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Références de l’Indice des Prix à la Consommation pour les déductions fiscales de VaudTax 22 et années suivantes

(Sans développement en plénum car ce sujet est très technique et peut-être lassant pour mes collègues. Il nécessite la consultation des 3 taux IPC mentionnés)

Comme annoncé lors des débats au sujet du budget 2023, les différentes tentatives menées pour aider les locataires en ces périodes difficiles n’ont pas abouti.

Il avait été fait part que le code 660, « Déduction pour logement », répondait à l’attente des citoyens (LI art 39).

En remplissant la déclaration d’impôts 2022 que constatons-nous ?

La déduction pour logement (code 660) est toujours de 6’400 CHF.

Pour rappel voici l’évolution des montants du code 660 du tableau des déductions.

Pour les années 1999-2000, la déduction était de CHF 5’700, laquelle a été indexée en 2003 à 5’900, puis en 2005 à 6’000, puis en 2007 à 6’100, puis en 2008 à 6’200, puis en 2010 à 6’300 pour finalement être indexée à 6’400 dès l’année 2012.

En échangeant avec l’ACI, que je remercie au passage pour l’excellente collaboration pour donner suite à mes doutes, il est nécessaire de préciser que le rapport CCF 2022 parle d’un index 109.5 en 2020 alors que la Confédération a proposé à un réajustement comme tous les 5 ans de l’IPC fédéral.

De plus, il y a eu un changement du taux de l’IPC en décembre 2020 en fixant un nouvel index fédéral à 100. En juin 2021, la valeur passe donc de 100 à 101.1. Soit une différence de 1.1 qui se noie dans une interprétation des textes en fonction des références utilisées.

L’ACI présente une lettre circulaire de la Confédération en 2022 avec un index de 159.8.

Les effets de la progression à froid ont été compensés pour la dernière fois pour l’année fiscale 2012 (indice déterminant au 30 juin 2011 = 161.9 points, base décembre 1982 = 100).

Au 30 juin 2021, l’indice déterminant pour la compensation des effets de la progression à froid s’élevait à 159.8 points.

Sur la base des indications fournies lors du débat du budget 23 par les réponses du Conseil d’Etat, les citoyens vaudois n’ont-ils pas le droit à une augmentation de déduction pour logement dès 2022 pour adapter le changement de l’indice IPC de 2020 . La réflexion se base sur la lecture du rapport CCF Vaud et les documents de la Confédération.

C’est ainsi que j’ai l’honneur d’interpeller le Conseil d’Etat au moyen des questions suivantes :

Quelles sont les raisons qui poussent ce dernier à prendre la moyenne des indices mensuels de l’IPC au mois de juin  pour définir la valeur de référence de l’augmentation ou la modification du tableau des déductions 2022 alors qu’il y a eu une augmentation de plus d’un 1.1% en juin du coût de la vie portant la déduction 660 à 6’500 CHF ? (valeurs relatives avec influence sur les écarts de progression)

Est-ce que le Conseil d’Etat a une autre interprétation de cette valeur suite au changement de référence de l’IPC en décembre 2020 ?

Quels sont les motifs qui poussent le canton de Vaud pour justifier la progression à froid de ne pas prendre les valeurs IPC fédérales comme le démontre le rapport de la CCF en novembre 2022 alors que les liens du site du canton prennent référence sur la Confédération ?

Est-ce que le Conseil d’Etat appliquera une augmentation de l’IPC pour 2023 de 4.53% pour fixer la déduction à 6’700 CHF ou un taux de 3.42% avec une déduction de 6’800 CHF ou une autre valeur comme 3.31% en prenant la grille IPC CCF par exemple ?

Est-ce que le principe d’augmentation de l’IPC pour les déclarations fiscales 2023 est appliqué aux autres déductions liées à la progression à froid et à quels montants à la vue des modifications des seuils votées ? (art. 47 et 59 LI)

Avec mes remerciements.

