Lausanne Cité cite la simple question du Bugey et le nucléaire

Un grand merci au Lausanne Cité en page 3 de relayer mes inquiétudes vertes au sujet du nucléaire.

Dans le grand débat du climat, il me semble que le CO2 occulte le débat primordial des réacteurs nucléaires à proximité de notre espace de vie.

L’augmentation des déchets radio-actifs doit rester le combat prioritaire de mon implication chez les Vert.e.s afin de garantir une propreté du globe pour nos futures générations.

Suivez ce lien pour lire l’article où est cité mon collègue Christian Van Singer

Si jamais demandez à l’UBS, Crédit Suisse ou autres banques de cesser de financer la filière de fission nucléaire !

Stop au financement de la fission nucléaire mais OUI au financement de la FUSION nucléaire !

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Réflexions et propositions au sujet de la facture sociale (version complétée)

Le texte en version pdf est disponible en cliquant ici.

Le souhait d’une reprise totale de la facture sociale par le Canton a été exprimé à de nombreuses reprises au sein du Grand Conseil ainsi que par les deux associations faîtières de communes participant à la plateforme de négociations Canton-Communes. Comment atteindre ce but ?

Permettez-moi de vous présenter une solution simple et équitable pour tous les Vaudois-e-s en annihilant la notion de communes riches ou pauvres afin de financer les frais dus aux besoins de la population, à l’accroissement de la population vieillissante et des charges salariales peut-être revalorisées du personnel infirmier, aide-soignant et autres.

Le transfert d’une valeur de 16.05 points d’impôt cantonal des communes au Canton, permet de financer la facture sociale par le Canton et ce, sans remettre en cause les règles de rétrocession des rentrées fiscales liées aux impôts de successions, gains immobiliers, droits de mutations, nommées « recettes conjoncturelles ».

Avec cette bascule, la charge de la facture sociale n’apparaît plus au sein des budgets communaux.

La situation actuelle du financement de la politique sociale cantonale par les communes est résumée par le tableau suivant :

Facture sociale à charge des communes Nombre de Points impôt Valeur du Point impôt communal
Montant à financer 824 863 600 CHF 23.00 35 867 537 CHF
Financement par un prélèvement sur les recettes des impôts conjoncturels : successions, gains immobiliers, droits de mutations, etc. -152 573 911 CHF -4.25
Financement par un prélèvement perçu auprès des communes à forte capacité financière (Ecrêtage) -119 800 410 CHF -3.34
Financement du solde par l’ensemble des communes vaudoises 552 489 280 CHF 15.40

Quel est le point commun de cette facture sociale ?

C’est une charge engendrée par tous les Vaudois-e-s. Son financement doit se réaliser en tenant compte de la solidarité des citoyens et de manière équitable1.

Facture sociale à charge des communes Nombre de points impôt cantonal Valeur du Point impôt cantonal – communal
Montant à financer 824 863 600 CHF à calculer à trouver

Quel est le dispositif cantonal qui permet de parler de solidarité entre tous ?

C’est l’impôt cantonal. Il est appliqué à tous les Vaudois-e-s indépendamment de son lieu de résidence communal.

Le nanti ou le démuni subit une ponction de 156 points d’impôts. Dans un cas, le nanti mettra 1’000 CHF dans la caisse cantonale et le démuni mettra 10 CHF. Ensemble, ils auront permis au Canton d’encaisser 1010 CHF par point d’impôt.

Quels sont les valeurs à financer en fonction de l’énoncé du problème ?

Il est admis que les recettes liées aux impôts successoraux, aux gains immobiliers, aux droits de mutations, appelées recettes conjoncturelles, prélevées par les communes sont portées en diminution de la facture sociale2.

Facture sociale à charge des communes
Montant à financer 824 863 600 CHF
Financement par un prélèvement sur les recettes des impôts conjoncturels : successions, gains immobiliers, droits de mutations, etc. -152 573 911 CHF
Financement du solde par les Vaudois-e-s au moyen de l’impôt cantonal 672 289 689 CHF

Quel est le nombre de point d’impôt cantonal à prélever aux citoyens vaudois-e-s pour financer cette somme ?

En prenant les chiffres donnés par le canton sur la valeur théorique des impôts dans les informations des tableaux d’acomptes 2020 et du budget cantonal, il est donné un montant de : 41 890 029 CHF.

En divisant la charge à répartir par cette valeur de point d’impôt cantonal, nous arrivons à une valeur de :

Facture sociale à charge des communes Nombre de points impôt Valeur du point impôt communal Valeur point impôt cantonal communal B)D RI
Montant à financer 824 863 600 CHF 23.00 35 867 537 CHF 41 890 029 CHF
Financement par un prélèvement sur les recettes des impôts conjoncturels : successions, gains immobiliers, droits de mutations, etc. -152 573 911 CHF -4.25
Financement par un prélèvement perçu auprès des communes à forte capacité financière (Ecrêtage) -0 CHF -0.0
Financement du solde par les Vaudois-e-s au moyen de l’impôt cantonal 672 289 689 CHF 18.74 16.05

Il faut 16.05 points d’impôt cantonal pour financer la facture sociale.

 Quelle est la provenance de ces 16.05 points d’impôt cantonal ?

Une bascule de 16.05 points d’impôt cantonal doit être faite entre les communes et le canton.

Quels sont les avantages de cette solution ?

  • Les communes ne verront plus la charge de la facture sociale au sein de leur budget communal. Elles ne subissent aucun inconvénient suite à cette bascule de points d’impôts.
  • La communication est simplifiée pour les élus et les citoyens.
  • Il existe une égalité de traitement des citoyens vaudois indépendamment de leur lieu de résidence communal
  • Contrairement à la bascule ayant eu lieu pour l’AVASAD, la diminution de 16.05 (chiffres 2020) points d’impôts est réelle pour TOUTES les communes. Il n’y a pas d’interprétation possible.
  • La progression dynamique des charges (augmentation des dépenses de la politique sociale cantonale) est sous le contrôle unique du Canton3.
  • Le principe de « qui commande paie » est mis en œuvre par l’introduction de plus de cohérence entre les compétences cantonales et les ressources financières.
  • La proposition oblige le Canton à assumer sa politique sanitaire et son financement pour le bien de tous les contribuables vaudois.
  • La proposition redonne des compétences au Grand Conseil de valider la politique cantonale en matière sociale.
  • Les réflexions concernant la refonte de la nouvelle péréquation intercommunale vaudoise (NPIV) sont distinctes de cette solution qui concerne uniquement la reprise de la facture sociale par le canton4

Cette solution simple, équitable et compréhensible pour tous les Vaudois-e-s, permet la reprise des charges financières de la facture sociale par le Canton.

Bassins, le 31 janvier 2020

Le texte en version pdf est disponible en cliquant ici.

 1Dans certains cas, les mots « équitable » et « égal » peuvent être utilisés indistinctement. Par exemple, il peut être exact de dire qu’un match nul entre deux équipes de hockey était équitable et égal, ou que donner une pomme pour une pomme est un échange équitable et égal. Même les définitions fondamentales des mots « équitable » et « égal » suggèrent une superposition de sens, le premier s’entendant de ce qui est « impartial, juste et équitable », et le deuxième de ce qui est « de même quantité, dimension, nature, qualité ou valeur ». Toutefois, lorsqu’on parle de planification successorale, une distinction s’impose : « équitable » est considéré comme étant un terme subjectif lié à la situation, alors qu’« égal » est plus objectif et concret. Si on priorise l’équité dans la planification successorale, des difficultés pourraient survenir en raison du fait que ce qui semble équitable pour une personne n’est pas nécessairement égal et que l’interprétation du donateur de ce qui est équitable peut ne pas cadrer avec le point de vue ou les attentes des enfants ou des autres bénéficiaires. Ces divergences peuvent donner lieu à de graves problèmes plus tard, allant du mécontentement et de la mésentente familiale à la contestation du testament si une personne se sent lésée ou pense qu’elle n’est pas traitée de manière adéquate. (source RBC registre du patrimoine)

2Il est cohérent philosophiquement d’affecter les recettes des gains immobiliers et droits de mutation en diminution de la facture sociale car il y a un lien entre croissance de population engendrant à terme des frais de soins médicaux. Il est inutile de développer le lien entre les impôts successoraux et l’impact majoritairement répercuté sur la facture sociale.

3Cette solution permet de tenir compte de la différence de traitement de l’impôt successoral entre les communes pour les lignes directes. La méthode consiste à fixer le taux référence de 100% de l’impôt successoral. Nous avons connu ce principe avec l’impôt foncier des communes ne le prélevant pas. Si la commune ne prélève pas d’impôt successoral en ligne directe ou autres, il est compensé par une majoration de quelques pourcents sur le 50% des recettes conjoncturelles. De ce fait la commune pourrait se retrouver avec un taux de 48 ou 47% de retour sur les recettes conjoncturelles.

Si la progression de la facture sociale en fonction de vieillissement de la population et/ou de l’augmentation des charges du personnel infirmier, aide-soignant, le Canton peut modifier le taux de l’effort des revenus conjoncturels.

4Un dossier complémentaire au sujet de la NPIV est à venir. Il permettra de parler de péréquation.

