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Le débat fait rage au sujet de la facture sociale. La presse 24Heures du 25 février 2020 et les faîtières des associations de communes se sont exprimées suite à la solution proposée, datée du 31 janvier 2020.

Le souhait d’une reprise totale de la facture sociale par le Canton, soit la suppression du  lien entre les communes et le financement des dépenses sociales cantonales, a été exprimé à de nombreuses reprises au sein du Grand Conseil ainsi que par les deux associations faîtières de communes participant à la plateforme de négociations Canton-Communes. Comment confirmer cet objectif ?

Permettez-moi de vous préciser une solution simple et équitable pour tous les Vaudois-e-s en annihilant la notion de communes riches ou pauvres afin de financer les frais dus à l’accroissement de la population vieillissante et des charges salariales du personnel infirmier, aide-soignant et autres.

Le transfert d’une valeur de 15.4 points d’impôt communal au Canton, associé à une adaptation des rentrées fiscales liées aux impôts conjoncturels (perception directe par le Canton de la part actuellement perçue par les Communes puis transférée au Canton pour honorer la facture sociale) permet :

• de financer la facture sociale par le Canton,
• de respecter le principe d’équivalence fiscale
• de supprimer la facturation aux communes des frais validés par le Canton en fonction de sa politique sociale
• sans diminuer les prestations sociales, ni augmenter les impôts des citoyens vaudois.

Avec cette bascule de points d’impôts, la charge de la facture sociale n’apparaît plus au sein des budgets communaux.

La situation actuelle du financement de la politique sociale cantonale par les communes est résumée par le tableau suivant :

Quel est le point commun de cette facture sociale ?

C’est une charge engendrée par tous les Vaudois-e-s. Son financement doit se réaliser en tenant compte de la solidarité des citoyens et de manière équitable¹.

Quel est le dispositif cantonal qui permet de parler de solidarité entre tous ?

C’est l’impôt cantonal. Il est appliqué à tous les Vaudois-e-s indépendamment de son lieu de résidence communal.

Le nanti ou le démuni subit une ponction de 156 points d’impôts. Dans un cas, le nanti mettra 1’000 CHF dans la caisse cantonale et le démuni mettra 10 CHF. Ensemble, ils auront permis au Canton d’encaisser 1010 CHF par point d’impôt.

Quelles sont les valeurs à financer en fonction du principe que l’opération doit être neutre pour le Canton, les communes et les citoyens vaudois ?

Il est aussi admis que l’opération doit être blanche pour les Vaudois-e-s, soit un prélèvement de 15.4 points d’impôts.

 Quelle est la provenance de ces 15.40 points d’impôt cantonal ?

Une bascule de 15.40 points d’impôt cantonal doit être faite entre les communes et le canton.

Quel est le nombre de point d’impôt cantonal à prélever aux citoyens vaudois-e-s pour financer cette somme ?

En prenant les chiffres donnés par le canton sur la valeur théorique des impôts dans les informations des tableaux d’acomptes 2020 et du budget cantonal, il est donné un montant de : 41 890 029 CHF.

En divisant la charge à répartir par cette valeur de point d’impôt cantonal, nous arrivons à une valeur de :

Il faut 4.29 points d’impôt cantonal pour financer le solde de la facture sociale à l’aide des recettes conjoncturelles.

 Quelle est la provenance de ces 4.29 points d’impôt cantonal à la place de 4.25 ?

Cette valeur est liée aux recettes conjoncturelles définies par la loi concernant les droits de mutation, les successions, les donations et les impôts directs.

A ce jour, prenons l’exemple des droits de mutation. Le taux est de 2.2% pour le canton et de 1.1% pour les communes. Il faut comprendre que ces 3.3% peuvent être répartis différemment en prenant par exemple 2.75% pour le canton et 0.55% aux communes.

La part des impôts conjoncturels actuellement perçue par les Communes avant d’être transmise au Canton pour honorer la facture sociale sera perçue directement par le Canton. Ceci simplifie le processus et reste neutre pour les communes.

Quels sont les avantages de cette solution ?

• Les communes ne verront plus la charge de la facture sociale au sein de leur budget communal. Elles ne subissent aucun inconvénient suite à cette bascule de points d’impôts.
• La communication est simplifiée pour les élus et les citoyens.
• Il existe une égalité de traitement des citoyens vaudois indépendamment de leur lieu de résidence communal.
• Contrairement à la bascule ayant eu lieu pour l’AVASAD, la diminution de 15.40 (chiffres 2020) points d’impôts est réelle pour TOUTES les communes. Il n’y a pas d’interprétation possible.
• Le principe de « qui commande paie » est mis en œuvre par l’introduction de plus de cohérence entre les compétences cantonales et les ressources financières qui y sont associées.
• La proposition oblige le Canton à assumer sa politique sanitaire et son financement pour le bien de tous les contribuables vaudois.
• La proposition redonne des compétences au Grand Conseil de valider la politique cantonale en matière sociale.
• La progression dynamique des charges (augmentation des dépenses de la politique sociale cantonale) est sous le contrôle unique du Canton³.
• Les réflexions concernant la refonte de la nouvelle péréquation intercommunale vaudoise (NPIV) sont distinctes de cette solution qui concerne uniquement la reprise de la facture sociale par le canton²

Cette solution simple, équitable et compréhensible pour tous les Vaudois-e-s, permet la reprise des charges financières de la facture sociale par le Canton, sans impact pour les Communes et les citoyens vaudois.

