitale. Cette dernière encaisse cette indemnité dans la péréquation.

Type de ristourne en fonction de la LATC Point d’impôts
Capitale 0.75
Centres cantonaux 0.50
Centres régionaux 0.25
Centres locaux 0.10

Centres cantonaux
Lausanne, Aigle, Montreux, Morges, Nyon, Vevey, Yverdon-les-Bains, Payerne,

et les centralités de niveau régional
Bex, Coppet, Gland, Grandson, Pully, Renens, Rolle, Villeneuve,
Apples, Aubonne–Allaman, Avenches, Bercher, Bière, Château-d’Oex, Chavornay, Cossonay–Penthalaz, Cully, Echallens, La Sarraz–Eclépens, Le Sentier–Le Brassus, Le Pont, Les Diablerets, Leysin, L’Isle, Lucens, Moudon, Orbe, Oron–Palézieux, Puidoux–Chexbres, Saint-Cergue, Sainte-Croix, Vallorbe, Villars–Gryon, Yvonand.

Centres locaux
Baulmes, Begnins, Concise, Cudrefin, Cugy, Gimel, Mézières –Carrouge, Rossinière, Rougemont, Le Sépey, Thierrens (Montanaire), Saint-Prex, Savigny et Granges –Marnand (Valbroye)

Bassins, le 9 novembre 2020
Didier Lohri
1 L’exemple est donné pour une valeur de 15 points d’impôts de la facture sociale. Cela n’a aucune importance pour le principe de la péréquation.

réflexionspropositionslhr20201110

Elections communales 2021

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers Communaux,

Ce 28 octobre coïncide avec la journée mondiale du judo. Cette discipline a pour principe de véhiculer à la fois force physique et force mentale afin de permettre au pratiquant d’apprendre à faire le meilleur usage de son énergie dans tous les domaines de la vie.

En politique communale depuis plus de 30 ans, passant par tous les échelons électifs possibles, j’ai pu mettre en application la philosophie du judoka qui consiste à utiliser la force de l’autre pour atteindre les objectifs comme faire :
• de chaque rencontre, peu importe l’enjeu et la virilité de l’affrontement, un moment privilégié
• porter secours à tout être blessé mentalement ou physiquement
• assistance à chacun par ma présence, mon expérience et ma compréhension
• accepter les décisions des juges sachant que, comme moi, ils ont le droit à l’erreur
• respecter les lois autour de moi
• l’entraide et la prospérité mutuelle.

Cela a été mon fil conducteur tout au long de mes 6 mandats à l’exécutif communal.

Le thème abordé par le conseil communal de ce jour constitue la pierre finale de mon engagement auprès de la population. Lors du dernier renouvellement des autorités en 2016, j’avais annoncé que le plan général d’affectation constituait mon unique objectif de la législature. Ce soir, le préavis présenté est l’aboutissement du travail partagé par 24 municip.aux.ales, plus de 27 ans de perpétuels changements de lois, d’investissements financiers lourds, d’anecdotes épiques et de temps.

Avec un plaisir incommensurable, j’ai pris ce temps sur les loisirs, sur ma famille pour tenter d’appliquer les principes d’entraide et de prospérité mutuelle à tous les Bachenard.e.s.

Comme un élève présentant son mémoire d’examens, le travail est fait et remplit les objectifs définis par le maître en l’occurrence l’Etat et la Confédération. A la seule différence d’un écolier, quelque soit la décision du Conseil Communal, le respect des lois entraînera :
• soit une vindicte populaire de la majorité des propriétaires, privée de droits de transformer leurs biens,
• ou l’impossibilité à la minorité de la population de pouvoir défendre ses droits à l’autorité supérieure.

La fonction d’élu politique communal repose sur le principe du marteau et de l’enclume. Vous vous trouvez entre les deux. Il faut chercher des compromis dans l’intérêt de tous. Ma mise à disposition de la population a atteint le quota que je m’étais alloué, sans être aigri, sans regret, mais avec le sentiment du devoir accompli au plus près de ma conscience.

Par respect de mes collègues ; qui ont été informés préalablement et qui mériteront votre confiance en mars 2021, s’ils se représentent ; de mon ami Jacques Ansermet, municipal hors sol quelques jours, je terminerai la législature.
Il serait irresponsable et peu respectueux des institutions de vouloir « quitter la barque » aussi près du renouvellement des autorités.