IPC calculateur

IPC fédéral mise à jour dec2020

Site internet Confédération

https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistiques/prix/indice-prix-consommation.assetdetail.24245982.html

Site internet Vaud

https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/organisation/dfin/statvd/Dom_05/Tableaux/T05.01.01.xlsx

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Amendement Révision totale de la loi du 1 novembre 2005 sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (LTVB)

EMPL Révision totale de la loi du 1 novembre 2005 sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (LTVB)

Le résultat du vote de l’amendement (article 10 al1) concernant des aides à l’achat de motocyclette ou moteur de bateau électrique démontre qu’il ne fait pas l’unanimité (79 oui, 24 non et 27 abstentions). Je ne m’en étonne même pas. Par contre les remarques entendues me surprennent pour les raisons suivantes.

Transfert modal

Il semblerait que SEUL le vélo électrique est un excellent moyen de pousser les gens à utiliser le train.

Faux

En périphérie, sur des routes cantonales sans piste cyclable, il est plus adapté d’utiliser une motocyclette électrique qu’un vélo pour se rendre à une gare.

Le temps pour parcourir la distance entre le domicile et la gare est diminué de moitié. Ce qui n’est pas négligeable car le temps est le facteur important dans les transferts de transports.

En comparaison des P+R accueillant les voitures, cela diminue le besoin en espace de parcage, donc la taille du parking d’échange (emprise au sol et fluidité du trafic en milieu urbain).

Je ne reviens pas sur l’argumentation qui a poussé la commission à amender le projet cantonal au sujet des vélos électriques. Je vous encourage à comprendre ce qui peut justifier cet ajout en résumant : la ville de Lausanne ne subventionne plus ce type de vélos alors le canton prend la main.

Sécurité

Il semblerait que la sécurité des cyclistes électrifiés sur les routes cantonales soit meilleure que pour les motards, sans pétard, surtout que les routes sont équipées de pistes cyclables.

Fausse argumentation pour ne pas considérer la problématique des motocyclettes électriques dans l’encouragement à changer de matière première de propulsion.

D’ici que les routes cantonales périphériques soient équipées de circuits spécifiques pour vélo selon le plan cantonal, nous risquons d’être en 2040.

Sans omettre que de favoriser le passage, à des motocyclettes plus silencieuses, constitue un excellent moyen de lutter contre les nuisances sonores nocturnes et diurnes en fin de semaine par monts et par vaux.

Je reste cependant dubitatif en règle générale sur l’approvisionnement électrique de tous ces moyens de transport. Il est indispensable de mettre en place une sérieuse obligation de compenser en puissance tous ces consommateurs. Je dis bien en puissance et non pas en énergie.

Bateaux

L’encouragement financier serait bénéfique pour des personnes qui ont largement les moyens de se payer ce luxe que constitue un bateau sur nos lacs.

Faux

Il me semble qu’il est important de lutter contre la pollution des eaux de nos lacs. Il faut savoir si on veut protéger les lacs vaudois de pollution aux hydrocarbures ou bien rester camper sur des attitudes dogmatiques.

Pour accélérer cette recherche du nirvana écologique, il faut aider cette transition en faisant fi des luttes des riches et pauvres mais protéger nos lacs.

En résumé toutes les remarques faites au sujet de ma proposition d’encourager le changement de motorisation des motocyclettes ou bateaux se fondent sur RIEN, des a priori.

Le but de la loi discutée consiste bien à réduire les dioxydes de carbone, si j’ai bien compris.

Est-ce que les motocyclettes ou bateaux à propulsion thermique n’émettent pas de CO2 !

Simplement cet amendement énerve les députés parce qu’ils n’y avaient pas pensé.

C’est peut-être pour cela qu’il y a un plénum !

Seul on court plus vite, ensemble on court plus loin !

Proverbe éthiopien tronqué favori des autorités cantonales car la version complète du proverbe dit en conclusion :

Mais tous, on court pour rien !

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Trou de Tolochenaz et les interpellations de 2021

En novembre 2021, il  avait été déposé 2 interpellations au sujet des infrastructures ferroviaires entre Lausanne et Genève suite au trou de Tolochenaz.

Depuis plus d’un an ces interpellations sont sans réponse. Plus inquiétant, la sortie de documents tel que  » Mobilité tous azimuts » de Daniel Mange éminent spécialiste ferroviaire, confirme certaines incohérences de l’utilisation des deniers publics au sujet de ces projets CFF et prise de position cantonale.

