Planification des STEP et sauvegarde du territoire

Le traitement des micropolluants dans les STEP vaudoises est plus que jamais d’actualité. Plusieurs associations de communes tentent de mettre aux normes leurs installations.

Si ces démarches s’inscrivent dans la préservation du climat ainsi que la lutte contre toutes les mesures polluantes adjacentes, il y a cependant sujet à discussion entre le but recherché et les impacts négatifs que peuvent avoir les théories lançant les projets.

Le plan directeur prévoit toujours une augmentation de la population. La croissance imaginée n’est pas au rendez-vous.

En conclusion de la présentation du plan directeur vaudois des STEP il est fait mention de l’objectif suivant :

Une ressource à préserver !

Il faut comprendre, avec l’image accompagnant le texte, que nous parlons du territoire.

Ce territoire est actuellement au centre des soucis de notre société, il n’est pas infini.

Ce vecteur n’a pas été suffisamment pris en compte lors de ce plan directeur. Pour preuve, il sera nécessaire de procéder à des emprises sur les terres agricoles pour réaliser ces infrastructures (APEC par exemple).

La question est la suivante :

Est-ce que le CE avait pris en compte lors de l’élaboration de son Plan cantonal micropolluants vaudois les capacités de terres à disposition, sans changer les affectations agricoles et adaptées à la croissance de la population par région selon la LAT mais en respectant sa conclusion de l’époque soit « Une ressource (terrains) à préserver » ?

En remerciant le CE de sa réponse.

Réponse du 14 mai 2019 :

Mme Jacqueline de Quattro, conseillère d’Etat : — La ressource à préserver était bien celle de l’eau — la qualité et la quantité de l’eau. La ressource à préserver visée en premier lieu par la planification cantonale du traitement des micropolluants est évidemment l’eau et sa qualité, et non pas le territoire. Il s’agit de notre politique publique. La grande difficulté est d’ allier et de concilier les différentes politiques publiques. Bien sûr, la mise en œuvre de cette politique doit s’effectuer dans le respect d’autres objectifs, notamment ceux de l’aménagement du territoire qui ne sont pas toujours des facilitateurs. Ainsi, l’adaptation des infrastructures d’épuration des eaux aux nouvelles exigences de traitement et à l’augmentation de la population est prévue en priorité sur les surfaces déjà dévolues à cet effet. Malheureusement, pour certaines installations comme la STEP de l’Association intercommunale pour l’épuration des eaux usées de la Côte (APEC) à Gland, l’extension sur les sites existants n’est pas possible pour différentes raisons. Cette situation était déjà connue du canton et des communes concernées lors de la planification. Les besoins d’extension sur les terres agricoles et surfaces d’assolement pour les installations d’épuration des eaux sont évalués à environ vingt hectares pour l’ensemble du canton, pour les vingt prochaines années. Conformément à la LAT, chaque m2 d’ emprise sur ces surfaces doit être dûment justifié, ce qui permet de garantir que l’adaptation nécessaire des infrastructures d’épuration des eaux n’ entraînera pas de gaspillage des terres agricoles. Le Conseil d’Etat estime que la planification proposée constitue un bon compris entre la préservation de la ressourceinestimable qu’est l’eau et les objectifs des autres politiques publiques, notamment ceux de la sauvegarde du territoire et des terres agricoles.M. Didier Lohri (VER) : — Concernant les liaisons entre les différentes STEP actuelles —je prends l’exemple de Nyon à Gland — il y a besoin d’une installation entre les deux pour réaliser le transport de cette eau avec les micropolluants. Est-ce que l’emprise sur le terrain fait partie de la planification ou non ?Mme Jacqueline de Quattro, conseillère d’Etat : — Pour tout ce qui est infrastructure construction et qui demande donc un impact sur les surfaces d’assolement, c’est compris. J’imagine que certaines conduites peuvent être souterraines, mais pour davantage de détails, je vous invite à m’envoyer un message et je vous répondrai volontiers de manière plus détaillée sur ce projet