Plan loup 2024 (2 dépôts car 7 questions au maximum par interpellation)
La saison d’alpage 2023 est arrivée à son terme. La problématique de la gestion du loup est toujours d’actualité par suite des prises de position de la Confédération de cet automne.
Les propos tenus sous le coup de l’émotion…
Voeu adressé au Conseil d'Etat au sujet de l'IPC suite mais pas fin !
Après une trentaine de minutes de débat, le Grand Conseil a accepté à une très large majorité moins quelques avis négatifs, de transmettre ce voeu au Conseil d'Etat. Je remercie toutes les députées et tous les députés ayant été…
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation déductions fiscales et IPC août 2023
Code 660 "déductions fiscales"
Texte déposé Réponse du Conseil d'Etat
Il est évident que la réponse du Conseil d’Etat ne me satisfait pas. Il me semble que les contribuables vaudois n’ont pas été mis au bénéfice des…
Règlement type transports scolaires, où en sommes-nous !
Depuis 2017, plusieurs parlementaires ont déposé plus d’une dizaine de motions, postulats, questions et interpellations au sujet des transports scolaires, de la sécurité des enfants sur le chemin de l’école et de la responsabilité…
Subventions, prestations, cautionnements, prêts en matière d'énergies renouvelables et d'économie d'énergie, où en sommes-nous dans la pratique !
Voici les 4 interpellations déposées le 2 mai 23. Avec mes excuses aux lecteurs de ces textes mais j'ai dû respecter les règles typographiques et le nombre de questions par interpellation (7 au maximum)
Subventions en matière d'énergies…
Références de l'Indice des Prix à la Consommation pour les déductions fiscales de VaudTax 22 et années suivantes
(Sans développement en plénum car ce sujet est très technique et peut-être lassant pour mes collègues. Il nécessite la consultation des 3 taux IPC mentionnés)
Comme annoncé lors des débats au sujet du budget 2023, les différentes…
Respect des lois, Vaudois un nouveau jour se lève !
En ce début de législature communale, certains citoyens s’étonnent de décisions prises par des conseils communaux. Plusieurs cas me sont rapportés sur le fait que des prévis municipaux ne mettent pas en application les règlements…
Subventions fédérales accordées aux familles vaudoises programme 18-23
En date du 6 avril 2022, l’ATS a informé la population vaudoise que la facture des frais de garde des enfants serait réduite pour les parents. L’agence de presse donne quelques explications sur le procédé retenu par les autorités…
Liaison ferroviaire Genève - Coppet développement
Développement
Depuis le dépôt de cette interpellation bien des choses ont évolué.
Une résolution, une émission de télévision avec des intervenants de qualité et surtout, un économiste décoiffant certains principes au sujet…
Méga saute-mouton Morges - Allaman
Pour la Métropole lémanique, la réalisation d’une nouvelle ligne ferroviaire Lausanne-Genève est indispensable et urgente.
Les Conseils d’Etat genevois et vaudois ont communiqué très rapidement le remède à apporter pour tenter…
Liaison ferroviaire Genève Aéroport – Mies - Coppet
Suite aux différentes pannes du réseau CFF sur les districts de Nyon et Morges, les Conseils d’Etat genevois et vaudois ont communiqué très rapidement sur le remède à apporter pour tenter de résoudre cette problématique.
Depuis…
Double fiscalisation des réseaux écologiques OUI ou NON
Le canton a mis en place, il y a quelques années, une politique visant à promouvoir et maintenir la diversité naturelle des espèces sur la surface agricole utile. Dans ce but, des surfaces de promotion de la biodiversité (SPB) ont été…
Subventionnement des investissements strictement liés à l'autonomie communale par la péréquation
Il y a une année, j’avais déposé une question orale au sujet de la COPAR et ses contrôles effectués suite au rapport du CCF au sujet de la péréquation.
Le Conseil d’Etat ne m’avait pas répondu réellement à la question posée…
Le Parc jura vaudois est-il la nouvelle discothèque en plein air du canton de Vaud ?