Je pourrais comprendre que la parution tardive de l’analyse de Daniel Mange en novembre 22 ne correspondait pas au délai imposé par le traitement des interpellations mais je peine à comprendre le besoin de communiquer faite par le Conseil d’Etat au travers le quotidien du Temps.

Ainsi ai-je l’honneur de déposer la question suivante :

En supputant que l’attente du rapport Daniel Mange  » Mobilité tous azimuts » au sujet de la liaison Lausanne – Genève ne permettait pas de respecter le délai de 3 mois afin de répondre aux interpellations, quelles sont les actions concrètes demandées par le Conseil d’Etat aux CFF au sujet des supports de transmission des voyageurs entre les gares des capitales valdo-genevoise ?

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Formation gardien-ne d’animaux avec orientation animaux de rente

En ce 24 janvier 2023, le Grand Conseil a soutenu très largement une résolution suite au dépôt du postulat concernant la formation initiale de gardien d’animaux de rente. Grâce à une excellente collaboration entre la commission, le Conseil d’Etat et le postulant que je suis, la solution proposée a pour but d’accélérer le processus de la problématique soulevée dans le postulat (115 oui, 15 non et 8 abs).

Postulat Didier Lohri et consorts – Formation gardien-ne d’animaux avec orientation animaux de rente.
Le Grand Conseil enjoint le Conseil d’État à s’adresser au SEFRI et à l’OrTra nationale pour que, dans le cadre de la révision en cours de l’ordonnance de formation d’agriculteur-trice CFC – AFP, un poids et souci tout particuliers soient portés à la question de la garde d’animaux de rente sur les alpages, notamment au travers du renforcement du volet « économie alpestre et estivage ».

Suite à la séance publique au sujet des loups et tout le débat émotionnel que la presse relaye à propos des grands prédateurs, plusieurs témoignages démontrent l’étendue de la problématique et la diversité des attentes des milieux concernés.

Il est indispensable de prendre en considération rapidement d’un des points relevés, qui concerne le gardiennage du cheptel bovin et ovin en estivage.

Le travail des bergers est peu reconnu et peu valorisé.

Cette fonction est très particulière.

Le personnel est sensible par ses approches philosophiques extrêmement différentes de l’éleveur ou de l’agriculteur.

Il est cependant essentiel de donner une certification à ce professionnel indispensable à la gestion de l’alpage 24h/24 en période d’estivage et même à l’année à la vue de la situation relevée dans la Broye ces derniers jours.

Il est important, pour les ouvriers de cette tâche spécifique, qu’une reconnaissance fédérale de type AFP ou CFC certifie leurs activités.

Cette formation n’est pas réellement à considérer comme un métier agricole puisque le berger embrasse aussi les aspects de gestion de l’eau, de l’entretien des sources, des murets, la biodiversité et tous les autres menus travaux qui n’ont pas de noms sur un alpage.

En période hivernale, sa formation doit lui permettre d’avoir les connaissances de base à la foresterie et ainsi obtenir un emploi durable et pérenne.

Fort de ces indications et malgré le fait qu’il existe le métier d’agriculteur, l’apprentissage de gardienne d’animaux/gardien d’animaux avec certificat fédéral de capacité (CFC) doit évoluer dans la gestion des animaux de rente incluant la sauvegarde des alpages et de la forêt sans mettre une nouvelle contrainte aux éleveurs ou agriculteurs. Le financement peut être assuré par un juste rééquilibrage de la répartition des contributions d’alpage versées par la Confédération selon l’article 109 al 5 de l’Ordonnance sur les paiements directs versés dans l’agriculture (Ordonnance sur les paiements directs, OPD) du 23 octobre 2013 (Etat le 1er janvier 2022).

L’ordonnance fédérale de cette profession stipule 3 orientations dans le domaine de la gestion des animaux.

Gardienne d’animaux CFC/Gardien d’animaux CFC :

  • Animaux de compagnie
  • Animaux de laboratoire
  • Animaux sauvages

Cette tâche est une piste essentielle à la problématique de cohabitation des grands prédateurs et des animaux de rente, ainsi que la pérennisation de la gestion des alpages.