Bassins, le 25 février 2020

¹Dans certains cas, les mots « équitable » et « égal » peuvent être utilisés indistinctement. Par exemple, il peut être exact de dire qu’un match nul entre deux équipes de hockey était équitable et égal, ou que donner une pomme pour une pomme est un échange équitable et égal. Même les définitions fondamentales des mots « équitable » et « égal » suggèrent une superposition de sens, le premier s’entendant de ce qui est « impartial, juste et équitable », et le deuxième de ce qui est « de même quantité, dimension, nature, qualité ou valeur ». Toutefois, lorsqu’on parle de planification successorale, une distinction s’impose : « équitable » est considéré comme étant un terme subjectif lié à la situation, alors qu’« égal » est plus objectif et concret. Si on priorise l’équité dans la planification successorale, des difficultés pourraient survenir en raison du fait que ce qui semble équitable pour une personne n’est pas nécessairement égal et que l’interprétation du donateur de ce qui est équitable peut ne pas cadrer avec le point de vue ou les attentes des enfants ou des autres bénéficiaires. Ces divergences peuvent donner lieu à de graves problèmes plus tard, allant du mécontentement et de la mésentente familiale à la contestation du testament si une personne se sent lésée ou pense qu’elle n’est pas traitée de manière adéquate. (source RBC registre du patrimoine)

²Un dossier complémentaire au sujet de la NPIV est à venir. Il permettra de parler de péréquation.

Sources site internet vd.ch

https://lohri-vd.ch/reflexions-et-proposition-au-sujet-de-la-facture-sociale/

Le communiqué du 7 février 2020 de l’UCV mentionne ma réflexion au sujet de la facture sociale.

Après une lecture du document et une écoute attentive de la vidéo, il en ressort qu’il serait nécessaire de définir précisément de quoi nous parlons les uns et les autres.

La conclusion de la démonstration UCV (texte et vidéo) au sujet des impacts négatifs, pour de très nombreuses communes, est une argumentation :

• prématurée,
  
• mal venue et
• peu crédible

du système proposé qui se veut équitable et honnête intellectuellement.

Permettez-moi de compléter mes propos et d’éclairer le mode de raisonnement. Il faut définir les éléments et comparer ce qui est comparable.

Il en va d’un axiome, incontesté par l’UCV, soit la définition comme référence du système :

la valeur du point d’impôt cantonal.

La question du « partielle ou totale »

La question de l’adjectif « partielle » ou « totale » est un détail pour l’élu communal concernant la reprise ou bascule de la facture sociale. Il est important de fixer la réflexion de ma proposition en fonction du citoyen lambda du Canton.

Il me semble que l’UCV ne prend pas le problème par le même axe de référence. Il y a une confusion des différents chiffres de points d’impôts.

La suite du raisonnement tient sur 2 axes de référence exprimés de la manière suivante :

1. Suppression dans les comptes et budgets communaux, la ligne liée à la facture sociale du Canton envers les communes se trouvant en général sous la rubrique 7 Sécurité sociale

Les recettes conjoncturelles ne génèrent aucune remarque de la part des citoyens et des élus communaux. Le Canton prend directement la part des communes qu’il prélève.

Reprise de la facture sociale

En reprenant la facture sociale, le Canton doit certes modifier une loi mais cela se présente sous une forme simplifiée pour les communes au moment des comptes et des budgets.

La suppression de la notion de facture sociale, à ce poste 7, est bien totale dans les comptes communaux.

Montant en diminution du décompte de la facture sociale par les recettes conjoncturelles

Le 2^ème élément n’est pas modifié dans son principe. Il se présente toujours sous la même forme. Il sera certainement nécessaire de trouver la bonne forme juridique pour l’ancrer dans la loi.

Le composant financier lié aux recettes conjoncturelles ne change pas. Nous pouvons jouer sur les mots et dire que le transfert est partiel car il reste un lien entre le canton et les communes. Permettez-moi de rappeler que c’est le canton qui gère la taxation la plupart de ces montants. Il encaisse les gains immobiliers, les droits de mutations et les impôts frontaliers.

Cela est sans influence sur le principe de « total » ou « partiel ». C’est le principe qui compte !

Divergences sur les chiffres de points d’impôts

Il ne me semble pas opportun de commenter les différentes valeurs annoncées dans le communiqué.

C’est du détail qui reflète bien que de poursuivre dans la voie traditionnelle des bascules ou reprises partielles ou totales, se fait au détriment des communes.

Il m’est possible de faire la démonstration avec un taux de 15.4 ou autres valeurs. Il faut savoir qu’il est important que la démarche financière soit neutre pour le canton. La compensation se fait par le taux de reprise des recettes conjoncturelles ou autres pistes.

Souvenez-vous des anciennes bascules ! Elles se sont toujours soldées par des rancœurs car mal définies au sujet de cette valeur de référence.

Je réitère que ma proposition se base sur l’élément indiscutable et non manipulable qu’est la valeur du point d’impôt cantonal.

Impacts négatifs sur de très nombreuses communes

Il est surprenant qu’un argument de l’UCV parle d’impacts négatifs sur de très nombreuses communes.

En partant de la valeur du point d’impôt cantonal cette argumentation n’est pas cohérente. Il faut savoir que plus de la moitié de la facture sociale est financée par l’impôt cantonal. A aucun moment, l’UCV a contesté ou peut contester ce principe. Il est bien question de solidarité entre les différentes capacités financières des communes.

Bassins, le 8 février 2020

Le texte en version pdf est disponible en cliquant ici.

Le souhait d’une reprise totale de la facture sociale par le Canton a été exprimé à de nombreuses reprises au sein du Grand Conseil ainsi que par les deux associations faîtières de communes participant à la plateforme de négociations Canton-Communes. Comment atteindre ce but ?

Permettez-moi de vous présenter une solution simple et équitable pour tous les Vaudois-e-s en annihilant la notion de communes riches ou pauvres afin de financer les frais dus aux besoins de la population, à l’accroissement de la population vieillissante et des charges salariales peut-être revalorisées du personnel infirmier, aide-soignant et autres.

