RIEIII et ses effets en 2018
Contrairement aux années précédentes, les acomptes 2018 de péréquation ne sont pas connus.
Sachant que les communes doivent avoir fait voter le 27 octobre 2018 leurs arrêtés d’imposition, cela fait 3 semaines que j’interpelle les politiques pour savoir ce qui se passe. Si vous enlevez les vacances d’octobre, calculez le temps qu’il reste aux municipalités pour présenter les préavis et convaincre leur population.
Vous n’êtes pas sans savoir que la Réforme d’Imposition des Entreprises RIEIII votée par le peuple vaudois mais refusée par le peuple suisse influence les finances communales. Par ricochet, c’est le contribuable vaudois qui contribuera aux effets financiers des engagements décidés en 2015. Je fais abstraction des effets de la LAJE c’est à dire les mesures à prendre sur le financement de l’accueil de jour des enfants.
Au vu des délais, il ne me reste que la question orale pour interpeller le canton.
En voici le contenu en 1000 caractères (règles typographiques en vigueur) :
Dépôt_question_orale__-_V3RIE320170905
Est-ce que les communes connaissent les effets au 12.9.2017 ? Pour la commune de Bassins c’est non.
Attendons le 26 septembre 2017 ! Les conseils communaux sont en vacances du 7 octobre au 22 octobre, il reste peu de temps aux commissions pour étudier les préavis.