Sources site internet vd.ch

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Réflexions et propositions au sujet de la facture sociale du 24.1.2020 Rolle

Suite aux multiples dépôts de motions, interpellations, questions simples des députés et des assises des communes, force est de constater que depuis 2 ans, la question de la reprise de la facture sociale par le Canton est un vecteur important de la vie politique des communes et des citoyens vaudois.

La soirée des assises des communes a permis de constater que la situation est difficile. En résumé, le ressenti au terme de la soirée laisse planer des doutes et que les faîtières ont tenté d’expliquer :

  • qu’il est inévitable d’obtenir un compromis en parlant de reprise partielle de la facture sociale par le canton alors que les positions semblaient claires, nettes et précises soit la reprise de la totalité de la facture sociale par le canton.
  • que la péréquation tiendrait compte d’une partie de la facture sociale exprimée peut-être en CHF/hab.

Mes interrogations sont les suivantes.

  1. Est-ce que la plateforme canton – communes est le bon outil afin de résoudre le problème ?
  2. Est-ce que toutes les communes vont abonder dans le sens de leurs faîtières au risque de multiplier les associations dissidentes en fonction de la solution négociée ?
  3. Est-ce que le délai de juin 2021 peut sérieusement être tenu devant ce complexe dossier dont les pistes évoquées aux assises démontrent que les données ne sont pas modifiées et surtout non simplifiées par rapport à la méthode actuelle ?
  4. Est-ce que les comités des faîtières possèdent sincèrement l’aval de leurs membres pour accepter les règles que le Grand Conseil enregistra sous la pression de l’Etat ?
  5. Est-ce que l’urgence n’induira pas une solution à l’arraché la veille ou le matin même de la conférence de presse en mettant le Grand Conseil devant un fait accompli comme nous l’avons vécu à plusieurs reprises à l’issue de ces plateformes Etat – communes ?

Il est important d’anticiper et que le Grand Conseil prenne ses responsabilités et ne pas être un office de validation d’un accord dont certains nous le reprocheront (exprimé lors des assises sur le rôle des députés qui ne font pas grand-chose à ce sujet).

Permettez-moi de vous présenter une piste. Elle se veut la plus compréhensible possible et il est évident que c’est un document de travail évolutif.

Quel est le problème ?

La facture sociale à charge des communes s’élève à 830 millions de CHF pour 2020. Les communes se répartissent cette somme en tentant d’atténuer la disparité des revenus fiscaux de ces dernières.

Le Canton est contraint par le législateur de reprendre la charge de cette facture sociale en gardant une part du revenu des recettes de successions, entre autres, appelées recettes conjoncturelles. Le taux est fixé à 50% pour les recettes conjoncturelles et de 30% du revenu des impôts à la source prélevés par les communes.

La facture sociale 2020 est associée à une notion de péréquation tentant de lisser les ressources financières entre communes. Dans l’esprit des gens et des élus, ce mélange de genre provoque une incompréhension totale.

Facture sociale à charge des communes Point impôt Point impôt communal
Répartition selon péréquation 824 863 600 23.00 35 867 537
./. Conjoncturelles -152 573 911 -4.25
./. Ecrêtage -119 800 410 -3.34
A répartir selon clé 552 489 280 15.40

Donnez une solution équitable pour tous les Vaudois-e-s et permettant de séparer la facture sociale de tout autre artifice complexifiant la compréhension de la méthode de répartition.

1ère mesure de simplification :

Quel est le point commun de cette facture sociale ?

C’est une charge engendrée par tous les Vaudois-e-s. Son financement doit se réaliser en tenant compte de la solidarité des citoyens et de manière équitable1.

Facture sociale à charge des communes

Point impôt cantonal

Point impôt cantonal communal
Répartition selon péréquation

824 863 600

 à calculer

à trouver

Quel est le dispositif cantonal qui permet de parler de solidarité entre tous ?

C’est l’impôt cantonal. Il est appliqué à tous les Vaudois-e-s indépendamment de son lieu de résidence communal.

Le nanti ou le démuni subit une ponction de 156 points d’impôts. Dans un cas, le nanti mettra 1’000 CHF dans la caisse cantonale et le démuni mettra 10 CHF. Ensemble, ils auront permis au Canton d’encaisser 1010 CHF par point d’impôt.

Quels sont les valeurs à financer en fonction de l’énoncé du problème ?

Il est admis que les recettes conjoncturelles prélevées par les communes sont portées en diminution de la facture sociale2.

Facture sociale à charge des communes
Répartition selon péréquation

824 863 600
./. Conjoncturelles

-152 573 911
A répartir entre les Vaudois-e-s

672 289 689

Quel est le nombre de point d’impôt cantonal à prélever aux citoyens vaudois-e-s pour financer cette somme ?

En prenant les chiffres donnés par le canton sur la valeur théorique des impôts dans les informations des tableaux d’acomptes 2020 et du budget cantonal, il est donné un montant de : 41 890 029 CHF.

En divisant la charge à répartir par cette valeur de point d’impôt cantonal, nous arrivons à une valeur de

Facture sociale à charge des communes Point impôt communal Point impôt communal Point impôt cantonal communal B)D RI
Répartition selon péréquation 824 863 600 23.00 35 867 537 41 890 029
./. Conjoncturelles -152 573 911 -4.25
./. Ecrêtage 0
A répartir selon clé 672 289 689 18.74 16.05

Il faut 16.05 points d’impôt cantonal pour payer la facture sociale.

 Quelle est la provenance de ces 16.05 points d’impôt cantonal ?

Une bascule de 16.05 points d’impôt cantonal doit être faite entre les communes et le canton.

Quelle est la conséquence pour les communes ?

Si à la 1ère lecture les communes vont crier, il faut bien comprendre que c’est une bascule équitable. Les communes ne peuvent pas comparer les systèmes car sur leur budget communal, elles ne verront plus cette charge de facture sociale.

La communication est simplifiée pour les élus et les citoyens.

Les avantages de cette mesure sont :

  • Egalité de traitement des citoyens vaudois indépendamment de leur lieu de résidence communal
  • Simplification des paramètres pour déterminer la péréquation à venir.
  • Contrairement à l’AVASAD, la bascule de 16.05 (chiffres 2020) points d’impôts est réelle pour TOUTES les communes. Il n’y a pas d’interprétation possible.
  • La progression dynamique des charges est sous le contrôle unique du Canton. Une diminution du taux des recettes conjoncturelles ne pose pas un problème aux communes.

Les inconvénients sont :

  • Nuls pour les communes
  • Différence de traitement de l’impôt successoral entre les communes pour les lignes directes.

La parade consiste à fixer un taux minimal d’imposition. Nous avons connu ce principe avec l’impôt foncier des communes ne le prélevant pas. Si la commune ne prélève pas d’impôt successoral en ligne directe ou autres, il est compensé par une majoration de quelques pourcents sur le 50% des recettes conjoncturelles.

Bassins, le 24 janvier 2020

1Dans certains cas, les mots « équitable » et « égal » peuvent être utilisés indistinctement. Par exemple, il peut être exact de dire qu’un match nul entre deux équipes de hockey était équitable et égal, ou que donner une pomme pour une pomme est un échange équitable et égal. Même les définitions fondamentales des mots « équitable » et « égal » suggèrent une superposition de sens, le premier s’entendant de ce qui est « impartial, juste et équitable », et le deuxième de ce qui est « de même quantité, dimension, nature, qualité ou valeur ». Toutefois, lorsqu’on parle de planification successorale, une distinction s’impose : « équitable » est considéré comme étant un terme subjectif lié à la situation, alors qu’« égal » est plus objectif et concret. Si on priorise l’équité dans la planification successorale, des difficultés pourraient survenir en raison du fait que ce qui semble équitable pour une personne n’est pas nécessairement égal et que l’interprétation du donateur de ce qui est équitable peut ne pas cadrer avec le point de vue ou les attentes des enfants ou des autres bénéficiaires. Ces divergences peuvent donner lieu à de graves problèmes plus tard, allant du mécontentement et de la mésentente familiale à la contestation du testament si une personne se sent lésée ou pense qu’elle n’est pas traitée de manière adéquate. (source RBC registre du patrimoine)

2 Des solutions seront apportées en complément.

Sources site internet vd.ch

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Quand certaines Communes riches refusent la solidarité (24Heures Réflexions)

L’invité Pierre Dessemontet regrette que les autorités de villes et villages parmi les plus aisés du canton revendiquent l’inégalité.

La lecture de la réflexion 24Heures « Quand certaines Communes riches refusent la solidarité » du vice-président du Parti socialiste vaudois est assez intéressante mais surprenante.

Possède-t-il des informations ignorées de la majorité de la population ?

Toujours est-il que d’habitude ses interventions peuvent être suivies et sont pertinentes mais en l’occurrence, je m’inquiète des raccourcis pris.

De parler de communes riches est complètement hors sujet en cas de reprise de la facture sociale par le canton.

C’est le contribuable vaudois qui est concerné, indépendamment de son lieu de domicile dans le canton. Cette argumentation nécessiterait un développement costaud pour tenter de la justifier.

Autre élément qui démontre, ô combien, il est difficile de communiquer correctement à ce sujet. C’est l’amalgame fait par le chroniqueur au sujet de l’écrêtage.

En reprenant la facture sociale, le canton évite la problématique de cet écrêtage.

