Postulat Règlement fonds de redistribution de la BNS
Préambule En ce début d’année les vœux du Conseil d’Etat ont été très volontaristes au sujet des rétributions de la BNS. La volonté marquée par le Conseil d’Etat est très claire et surtout d’une extrême pertinence. Il ne désire plus inscrire ce revenu aléatoire dans les budgets de fonctionnement et par conséquent retirer une ligne […]