Il existe une ordonnance de Gardienne de chevaux AFP (à partir de la rentrée 2014)
Gardien de chevaux AFP, c’est aussi une piste possible et justifiant le besoin impératif de mettre toutes les mesures possibles afin que la cohabitation se passe au mieux et évite des actes extrémistes ridicules et une peur de la population exagérée et entretenue bêtement pour atteindre les objectifs de chaque camp dans la problématique des grands prédateurs.

C’est ainsi que j’ai l’honneur de demander au Conseil d’Etat de tout mettre en œuvre avec les services concernés afin de créer, de faire valider par le SEFRI, l’orientation « Animaux de rente » pour la formation de Gardienne d’animaux CFC/Gardien d’animaux CFC ou Gardienne d’animaux de rente AFP – Gardien d’animaux de rente AFP et d’entamer la procédure de reconnaissance de ce besoin avec tous les partenaires impliqués par cette problématique des prédateurs et des bovins – ovins.

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Nouvelle de l’ATS au sujet des débats sur le budget vaudois 23

Pour donner suite à la séance du Grand Conseil, je désirai présenter mes excuses, au plénum, d’avoir imposé un débat inutile au sujet de la construction du budget. Les termes entendus lors des débats me perturbaient. Les arguments pour rejeter les amendements sont « sincérité et vérité » dans un climat de crainte en l’avenir, véhiculé par les manques d’argent de la BNS et des risques financiers connus mais non budgétisés.

Mes interventions ont été jugées trop longues pour certains. Je suis monté aux créneaux pour la défense des locataires et retraités, c’était par conviction, sans pensée électoraliste.

Je ne supporte pas l’injustice. Si vous en êtes sensibles, vous vous engagez à fond pour tenter d’être entendu, même si c’est perdu pour cette fois.

Mais le lendemain matin, le Conseil d’Etat annonce ses décisions au sujet des indexations des salaires et aides pour 182 millions (+111 millions hors budget), est-ce que mes excuses sont justifiées ?

Non ! Au contraire, cette communication démontre, qu’en une nuit, le Conseil d’Etat a pu mettre sur pied une stratégie suite à toutes les questions des députés sur les indexations des salaires et autres points débattus.

Depuis la fin du mois d’octobre, la Commission des Finances a planché sur le budget avec mission de vendre l’affaire à ses collègues. De longues supplications ont été entendues pour ne pas amender ce budget aux risques de détruire le petit équilibre technico-administratif trouvé mais à la limite de la sincérité et de la vérité.

Permettez-moi de ne pas avoir compris qu’un budget n’est pas un outil de propositions aux visions politiques du peuple mais un acte dépendant du baromètre anxiogène de la situation mondiale et entretenue pour faire passer la pilule, ce n’est pas ma vision politique.

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Surfaces Agricoles Utiles et restitution des contributions versées

Lors de ces dernières années, le dossier fiscal agricole avait engendré des situations compliquées dans le cadre des successions et remises de domaine agricole intergénérationnel.

Pour mémoire, le canton de Vaud interprétait la disposition fédérale en taxant les remises du patrimoine agricole et privé avec un taux de 7%. La Confédération avait une autre vision s’élevant jusqu’à 50% d’imposition des biens.

En 2022, certains agriculteurs se trouvent dans une nouvelle situation délicate par rapport, semble-t-il, un changement de mode de financement fédéral (paiement direct) des Surfaces Agricoles Utiles SAU dans les surfaces définies comme forêts ou alpages du nouveau recensement fédéral.

Le canton de Vaud avait validé les anciens plans d’affectation communaux faisant office dans les négociations sur les surfaces SAU d’accords antérieurs à la révision fédérale.

Certains signaux du terrain remontent une information qui peut mettre en péril les exploitations agricoles. La Confédération demanderait la restitution des paiements directs des subventions accordées avec un effet rétroactif de 5 ans alors que le Canton aurait fixé un an.

À la suite de ce changement de directives effectué de manière unilatérale, selon les sources convergentes obtenues, j’ai l’honneur de poser la question suivante au Conseil d’Etat :

Est-ce que le Canton de Vaud assumera financièrement la différence de contributions demandées par la Confédération aux agriculteurs qui sont pieds et poings liés face à la prise de position cantonale et peut-être communale, si les décisions ont été prises avant l’an 2000 ?