En prélevant des points d’impôt cantonal aux contribuables vaudois, il y a justement un équilibre entre citoyens à forte et à faible capacité financière et solidaire.

Il est sidérant et incroyable de véhiculer pareille analyse sachant que les recettes dites conjoncturelles sont, semble-t-il, maintenues à la situation actuelle.

La facture sociale n’est pas une affaire des communes mais de tous les Vaudois.e.s. C’est bien le Canton qui est responsable de sa politique sanitaire.

La réflexion du vice-président du Parti socialiste vaudois démontre de manière criante que la facture sociale doit être transférée immédiatement au Canton par une valeur égale à environ 15 points d’impôts cantonaux.

Une fois cette règle actée, il ne restera plus que le problème de la péréquation entre les Communes pour les autres tâches d’intérêt mixte communes et canton, avec à la clé éventuellement, une participation cantonale dans l’alimentation du pot commun de la péréquation comme dans d’autres cantons.

De grâce, Monsieur le vice-président du Parti socialiste vaudois, ne mélangez pas la facture sociale avec la richesse des Communes. Nous parlons de tous les contribuables solidaires Vaudois.e.s qui, un jour ou l’autre, devront être mis au bénéfice d’une aide malheureusement appelée sociale mais simplement humaine !

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Compléments d’informations sur la facture sociale

Quelques principes au sujet du principe de financement de la facture sociale lors de la discussion sur le budget 2020 (18.12.2020)

Ces planches ont été présentées en plénum. Suivez ce lien pour obtenir la présentation totale

 3. Tableau amendements budget 2020 (Grand Conseil)lhr10122019

En conclusion, il semble impératif dans un 1er temps que le canton reprenne entièrement la facture sociale et bascule 15.4 points d’impôts des communes au canton et que les rentrées financières dues aux conjoncturelles restent au canton dans la proportion actuelle.

Dans une 2ème étape, la péréquation sera plus simple à régler.

 

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Retour sur le débat du budget 2020

Amendements budget 2020

J’ai l’honneur de déposer les amendements suivants au budget 2020 en les justifiant de la manière suivante :

Depuis 10 ans, les budgets sont présentés avec une prudence extrême en matière de revenus fiscaux. C’est tout à fait louable de la part du GC de le faire mais il y a des limites. Cette manière de faire impacte tous les citoyens vaudois et les induit en erreur dans la manière de présenter les budgets, aussi bien cantonaux que communaux. Ces citoyens s’acquittent de leurs impôts. Ils ont non seulement le droit d’avoir des infrastructures mais aussi une forme de retour sur ponction fiscale.

Nous ne pouvons plus parler de gestion prudente quand, SYSTÉMATIQUEMENT depuis 2008, les revenus sont sous-évalués de presque 10%, indépendamment de la situation de l’Europe, de la fiscalité des entreprises, de la péréquation fédérale et surtout de ma main gauche qui ne voit pas ma main droite !

Mathématiquement et statistiquement, le modèle vaudois de prévision constitue une exception mondiale. Il doit bien y avoir au moins une année où les revenus devraient être égaux ou inférieurs à la prévision.

Nous pouvons remarquer que depuis 2014, il a fallu adapter un peu cette manière de quantifier le budget.

Afin d’éviter quelques critiques, le Conseil d’Etat a modifié la marge de sécurité ou de confort. Une bascule de quelques éléments et d’impôts par la péréquation a eu pour effet de pouvoir abaisser cette moyenne de 3%.

Le tableau ci-dessous résume la situation sur 10 ans et 5 ans.

(source : septembre présentation du budget)

En jaune projection basée sur les moyennes précédentes

Budget Comptes Ecart Ecart en %
2008 4 263 290 000 4 746 438 131 -483 148 131 11.33%
2009 4 448 980 000 5 120 853 538 -671 873 538 15.10%
2010 4 405 178 900 5 120 563 270 -715 384 370 16.24%
2011 4 926 600 000 5 218 044 625 -291 444 625 5.92%
2012 4 929 571 000 5 442 169 138 -512 598 138 10.40%
2013 5 071 330 000 5 760 214 734 -688 884 734 13.58%
2014 5 399 320 000 5 843 441 325 -444 121 325 8.23%
2015 5 668 995 000 5 925 288 785 -256 293 785 4.52%
2016 5 720 213 000 6 044 189 421 -323 976 421 5.66%
2017 5 764 570 000 6 183 259 287 -418 689 287 7.26%
2018 5 846 515 000 6 297 269 492 -450 754 492 7.71%
Moyenne 2009-2018 -477 924 441 9.63%
Moyenne 2014-2018 -378 767 062 6.68%
2019 5 812 700 000 6 200 792 330 -388 092 330 6.68%
2020 5 901 992 000 6 296 046 024 -394 054 024 6.68%

Force est de constater que chaque année, il y a un écart de revenus supérieur à 323’000’000 CHF.

Si nous regardons les budgets entre 2014 et 2020, il y a quelques constations intéressantes.

Pour comprendre la réflexion, voici la situation qui fait remarquer que l’écart provient de charges presque linéaires et des revenus sous évalués.

Un rapport peut être établi entre les charges et les revenus. Il se situe entre 4.82% et au pire à 5.9%. (rubrique 052 page 177)

Nous remarquons que les charges ne suivent pas l’évolution des postes de travail. Pour une augmentation de 48 ETP, les charges sont presque constantes depuis 2014.

Au sujet des revenus, la constatation n’est pas la même. Nous avons une augmentation. Ce qui explique que le rapport oscille en moyenne à 5.5%.

Comptes Comptes Comptes Comptes Comptes
052 2018 2017 2016 2015 2014
Charges 354 034 201 355 099 247 306 578 184 346 608 630 355 751 672
Revenus 6 692 462 606 6 534 398 869 6 362 192 463 6 156 992 404 6 030 447 602
Rapport C/R 5.29% 5.43% 4.82% 5.63% 5.90%
ETP 729.800 724.800 719.800 719.800 701.800

En reprenant le raisonnement pour la présentation des budgets, nous remarquons un décalage important, confirmant la sous-estimation pratiquée depuis une décennie, ne respectant pas la proportionnalité des charges et des revenus.

Budget Budget Comptes Budget Comptes
052 2020 2019 2018 2018 2017
Charges 354 992 500 308 687 600 354 034 201 310 983 700 355 099 247
Revenus 6 260 572 100 6 068 595 100 6 692 462 606 6 095 205 100 6 534 398 869
Rapport C/R 5.67% 5.09% 5.29% 5.10% 5.43%
ETP 749.800 739.800 729.800 729.800 724.800

Nous remarquons que le rapport C/R est de 5.67%.

Ce qui est en dessus de la moyenne des comptes de ces dernières années.

En appliquant le rapport C/R de 2018 pour l’élaboration des revenus du budget 2020, nous arrivons à une valeur de 6 710 577 749 CHF et non de 6 260 572 100 CHF.

Compte imaginé Ecart Budget – Compte Budget Budget Comptes
052 2020 B2020-C2018 2020 2019 2018
Charges 354 992 500 958 299 354 992 500 308 687 600 354 034 201
Revenus 6 710 577 749 -431 890 506 6 260 572 100 6 068 595 100 6 692 462 606
Rapport C/R 5.29% 5.67% 5.09% 5.29%
ETP 749.800 739.800 729.800

Les charges entre les comptes 2018 et le budget 2020 sont de 958 299 CHF pour une augmentation 20 ETP.

Les revenus indiqués sont inférieurs de 430 000 000 CHF à la tendance des années précédentes. Ce qui confirme la tendance de sous-estimation budgétaire. A la vue de ce montant, il est raisonnable d’accorder une aide exceptionnelle de 150’000’000 CHF aux communes afin de préparer au mieux et dans le calme, la nouvelle péréquation. Il est évident qu’il est exclu de parler de baisse du taux d’impôts mais bien d’aide exceptionnelle aux communes pour 2020. (idem que 2019)

Pour compléter le raisonnement, il existe bien un problème d’évaluation des charges qui pourrait nous amener à de la prudence mais c’est un artifice budgétaire. Il faut mettre en relation l’augmentation des revenus pour trouver la réponse à cette pratique budgétaire.

Voici une synthèse de 2014 à 2020 avec amendements de 150’000’000 CHF pour la facture sociale :

Budget amendé Budget VD Budget Comptes Budget Comptes Comptes Comptes Comptes
052 2020 2020 2019 2018 2018 2017 2016 2015 2014
Charges 504 992 500 354 992 500 308 687 600 354 034 201 310 983 700 355 099 247 306 578 184 346 608 630 355 751 672
Revenus 6 410 572 100 6 260 572 100 6 068 595 100 6 692 462 606 6 095 205 100 6 534 398 869 6 362 192 463 6 156 992 404 6 030 447 602
ETP 749.800 739.800 729.800 729.800 724.800 719.800 719.800 701.800
Différence 5 905 579 600 5 905 579 600 5 759 907 500 6 338 428 405 5 784 221 400 6 179 299 622 6 055 614 279 5 810 383 774 5 674 695 930

Nous constatons que ces amendements ne modifient pas l’équilibre financier du budget.

La ligne « Différence » suffit à démontrer que le Canton a la possibilité d’aider les communes exceptionnellement en 2020 et pour la paix des ménages.

