Concours "motion sur le Modèle Harmonisé Comptable MCH"
En date du 16 avril 2024, le Grand Conseil s'est prononcé au sujet de la motion demandant une modification de la loi vaudoise sur les finances.
Le but consistait à faire mention du Modèle Harmonisé Comptable MCH afin de clarifier une…
LOI sur l'expropriation (LE) agricole sans indemnisation financière mais compensation durable
Afin de comprendre mon intervention, permettez-moi de vous démontrer que je n’ai pas la science infuse mais mon vécu agricole n’est pas nul et justifie pleinement ce dépôt au sujet de la problématique d’expropriation.
En qualité…
MCH2 mise à jour de la loi sur les finances LFin
Historique de MCH
La Conférence des directeurs et directrices cantonaux des finances (CDF) a publié en 2008 le manuel intitulé «Modèle comptable harmonisé pour les cantons et les communes». Ce manuel contient 20 recommandations concernant…
La LATC outil de soutien de l'agriculture et viticulture urbaines
La période Covid a fait croire que la population avait pris conscience de l’importance des marchés ruraux. Force est de constater que le retour à la vie normale a fait oublier ce pan de la relation de proximité agricole et viticole,…
Cautionnement énergétique et utilisation de l’énergie - plus qu’une prise de conscience, passons au concret
En cette période incertaine d’un point de vue approvisionnement d’énergie électrique, gaz ou mazout, il est nécessaire de féliciter notre gouvernement de prendre des mesures, d’appuyer et soutenir toutes les démarches cantonales…
Motion #H2Osecours
En 2018, une interpellation appelée #H2O avait été déposée à la suite des manques d’eau dans les pâturages vaudois et l’intervention en urgence de la Protection Civile.
La réponse du Conseil d’Etat avait été d’une limpidité…
Amélioration et pérennisation de la qualité des données informatiques de l’Etat de Vaud
Réponse de la commission en charge d'étudier cette motion. C'est un succès même d'avoir passé en postulat. Des réponses seront données plus rapidement ! C'était dans ma stratégie de demander beaucoup pour être sûr de ne pas faire…
Sauvons le soldat Préfecture, bras armé virtuel du Conseil d’Etat sans munition
Depuis des années, les suspensions de municipaux prononcées par le Conseil d'Etat deviennent monnaie courante çà et là dans notre canton.
La presse informe et les polémiques démarrent. Cela interpelle la population mais aussi le Grand…
Article 24Heures – Les recettes fiscales des Communes leur échappent
Quel avenir pour l’impôt communal ? – Les recettes fiscales des Communes leur échappent
Les Communes peinent à financer leur politique de proximité. La faute à une fiscalité que la gauche comme la droite veulent réformer.
Raphaël…
Motion Péréquation Parlementaire 1123 avec exemples
Depuis 2017, plusieurs députés ont interpellé, questionné le Conseil d’Etat au sujet de la péréquation.
Le refus d’empoigner le problème a engendré les initiatives SOS Communes, la motion taux unique et tout le sentiment de gâchis…
Adaptation de la LPIC pour soulager rapidement les Vaudois et leurs élus de proximité
N'oubliez pas d'aller lire le complément à cette motion.
Suite à l’interpellation du 4 décembre 2018 demandant quelques compléments d’informations au Conseil d’Etat sur la LPIC, l’interpellateur remercie ledit Conseil de sa réponse…
Politique volontariste pour des véhicules de transports publics propres
Le Conseil d'Etat a répondu à cette motion. Le Grand Conseil a accepté cette réponse à l'unanimité.
Permettez-moi de remercier sincèrement le Conseil d’Etat du travail fourni afin répondre à ma motion transformée en postulat.
Cette…
Aide à la création et maintien des places d’apprentissage et la décision du Grand Conseil du 8.6.2021
Le plan de législature du Conseil d’Etat indique une volonté de créer 1000 places d’apprentissages au terme de la législature.
Plusieurs députés sont des acteurs de la formation professionnelle. Ils sont aussi des décideurs en matière…
Finissons EtaCom et ses vases communicants, pour que le citoyen vaudois sache où ses impôts vont !
A l’heure des questions du mois de janvier 2018, le Conseil d’Etat a eu l’honneur et la gentillesse de répondre face aux prévisions de la situation financière du canton pour 2019, 2020 et l’anticipation de RIE III, non sans montrer…