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Cautionnement énergétique et utilisation de l’énergie – plus qu’une prise de conscience, passons au concret

En cette période incertaine d’un point de vue approvisionnement d’énergie électrique, gaz ou mazout, il est nécessaire de féliciter notre gouvernement de prendre des mesures, d’appuyer et soutenir toutes les démarches cantonales et fédérales à venir favorisant les économies d’énergie.

En 2017, un postulat Encourager et faciliter l’assainissement énergétique des bâtiments 17_POS_008 avait été déposé.

Malgré la réponse à ce postulat et les pistes énoncées, la réalité du terrain est bien éloignée des craintes soulevées par le Conseil d’Etat. Malgré toutes les dispositions prévues, l’accélération des transformations de bâtiments permettant une économie d’énergie s’avère très lente. La notion surcharge ou augmentation de la partie administrative exprimée dans le texte de la réponse ne doit pas constituer un justificatif de rejet de la démarche et ne doit pas constituer un frein à la démarche de recherche d’accélérer les mesures d’économie d’énergie.

Les explications données par le Conseil d’Etat mentionnaient « des organismes actifs dans le cautionnement qui proposent des solutions permettant dans certains cas de répondre aux besoins des propriétaires de bâtiments. Ces solutions ne sont pas spécifiquement orientées vers la rénovation énergétique des bâtiments, mais ce type de projet peut aussi, éventuellement, faire l’objet d’un cautionnement. ».

La loi ainsi que son règlement d’application de la loi du 16 mai 2006 sur l’énergie (RLVLEne) nécessitent d’être modifiés ou adaptés dans le but de passer à une vitesse supérieure dans la chasse au gaspillage de l’énergie à disposition. Il est indispensable de préciser que les solutions doivent justement spécifiquement être orientées vers la rénovation énergétique des bâtiments afin d’obtenir le cautionnement étatique de tous les bâtiments publics mais surtout privés car ils constituent la majorité du parc immobilier vaudois.

Les axes de la politique énergétique vaudoise et fédérale reposent sur 2 vecteurs. Actuellement les subventions sont accordées principalement aux financements de la substitution des énergies fossiles par des énergies renouvelables. Ce qui est très bien et indispensable pour autant que nous excluons la fission de certaines matières artificielles.

Nous pouvons toujours chercher à augmenter la production d’énergie aux moyens de nouvelles technologies mais il faut mettre en avant que la première démarche cohérente en matière d’énergie consiste à ne pas dépenser celle que nous possédons.

Les mesures d’incitations et de subventionnements sont bien évidemment un levier utilisé pour améliorer la situation. Force est de constater qu’une fois les frais d’étude subventionnés par le fonds d’énergie, le plus dur est à venir !

Comment financer les investissements préconisés par l’étude ?

Plusieurs fondations, coopératives ou simplement PPE non étatiques sont confrontées à la problématique de l’obtention de prêts pour procéder aux mesures d’économies INDISPENSABLES en transformant leurs immeubles.

L’option de ces dernières entités consiste à augmenter le taux d’intérêt des frais de renouvellement ou d’entretien immobilier pendant des années pour créer un fonds privé mais bloqué par des oppositions. Cette opération peut être la croix et la bannière. Devant cette situation de blocage, ce n’est pas seulement les privés qui sont perdants mais c’est surtout l’environnement qui en pâtit.

Nous n’avons pas de temps à perdre pour accélérer les réalisations d’assainissement des bâtiments petits ou grands.

Cautionnement

En partant de l’axiome « la meilleure économie d’énergie et celle que nous n’avons pas gaspillée », il semble indispensable de compléter dans la loi sur l’énergie par un chapitre CAUTIONNEMENT.

A la lecture des textes et brochures, aucune indication ou information expliquent les règles de cautionnement à appliquer dans le but de mettre en place les mesures indispensables relevées dans les études payées pour rien dans la grande majorité des cas.