Conclusions

(ordre du plan comptable)

DSAS

La proposition d’amendements est la suivante :

A la rubrique 4260 du DSAS (page 107) « Prestations financières et insertion » 066, il faut ajouter un montant de 150’000’000 CHF de subventions aux communes pour participation du canton à la part d’impôts en diminution de la facture sociale sous forme de participation de tiers.

4260

Page 107

 Remboursement et participation de tiers

(Recettes exceptionnelles du canton en diminution de la facture sociale voir modèle 2020 actuel et amendé)

 155’071’000 CHF

5’071’000 CHF

Dans le souci de conserver un budget équilibré, il faut modifier les lignes budgétaires suivantes :

4612

P 107

 Dédommagements des communes et ass intrcommunales 367’278’200 CHF

517’278’200 CHF

DFIRE pages 177 et 179

En appliquant un montant de 150’000’000 CHF basé sur un taux inférieur à la moyenne des sous-évaluations pratiquées depuis plus de 10 ans et en adéquation avec les chiffres des comptes 2018.

3499

P 177

 Autres charges financières

(Caractère exceptionnelle de la mesure)

 150’000’000 CHF

0 CHF

Puis les rubriques du département des finances :

2020 B VD 2020 B Amendé 2018 C
4000 Impôts sur le revenu, personnes physiques (+1.5 points) 3 620 135 000 3 670 535 000 3 633 420 019
4001 Impôts sur la fortune, personnes physiques 676 637 000 702 544 000 708 684 517
4010 Impôts sur le bénéfice, personnes morales 366 233 000 381 926 000 583 110 000
4019 Autres impôts directs, personnes morales 30 000 000 38 000 000 38 760 000
4023 Droits de mutation et de timbre 172 200 000 197 200 000 201 930 000
4024 Impôts sur les successions et donations 104 700 000 129 700 000 134 922 000

Le budget est ainsi équilibré et de plus raisonnable par rapport aux comptes 2018. Le canton dispose encore d’une marge importante de revenus à sa disposition.

Modèle appliqué pour déterminer le montant de la facture sociale reportée aux communes :

Modèle actuel 2020

Facture sociale  2020
     
Facture sociale à charge des communes Point impôt Point impôt
Répartition selon péréquation 824 863 600                     23.00 35 867 537
./. Conjoncturelles -152 573 911 –                     4.25
./. Ecrêtage -119 800 410 –                     3.34
A répartir selon clé 552 489 280                     15.40

Modèle amendé 2020

Facture sociale  2020
     
Facture sociale à charge des communes Point impôt Point impôt
Répartition selon péréquation 824 863 600                     23.00 35 867 537
./. participation de tiers (Subventions cantonales exceptionnelles 2020) -150 000 000 –                     4.18
./. Conjoncturelles Communes -152 573 911 –                     4.25
./. Ecrêtage -119 800 410 –                     3.34
A répartir selon clé 402 489 280                     11.22

Bassins, le 25.11.2019

/par

Soirée électorale du 12.9.2019 à Bassins

MERCI

aux nombreuses personnes qui nous ont fait l’honneur de participer à la rencontre avec

Raphaël MAHAIM et Valérie MAUSNER LEGER.

La qualité des questions et des débats a été de haut vol.

Nos candidats transmettront vos interrogations et vos inquiétudes à l’échelon fédéral.

 

Le Mouvement écologiste vaudois est à votre ECOUTE et à votre relais de vos INQUIETUDES en matière de fiscalité agricole et de respect des agriculteur.trice.s.

Surtout n’oubliez pas de voter le 20 octobre 2019

/par

Fiscalité agricole à Bassins nous sommes vos allié.e.s

Rentrée politique août 2019

Cette rentrée politique est marquée par la campagne des élections fédérales 2019.

Dans le but de présenter les candidat.e.s vert.e.s, il est important que la population puisse se rendre compte que le mouvement est aussi un défenseur des agriculteur.trice.s ainsi que de tou.te.s.

Venez nombreux à Bassins, le 12 septembre 2019 à 20h00 Salle Polyvalente.

une verrée en circuit court vous sera servie en fin de rencontre pour débattre avec nos candidat.e.s

/par

Avant de partir en vacances, prenez le bus hybride !

Permettez-moi de vous souhaiter un bel été et surtout de vous faire part de la dernière décision prise au sujet de la motion au sujet d’une « Politique volontariste pour des véhicules de transports publics propres ».
Comme d’habitude le travail en commission fait évoluer les éléments suite aux arguments du Conseil d’Etat. Tout avait été réfléchi et bien sûr que la motion est trop lourde. C’est tout de même avec joie que la motion est transformée en postulat.

Ce qui me fait le plus plaisir dans ce dossier, c’est que la ligne de bus traversant Bassins et le Pied du Jura entre Nyon et St-George voit circuler un bus hybride.

GENIAL pour l’environnement et bravo à cette prompte réponse.

C’est une petite victoire. Il faut poursuivre pour que la propulsion toute électrique soit limitée car c’est une hérésie. Il faut actuellement des centrales nucléaires pour garantir leurs alimentations et surtout le traitement des déchets n’est pas résolu.

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Compléments à la motion « Adaptation de la LPIC pour soulager rapidement les Vaudois et leurs élus de proximité »

En date du 10 avril 2019, la motion DLPIC a été présentée en plénum.

Pour mémoire, il faut rappeler que le décret de la loi sur la péréquation intercommunale s’applique :

  1. pour la période 2012 à 2018
  2. une prolongation est faite pour 2019.

La réflexion qui a engendré cette motion, est basée sur les éléments suivants :

  • la nouvelle péréquation est annoncée pour 2021 au plus vite (soyons raisonnables 2022 => exploit)
  • dès que des chiffres sortiront de la nouvelle mouture de péréquation, le réflexe des élus sera de regarder l’effet sur leur commune et commencera la valse des insatisfaits.
  • Quelque soit le système de répartition des finances mis en place, c’est comme le système scolaire les « bons » resteront bons et les « moins bons » seront moins bons. Pas besoin de faire un dessin pour le volet financier, les aisés resteront aisés et crieront forcement au loup.
  • que faire pour les années 2020, 2021 et peut-être 2022 pour établir les budgets communaux si le décret n’est pas voté par le Grand Conseil
  • les communes tirent la langue sous les charges intercommunales et les conséquences des associations de communes qui amplifient la problématique des finances communales sans soucier des impôts à prélever sur le ménage communal pour atteindre les objectifs parfois délirants
  • les élus mélangent les problèmes de facture sociale et de péréquation.

Le Grand Conseil a bataillé des heures pour obtenir une remise de 50 millions pour les communes mais :

Une application stricte du décret permettrait d’alléger les finances des communes pendant les 2 ou 3 ans de flou entre RFFA et RIE VD soit près de 60 millions et surtout une stabilité dans les effets pervers du jeu des investissements communaux pris en considération dans la péréquation.

Ces tableaux devaient accompagner mon complément de manière plus didactique et moins technique. Malheureusement un petit problème de communication a mis à mal mon explication.

 

Nous constatons que la facture sociale augmente de 1.18 points d’impôts en 4 ans.

Dans le même laps de temps, la péréquation directe augmente de 1.45 points d’impôts. Pour mémoire, la péréquation directe concerne que les communes. Le Canton ne participe pas à son alimentation financière. C’est une affaire de communes contrôlée par l’Etat contre rétribution.

Le but de la motion consiste a allégé la charge des communes en appliquant le décret DLPIC futur correctement.

Il faut savoir que la réponse du Conseil d’Etat à l’interpellation à ce sujet est assez surprenante. Elle démontre qu’il y a un problème mathématique dans son application. A un examen scolaire, l’échec serait prononcé.

Le tableau suivant indique les éléments posant problème.

Le décret est clair. Les dépenses communales à prendre en compte sont limitées à un taux fixe de 75% (colonne verte 75%).

Or chaque année le Canton doit abaisser ce taux à une valeur inférieure (colonne jaune) pour ne pas prélever plus que les 4 points d’impôts ou 4.5 points d’impôts en 2019 pour répartir cette somme entre les communes.

L’ACI ne prend pas ses responsabilités pour affiner les valeurs prises en considération afin de réduire les effets instables entre acompte et décompte de la valeur du point d’impôts. (colonne Année montant de 2016 appliqué pour 2018 et finalisé en 2019)

Ce qui fait que la réponse au problème d’examen posé par le DLPIC n’est pas la bonne ! C’est un échec que même la nouvelle péréquation ne résoudra pas.

Pourquoi ?

Le DLPIC ne dit pas qu’il faille prendre des valeurs inférieures à 75% mais égales à 75%.

L’autre critère du DLPIC n’est pas respecté puisque des communes se voient ristourner près de 40 points d’impôts alors que le texte dit au maximum 4.5 points d’impôts.

Pour mémoire, l’interpellation prenait un exemple d’une commune possédant une valeur de point d’impôt de 9’300 CHF. Le total annoncé de ses dépenses est de 560’000 CHF. Le 75% est pris en charge soit 407’000 CHF. Le retour de péréquation est de plus de 40 points d’impôts.

Est-ce l’esprit de la péréquation qu’un investissement communal pour une route, finissant en cul-de-sac, soit pris en compte sur un exercice comptable et financer par l’ensemble des contribuables vaudois ?

