Réflexions et proposition au sujet de la péréquation (version simple et épurée)
Afin de compléter la présentation de la reprise de facture sociale par le canton, il est indispensable de poursuivre la réflexion au sujet de la péréquation1.
Un modèle vous est proposé. Cet exercice se veut novateur dans l’approche de simplifier cette fameuse aide des communes entre elles. Cette suggestion est stable dans le temps.
Ce modèle peut en tout temps incorporer l’aide cantonale par l’alimentation d’un fonds de péréquation. Ce fonds est alimenté, par exemple, en ristournant des financements de la RPT fédérale aux géniteurs de ce financements soit les citoyens.
Il est nécessaire de fixer les objectifs de la péréquation. Nos axes de réflexion doivent être les suivants. La péréquation doit être :
- simple à expliquer
- simple à calculer
- équitable envers tous les habitants des communes
- impossible à manipuler
- établie à base de critères reconnus par toutes les autorités
- basée sur la capacité financière des citoyens vaudois
- basée sur le manque de ressources financières des citoyens vaudois en fonction de leur lieu de résidence
1er principe valeur en CHF/(hab * 1 pt)
Le principe du modèle se base sur le fait que les contribuables vaudois ont TOUS une identité financière. Il est important de trouver une valeur de la capacité financière du citoyen vaudois à l’échelon cantonal.
Cette valeur se calcule en franc par habitant et par point d’impôt prélevé au niveau cantonal et ce indépendamment du taux d’impôt communal.
Depuis des années, cette manière de calculer n’a pas été contesté par qui que soit.
La méthode utilisée aboutit à une valeur de 53.00 CHF par habitant et par point d’impôt.
| Commune | Taux communal | Valeur du point communal cantonal | Population | Valeur par hab canton commune | |
| 2018 | 2020 | 31.12.2018 | |||
| 309 | 67.90 | 41 890 029 | 800 162 | 53.00 |
2ème principe Contribution
Considérant que cette valeur est une référence, il permet de fixer la limite minimale du prélèvement dit de contribution à la péréquation.
Les valeurs de chaque commune sont connues et permettent de chiffrer cette différence.
| Commune | Valeur du point d’impôt par habitant canton commune | Moyenne de la valeur du point d’impôt canton commune | Contribution par habitant canton commune à verser à la péréquation |
| A | 29.43 | 53.00 | 0.00 |
| B | 57.19 | 53.00 | 4.18 |
| C | 43.65 | 53.00 | 0.00 |
| D | 49.67 | 53.00 | 0.00 |
| E | 60.78 | 53.00 | 7.77 |
| F | 155.57 | 53.00 | 102.56 |
Pour les communes B, E et F elles sont dites contributives. Pour les autres, comme elles possèdent une valeur inférieure à la moyenne, elles n’alimentent pas le fonds de péréquation mais seront mises au bénéfice d’une rétribution.
3ème principe Fonds de péréquation
Un fonds de de solidarité intercommunal de péréquation est constitué.
Le principe de ce fonds repose sur un montant de financement consenti par les communes entre elles et défini en points d’impôt cantonal avec un taux d’imposition de référence cantonal pour les communes.
Ce taux de référence communal, suite à la bascule de 16.05 points d’impôts de la facture sociale, est de 42.1 avec les données 2018 fichier internet.
Le montant constituant le fonds de solidarité intercommunal de péréquation, pour l’exemple, est de 8 points soit un montant de 335 120 234 CHF.
4ème principe Part de la contribution
Le montant total de la contribution par commune, en fonction de la différence de la valeur du point d’impôt, se calcule par la multiplication de la population, par la différence et la valeur du point d’impôt moyen.