La proposition consiste à spécifier, par un chapitre « CAUTIONNEMENT » dans la loi actuelle, les dispositions permettant au canton de procéder aux cautionnements permettant aux coopératives, fondations, PPE ou autres structures d’accélérer la réalisation des mesures d’amélioration permettant d’économiser l’énergie le plus rapidement possible.

Attribution spécifique d’une partie du fonds climat

Il est important de comprendre qu’une partie du fonds du climat devrait être allouée, avec des règles financières à définir, uniquement et annuellement aux cautionnements demandés par les banques aux personnes de bonne volonté écologique mais manquant d’un coup de pouce financier pour absorber les diktats bancaires. Le canton doit jouer son rôle de facilitateur dans le but d’accélérer les recherches d’économies d’énergie de chauffage avec des garanties de la part des bénéficiaires peu respectueux des règles énergétiques définies en cas d’irrespect des transformations ou en accordant des prêts relais pour que les banques financent les personnes mettant à disposition de la population des logements respectueux de l’environnement et évitant le gaspillage énergétique actuel.

Il est important de rappeler qu’actuellement la loi LVLEne à l’article 40 mentionne, lettre d, le terme cautionnement sans que cette notion soit précisée ailleurs dans tous les textes de lois ou règlements. Le chapitre Titre VIbis Subventions précise cette notion, son pendant caution fait sens.

Autres cantons

La réponse du Conseil d’Etat émettait les problèmes rencontrés par d’autres cantons par le cautionnement. Mais il faut préciser que certains cantons ont apporté des nuances à la problématique de rénovation de bâtiments et non de production d’énergie pour améliorer le but recherché soit une diminution des besoins calorifiques des bâtiments.

Un exemple de texte de loi se trouve à la fin de la motion*. Cette disposition de cautionnement n’est pas farfelue. Des cantons ont justement pris des dispositions complémentaires (pour faciliter la problématique financière empêchant d’être rapide dans la lutte aux gaspillages énergétiques de chaleur).

Il serait opportun de profiter de cette motion pour étudier et adapter d’autres points de la loi.

Gros consommateurs

La loi sur l’énergie fixe la notion de gros consommateurs avec une limite annuelle 5 GWh de chaleur. Cette limite et la notion de site doivent être revues à la baisse pour l’énergie et supprimée pour la disposition géographique.

Véhicules

Une précision devrait être apportée à l’article 31 LVLEne sur la question de l’alimentation des véhicules électriques. La problématique de l’énergie n’est pas liée au service de l’automobile. Il est indispensable d’associer la notion de puissance et non pas uniquement d’énergie. Si l’avenir devait démontrer que toutes les tentatives de nouvelles sources énergies ne suffiraient pas à alimenter tout le monde, il serait indispensable d’équiper les circuits d’alimentation électrique des recharges automobiles par l’installation de délesteurs permettant de juguler la puissance connectée en fonction de la courbe de charge électrique journalière.

Conclusion

En considérant l’axiome « la meilleure économie d’énergie et celle que nous n’avons pas gaspillée », il est demandé au Conseil d’Etat de présenter un projet de modification ou d’adaptation de la loi sur l’Energie LVLEne permettant de répondre aux points mentionnés dans le texte qui sont :

  • le volet CAUTIONNEMENT des rénovations et transformations de bâtiments publics et privés ayant obtenu  des subventions accordées par le canton après les études CECB ou autres justificatifs scientifiques mesurés (coefficient λ de déperditions thermiques de l’enveloppe) basés sur une consommation d’énergies fossiles disproportionnées,
  • l’attribution d’un fonds spécifique au cautionnement issu du plan climat vaudois, en proposant des instruments financiers adaptés aux assainissements des bâtiments ou autres projets,
  • la redéfinition de la notion de gros consommateurs et
  • la problématique des véhicules électriques sachant que la puissance et l’énergie sont des grandeurs scalaires extensives et par conséquent, difficilement maîtrisées par rapport aux besoins énergétiques journaliers.

En remerciant le Conseil d’Etat de l’attention qu’il prêtera à cette motion et à son traitement rapide car le temps est une grandeur physique importante dans le gaspillage de l’énergie.