Je ne solliciterai pas de mandat électif à l’échelon communal en 2021.

Frappé par le virus de la politique, je continuerai malgré tout à suivre avec intérêt et vigilance, les projets communaux avec un esprit ouvert, constructif dans l’intérêt de la majorité des concitoyen.ne.s et du respect des lois.

Mes souhaits vont à mes successeurs pour qu’ils aient autant de plaisir que j’en ai eu à œuvrer pour la collectivité et surtout de faire mieux, dans la durée, pour tous nos habitants.

Permettez-moi de vous remercier, de remercier sincèrement la population ; majoritairement silencieuse ; qui m’a accordé sa confiance en me soutenant massivement, au premier tour, à chacune de mes 6 élections municipales.

Mes remerciements vont aux vrais médias, à qui j’ai accordé ma confiance. Ils ont toujours su relayer les informations avec objectivité même s’ils y avaient divergence de vues.

J’omets volontairement des remerciements trop élogieux à ma famille ; très proche ; à qui j’ai fait supporter cet engagement politique et créant chez eux, une angoisse de me voir encore dans la presse.
Ma femme est à mettre sur un piédestal pour sa discrétion, sa neutralité et sa patience. Mes enfants et mes petits-enfants vont pouvoir découvrir de nouveaux projets, sans devoir venir me chercher au bureau communal ou me demander si je suis à l’écoute de leurs attentes, étant pris dans mes réflexions communales.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers Communaux, l’expression de mes sincères salutations.

Didier Lohri

Bassins, le 28 octobre 2020 à 19h30
Didier Lohrinoncandidat20201027v2signé

Prise de parole motion Péréquation

22.09.2020

Prise de parole motion 19_MOT_087

RAPPORT DE LA COMMISSION chargée d’examiner l’objet suivant :

Motion Didier Lohri et consorts – Adaptation de la LPIC pour soulager rapidement les Vaudois et leurs élus de proximité.

Madame la Présidente du Grand Conseil, Madame la Conseillère d’Etat Mesdames et Messieurs les Députés,

Permettez-moi de remercier le Conseil d’Etat et la commission de leurs travaux.

Il est vrai que le communiqué de presse du Canton et des associations de Communes, juste avant le début de la séance en juin 2019, a quelque peu modifié la donne pour défendre cette motion.

Comme d’habitude, ces communiqués tuent le membre du législatif cantonal égaré et plus ou moins esseulé.

Est-ce fait sciemment, je n’ose pas y croire, voyons ?

Le délai d’une année, pour que cette motion revienne au Grand Conseil, fait que le temps est assassin. Comme le chantait Véronique Sanson !

Quelquefois je sens les mystères de toutes les choses que je comprends mal

Comme si j’étais toute seule sur terre

À rechercher un idéal

Oui, je recherche l’idéal, la vérité, le bon sens et le respect des propos tenus.

Depuis des mois, des membres du Grand Conseil interpellent le Conseil d’Etat en demandant une action par une bascule de points d’impôts pour la cohésion sociale.

Dans le rapport de la commission, il est rappelé, par le Conseil d’Etat, je cite :

Au vu des objectifs annoncés de la plateforme Canton-communes,

il faut veiller à ne pas encore plus complexifier les débats…….

….. Durant la période à venir, les partenaires se  sont  également  mis  d’accord  pour  que  ces  négociations  se  fassent  au  sein  de  la  plateforme  et considéreront  celle-ci  comme  l’organe  unique  de  négociations. »

 Cette phrase pérennise un 4e pouvoir politique peu constitutionnel.

Le Conseil d’Etat demande, pendant 8 ans, que l’accord Canton – Communes n’engendre aucune motion ou autres au sujet, pardon, au nom de la cohésion sociale.

C’est inacceptable et surtout antidémocratique !

C’est une ablation des droits citoyens, chers à tous nos partis et mouvements politiques en période électorale.

 

Fin de l’intervention en plénum. Selon la loi !

Conclusion demandée

L’actualité fait que la question de ne pas retirer la motion me titille mais par respect de mes propos en commission, permettez-moi de confirmer le retrait de cette motion.

  

Lors de la rencontre avec la commission des finances et devant le Conseil d’Etat, il m’avait été confirmé que si je retirais la motion, je pouvais en parler en plénum.