Le transfert d’une valeur de 16.05 points d’impôt cantonal des communes au Canton, permet de financer la facture sociale par le Canton et ce, sans remettre en cause les règles de rétrocession des rentrées fiscales liées aux impôts de successions, gains immobiliers, droits de mutations, nommées « recettes conjoncturelles ».

Avec cette bascule, la charge de la facture sociale n’apparaît plus au sein des budgets communaux.

La situation actuelle du financement de la politique sociale cantonale par les communes est résumée par le tableau suivant :

Quel est le point commun de cette facture sociale ?

C’est une charge engendrée par tous les Vaudois-e-s. Son financement doit se réaliser en tenant compte de la solidarité des citoyens et de manière équitable¹.

Quel est le dispositif cantonal qui permet de parler de solidarité entre tous ?

C’est l’impôt cantonal. Il est appliqué à tous les Vaudois-e-s indépendamment de son lieu de résidence communal.

Le nanti ou le démuni subit une ponction de 156 points d’impôts. Dans un cas, le nanti mettra 1’000 CHF dans la caisse cantonale et le démuni mettra 10 CHF. Ensemble, ils auront permis au Canton d’encaisser 1010 CHF par point d’impôt.

Quels sont les valeurs à financer en fonction de l’énoncé du problème ?

Il est admis que les recettes liées aux impôts successoraux, aux gains immobiliers, aux droits de mutations, appelées recettes conjoncturelles, prélevées par les communes sont portées en diminution de la facture sociale².

Quel est le nombre de point d’impôt cantonal à prélever aux citoyens vaudois-e-s pour financer cette somme ?

En prenant les chiffres donnés par le canton sur la valeur théorique des impôts dans les informations des tableaux d’acomptes 2020 et du budget cantonal, il est donné un montant de : 41 890 029 CHF.

En divisant la charge à répartir par cette valeur de point d’impôt cantonal, nous arrivons à une valeur de :

Il faut 16.05 points d’impôt cantonal pour financer la facture sociale.

 Quelle est la provenance de ces 16.05 points d’impôt cantonal ?

Une bascule de 16.05 points d’impôt cantonal doit être faite entre les communes et le canton.

Quels sont les avantages de cette solution ?

• Les communes ne verront plus la charge de la facture sociale au sein de leur budget communal. Elles ne subissent aucun inconvénient suite à cette bascule de points d’impôts.
• La communication est simplifiée pour les élus et les citoyens.
• Il existe une égalité de traitement des citoyens vaudois indépendamment de leur lieu de résidence communal
• Contrairement à la bascule ayant eu lieu pour l’AVASAD, la diminution de 16.05 (chiffres 2020) points d’impôts est réelle pour TOUTES les communes. Il n’y a pas d’interprétation possible.
• La progression dynamique des charges (augmentation des dépenses de la politique sociale cantonale) est sous le contrôle unique du Canton³.
• Le principe de « qui commande paie » est mis en œuvre par l’introduction de plus de cohérence entre les compétences cantonales et les ressources financières.
• La proposition oblige le Canton à assumer sa politique sanitaire et son financement pour le bien de tous les contribuables vaudois.
• La proposition redonne des compétences au Grand Conseil de valider la politique cantonale en matière sociale.
• Les réflexions concernant la refonte de la nouvelle péréquation intercommunale vaudoise (NPIV) sont distinctes de cette solution qui concerne uniquement la reprise de la facture sociale par le canton⁴

Cette solution simple, équitable et compréhensible pour tous les Vaudois-e-s, permet la reprise des charges financières de la facture sociale par le Canton.

Bassins, le 31 janvier 2020

Le texte en version pdf est disponible en cliquant ici.

 ¹Dans certains cas, les mots « équitable » et « égal » peuvent être utilisés indistinctement. Par exemple, il peut être exact de dire qu’un match nul entre deux équipes de hockey était équitable et égal, ou que donner une pomme pour une pomme est un échange équitable et égal. Même les définitions fondamentales des mots « équitable » et « égal » suggèrent une superposition de sens, le premier s’entendant de ce qui est « impartial, juste et équitable », et le deuxième de ce qui est « de même quantité, dimension, nature, qualité ou valeur ». Toutefois, lorsqu’on parle de planification successorale, une distinction s’impose : « équitable » est considéré comme étant un terme subjectif lié à la situation, alors qu’« égal » est plus objectif et concret. Si on priorise l’équité dans la planification successorale, des difficultés pourraient survenir en raison du fait que ce qui semble équitable pour une personne n’est pas nécessairement égal et que l’interprétation du donateur de ce qui est équitable peut ne pas cadrer avec le point de vue ou les attentes des enfants ou des autres bénéficiaires. Ces divergences peuvent donner lieu à de graves problèmes plus tard, allant du mécontentement et de la mésentente familiale à la contestation du testament si une personne se sent lésée ou pense qu’elle n’est pas traitée de manière adéquate. (source RBC registre du patrimoine)

²Il est cohérent philosophiquement d’affecter les recettes des gains immobiliers et droits de mutation en diminution de la facture sociale car il y a un lien entre croissance de population engendrant à terme des frais de soins médicaux. Il est inutile de développer le lien entre les impôts successoraux et l’impact majoritairement répercuté sur la facture sociale.

³Cette solution permet de tenir compte de la différence de traitement de l’impôt successoral entre les communes pour les lignes directes. La méthode consiste à fixer le taux référence de 100% de l’impôt successoral. Nous avons connu ce principe avec l’impôt foncier des communes ne le prélevant pas. Si la commune ne prélève pas d’impôt successoral en ligne directe ou autres, il est compensé par une majoration de quelques pourcents sur le 50% des recettes conjoncturelles. De ce fait la commune pourrait se retrouver avec un taux de 48 ou 47% de retour sur les recettes conjoncturelles.