La colonne « Part contribution » exprime le pourcentage que l’habitant de la commune B finance le fonds de péréquation.
| Commune | Taux communal | Population | Valeur par hab canton commune | Contribution par hab canton commune | Total habitant * écart en CHF/hab moyen canton | Part contribution | Montant total Contribution part commune | |
| 2018 | 31.12.2018 | 0.00 | 49 | |||||
| A | 56.95 | 877 | 29.43 | 0.00 | 0 | 0.00% | 0 | |
| B | 53.45 | 3 732 | 57.19 | 4.18 | 15 616 | 0.23% | 766 511 | |
| C | 58.45 | 4 338 | 43.65 | 0.00 | 0 | 0.00% | 0 | |
| D | 48.95 | 7 905 | 49.67 | 0.00 | 0 | 0.00% | 0 | |
| E | 49.95 | 9 624 | 60.78 | 7.77 | 74 801 | 1.10% | 3 671 736 | |
| F | 36.95 | 1 471 | 155.57 | 102.56 | 150 871 | 2.21% | 7 405 707 | |
| Total 309 | 42.09 | 800 162 | 53.00 | 12.97 | 6 827 150 | 100% | 335 120 283 |
Pour l’ensemble du canton, nous arrivons à un fonds de 335 120 283 CHF.
5ème principe Redistribution – Rétribution
Le montant de la rétribution est égal au montant de la contribution.
Il est déterminé par l’écart de la valeur en franc par habitant de l’habitant de la commune.
Nous tenons compte de l’effort consenti par la commune au travers de son taux d’imposition communal par rapport au taux de référence calculé précédemment (42.09).
Il est déterminé une part de rétrocession par commune en fonction du manque de capacité financière de ses habitants, de sa population et de son écart d’imposition.
Au final, la commune se voit accorder un pourcentage du fonds de péréquation.
Elle devient commune réceptrice.
| Commune | Taux communal | Population | Valeur par hab canton commune | Ecart impôt | Part rétrocession | Montant commune réceptrice | |
| 2018 | 31.12.2018 | ||||||
| A | 56.95 | 877 | 29.43 | -14.86 | 0.13% | 436 490 | |
| B | 53.45 | 3 732 | 57.19 | -11.36 | 0.42% | 1 420 008 | |
| C | 58.45 | 4 338 | 43.65 | -16.36 | 0.71% | 2 376 970 | |
| D | 48.95 | 7 905 | 49.67 | -6.86 | 0.54% | 1 816 519 | |
| E | 49.95 | 9 624 | 60.78 | -7.86 | 0.76% | 2 533 835 | |
| F | 36.95 | 1 471 | 155.57 | 0.00 | 0.00% | 0 | |
| Total 309 | 42.09 | 800 162 | 53.00 | -3 918 | 100% | 335 120 283 |
Conclusion :
Le système est extrêmement simple et explicite par le fait qu’il y a égalité de traitement entre tous les Vaudois.
La référence du système repose sur la capacité moyenne du contribuable vaudois indépendamment de son lieu de résidence.
Un Vaudois possède une identité financière de 53 CHF par point d’impôt.
Le système proposé permet de tenir compte qu’une commune à forte capacité financière mais avec un taux d’imposition élevé, puisse être à la fois contributrice et réceptrice. Cela tient compte des efforts consentis par sa population en fonction des investissements communaux consentis.
Le fait de jouer sur le taux d’imposition communal à la baisse ou à la hausse ne constitue pas un risque de déstabilisation du système proposé. Si une commune contributrice augmente son taux d’imposition communal, elle ne retrouvera jamais une rétribution plus grande que sa contribution. (Exemple Buchillon pour les plus anciens dans la précédente péréquation).
Le système ne nécessite pas de définition de ville-centre, d’altitude, de transports scolaires ou autres investissements communaux disproportionnés par rapport à la capacité du citoyen vaudois résidant dans la commune X.
Bassins, le 14 février 2020
Didier Lohri
1 L’exemple est donné pour une valeur de 16.05 points d’impôts de la facture sociale. Cela n’a aucune importance pour le principe de la péréquation.