 Ce que je voulais encore dire :

C’est une dévalorisation du rôle des députés qui sont eux ; les représentants des citoyens vaudois qui selon des politiciens influents « se moquent de savoir à qui ils payent leurs impôts ! ».

A titre d’exemple, comment réagissez-vous lorsque vous demandez 100 CHF à un grand-parent afin d’acheter un jouet à votre enfant, sachant que le responsable de la ludothèque de votre quartier va vous prendre 20 CHF, pour financer un jouet, qui ne correspond pas forcément à vos attentes et dont vous n’avez plus rien à dire car il n’a plus de budget ?

Je ne suis pas en paix avec mon âme et je l’exprime même si cela déplaît !

Dans ce même rapport, il est aussi mentionné que :

L’objectif global de ces travaux avec les communes est une mise en œuvre d’ici à la fin de la législature communale, soit juin 2021, de la facture sociale (avec bascule partielle ou complète)….

Force est de constater que la situation d’aujourd’hui, suite à l’accord Canton – Communes, est une bascule complète ou partielle de 0 point d’impôts.

Le zéro avait de lourdes conséquences philosophiques. En effet, le zéro signifie l’absence et le vide, ce qui était parfois difficilement acceptable dans certaines civilisations qui rejetaient aussi bien le néant que l’infini.

Les Grecs, peuple pourtant mathématicien, ont rejeté le zéro pour ces raisons. Le vide n’existant pas selon Aristote, le nommer est sans intérêt voire faux.

Pour clore mon intervention, je soulèverais encore une phrase assez cocasse et problématique :

 « …Comme  évoqué  lors  des premières  discussions,  les  associations  de  communes  proposeront  un  mécanisme  d’adaptation  des  taux d’impôts des communes, en lien avec leurs structures de dépense… »

Les associations sont au chiffre de 1.

Le fameux dicton politique de la gouvernance idéale peut être appliqué.

« Pour diriger, il faut un chiffre impair et inférieur à 3 partenaires. »

Ne serait-il pas temps de s’appuyer sur le Grand Conseil pour former ce 3ème partenaire ?

Accord Canton – Communes Séance du 17.9.2020

Permettez-moi de compléter des informations inexactes véhiculées sur le site de l’UCV dans le débat lié à l’accord Canton-Communes au sujet de la facture sociale.

Ces imprécisions, assez sciemment écrites, font qu’il est temps de remettre l’église au milieu du village et de la ville.

1er point

Le site de l’UCV fait mention de la motion de mon nom.

Les explications données au travers des vidéos sont incomplètes et surtout pas issues de ma motion. Je cite l’UCV en reprenant son texte originel  :

Cette séconde vidéo présente également une variante pour le traitement de la part communale à la facture sociale, celle proposée par le Député Didier Lohri, soutenue par le Mouvement « Pour des communes fortes » (ou « Contre la facture sociale »). En l’état, cette variante désavantagerait environ 250 communes sur 309.  Source UCV avril 2020

Je trouve regrettable le raccourci qui est fait pour démontrer la mauvaise vision de cette motion sans que l’UCV ne m’ait contacté pour vérifier leurs chiffres.

A aucun moment ma motion ne parle de 16.7 points d’impôts et de 250 communes perdantes. C’est du cru, UCV 2020 !

Mes données sont à disposition de tous, sur le site de l’Etat de Vaud vd.ch sous motion LPIC (https://www.vd.ch/toutes-les-autorites/grand-conseil/depute-e-s/detail-objet/id/19_MOT_087/membre/82355/)  d’avril 2019

ou sous motion Finissons EtaCom de janvier 2018

https://www.vd.ch/toutes-les-autorites/grand-conseil/depute-e-s/detail-objet/id/18_MOT_016/membre/82355/

Les nombres donnés par l’UCV, dont la volonté consiste à jouer avec les valeurs et d’attaquer un principe par le détail. Ce petit détail de 1.5 points d’impôts est bien mineur dans le débat de la reprise de la facture sociale.

Je ne vais pas m’abaisser à noter les erreurs dans le texte de l’UCV sur ce même point.