Si la progression de la facture sociale en fonction de vieillissement de la population et/ou de l’augmentation des charges du personnel infirmier, aide-soignant, le Canton peut modifier le taux de l’effort des revenus conjoncturels.

⁴Un dossier complémentaire au sujet de la NPIV est à venir. Il permettra de parler de péréquation.

Sources site internet vd.ch

L’invité Pierre Dessemontet regrette que les autorités de villes et villages parmi les plus aisés du canton revendiquent l’inégalité.

La lecture de la réflexion 24Heures « Quand certaines Communes riches refusent la solidarité » du vice-président du Parti socialiste vaudois est assez intéressante mais surprenante.

Possède-t-il des informations ignorées de la majorité de la population ?

Toujours est-il que d’habitude ses interventions peuvent être suivies et sont pertinentes mais en l’occurrence, je m’inquiète des raccourcis pris.

De parler de communes riches est complètement hors sujet en cas de reprise de la facture sociale par le canton.

C’est le contribuable vaudois qui est concerné, indépendamment de son lieu de domicile dans le canton. Cette argumentation nécessiterait un développement costaud pour tenter de la justifier.

Autre élément qui démontre, ô combien, il est difficile de communiquer correctement à ce sujet. C’est l’amalgame fait par le chroniqueur au sujet de l’écrêtage.

En reprenant la facture sociale, le canton évite la problématique de cet écrêtage.

En prélevant des points d’impôt cantonal aux contribuables vaudois, il y a justement un équilibre entre citoyens à forte et à faible capacité financière et solidaire.

Il est sidérant et incroyable de véhiculer pareille analyse sachant que les recettes dites conjoncturelles sont, semble-t-il, maintenues à la situation actuelle.

La facture sociale n’est pas une affaire des communes mais de tous les Vaudois.e.s. C’est bien le Canton qui est responsable de sa politique sanitaire.

La réflexion du vice-président du Parti socialiste vaudois démontre de manière criante que la facture sociale doit être transférée immédiatement au Canton par une valeur égale à environ 15 points d’impôts cantonaux.

Une fois cette règle actée, il ne restera plus que le problème de la péréquation entre les Communes pour les autres tâches d’intérêt mixte communes et canton, avec à la clé éventuellement, une participation cantonale dans l’alimentation du pot commun de la péréquation comme dans d’autres cantons.

De grâce, Monsieur le vice-président du Parti socialiste vaudois, ne mélangez pas la facture sociale avec la richesse des Communes. Nous parlons de tous les contribuables solidaires Vaudois.e.s qui, un jour ou l’autre, devront être mis au bénéfice d’une aide malheureusement appelée sociale mais simplement humaine !

Amendements budget 2020

J’ai l’honneur de déposer les amendements suivants au budget 2020 en les justifiant de la manière suivante :

Depuis 10 ans, les budgets sont présentés avec une prudence extrême en matière de revenus fiscaux. C’est tout à fait louable de la part du GC de le faire mais il y a des limites. Cette manière de faire impacte tous les citoyens vaudois et les induit en erreur dans la manière de présenter les budgets, aussi bien cantonaux que communaux. Ces citoyens s’acquittent de leurs impôts. Ils ont non seulement le droit d’avoir des infrastructures mais aussi une forme de retour sur ponction fiscale.

Nous ne pouvons plus parler de gestion prudente quand, SYSTÉMATIQUEMENT depuis 2008, les revenus sont sous-évalués de presque 10%, indépendamment de la situation de l’Europe, de la fiscalité des entreprises, de la péréquation fédérale et surtout de ma main gauche qui ne voit pas ma main droite !

Mathématiquement et statistiquement, le modèle vaudois de prévision constitue une exception mondiale. Il doit bien y avoir au moins une année où les revenus devraient être égaux ou inférieurs à la prévision.

Nous pouvons remarquer que depuis 2014, il a fallu adapter un peu cette manière de quantifier le budget.

Afin d’éviter quelques critiques, le Conseil d’Etat a modifié la marge de sécurité ou de confort. Une bascule de quelques éléments et d’impôts par la péréquation a eu pour effet de pouvoir abaisser cette moyenne de 3%.

Le tableau ci-dessous résume la situation sur 10 ans et 5 ans.

(source : septembre présentation du budget)

En jaune projection basée sur les moyennes précédentes

Force est de constater que chaque année, il y a un écart de revenus supérieur à 323’000’000 CHF.

Si nous regardons les budgets entre 2014 et 2020, il y a quelques constations intéressantes.

Pour comprendre la réflexion, voici la situation qui fait remarquer que l’écart provient de charges presque linéaires et des revenus sous évalués.

Un rapport peut être établi entre les charges et les revenus. Il se situe entre 4.82% et au pire à 5.9%. (rubrique 052 page 177)

Nous remarquons que les charges ne suivent pas l’évolution des postes de travail. Pour une augmentation de 48 ETP, les charges sont presque constantes depuis 2014.

Au sujet des revenus, la constatation n’est pas la même. Nous avons une augmentation. Ce qui explique que le rapport oscille en moyenne à 5.5%.

En reprenant le raisonnement pour la présentation des budgets, nous remarquons un décalage important, confirmant la sous-estimation pratiquée depuis une décennie, ne respectant pas la proportionnalité des charges et des revenus.

Nous remarquons que le rapport C/R est de 5.67%.

Ce qui est en dessus de la moyenne des comptes de ces dernières années.

En appliquant le rapport C/R de 2018 pour l’élaboration des revenus du budget 2020, nous arrivons à une valeur de 6 710 577 749 CHF et non de 6 260 572 100 CHF.

Les charges entre les comptes 2018 et le budget 2020 sont de 958 299 CHF pour une augmentation 20 ETP.