En ces temps difficiles pour les communes, il est crucial de se montrer solidaire sans biaiser la volonté de la loi de ne pas provoquer des disparités évidentes et connues de tous les partenaires.

De ne pas accepter cette motion ou de la laisser sans réponse rapide pour 2020 est dangereuse.

Par principe dès que nous abordons le sujet « péréquation », il y a d’abord une lassitude puis cela engendre un phénomène de rejet.

De ne rien entreprendre favorisera les « combines » pour augmenter les dépenses thématiques telles que :

  • participation aux frais d’étude d’une route subventionnée pas l’Etat
  • investissement intercommunal à des objets éloignés des routes ou liés aux transports publics ou scolaires mais pouvant être ajoutés aux dépenses thématiques sans contrôle de la commission paritaire COPAR

sans oublier que l’humain ne comprend pas la péréquation

mais sait en jouer !

L’introduction du terme « communaux » dans le DLPIC permet aux communes du canton de diminuer de 1.8 points d’impôts l’alimentation de la péréquation directe. C’est une diminution de charges supérieure à l’augmentation de la facture sociale.

Pouvoir gérer l’affectation de 1.8 points d’impôts communaux,

cela s’appelle l’autonomie communale ! 

Trop d’espoirs sont mis dans la nouvelle péréquation. Elle sera tout aussi difficile à comprendre par le  fait que des critères devront être définis. Actuellement on occulte ces difficultés comme chat sur braises pour éviter de froisser ou de créer de faux espoirs.

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Appel à la grève du Natel 24 heures par semaine en 2019

Si certains considèrent comme ridicule cette action, ils ont raison. Mon but consiste à faire comprendre les inepties de multiples théories simplistes entendues, lues çà et là puis véhiculées par les médias.

Il s’agit de faire prendre conscience aux personnes que ce ne sont pas des lois, des actions des autres qui vont résoudre le problème mais d’

Inculquer le réflexe de l’utilisation rationnelle de nos appareils afin de limiter les effets énergétiques sans aller à une décroissance absolue.

Aujourd’hui, l’intégrisme de la défense du climat passe par la croyance absolue de la diminution du dioxyde de carbone CO2 en faisant fi des particules fines, des déchets nucléaires, etc.

Crions haro sur le baudet, non sur les « bagnoles diesel E6 », les avions, les paquebots, les trains de nuit (inutilisés pendant 300 jours et subventionnés par l’Etat) mais ne réfléchissons surtout pas à nos actes journaliers.

C’est très réducteur et cela nous amène à des paradoxes dont certains milieux économiques ne manquent pas de communiquer à leurs avantages.

L’exemple du natel permet d’imager le paradoxe auquel la société est confrontée.

Nous avons une population qui vit au travers de la virtualité des réseaux sociaux et de la communication. La couverture du réseau sans fil doit être performante, accessible à chaque instant et indépendamment des lieux de résidence de la personne.

Afin de garantir ces conditions, il y a besoin d’équiper des stations fixes d’antennes 5G. Il faut multiplier leur nombre en fonction des besoins et surtout des normes de protections de radiations suisses inférieures de 10 fois aux normes européennes.

  • Comment ces stations de base de téléphonie fonctionnent-elles ?
  • Sont-elles alimentées au pétrole, au charbon ou par des panneaux solaires ?

NON, elles sont connectées au réseau électrique des distributeurs d’énergie. Elles possèdent des ventilateurs et autres éléments gourmands en puissance électrique en fonction de la quantité de trafic à gérer et par conséquence en énergie électrique.

Le résultat des courses à la communication de dernier cri, pour regarder son film en mobilité absolue, est que :

  1. Quelque-soit la technologie utilisée 4G, 5G, l’augmentation des stations de base provoque une augmentation d’énergie électrique pour les distributeurs suisses.
  2. L’obsolescence préprogrammée de vos appareils de communications, construits avec une farouche volonté de ne pas réutiliser les accumulateurs et composants même dans une même marque (connecteur par exemple), engendre une augmentation de déchets toxiques.

Le point 1 est avéré. En 2018, la production d’énergie nucléaire a ainsi augmenté d’un quart par rapport à l’année précédente et couvre 40% de notre besoin énergétique électrique.

La société Swissnuclear a communiqué le 4 février 2018, je cite :

« Les centrales nucléaires suisses sont restées un pilier de l’approvisionnement électrique suisse – sûr et respectueux du climat, notamment en hiver… La mise à profit de cette vapeur de chauffage a permis d’économiser 80’000 tonnes d’émissions de CO2 par rapport à la combustion de fuel qui aurait été nécessaire pour produire la même quantité d’électricité. »

La communication est un art !

Comment osez faire croire aux bienfaits du nucléaire au travers du CO2.

Quid des déchets radioactifs et du démantèlement des centrales !

NON c’est insupportable.

Le point 2 est une certitude. L’arrivée de la technologie 5G va nécessiter de changer d’appareils téléphoniques pour bénéficier des avantages INDISPENSABLES de la gestion de votre drone personnel pour … je ne sais plus quelle utilité, la gestion de votre voiture électrique, non du transport public, tiens électrique mais encore plus de nucléaire peut-être !

Les accumulateurs des anciens appareils seront récupérés.

Mais savez-vous réellement ce que nous en faisons ?

En conclusion, permettez-moi de vous poser juste une question en relation uniquement avec votre consommation d’électricité.

Comment allez-vous économiser 40% de votre besoin en électricité si les distributeurs d’électricité arrêtent les réacteurs de leurs centrales nucléaires suisses le 31.12.2019 ?

Le lien suivant https://fr.surveymonkey.com/r/appel2019stopnatel permet de classer les mesures de 1 à 8. 1 étant la meilleure mesure.

A Les politiciens doivent faire une loi, je ne sais pas laquelle mais une loi

B Les distributeurs achètent de l’énergie en France (72% à base de nucléaire)

C Les distributeurs augmentent leurs tarifs

D Les politiciens font une loi qui obligent les maisons et immeubles d’avoir des prises électriques pour les voitures et les natels sur des panneaux solaires (attention au temps de charge)

E Les politiciens font une loi imposant le couvre-feu électrique de 22h à 6h.

F Les constructeurs font un moratoire aux nouveaux appareils pendant 3 ans

G L’Etat impose la décroissance en augmentant les impôts pour l’augmentation du chômage de la branche électrique

H Le citoyen se raisonne dès aujourd’hui.

 

Sources.

Swissnuclear est une société à responsabilité limitée.

Les missions de cette société consistent :

  • à défendre, coordonner et représenter les intérêts communs des membres dans le domaine nucléaire (politique, communication, gestion des déchets, recherche et formation) mais aussi dans d’autres questions techniques en rapport avec les autorités nationales et internationales, les organisations et associations, la sphère politique et le grand public;
  • à s’engager en vue de l’optimisation des conditions-cadres internes et externes de l’énergie nucléaire en Suisse;
  • à encourager un dialogue objectif sur l’énergie nucléaire au sein de la branche, et de la société;
  • à soutenir le fonctionnement sûr et durable des centrales nucléaires, ainsi que les autres phases de leur cycle de vie;
  • à coordonner les activités communes à toutes les centrales nucléaires, telles que :


▪ la recherche et la formation

▪ le maintien de compétences et l’échange d’expériences,

▪ la communication,

▪ la représentation au sein de commissions internationales,

▪ la stratégie de gestion des déchets.

 

En ayant comme objectif que :

L’énergie nucléaire occupe une place importante dans l’approvisionnement électrique de la Suisse et restera à l’avenir également, dans le cadre de la Stratégie énergétique 2050, un pilier central de la sécurité de notre approvisionnement. swissnuclear engage son action en faveur de conditions sociétales, politiques et économiques favorables pour l’énergie nucléaire en Suisse et pour une gestion appropriée des déchets radioactifs.

  • Production d’électricité nucléaire 2018: Les centrales nucléaires suisses enregistrent une forte hausse de leur production d’électricité
  • février 2019
  • En 2018, les cinq réacteurs nucléaires suisses ont produit 24ˈ492 gigawattheures (GWh) nets d’électricité. La production nucléaire a ainsi augmenté d’un quart par rapport à l’année précédente (19’548 GWh). Les centrales nucléaires suisses ont fourni une nouvelle fois près de 40 pour cent de la production d’électricité indigène et sont restées un pilier de l’approvisionnement électrique suisse – sûr et respectueux du climat –, notamment en hiver.
  • Au total, en 2018, les centrales nucléaires suisses ont produit 24ˈ492 GWh nets d’électricité (2017: 19ˈ548 GWh). Ce chiffre tient compte également des 96,6 GWh que les tranches nucléaires de Beznau (22 GWh) et de Gösgen (74,7 GWh) ont injectés sous la forme de chauffage urbain à destination des bâtiments d’habitation et des entreprises de la région. La mise à profit de cette vapeur de chauffage a permis d’économiser 80’000 tonnes d’émissions de CO2 par rapport à la combustion de fuel qui aurait été nécessaire pour produire la même quantité d’électricité.

 

http://www.swissnuclear.ch/fr/missions-et-objectifs-_content—1–1016.html

http://www.swissnuclear.ch/fr/production-delectricite-nucleaire-2018-les-centrales-nucleaires-suisses-enregist-_content—1–43–402.html

 

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KLIMADEMO 2.2.2019

En me promenant à Berne samedi passé, j’ai eu la chance de discuter avec un groupe de jeunes Suisses Alémaniques de la prochaine journée KLIMADEMO du 2.2.19.