  • Si les communes dites fortes m’ont demandé de l’aide pour les projections, je reste convaincu que la facture sociale concerne tous les Vaudois indépendamment de leurs lieux de domiciliation dans le Canton.
  • L’UCV joue avec les mots et jette le discrédit sur mes tableaux de parfait équilibre pour les communes et le Canton.
  • L’UCV joue sur les mots en parlant de cohésion sociale. Les conseillers généraux et communaux ne sont pas idiots.

Je réitère donc que les motions déposées se voulaient équitables et solidaires.

Le nombre de points d’impôts, à basculer, est donné par le Canton pour TOUTES les communes.

  • Il est mathématiquement INDISCUTABLE et NON MANIPULABLE.
  • Il est COHERENT et JUSTE que vous soyez une commune pauvre, riche, petite ou grande en surface et en population.

2ème point

Les motions et non de la motion « déglinguée », consiste à offrir le parfait équilibre du financement de la facture sociale.

En refusant d’écouter ce point, l’UCV valide simplement le fait que l’Etat peut prendre dans le porte-monnaie des communes pour équilibrer ses comptes.

Il suffit comme je l’ai indiqué de prendre sur les recettes conjoncturelles.

A la place de fixer le taux de 50% des impôts conjoncturels que le canton facture aux citoyens et non pas les communes aux citoyens comme expliqué dans la vidéo UCV, il pourra prendre le taux nécessaire sur toutes les communes de manière SOLIDAIRE et EQUITABLE. (Omission volontaire de la question des impôts frontaliers, nous sommes dans le principe et non dans le détail)

Le Canton peut encore prélever un maximum de 50%. Les communes ne planifient pas ou peu les montants d’impôts conjoncturels.

Responsabilité cantonale

Le refus du Canton de reprendre la facture sociale est peu visionnaire.

Ce principe est contraire au Forum tenu devant toutes les communes lors des journées NPIV et différentes communications de 2018 et 2019. Vous, élus des communes vous y étiez !

Le Conseil d’Etat, en reprenant la facture sociale à sa charge alors qu’il en a réellement la gouvernance, devra prendre son courage à 2 mains pour aller devant le peuple. Il devra proposer une augmentation d’impôts et non se réfugier derrière des élus communaux pour leur prendre leurs deniers.

Position de l’UCV

L’UCV soutient l’accord canton-communes en défendant qui ?

Le Canton ou les communes.

  • Comment expliquer la péréquation future en parlant de franc par habitant, si ce n’est pas une stratégie pour faire miroiter aux communes riches, de revenir dans son giron, au détriment des communes à faible capacité financière ?
  • Comment peut-on faire croire que les montants, de cet accord, sont fiables ?
  • Si l’UCV a été capable de donner le nombre de communes perdantes sur des réalités, combien de communes seront gagnantes avec cet accord en 2021 ?
  • Pire, comment peut-on faire croire à des montants de 150 millions en 2028 ou 2026 ?
  • N’est-ce pas qu’une « amusoire » (comme nos ancêtres le disaient au 19ème siècle) un simple moyen d’amuser, de distraire ?

Non, c’est de la politique irrespectueuse des élus de proximité pris entre le feu du Canton et des citoyens.

En conclusion, je ne demanderai pas à être suivi dans le refus de cet accord mais de laisser une trace sur la réflexion d’un accord basé sur une alignée de nombres peu crédibles mais offrant une telle imprécision qu’en fin de compte, tout ira bien et tout finira bien sauf peut-être pour les communes riches mais surtout pauvres !

Si le Conseil d’Etat cite souvent le fameux proverbe montrant un volontarisme de solidarité et ironisant au sujet des quelques brebis égarées :

Seul, on court plus vite ;

Ensemble, on court plus loin ;

Permettez-moi d’ajouter la vraie conclusion de ce fameux dicton africain :

Tous, on court pour rien.

En fin de compte c’est nous, élus de proximité, qui défendons l’augmentation d’impôts à la place du canton devant qui :

son peuple !

Je ne cautionne pas cet accord manquant la cible recherchée, soit la simplification des processus de cohésion sociale, de la nouvelle péréquation et confirme le déficit démocratique de cet accord.

 Didier Lohri

Réflexions et proposition au sujet de la facture sociale version 15.4

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Le débat fait rage au sujet de la facture sociale. La presse 24Heures du 25 février 2020 et les faîtières des associations de communes se sont exprimées suite à la solution proposée, datée du 31 janvier 2020.