Les revenus indiqués sont inférieurs de 430 000 000 CHF à la tendance des années précédentes. Ce qui confirme la tendance de sous-estimation budgétaire. A la vue de ce montant, il est raisonnable d’accorder une aide exceptionnelle de 150’000’000 CHF aux communes afin de préparer au mieux et dans le calme, la nouvelle péréquation. Il est évident qu’il est exclu de parler de baisse du taux d’impôts mais bien d’aide exceptionnelle aux communes pour 2020. (idem que 2019)

Pour compléter le raisonnement, il existe bien un problème d’évaluation des charges qui pourrait nous amener à de la prudence mais c’est un artifice budgétaire. Il faut mettre en relation l’augmentation des revenus pour trouver la réponse à cette pratique budgétaire.

Voici une synthèse de 2014 à 2020 avec amendements de 150’000’000 CHF pour la facture sociale :

Nous constatons que ces amendements ne modifient pas l’équilibre financier du budget.

La ligne « Différence » suffit à démontrer que le Canton a la possibilité d’aider les communes exceptionnellement en 2020 et pour la paix des ménages.

Conclusions

(ordre du plan comptable)

DSAS

La proposition d’amendements est la suivante :

A la rubrique 4260 du DSAS (page 107) « Prestations financières et insertion » 066, il faut ajouter un montant de 150’000’000 CHF de subventions aux communes pour participation du canton à la part d’impôts en diminution de la facture sociale sous forme de participation de tiers.

Dans le souci de conserver un budget équilibré, il faut modifier les lignes budgétaires suivantes :

DFIRE pages 177 et 179

En appliquant un montant de 150’000’000 CHF basé sur un taux inférieur à la moyenne des sous-évaluations pratiquées depuis plus de 10 ans et en adéquation avec les chiffres des comptes 2018.

Puis les rubriques du département des finances :

Le budget est ainsi équilibré et de plus raisonnable par rapport aux comptes 2018. Le canton dispose encore d’une marge importante de revenus à sa disposition.

Modèle appliqué pour déterminer le montant de la facture sociale reportée aux communes :

Modèle actuel 2020

Modèle amendé 2020

Bassins, le 25.11.2019

Rentrée politique août 2019

Cette rentrée politique est marquée par la campagne des élections fédérales 2019.

Dans le but de présenter les candidat.e.s vert.e.s, il est important que la population puisse se rendre compte que le mouvement est aussi un défenseur des agriculteur.trice.s ainsi que de tou.te.s.

Venez nombreux à Bassins, le 12 septembre 2019 à 20h00 Salle Polyvalente.

une verrée en circuit court vous sera servie en fin de rencontre pour débattre avec nos candidat.e.s

En date du 10 avril 2019, la motion DLPIC a été présentée en plénum.

Pour mémoire, il faut rappeler que le décret de la loi sur la péréquation intercommunale s’applique :

1. pour la période 2012 à 2018
2. une prolongation est faite pour 2019.

La réflexion qui a engendré cette motion, est basée sur les éléments suivants :

• la nouvelle péréquation est annoncée pour 2021 au plus vite (soyons raisonnables 2022 => exploit)
• dès que des chiffres sortiront de la nouvelle mouture de péréquation, le réflexe des élus sera de regarder l’effet sur leur commune et commencera la valse des insatisfaits.
• Quelque soit le système de répartition des finances mis en place, c’est comme le système scolaire les « bons » resteront bons et les « moins bons » seront moins bons. Pas besoin de faire un dessin pour le volet financier, les aisés resteront aisés et crieront forcement au loup.
• que faire pour les années 2020, 2021 et peut-être 2022 pour établir les budgets communaux si le décret n’est pas voté par le Grand Conseil
• les communes tirent la langue sous les charges intercommunales et les conséquences des associations de communes qui amplifient la problématique des finances communales sans soucier des impôts à prélever sur le ménage communal pour atteindre les objectifs parfois délirants
• les élus mélangent les problèmes de facture sociale et de péréquation.

Le Grand Conseil a bataillé des heures pour obtenir une remise de 50 millions pour les communes mais :

Une application stricte du décret permettrait d’alléger les finances des communes pendant les 2 ou 3 ans de flou entre RFFA et RIE VD soit près de 60 millions et surtout une stabilité dans les effets pervers du jeu des investissements communaux pris en considération dans la péréquation.

Ces tableaux devaient accompagner mon complément de manière plus didactique et moins technique. Malheureusement un petit problème de communication a mis à mal mon explication.

Nous constatons que la facture sociale augmente de 1.18 points d’impôts en 4 ans.

Dans le même laps de temps, la péréquation directe augmente de 1.45 points d’impôts. Pour mémoire, la péréquation directe concerne que les communes. Le Canton ne participe pas à son alimentation financière. C’est une affaire de communes contrôlée par l’Etat contre rétribution.

Le but de la motion consiste a allégé la charge des communes en appliquant le décret DLPIC futur correctement.

Il faut savoir que la réponse du Conseil d’Etat à l’interpellation à ce sujet est assez surprenante. Elle démontre qu’il y a un problème mathématique dans son application. A un examen scolaire, l’échec serait prononcé.

Le tableau suivant indique les éléments posant problème.

Le décret est clair. Les dépenses communales à prendre en compte sont limitées à un taux fixe de 75% (colonne verte 75%).

Or chaque année le Canton doit abaisser ce taux à une valeur inférieure (colonne jaune) pour ne pas prélever plus que les 4 points d’impôts ou 4.5 points d’impôts en 2019 pour répartir cette somme entre les communes.

L’ACI ne prend pas ses responsabilités pour affiner les valeurs prises en considération afin de réduire les effets instables entre acompte et décompte de la valeur du point d’impôts. (colonne Année montant de 2016 appliqué pour 2018 et finalisé en 2019)

Ce qui fait que la réponse au problème d’examen posé par le DLPIC n’est pas la bonne ! C’est un échec que même la nouvelle péréquation ne résoudra pas.