Interpellé à plusieurs reprises sur l’organisation de manifestations sauvages (rave party, Goa, etc avant l'article du 24Heures du 6.9.21) dans les forêts et pâturages boisés de notre belle région du parc jura vaudois, permettez-moi…
Le Parc jura vaudois est-il la nouvelle discothèque en plein air du canton de Vaud ?
https://www.lfm.ch/actualite/suisse/romandie/vaud/un-elu-veut-reglementer-les-rave-partys-dans-le-parc-jura-vaudois/
https://www.lfm.ch/actualite/suisse/romandie/vaud/un-elu-veut-reglementer-les-rave-partys-dans-le-parc-jura-vaudois/
ou…
Ecole 42 non reconnue mais financée partiellement par les deniers publics
Modification du 31.8.2021
Grâce peut-être à l'intervalle de temps entre le dépôt de la 1ère question et de l'interpellation, l'école 42 Lausanne est devenue une entreprise formatrice !!!
Il est acquis que dans le monde actuel,…
Le Registre Foncier et la qualité des données
En date du 21 décembre 2021, le Grand Conseil a repris l'interpellation au sujet du registre foncier.
Je remercie le Conseil d’Etat de sa réponse. Elle reste une approche juridique mais peu pragmatique.
« Les exports fournis…
Détermination à l’interpellation 18_INT_268 LPIC
Madame la Présidente,
Mesdames forme d’usage.
Permettez-moi de remercier sincèrement le CE de sa réponse.
Elle ne me convient pas car le temps presse et nous éloigne de la réussite de l’objectif recherché depuis plus de 4…
Détermination suite à la réponse du Conseil d'Etat au sujet de l'interpellation "Demande de renseignements complémentaires à la LPIC"
Permettez-moi de remercier sincèrement le CE de sa réponse.
Elle ne me convient pas car le temps presse et nous éloigne de la réussite de l’objectif recherché depuis plus de 4 ans.
Plusieurs motions et autres artifices légaux…
Comparaisons des plafonds de cautionnement des communes et du canton
Le Conseil d’Etat a répondu à une simple question en date du 30.4.2020, au sujet du plafond de cautionnement des communes.
Etant le questionneur, je remercie le CE de sa réponse mais le problème demeure en matière de méthode de calcul…
«Proverbe russe : Nous regardons le même soleil, mais nous ne mangeons pas le même dîner »
La procédure de pose de panneaux solaires cantonale engendre quelques animosités envers des autorités communales accusées de pratiquer le nihilisme administratif. Par effet de ricochets, notre aréopage d’élus cantonaux, sensibles aux…
Demande de renseignements complémentaires à la LPIC
Les citoyens vaudois sont pris entre deux feux de discours d’imposition. Les uns veulent des baisses les autres doivent augmenter le taux d’imposition. Certains députés s’inquiètent d’une association de communes alors que d’autres…
#H2O-Pâturages
Interview sur Radio Chablais du 5.9.2018
Pour donner suite à la mise sur pied du dispositif de livraison d’eau sur les pâturages vaudois du Jura et des Alpes au mois d’août 2018, permettez-moi de m’interroger sur la mesure…
Avis de tempête sur les finances, comment s’y préparer !
En relation avec l’entretien donné par Monsieur le Conseiller d’Etat Pascal Broulis le 29 décembre 2017 au sujet de la RIE vaudoise, il serait intéressant de connaître quelques éléments utiles pour aborder et analyser l’avenir des…
Réduction du soutien financier cantonal des améliorations foncières AF pour les réseaux d’eau.
Lors de l’heure des questions du mois de novembre 2017, le Conseil d’Etat a eu la gentillesse de répondre de manière rapide à la problématique de subventionnement des réseaux d’adduction d’eau depuis le changement de département.…
Procédure de mise à l’enquête des PGA ; synonyme de dystopie pour les citoyens et les élus du génie local.
La mise en place de la LATC provoque quelques désagréments aux citoyens et aux petits génies locaux communaux. Il n’est point nécessaire d’accuser qui que soit de ces contretemps.