Le souhait d’une reprise totale de la facture sociale par le Canton, soit la suppression du  lien entre les communes et le financement des dépenses sociales cantonales, a été exprimé à de nombreuses reprises au sein du Grand Conseil ainsi que par les deux associations faîtières de communes participant à la plateforme de négociations Canton-Communes. Comment confirmer cet objectif ?

Permettez-moi de vous préciser une solution simple et équitable pour tous les Vaudois-e-s en annihilant la notion de communes riches ou pauvres afin de financer les frais dus à l’accroissement de la population vieillissante et des charges salariales du personnel infirmier, aide-soignant et autres.

Le transfert d’une valeur de 15.4 points d’impôt communal au Canton, associé à une adaptation des rentrées fiscales liées aux impôts conjoncturels (perception directe par le Canton de la part actuellement perçue par les Communes puis transférée au Canton pour honorer la facture sociale) permet :

  • de financer la facture sociale par le Canton,
  • de respecter le principe d’équivalence fiscale
  • de supprimer la facturation aux communes des frais validés par le Canton en fonction de sa politique sociale
  • sans diminuer les prestations sociales, ni augmenter les impôts des citoyens vaudois.

Avec cette bascule de points d’impôts, la charge de la facture sociale n’apparaît plus au sein des budgets communaux.

La situation actuelle du financement de la politique sociale cantonale par les communes est résumée par le tableau suivant :

Facture sociale à charge des communes Nombre de Points impôt Valeur du Point impôt communal
Montant à financer 824 863 600 CHF 23.00 35 867 537 CHF
Financement par un prélèvement sur les recettes des impôts conjoncturels : successions, gains immobiliers, droits de mutations, etc. -152 573 911 CHF -4.25
Financement par un prélèvement perçu auprès des communes à forte capacité financière (Ecrêtage) -119 800 410 CHF -3.34
Financement du solde par l’ensemble des communes vaudoises 552 489 280 CHF 15.40

Quel est le point commun de cette facture sociale ?

C’est une charge engendrée par tous les Vaudois-e-s. Son financement doit se réaliser en tenant compte de la solidarité des citoyens et de manière équitable1.

Facture sociale à charge des communes Nombre de points impôt cantonal Valeur du Point impôt cantonal – communal
Montant à financer 824 863 600 CHF à calculer à trouver

Quel est le dispositif cantonal qui permet de parler de solidarité entre tous ?

C’est l’impôt cantonal. Il est appliqué à tous les Vaudois-e-s indépendamment de son lieu de résidence communal.

Le nanti ou le démuni subit une ponction de 156 points d’impôts. Dans un cas, le nanti mettra 1’000 CHF dans la caisse cantonale et le démuni mettra 10 CHF. Ensemble, ils auront permis au Canton d’encaisser 1010 CHF par point d’impôt.

Quelles sont les valeurs à financer en fonction du principe que l’opération doit être neutre pour le Canton, les communes et les citoyens vaudois ?

Il est aussi admis que l’opération doit être blanche pour les Vaudois-e-s, soit un prélèvement de 15.4 points d’impôts.

Facture sociale à charge des communes Nombre de Points impôt Valeur point impôt cantonal communal B)D RI
Montant à financer 824 863 600 CHF 41 890 029 CHF 41 890 029 CHF
Financement par l’ensemble des communes vaudoises 645 257 363 CHF 15.40

 Quelle est la provenance de ces 15.40 points d’impôt cantonal ?

Une bascule de 15.40 points d’impôt cantonal doit être faite entre les communes et le canton.

Facture sociale à charge des communes
Montant à financer 824 863 600 CHF
Financement par l’ensemble des communes vaudoises -645 257 363 CHF
Financement par un prélèvement sur les recettes des impôts conjoncturels : successions, gains immobiliers, droits de mutations, etc. 179 606 237 CHF

Quel est le nombre de point d’impôt cantonal à prélever aux citoyens vaudois-e-s pour financer cette somme ?

En prenant les chiffres donnés par le canton sur la valeur théorique des impôts dans les informations des tableaux d’acomptes 2020 et du budget cantonal, il est donné un montant de : 41 890 029 CHF.