 

*Exemple de loi cantonale en Suisse votée dernièrement sur le cautionnement

Art. XX Coopératives de cautionnement

1 Le canton peut allouer des aides financières aux coopératives de cautionnement qui se portent garantes de prêts hypothécaires servant à l’adaptation de bâtiments sur le plan énergétique.

2 Les aides financières peuvent être allouées pour la couverture des pertes sur cautionnement et pour les frais administratifs.

3 Les pertes sur cautionnement ne sont couvertes que jusqu’à un montant de 250 000 francs. Le canton assume au maximum 10 pour cent de la perte.

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Contenu du décret « Eclairage public – recharge véhicules électriques » simple question

La réponse du Conseil d’Etat à la question de la gestion des éclairages nocturnes et de la problématique des difficultés de contrôler les recharges de voitures électriques, soulève un point important du décret à venir.

Il nous semble indispensable de réguler au mieux la gestion de l’énergie mise à disposition des voitures électriques mais aussi de la puissance à disposition des distributeurs d’énergies électriques.

La question est la suivante :

Dans son décret, est-ce que le Conseil d’Etat peut préciser, inciter ou mentionner qu’une adaptation des circuits d’alimentation électrique des véhicules électriques doit être munie d’un récepteur de télécommande centralisée, les différenciant des alimentations domestiques en utilisant le fonds climatique pour financer ces modifications chez les privés ?

Réponse du Conseil d’Etat 1.12.22

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Economies d’énergie, les politiques montrent l’exemple

Après la pandémie, maintenant notre attention se focalise sur l’énergie.

Seuls les cantons doivent décider, comme ils l’ont fait pendant le Covid, d’imposer des restrictions même à l’économie privée.

Le canton est actionnaire majoritaire de la Romande Energie qui distribue de l’énergie aux petites entités intercommunales.

Nous demandons aux citoyens de baisser leurs chauffages, de limiter leurs consommations électriques. Romande Energie possède des programmes de télécommande centralisée qui offrent la possibilité d’éteindre les éclairages publics (sauf les passages piétons) de tout le canton dès 23h30. La question est donc la suivante :

Dans quelles mesures le Conseil d’Etat peut imposer aux distributeurs d’énergie électriques de modifier les horaires d’enclenchement des éclairages publics, écrans publicitaires, des charges des voitures électriques pendant la nuit uniquement ou autres économies d’énergie pilotées par le distributeur cantonal pour affronter l’hiver ?

En remerciant le Conseil d’Etat de sa réponse.

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Pétition pour la place de jeux = faute des anciennes autorités. Que cela cesse !

Une pétition circule au sujet de la réfection d’une place de jeux.

Les commentaires sont assez intéressants. Certains n’hésitent pas à charger les anciens élus pour le manque d’entretien de la place. C’est assez cohérent pour ces nouveaux habitants qui n’ont pas participé au référendum des logements à loyer abordables qui incluait la vétuste aire de jeux en question.

Savent-ils que des municipaux en place se sont opposé lors des mises à l’enquête de la place de jeux, des logements, du parking souterrain et de la chaufferie à bois faisant traîner les procédures pendant 6 ans ?

Les anciennes autorités avaient justement reporté les investissements de la place jusqu’en 2020 croyant que les opposants retireraient leurs recours.

Quels commentaires auriez-vous proférés envers les anciens si ces derniers avaient investi 80’000 CHF pour rénover une place et la démolir un an après, pour réaliser le projet voulu par le peuple ?

Est-ce qu’un jour, la municipalité actuelle présentera des actes concrets ?

Persistera-t-elle à se lamenter à cause des anciens juste par le fait que ses membres ne se rendaient pas compte du travail effectué par la boursière, les secrétaires et des anciens municipaux ?

Cette place de jeux est la pointe de l’iceberg des problèmes de l’exécutif.

Les municipaux doivent se remettre en question, regarder devant et corriger le tir au sujet de la place de jeux, des valeurs erronées données à la péréquation et faciliter l’installation du chauffage à bois.

La devise en politique, c’est d’améliorer ce qui a été mis à disposition. Alors revenir en arrière va être très dangereux pour vos successeurs.

Chateaubriand disait « les forêts précèdent les hommes, les déserts les suivent ». Pour montrer votre autorité, n’imposez pas à la population votre désert actuel et futur.