Pourquoi ?

Le DLPIC ne dit pas qu’il faille prendre des valeurs inférieures à 75% mais égales à 75%.

L’autre critère du DLPIC n’est pas respecté puisque des communes se voient ristourner près de 40 points d’impôts alors que le texte dit au maximum 4.5 points d’impôts.

Pour mémoire, l’interpellation prenait un exemple d’une commune possédant une valeur de point d’impôt de 9’300 CHF. Le total annoncé de ses dépenses est de 560’000 CHF. Le 75% est pris en charge soit 407’000 CHF. Le retour de péréquation est de plus de 40 points d’impôts.

Est-ce l’esprit de la péréquation qu’un investissement communal pour une route, finissant en cul-de-sac, soit pris en compte sur un exercice comptable et financer par l’ensemble des contribuables vaudois ?

En ces temps difficiles pour les communes, il est crucial de se montrer solidaire sans biaiser la volonté de la loi de ne pas provoquer des disparités évidentes et connues de tous les partenaires.

De ne pas accepter cette motion ou de la laisser sans réponse rapide pour 2020 est dangereuse.

Par principe dès que nous abordons le sujet « péréquation », il y a d’abord une lassitude puis cela engendre un phénomène de rejet.

De ne rien entreprendre favorisera les « combines » pour augmenter les dépenses thématiques telles que :

• participation aux frais d’étude d’une route subventionnée pas l’Etat
• investissement intercommunal à des objets éloignés des routes ou liés aux transports publics ou scolaires mais pouvant être ajoutés aux dépenses thématiques sans contrôle de la commission paritaire COPAR

sans oublier que l’humain ne comprend pas la péréquation

mais sait en jouer !

L’introduction du terme « communaux » dans le DLPIC permet aux communes du canton de diminuer de 1.8 points d’impôts l’alimentation de la péréquation directe. C’est une diminution de charges supérieure à l’augmentation de la facture sociale.

Pouvoir gérer l’affectation de 1.8 points d’impôts communaux,

cela s’appelle l’autonomie communale ! 

Trop d’espoirs sont mis dans la nouvelle péréquation. Elle sera tout aussi difficile à comprendre par le  fait que des critères devront être définis. Actuellement on occulte ces difficultés comme chat sur braises pour éviter de froisser ou de créer de faux espoirs.

En me promenant à Berne samedi passé, j’ai eu la chance de discuter avec un groupe de jeunes Suisses Alémaniques de la prochaine journée KLIMADEMO du 2.2.19.

Il est intéressant de comparer les revendications de l’autre côté de la barrière de röstis comme les vieux peuvent dire.

C’est un peu comme les gilets jaunes en France, une diversité de constats, une multitude d’argumentations dont la Suisse n’est en définitive pratiquement pas en mesure d’inverser la tendance.

Oui le monde est inquiétant, comme il l’est depuis des siècles.

Ce qui change, c’est les impressions que le monde de la finance et des GAFA sont incontrôlables, pour les politiciens désuets que nous sommes, dès que nous ne sommes plus à l’école ou à l’université.

Le terrain de jeu des financiers et des GAFA n’a pas de territoire autre que le MONDE. J’y participe en me connectant et en répondant immédiatement à toutes les sollicitations grâce à mon téléphone dernière génération. Ce mobile qui équipe toutes les couches de la population mais d’abord les jeunes, ensuite les plus âgés et très âgés se contentant d’avoir des appareils avec photographies pour voir leurs petits-enfants à l’autre bout du monde.

Alors de cette rencontre bernoise, est-ce que la protection du climat doit occuper mon esprit que le 2.2.19 ?

Ai-je besoin des politiciens pour me discipliner à utiliser parcimonieusement mon impact énergétique ?

Cessez de dire que les politiciens doivent faire quelque chose ?

Vous savez très bien que les lois ne sont pas proactives !

J’invite toutes les personnes à manifester pour le climat tous les samedis de 00h00 à 24h00 de l’année 2019 en n’utilisant pas leurs téléphones portables, leurs tablettes, leurs accès à internet pour relever leurs courriels, leurs comptes twitter, facebook et autres, à part les médecins, urgentistes et travailleurs contraints.

Il sera scientifiquement possible de mesurer l’impact écologique d’une mesure pragmatique et surtout sans les politiciens.

La révolution ne s’est jamais faite avec les politiciens car justement on n’attend rien du politicien. Il viendra après pour établir un cadre à vos revendications justifiées au demeurant.

Didier Lohri

Militant de la 1^ère génération contre Crey-Malville et Kaiseraugst

Militant de l’acte écologique de proximité.

Madame, Monsieur les Co-Présidents,

Après 16 mois d’activités réelles au Grand Conseil Vaudois sous l’étiquette des Verts, permettez-moi de faire une synthèse des différents objets déposés et autres activités parlementaires.

Le groupe des Verts à Lausanne m’a accordé la place de commissaires dans les commissions permanentes suivantes :

• CIDROPOL
• CTSI

CIDROPOL est une nouvelle commission permanente dont le but est d’étudier toutes les demandes liées aux droits politiques.

Les travaux ont porté sur la loi sur les fusions, sur les droits politiques, les lieux de résidence des élus. Le problème de domicile de l’élu au niveau cantonal est débattu. Doit-on habiter le district pour être élu dans ce dernier ? La question est vaste et dans le but d’avoir une logique à tous les échelons politiques. Doit-on habiter la commune pour être exercé la fonction de municipal si on peut justifier que l’on travaille dans cette commune ?