Il est intéressant de comparer les revendications de l’autre côté de la barrière de röstis comme les vieux peuvent dire.

C’est un peu comme les gilets jaunes en France, une diversité de constats, une multitude d’argumentations dont la Suisse n’est en définitive pratiquement pas en mesure d’inverser la tendance.

Oui le monde est inquiétant, comme il l’est depuis des siècles.

Ce qui change, c’est les impressions que le monde de la finance et des GAFA sont incontrôlables, pour les politiciens désuets que nous sommes, dès que nous ne sommes plus à l’école ou à l’université.

Le terrain de jeu des financiers et des GAFA n’a pas de territoire autre que le MONDE. J’y participe en me connectant et en répondant immédiatement à toutes les sollicitations grâce à mon téléphone dernière génération. Ce mobile qui équipe toutes les couches de la population mais d’abord les jeunes, ensuite les plus âgés et très âgés se contentant d’avoir des appareils avec photographies pour voir leurs petits-enfants à l’autre bout du monde.

Alors de cette rencontre bernoise, est-ce que la protection du climat doit occuper mon esprit que le 2.2.19 ?

Ai-je besoin des politiciens pour me discipliner à utiliser parcimonieusement mon impact énergétique ?

Cessez de dire que les politiciens doivent faire quelque chose ?

Vous savez très bien que les lois ne sont pas proactives !

J’invite toutes les personnes à manifester pour le climat tous les samedis de 00h00 à 24h00 de l’année 2019 en n’utilisant pas leurs téléphones portables, leurs tablettes, leurs accès à internet pour relever leurs courriels, leurs comptes twitter, facebook et autres, à part les médecins, urgentistes et travailleurs contraints.

Il sera scientifiquement possible de mesurer l’impact écologique d’une mesure pragmatique et surtout sans les politiciens.

La révolution ne s’est jamais faite avec les politiciens car justement on n’attend rien du politicien. Il viendra après pour établir un cadre à vos revendications justifiées au demeurant.

Didier Lohri

Militant de la 1ère génération contre Crey-Malville et Kaiseraugst

Militant de l’acte écologique de proximité.

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Rapport d’activité d’élu communal 2018 pour l’assemblée des Verts du district de Nyon

Madame, Monsieur les Co-Présidents,

Il m’a été demandé de faire un rapport d’activité en relation avec la tâche communale.

C’est un point extrêmement sensible pour ma part. Sans dévoiler de secrets, il me tient à préciser que je suis un élu communal sans bannière partisane.

C’est justement la raison pour laquelle je tiens à garder mon statut de sympathisant par respect des citoyens de Bassins qui m’accordent, depuis plus de 25 ans maintenant, leurs voix lors des élections communales. Tant que je serai en fonction à Bassins je ne changerai pas de ligne.

Ce statut fait que ma participation au mouvement des Verts s’élève à 30% des jetons de présence contre 20% pour les membres.

Les événements relayés par la presse ne sont pas forcément la vérité et même pas du tout. Je ne tiens pas à revenir sur des éléments qui ne feraient pas avancer les actions à mener pour nos citoyens.

Je résumerai l’action par ces quelques points :

Installation solaire dans les pâturages

À l’aide de 12 pompes solaires sans batterie, les chalets d’alpage ont bénéficié d’un volume de 1’600 m3 d’eau soit l’équivalent d’environ 60 transports de camion 28 tonnes sur les routes. Je ne pense pas que l’action menée par le canton pour amener 100 m3 avec camion depuis le lac soit justifiée. C’est d’ailleurs pour certes raison que j’ai déposé une interpellation demandant au canton d’avoir une réflexion complète sur un plan général d’alimentation des eaux sur les alpages afin d’éviter ces interventions peu rationnelles.

Il faut savoir que nous avons dû prendre 600 m3 de notre réseau d’eau potable inférieur pour l’amener dans les alpages. Pour l’anecdote, il a fallu compenser 300 m3 d’une fuite provoquée par un camp de scout qui a omis de refermer les robinets. D’où l’utilité de participer à la start-up de lancer des satellites basse altitude pour contrôler les points d’eau sans contrôle.

Couloirs écologiques

La commune de Bassins a participé au cofinancement des couloirs écologiques du secteur de la région concernée par cette action. Nous avons payé selon la répartition de la valeur de points d’impôts. Ces couloirs sont des actions concrètes et nous les soutenons.

Certification FSC

La commune de Bassins a mandaté le groupement forestier de faire certifier les forêts de Bassins selon les standards FSC, PEFC pour les années 2018 à 2023.

Protection des espèces de libellules en voie de disparition à la Tanne à l’Ours

Un contrat avec le canton a été signé pour assurer l’entretien d’une zone protégée et présentant des tufières. Ces dernières permettent de sauvegarder les libellules.

Problématique de l’eau de boisson

La commune de Bassins dispose d’une capacité et de réserves hydrauliques importantes. Le plan général de distribution de l’eau et les concessions accordées par le canton démontrent que nous devons chercher à alimenter gravitairement les autres communes. En cette année 2018, vous avez pu lire dans la presse que Genolier – Arzier avaient des problèmes de ressources en eau. Après avoir testé les liaisons, nous nous sommes heurté à une problématique nouvelle. Le prix de l’eau SAPAN pompée depuis le lac, traitée et poussée jusqu’à Arzier coûte 9 fois moins cher que le prix réel de l’eau en gravitaire.

Il faudra attendre encore quelques années pour que le réchauffement climatique ne laisse plus le choix de procéder avec clairvoyance à l’hydratation de tous les habitants de la région.

Bostryche et chauffage à bois

L’entretien de la forêt et le marché du bois sont extrêmement liés. Avec la sécheresse, le bostryche a fait une « poussée ». Le marché du bois est donc saturé par une grande quantité de bois à écouler. Le prix est en chute libre. La commune afin de ne pas saturer le marché du bois, a diminué sa capacité de coupe légale annuelle de 1000 m3 (total possible 6150 m3). Cette disposition ne peut pas se reproduire l’année prochaine car il faut bien entretenir la forêt. C’est pour cette raison que la solution de bois de chauffage doit être développée en favorisant la transformation en plaquette (marché court) et non pas en pellet avec une traçabilité absolument impossible à suivre.

C’est pour cette raison que plusieurs interventions ont été faites dans le sens d’utiliser le bois suisse mais avec une traçabilité garantie.

Didier Lohri

Bassins, le 5 décembre 2018

NB

définition gravitaire

Phénomène par lequel deux corps pesants quelconques s’attirent mutuellement; force qui fait que les corps tombent, que les planètes décrivent des orbites ou que les fluides s’écoulent entre 2 points sans apport d’énergie

/par

Rapport d’activité Grand Conseil 2017-2018 pour l’assemblée des Verts du district de Nyon

Madame, Monsieur les Co-Présidents,

Après 16 mois d’activités réelles au Grand Conseil Vaudois sous l’étiquette des Verts, permettez-moi de faire une synthèse des différents objets déposés et autres activités parlementaires.

Le groupe des Verts à Lausanne m’a accordé la place de commissaires dans les commissions permanentes suivantes :

  • CIDROPOL
  • CTSI

CIDROPOL est une nouvelle commission permanente dont le but est d’étudier toutes les demandes liées aux droits politiques.

Les travaux ont porté sur la loi sur les fusions, sur les droits politiques, les lieux de résidence des élus. Le problème de domicile de l’élu au niveau cantonal est débattu. Doit-on habiter le district pour être élu dans ce dernier ? La question est vaste et dans le but d’avoir une logique à tous les échelons politiques. Doit-on habiter la commune pour être exercé la fonction de municipal si on peut justifier que l’on travaille dans cette commune ?

CTSI est une commission qui traite toutes les demandes liées à l’informatique cantonale. Je suis dans la commission de la cybersécurité et de l’informatique transversale. J’ai fait partie du groupe de testeur du vote électronique.

A titre plus général et en fonction de mes disponibilités et des dossiers que je maîtrisais le plus, je me suis concentré sur les thèmes de prédilection qui ont été et qui resteront les suivants :

  • Péréquation
  • Aménagement du territoire
  • Accueil de jour
  • Traçabilité du bois
  • Gestion des ressources hydrauliques
  • Sujets traitant des aspects canton-commune par exemple SDIS
  • Autres points touchant la fiscalité des citoyens vaudois.

Ma façon de travailler consiste à poser une question par mois. L’avantage de cette stratégie consiste à disposer d’une réponse dans la semaine du Conseil d’Etat et en fonction de la teneur du commentaire, cela peut engendrer des motions ou postulats.

Le point fort de ce début de mandat est la prise en considération du postulat AVASAD. Ce postulat consiste à payer la part communale des soins à domicile à la valeur du point d’impôts et non plus en francs par habitant.

