Compléments d’informations sur la facture sociale

Quelques principes au sujet du principe de financement de la facture sociale lors de la discussion sur le budget 2020 (18.12.2020)

Ces planches ont été présentées en plénum. Suivez ce lien pour obtenir la présentation totale

 3. Tableau amendements budget 2020 (Grand Conseil)lhr10122019

En conclusion, il semble impératif dans un 1er temps que le canton reprenne entièrement la facture sociale et bascule 15.4 points d’impôts des communes au canton et que les rentrées financières dues aux conjoncturelles restent au canton dans la proportion actuelle.

Dans une 2ème étape, la péréquation sera plus simple à régler.