CTSI est une commission qui traite toutes les demandes liées à l’informatique cantonale. Je suis dans la commission de la cybersécurité et de l’informatique transversale. J’ai fait partie du groupe de testeur du vote électronique.

A titre plus général et en fonction de mes disponibilités et des dossiers que je maîtrisais le plus, je me suis concentré sur les thèmes de prédilection qui ont été et qui resteront les suivants :

• Péréquation
• Aménagement du territoire
• Accueil de jour
• Traçabilité du bois
• Gestion des ressources hydrauliques
• Sujets traitant des aspects canton-commune par exemple SDIS
• Autres points touchant la fiscalité des citoyens vaudois.

Ma façon de travailler consiste à poser une question par mois. L’avantage de cette stratégie consiste à disposer d’une réponse dans la semaine du Conseil d’Etat et en fonction de la teneur du commentaire, cela peut engendrer des motions ou postulats.

Le point fort de ce début de mandat est la prise en considération du postulat AVASAD. Ce postulat consiste à payer la part communale des soins à domicile à la valeur du point d’impôts et non plus en francs par habitant.

Ce postulat permet à 18 communes sur les 47 du district de pouvoir bénéficier d’une solidarité bien plus importante que la solidarité que vous avez l’habitude de traiter dans le cadre de Région Nyon. Sachez que cette décision prise par le Grand Conseil à un effet de solidarité de plus de 50% par rapport aux 6% de la solidarité régionale que vous connaissez par le principe du DISREN. De plus, il faut aussi comprendre que la majorité du canton est favorable à cette égalité de traitement. Je tiens à préciser que la ville de Nyon a dans un 1^er temps critiqué la mesure mais a ensuite fait du rétropédalage pour s’apercevoir qu’elle s’était trompée dans son analyse. La solidarité leitmotiv largement répandu dans la région est un leurre par rapport aux 9 autres districts du canton. La région est trop petite pour lutter contre les agglomérations.

Liste des communes représentant 51’000 habitants et 50% du financement.

Arnex-sur-Nyon, Arzier-Le Muids, Bassins, Begnins, Bogis-Bossey, Borex, Chavannes-de-Bogis, Chavannes-des-Bois, Chéserex, Duillier, Gland, Grens, Nyon, La Rippe, Saint-Cergue, Signy-Avenex, Le Vaud, Vich.

Dans le but de ne pas détailler chaque dépôt effectué, permettez-moi de vous inciter à suivre mon activité parlementaire en allant visiter le site lohri-vd.ch.

Ce site ne doit pas être vu comme une action individuelle de ma part. Il faut comprendre qu’en gérant de A à Z le site, je suis plus efficient. Il me permet d’être actif sans intermédiaire et adapté à mes horaires et disponibilités.

Il faut voir ce site comme un moyen de communication autant à votre disposition qu’à la disposition du peuple qui fait remonter des informations me permettant de poser des questions ou des interpellations.

Il est évident que d’autres thèmes me sont peu familiers. Il existe à Lausanne d’autres personnes qui sont nettement plus performantes sur les thèmes comme les #balancetonporc, LGBTQI, homophobie, etc.

Je reste à votre entière disposition pour toutes questions ou compléments d’informations.

En vous remerciant de votre attention et avec tous mes vœux pour l’an nouveau.

Didier Lohri

Bassins, le 5 décembre 2018.

C’est avec joie et bonheur que la lecture des documents de conférence de presse du 29 mai 2018 au sujet de la formation et l’insertion professionnelles des jeunes en difficulté me réjouissent.

Madame la Conseillère d’Etat Cesla Amarelle a mis en valeur les formations de 2 ans certificatives de la Confédération appelées AFP et je l’en félicite sincèrement.

La presse a relayé ce détail des AFP. L’article du 24Heures (30.5.2018) met en exergue ces attestations de formation professionnelle.

Lors des débats au sujet du projet de loi sur l’orientation professionnelle, je m’étais fait un objectif de clarifier la notion de certificatif ou certifiant en défendant les attestations fédérales AFP. Ma démarche s’inscrivait dans le but de ne pas laisser « sur le carreau » des jeunes mal orientés. Nous sortions d’un endoctrinement très profilé sur les hautes écoles et les voies académiques.

Quel splendide virage nous prenons, J’ose croire que le résultat sera probant dans 3 ans et que les entreprises et les écoles à plein temps formeront des AFP avec enthousiasme. Ces jeunes ont besoin de vous et sont votre avenir !

Lien de mon intervention au Grand Conseil au sujet de loi sur la formation professionnelle.

Par Antoine Guenot

PORTRAIT Il y a une année, le syndic de Bassins avait créé la surprise en accédant au Parlement vaudois. Cet insoumis, peu adepte des carcans politiques, s’est-il adapté à son nouveau rôle de député?

C’était il y a un peu moins d’une année. A la surprise générale, Didier Lohri, bouillonnant syndic de Bassins, obtenait le deuxième siège des Verts du District de Nyon au Grand Conseil. Surprise, tout d’abord, parce que selon les pronostics cette place avait de bonnes chances de revenir à la syndique de Commugny, Odile Decré. Mais, à onze voix près, voilà qu’elle lui passait sous le nez, raflée par son colistier des hauts nyonnais.

Surprise, ensuite, parce que Didier Lohri ne semblait, jusque-là, pas du genre à rejoindre les rangs d’un groupe politique. Ni, d’ailleurs, ceux d’une institution aussi stricte que le Parlement vaudois. Insoumis, libre penseur, il l’a dit lui-même à plusieurs reprises: les carcans très peu pour lui, au risque de sortir de ses gonds.

Un député «pointu»

Et pourtant. Le trublion semble bien s’être pris au jeu, au point de se profiler comme l’un des députés les plus actifs. Interpellations, motions, postulats, questions orales, l’homme fait feu de tout bois, visiblement loin des préoccupations électoralistes. Car, lorsqu’il s’exprime, c’est souvent pour aborder des sujets techniques, touchant à la facture sociale ou à l’aménagement du territoire. Des problématiques généralement opaques pour le citoyen lambda.