Ce postulat permet à 18 communes sur les 47 du district de pouvoir bénéficier d’une solidarité bien plus importante que la solidarité que vous avez l’habitude de traiter dans le cadre de Région Nyon. Sachez que cette décision prise par le Grand Conseil à un effet de solidarité de plus de 50% par rapport aux 6% de la solidarité régionale que vous connaissez par le principe du DISREN. De plus, il faut aussi comprendre que la majorité du canton est favorable à cette égalité de traitement. Je tiens à préciser que la ville de Nyon a dans un 1er temps critiqué la mesure mais a ensuite fait du rétropédalage pour s’apercevoir qu’elle s’était trompée dans son analyse. La solidarité leitmotiv largement répandu dans la région est un leurre par rapport aux 9 autres districts du canton. La région est trop petite pour lutter contre les agglomérations.

Liste des communes représentant 51’000 habitants et 50% du financement.

Arnex-sur-Nyon, Arzier-Le Muids, Bassins, Begnins, Bogis-Bossey, Borex, Chavannes-de-Bogis, Chavannes-des-Bois, Chéserex, Duillier, Gland, Grens, Nyon, La Rippe, Saint-Cergue, Signy-Avenex, Le Vaud, Vich.

Dans le but de ne pas détailler chaque dépôt effectué, permettez-moi de vous inciter à suivre mon activité parlementaire en allant visiter le site lohri-vd.ch.

Ce site ne doit pas être vu comme une action individuelle de ma part. Il faut comprendre qu’en gérant de A à Z le site, je suis plus efficient. Il me permet d’être actif sans intermédiaire et adapté à mes horaires et disponibilités.

Il faut voir ce site comme un moyen de communication autant à votre disposition qu’à la disposition du peuple qui fait remonter des informations me permettant de poser des questions ou des interpellations.

Il est évident que d’autres thèmes me sont peu familiers. Il existe à Lausanne d’autres personnes qui sont nettement plus performantes sur les thèmes comme les #balancetonporc, LGBTQI, homophobie, etc.

Je reste à votre entière disposition pour toutes questions ou compléments d’informations.

En vous remerciant de votre attention et avec tous mes vœux pour l’an nouveau.

Didier Lohri

Bassins, le 5 décembre 2018.

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Au sujet de Prangins et de la Région

A plusieurs reprises j’ai été interpellé au sujet de Prangins et de ma position sur les différents articles, twitter et autres médias.

Le dernier message reçu, citant mon collègue député de Bassins, nécessite une réponse de ma part en qualité d’élu cantonal.

Ce message sur le réseau twitter ne fait que d’alimenter des polémiques inutiles.

Nous avions plutôt tendance à être d’accord sur le rôle de l’ex Conseil Régional. Mais c’est dans l’air du temps, il faut bien faire le « BUZZ » comme disent les jeunes ! D’habitude c’est le groupe politique auquel j’appartiens à Lausanne qui défend les positions non isolationnistes à défaut du parti de mon partenaire hebdomadaire qui cherche lui à démontrer l’absurdité des bilatérales ou pertes d’identité nationale ou locale.

Il m’a été possible de participer à une séance de présentation des arguments pour ou contre la région. J’estime que je ne suis pas la bonne personne pour défendre une position ou une autre dans le cadre d’un vote communal en dehors de Bassins.

En qualité de député, il me semble important de préciser que ce n’est pas un sujet à défendre à Lausanne de cette manière. Je suis un adepte des agglomérations car le district de Nyon est déjà trop petit pour nos concitoyens qui vont à Lausanne ou à Genève.

Je me permets de signaler que la lettre du Conseil d’Etat devrait être publiée en entier et non pas en faire des extraits sortis d’un contexte qui exprime bien que c’est de l’autonomie des communes et des associations de communes. La polémique sur les mendiants n’apporte pas de réponse concrète mais traduisait bien le ressenti des élus cantonaux à un problème qui ne les regardent pas.

Les élus de Prangins sont autonomes et vous connaissez mon aversion à un diktat d’ordre supérieur.

Il faut plutôt remercier les conseillers de Prangins d’avoir fait prendre conscience à la bureaucratie de Région Nyon qu’il y a le feu dans la maison.

Si Région Nyon imagine que par le choix de son soutien (non élu au niveau communal, pas représentatif de la position du Conseil Communal de Bassins qui a écouté les représentants de la Région), il rende service à la population pranginoise, espérons que cela ne soit pas le coup de trop qui braque le peuple qui se moque de la pensée de celui qui dit oui parce que l’autre dit non par principe !

 

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Formation et insertion professionnelles des jeunes en difficulté

C’est avec joie et bonheur que la lecture des documents de conférence de presse du 29 mai 2018 au sujet de la formation et l’insertion professionnelles des jeunes en difficulté me réjouissent.

Madame la Conseillère d’Etat Cesla Amarelle a mis en valeur les formations de 2 ans certificatives de la Confédération appelées AFP et je l’en félicite sincèrement.

La presse a relayé ce détail des AFP. L’article du 24Heures (30.5.2018) met en exergue ces attestations de formation professionnelle.

Lors des débats au sujet du projet de loi sur l’orientation professionnelle, je m’étais fait un objectif de clarifier la notion de certificatif ou certifiant en défendant les attestations fédérales AFP. Ma démarche s’inscrivait dans le but de ne pas laisser « sur le carreau » des jeunes mal orientés. Nous sortions d’un endoctrinement très profilé sur les hautes écoles et les voies académiques.

Quel splendide virage nous prenons, J’ose croire que le résultat sera probant dans 3 ans et que les entreprises et les écoles à plein temps formeront des AFP avec enthousiasme. Ces jeunes ont besoin de vous et sont votre avenir !

Lien de mon intervention au Grand Conseil au sujet de loi sur la formation professionnelle.

 

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Postulat réseaux de soins avancement du dossier

Lors de la séance du Grand Conseil du 22 mai 2018, le postulat Réseaux de Soins a été débattu.

Après le travail de la Commission, ce postulat a été modifié par le terme AVASAD afin d’être plus précis.

Permettez-moi de remercier tous les députés et le Conseil d’Etat d’avoir accepté de travailler sur cet objet.

Rien n’est acquis dans la vie mais force est de constater qu’à l’unanimité, ce postulat modifié a passé la rampe.

Si certaines personnes peuvent douter que ce postulat soit un acte vert, permettez-moi de dire que c’est une notion de développement durable pour la gent humaine. Plus longtemps nous maintenons les personnes dans leur environnement, plus la joie de vivre peut être ressentie. Le respect de l’être humain doit faire fi des aspects économiques sachant que nous sommes tous Vaudois en matière de soins prodigués sous la responsabilité de l’Etat.

Bassins, le 23 mai 2018

 

 

 

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Quotidien de la Côte version électronique : Lohri l’indomptable fait sa place à Lausanne

Par Antoine Guenot

PORTRAIT Il y a une année, le syndic de Bassins avait créé la surprise en accédant au Parlement vaudois. Cet insoumis, peu adepte des carcans politiques, s’est-il adapté à son nouveau rôle de député?

C’était il y a un peu moins d’une année. A la surprise générale, Didier Lohri, bouillonnant syndic de Bassins, obtenait le deuxième siège des Verts du District de Nyon au Grand Conseil. Surprise, tout d’abord, parce que selon les pronostics cette place avait de bonnes chances de revenir à la syndique de Commugny, Odile Decré. Mais, à onze voix près, voilà qu’elle lui passait sous le nez, raflée par son colistier des hauts nyonnais.

Surprise, ensuite, parce que Didier Lohri ne semblait, jusque-là, pas du genre à rejoindre les rangs d’un groupe politique. Ni, d’ailleurs, ceux d’une institution aussi stricte que le Parlement vaudois. Insoumis, libre penseur, il l’a dit lui-même à plusieurs reprises: les carcans très peu pour lui, au risque de sortir de ses gonds.

Un député «pointu»

Et pourtant. Le trublion semble bien s’être pris au jeu, au point de se profiler comme l’un des députés les plus actifs. Interpellations, motions, postulats, questions orales, l’homme fait feu de tout bois, visiblement loin des préoccupations électoralistes. Car, lorsqu’il s’exprime, c’est souvent pour aborder des sujets techniques, touchant à la facture sociale ou à l’aménagement du territoire. Des problématiques généralement opaques pour le citoyen lambda.

«C’est tout à son honneur, commente Pierre Wahlen, président des Verts de La Côte, qui se dit satisfait de sa nouvelle recrue: «Il s’est bien intégré. Il est très présent et fait beaucoup d’interventions. Il défend bien les valeurs qui nous rassemblent.»

« Il a une forte présence. Je pense que tous les membres du Grand Conseil l’ont déjà remarqué. »

Vert, vraiment?

Langue de bois ou réalité? Ce qui est sûr, c’est que Didier Lohri ne passe pas inaperçu au sein du Parlement vaudois. Parole de députés de gauche comme de droite. «Il a une forte présence. Je pense que tous les membres du Grand Conseil l’ont déjà remarqué», confie Valérie Induni, chef du groupe socialiste au Grand Conseil et municipale à Cossonay.

Le chef du groupe UDC et municipal d’Echichens Philippe Jobin confirme: «Il pose beaucoup de questions et c’est une bonne chose. Même si parfois certaines ont déjà été discutées en commissions. Mais c’est normal, il vient d’arriver. Il ne peut pas connaître tout l’historique des séances.»

Valérie Induni nuance toutefois quelque peu l’appréciation du parti écologiste au sujet de son «poulain»: «Je ne le connais pas encore très bien mais on sent que le formatage, il ne doit pas aimer ça. D’ailleurs, sa coloration ‘‘Verte’’ n’est pour le moment pas très évidente. Ses actions touchent surtout aux finances communales et aux rapports entre communes et Canton.»