En divisant la charge à répartir par cette valeur de point d’impôt cantonal, nous arrivons à une valeur de :

Facture sociale à charge des communes Nombre de points impôt Valeur point impôt cantonal communal B)D RI
Montant à financer 824 863 600 CHF 23.00 41 890 029 CHF
Financement par un prélèvement sur les recettes des impôts conjoncturels : successions, gains immobiliers, droits de mutations, etc. 179 606 237 CHF 4.29

Il faut 4.29 points d’impôt cantonal pour financer le solde de la facture sociale à l’aide des recettes conjoncturelles.

 Quelle est la provenance de ces 4.29 points d’impôt cantonal à la place de 4.25 ?

Cette valeur est liée aux recettes conjoncturelles définies par la loi concernant les droits de mutation, les successions, les donations et les impôts directs.

A ce jour, prenons l’exemple des droits de mutation. Le taux est de 2.2% pour le canton et de 1.1% pour les communes. Il faut comprendre que ces 3.3% peuvent être répartis différemment en prenant par exemple 2.75% pour le canton et 0.55% aux communes.

La part des impôts conjoncturels actuellement perçue par les Communes avant d’être transmise au Canton pour honorer la facture sociale sera perçue directement par le Canton. Ceci simplifie le processus et reste neutre pour les communes.

Quels sont les avantages de cette solution ?

  • Les communes ne verront plus la charge de la facture sociale au sein de leur budget communal. Elles ne subissent aucun inconvénient suite à cette bascule de points d’impôts.
  • La communication est simplifiée pour les élus et les citoyens.
  • Il existe une égalité de traitement des citoyens vaudois indépendamment de leur lieu de résidence communal.
  • Contrairement à la bascule ayant eu lieu pour l’AVASAD, la diminution de 15.40 (chiffres 2020) points d’impôts est réelle pour TOUTES les communes. Il n’y a pas d’interprétation possible.
  • Le principe de « qui commande paie » est mis en œuvre par l’introduction de plus de cohérence entre les compétences cantonales et les ressources financières qui y sont associées.
  • La proposition oblige le Canton à assumer sa politique sanitaire et son financement pour le bien de tous les contribuables vaudois.
  • La proposition redonne des compétences au Grand Conseil de valider la politique cantonale en matière sociale.
  • La progression dynamique des charges (augmentation des dépenses de la politique sociale cantonale) est sous le contrôle unique du Canton3.
  • Les réflexions concernant la refonte de la nouvelle péréquation intercommunale vaudoise (NPIV) sont distinctes de cette solution qui concerne uniquement la reprise de la facture sociale par le canton2

Cette solution simple, équitable et compréhensible pour tous les Vaudois-e-s, permet la reprise des charges financières de la facture sociale par le Canton, sans impact pour les Communes et les citoyens vaudois.

Bassins, le 25 février 2020

1Dans certains cas, les mots « équitable » et « égal » peuvent être utilisés indistinctement. Par exemple, il peut être exact de dire qu’un match nul entre deux équipes de hockey était équitable et égal, ou que donner une pomme pour une pomme est un échange équitable et égal. Même les définitions fondamentales des mots « équitable » et « égal » suggèrent une superposition de sens, le premier s’entendant de ce qui est « impartial, juste et équitable », et le deuxième de ce qui est « de même quantité, dimension, nature, qualité ou valeur ». Toutefois, lorsqu’on parle de planification successorale, une distinction s’impose : « équitable » est considéré comme étant un terme subjectif lié à la situation, alors qu’« égal » est plus objectif et concret. Si on priorise l’équité dans la planification successorale, des difficultés pourraient survenir en raison du fait que ce qui semble équitable pour une personne n’est pas nécessairement égal et que l’interprétation du donateur de ce qui est équitable peut ne pas cadrer avec le point de vue ou les attentes des enfants ou des autres bénéficiaires. Ces divergences peuvent donner lieu à de graves problèmes plus tard, allant du mécontentement et de la mésentente familiale à la contestation du testament si une personne se sent lésée ou pense qu’elle n’est pas traitée de manière adéquate. (source RBC registre du patrimoine)

2Un dossier complémentaire au sujet de la NPIV est à venir. Il permettra de parler de péréquation.

Sources site internet vd.ch

https://lohri-vd.ch/reflexions-et-proposition-au-sujet-de-la-facture-sociale/