«C’est tout à son honneur, commente Pierre Wahlen, président des Verts de La Côte, qui se dit satisfait de sa nouvelle recrue: «Il s’est bien intégré. Il est très présent et fait beaucoup d’interventions. Il défend bien les valeurs qui nous rassemblent.»

« Il a une forte présence. Je pense que tous les membres du Grand Conseil l’ont déjà remarqué. »

Vert, vraiment?

Langue de bois ou réalité? Ce qui est sûr, c’est que Didier Lohri ne passe pas inaperçu au sein du Parlement vaudois. Parole de députés de gauche comme de droite. «Il a une forte présence. Je pense que tous les membres du Grand Conseil l’ont déjà remarqué», confie Valérie Induni, chef du groupe socialiste au Grand Conseil et municipale à Cossonay.

Le chef du groupe UDC et municipal d’Echichens Philippe Jobin confirme: «Il pose beaucoup de questions et c’est une bonne chose. Même si parfois certaines ont déjà été discutées en commissions. Mais c’est normal, il vient d’arriver. Il ne peut pas connaître tout l’historique des séances.»

Valérie Induni nuance toutefois quelque peu l’appréciation du parti écologiste au sujet de son «poulain»: «Je ne le connais pas encore très bien mais on sent que le formatage, il ne doit pas aimer ça. D’ailleurs, sa coloration ‘‘Verte’’ n’est pour le moment pas très évidente. Ses actions touchent surtout aux finances communales et aux rapports entre communes et Canton.»

Le chef de groupe des Verts, l’Yverdonnois Vassilis Venizelos, ne l’entend pas de cette oreille. «Penser que nos membres ne doivent aborder que des questions environnementales est réducteur, s’exclame-t-il. Nous défendons un projet de société qui touche l’ensemble des problématiques, comme la fiscalité et l’aménagement du territoire. Sur ces dossiers, c’est une force d’avoir Didier Lohri à nos côtés.» Et le responsable d’ajouter qu’aucun coup de gueule n’est à signaler: «C’est tout à fait agréable de travailler avec lui.»

« Je crois qu’il y a beaucoup de légendes qui courent à mon sujet. »

Nouvelles affinités

A presque 60 ans, le syndic de Bassins aurait-il mis de l’eau dans son vin? «Non, répond tout de go l’intéressé. Je suis toujours la même ligne. Et si j’ai accepté de rejoindre les Verts, c’est parce qu’il s’agit d’un mouvement et non d’un parti.» Reste que le politicien admet s’être piqué au jeu de l’arène parlementaire. Bien sûr, parfois, la lenteur des débats l’agace. Trop de bla-bla. L’homme de terrain aimerait que certains députés en viennent plus vite au fait. Mais il s’y attendait.

Et ce qui lui plaît? «Au Grand Conseil, on a le droit d’avoir un avis différent. Ce qui n’est pas toujours le cas dans le district de Nyon, où l’on peut alors vite être perçu comme un emmerdeur.» C’est qu’à Lausanne, Didier Lohri s’est trouvé de nouveaux alliés. «Je me découvre des affinités avec d’autres élus du Pied du Jura et de l’arrière-pays, plus qu’avec ceux de mon district. Du coup, j’ai l’impression d’avoir plus de soutien pour faire passer mes idées.» Et celles de son groupe politique. Car il assure que les prochains sujets sur lesquels il s’exprimera seront plus axés «Verts».

Didier Lohri, pas si indomptable que ça? «Je crois qu’il y a beaucoup de légendes qui courent à mon sujet. Moi, tout ce que je souhaite, c’est laisser une trace en défendant les gens du Pied du Jura.»

Sous une forme d’équation mathématique, il me semblait intéressant de montrer les valeurs défendues et porteuses d’avenir. Le XXIème siècle est celui des déchets et de l’or bleu.

Cette addition d’éléments donne comme résultat la défense de vos intérêts et de ceux des entreprises.

J’ose croire que les mathématiciens puristes me pardonneront cette utilisation des signes mais il s’agit d’une communication.

Il me semble important de rappeler que mes actes et réalisations sont empreints d’écologie pragmatique.

La forêt doit être travaillée pour maintenir sa fonction de poumon d’oxygène. La forêt doit être utilisée pour les constructions collectives et les appartements à loyer abordable réalisés en bois. Les déchets doivent être utilisés dans des centrales thermiques à cogénération. la forêt est une excellente protection et un filtre naturel pour nos sources d’eau potable.

J’ose croire à votre soutien car mon parcours politique me définit en fait comme un homme d’expérience et n’ayant pas peur de dire les choses de manière directe. Ajoutez-moi à votre bulletin indépendamment de votre tendance politique.

VOTEZ l’homme !

 Il me faut remercier l’assemblée générale des Verts de la Côte de m’avoir accepté comme sympathisant du mouvement écologique vaudois pour aller à la pêche aux voix sur le haut du district.

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Vous êtes plusieurs à me demander via courriel ou sms, les raisons de mon absence de FaceBook. Après vous avoir répondu de manière individuelle, permettez-moi de vous informer  du résultat des différentes discussions. Un comité de soutien s’est constitué sous la présidence d’Alexandre. Que je remercie au passage. Accompagné de plusieurs membres, il va gérer […]

Les opposants à la LPPPL utilisent une artillerie lourde et des moyens financiers importants pour capter les voix des citoyens vaudois. Les arguments sont accrocheurs, faisant planer un spectre de la misère pour tous.

Ne soyons pas dupes et prenons le temps de considérer 2 points simples à comprendre et à lire dans le texte de loi.