Le chef de groupe des Verts, l’Yverdonnois Vassilis Venizelos, ne l’entend pas de cette oreille. «Penser que nos membres ne doivent aborder que des questions environnementales est réducteur, s’exclame-t-il. Nous défendons un projet de société qui touche l’ensemble des problématiques, comme la fiscalité et l’aménagement du territoire. Sur ces dossiers, c’est une force d’avoir Didier Lohri à nos côtés.» Et le responsable d’ajouter qu’aucun coup de gueule n’est à signaler: «C’est tout à fait agréable de travailler avec lui.»

« Je crois qu’il y a beaucoup de légendes qui courent à mon sujet. »

Nouvelles affinités

A presque 60 ans, le syndic de Bassins aurait-il mis de l’eau dans son vin? «Non, répond tout de go l’intéressé. Je suis toujours la même ligne. Et si j’ai accepté de rejoindre les Verts, c’est parce qu’il s’agit d’un mouvement et non d’un parti.» Reste que le politicien admet s’être piqué au jeu de l’arène parlementaire. Bien sûr, parfois, la lenteur des débats l’agace. Trop de bla-bla. L’homme de terrain aimerait que certains députés en viennent plus vite au fait. Mais il s’y attendait.

Et ce qui lui plaît? «Au Grand Conseil, on a le droit d’avoir un avis différent. Ce qui n’est pas toujours le cas dans le district de Nyon, où l’on peut alors vite être perçu comme un emmerdeur.» C’est qu’à Lausanne, Didier Lohri s’est trouvé de nouveaux alliés. «Je me découvre des affinités avec d’autres élus du Pied du Jura et de l’arrière-pays, plus qu’avec ceux de mon district. Du coup, j’ai l’impression d’avoir plus de soutien pour faire passer mes idées.» Et celles de son groupe politique. Car il assure que les prochains sujets sur lesquels il s’exprimera seront plus axés «Verts».

Didier Lohri, pas si indomptable que ça? «Je crois qu’il y a beaucoup de légendes qui courent à mon sujet. Moi, tout ce que je souhaite, c’est laisser une trace en défendant les gens du Pied du Jura.»

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3ème siège des Verts possible ou impossible

Avant le début de la campagne électorale, un ancien député vert m’avait contacté pour me proposer d’être candidat chez les Verts dans le but de ravir un 3ème siège et empêcher sans le nommer explicitement un 4ème à l’UDC.

Après une réflexion rapide et une analyse de la situation, il m’a été possible d’accepter sa demande en partant du principe qu’il fallait tenter de gagner une 3ème siège pour les Verts. Lire la suite

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Explications de l’annonce du quotidien de la Côte

Sous une forme d’équation mathématique, il me semblait intéressant de montrer les valeurs défendues et porteuses d’avenir. Le XXIème siècle est celui des déchets et de l’or bleu.

Cette addition d’éléments donne comme résultat la défense de vos intérêts et de ceux des entreprises.

J’ose croire que les mathématiciens puristes me pardonneront cette utilisation des signes mais il s’agit d’une communication.

Il me semble important de rappeler que mes actes et réalisations sont empreints d’écologie pragmatique.

La forêt doit être travaillée pour maintenir sa fonction de poumon d’oxygène. La forêt doit être utilisée pour les constructions collectives et les appartements à loyer abordable réalisés en bois. Les déchets doivent être utilisés dans des centrales thermiques à cogénération. la forêt est une excellente protection et un filtre naturel pour nos sources d’eau potable.

J’ose croire à votre soutien car mon parcours politique me définit en fait comme un homme d’expérience et n’ayant pas peur de dire les choses de manière directe. Ajoutez-moi à votre bulletin indépendamment de votre tendance politique.

VOTEZ l’homme !

L’image contient peut-être : 1 personne, texte
 Il me faut remercier l’assemblée générale des Verts de la Côte de m’avoir accepté comme sympathisant du mouvement écologique vaudois pour aller à la pêche aux voix sur le haut du district.

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Capharnaüm de l’affichage politique

Jungle de l’affichage politique Permettez-moi de m’exprimer au sujet de l’affichage politique aux bords des routes. C’est une injustice et une inégalité de traitement que s’autorisent les élus par rapport aux autres citoyens. C’est un mépris total fait aux organisateurs de fêtes qui doivent se plier à la loi sur la réclame et procéder à […]

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Comité de soutien

Vous êtes plusieurs à me demander via courriel ou sms, les raisons de mon absence de FaceBook. Après vous avoir répondu de manière individuelle, permettez-moi de vous informer  du résultat des différentes discussions. Un comité de soutien s’est constitué sous la présidence d’Alexandre. Que je remercie au passage. Accompagné de plusieurs membres, il va gérer […]

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Quel est le programme défendu ?

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Interpellé sur twitter au sujet de mon programme voici quelques éléments de réponses.

Vos candidats de la liste 02 des Verts de la Côte ont une ligne définie de façon globale.

En qualité de candidat, permettez-moi de vous présenter les valeurs auxquelles je crois plus spécifiquement. Celles-ci s’articulent sur les thèmes principaux qui nécessitent une attention politique afin de poursuivre le développement du district de Nyon.

MES ENGAGEMENTS POLITIQUES PRINCIPAUX

  1. Faire entendre la voix du district de Nyon au niveau cantonal
  2. Obtenir des améliorations environnementales et urbanistiques
  3. Augmenter la part de loyers abordables sur La Côte
  4. Promouvoir nos ressources énergétiques (cogénération)
  5. Favoriser la politique de transports publics
  6. Mise en place d’infrastructures pour le tourisme doux et familial
  7. Encourager les initiatives d’échanges de services

 MES VALEURS

  • M’investir au quotidien pour la population et le district
  • Respecter la démocratie et les différents courants de pensée
  • Favoriser le dialogue avec les autorités et la population
  • Respecter les lois et règlements
  • Oser sortir des sentiers battus, innover
  • Prendre des risques mesurés
  • Communiquer sur mes actions et encourager le dialogue
  • Être un interlocuteur de haut niveau maîtrisant ses sujets
  • Donner la priorité aux intérêts de la collectivité

MA VISION

  • Garantir un confort et le bien-être aux concitoyens
  • Favoriser les échanges respectueux et le vivre ensemble
  • Assurer le maintien de l’attractivité du district de Nyon
  • Promouvoir l’écotourisme et le développement durable
  • Anticiper et préparer le district aux changements
  • Participer activement aux décisions intercommunales, régionales et cantonales
  • Poursuivre les efforts engagés par le groupe des Verts

N’oubliez pas de voter pour une autre vision de la politique et votant la liste 2 et Didier Lohri. Merci

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OUI à la LPPPL

Les opposants à la LPPPL utilisent une artillerie lourde et des moyens financiers importants pour capter les voix des citoyens vaudois. Les arguments sont accrocheurs, faisant planer un spectre de la misère pour tous.

Ne soyons pas dupes et prenons le temps de considérer 2 points simples à comprendre et à lire dans le texte de loi.

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Fin de mandat à l’UCV

En date du 15 septembre 2016, la présidente de l’UCV et les élus du district de Nyon ont pris connaissance de mon retrait du comité de l’Union des Communes Vaudoises. Les statuts doivent être respectés. Aucune dérogation ne doit être demandée. Il y a assez d’élus pour porter le district dans les discussions cantonales.

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Défiscalisation des élus politiques « Motion Kappeler »

Il est constaté, depuis des années, que la fonction de municipal n’est plus attractive. Il y a un sentiment, de la part des élus en place, qu’il existe de plus en plus de difficultés à repourvoir les sièges vacants. Plusieurs analyses ont été faites pour tenter de trouver une ou des réponses à ce problème.

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La Région mais à quel prix !

Suite aux différents articles de presse des dernières semaines, il a été abordé le problème du PIR (Plan d’Investissement Régional). A plusieurs reprises, il est fait mention de la commune de Bassins et de son porte-parole. Permettez-moi de soulever 9 points, auxquels personne ne daigne répondre.

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Tentons de comprendre la péréquation vaudoise

Il est important d’admettre le principe que le Canton reporte sur les Communes des charges financières liées à des tâches définies de manière précise ou discutable. Le but n’est pas de juger le bien-fondé de cette répartition mais d’expliquer le mécanisme retenu par la péréquation 2011.

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Remerciements aux Citoyennes et Citoyens de Bassins

Permettez-moi de vous remercier pour ce fantastisque résultat à l’élection du 13 mars 2011. C’est un signe fort que vous me donnez. Le taux de participation de 50% est un élément supplémentaire à juger de la confiance que vous m’accordez. Un grand bravo à mes colistiers et aux conseillers communaux est à formuler.

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Elections municipales 2011

En cette période électorale communale, plusieurs personnes se sont approchées en me demandant :
qu’est-ce qui motive encore votre engagement en politique? C’est le seul échelon politique qui permet d’avoir une idée, de convaincre la majorité de la population du bien-fondé de cette proposition et de pouvoir tout mettre en œuvre pour la réaliser.

C’est toujours avec la même fougue que j’apprécie trouver des innovations dans l’intérêt de la collectivité.

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