Bassins, le 2.9.22

Lien de la pétition

Suite à la lecture du programme du conseil communal de Bassins le 29.9.22, permettez-moi de ne pas pouvoir m’empêcher de diffuser l’entête du préavis 04/22.

Il y a des choix politiques surprenants et je salue la grande sagesse des commissaires. Croisons les doigts pour que le bon sens gagne.

Pourquoi ne pas vendre ce bâtiment, utilisé par la pétanque, aux fromagers car la commune a-t-elle vraiment besoin de cet édifice ?

Bassins, le 23.9.2022

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Respect des lois, Vaudois un nouveau jour se lève !

En ce début de législature communale, certains citoyens s’étonnent de décisions prises par des conseils communaux. Plusieurs cas me sont rapportés sur le fait que des prévis municipaux ne mettent pas en application les règlements communaux validés soit à partir du règlement – type proposé et validé par le canton et par leurs propres conseils communaux.

Ces cas sont par exemple l’irrespect du règlement du personnel où une autorité exécutive n’applique pas l’échelle des salaires et par crainte les collaborateurs n’osent pas se plaindre ou plus problématique comme l’irrespect des règlements fixant l’utilisation des taxes ou subventions cantonales à but bien précis dans l’utilisation de l’argent pour anticiper les changements climatiques.

C’est ainsi que j’ai l’honneur de demander au Conseil d’Etat :

Quels sont les moyens à disposition du canton, via peut-être les préfectures, de faire respecter les règlements communaux ou d’invalider une décision prise par des conseillers qui n’ont pas forcément toutes les informations au moment de voter ?

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Motion #H2Osecours

En 2018, une interpellation appelée #H2O avait été déposée à la suite des manques d’eau dans les pâturages vaudois et l’intervention en urgence de la Protection Civile.

La réponse du Conseil d’Etat avait été d’une limpidité claire comme de l’eau de roche. Tout va bien, la situation est maîtrisée.

Malheureusement la fréquence des sécheresses a augmenté et que constatons-nous ?

Aucune mesure proactive n’a été mise sur pied pour assurer l’avenir !

Certes des mesures administratives ont été annoncées à force de coups médiatiques, mais est-ce grâce à la garantie du paiement de la subvention fédérale aux agriculteurs, que nous assurons l’avenir de la matière première qu’est l’eau au niveau cantonal.

Non pas uniquement l’eau des alpages mais l’eau de nos concitoyens.

Pour mémoire la réponse du Conseil d’Etat renvoyait à la loi sur la distribution de l’eau LDE ; RSV 721.31 et en particulier l’article 17a.

Ce dernier se réfugie derrière la sacro-sainte autonomie communale. En voici la teneur :

Art. 17a Situation de crise [ 3, 6 ]

1 Pour faire face à des évènements exceptionnels (par exemple perturbations majeures, catastrophe, faits de guerre), la commune définit préventivement avec le fournisseur :

a. les mesures permettant d’assurer le maintien d’une exploitation aussi complète que possible des installations principales ;
b. les moyens propres à réaliser des solutions de fortune, des interventions urgentes ainsi que le rétablissement progressif des installations principales ;
c. le dispositif de ravitaillement en eau de secours apte, en cas de mise hors service de tout ou partie des installations principales, à couvrir les besoins minimaux vitaux.

2 Le département assure la coordination et le contrôle de cette préparation.

 

La situation de crise perdure. Nous sommes perpétuellement dans une situation de crise. Ce pessimisme devient lassant car les articles de presse poussent bientôt à la noyade tellement nous en sommes inondés quotidiennement. Que faisons-nous ?

L’article 17a nécessite plus de précision et surtout présente une ineptie.

Comment le département peut-il assurer une coordination et le contrôle des préparations des mesures, laissées à la guise des autorités communales interconnectées pour la plupart, sans une vision globale et structurée de l’Etat ?

Il devient INDISPENSABLE que le canton établisse, comme demandé en 2018, un plan directeur cantonal des ressources d’eau et de sa distribution pour tout le territoire des Alpes à la plaine en allant au Jura non seulement pour le bétail mais aussi pour la gent humaine.

La motion demande aussi de prendre en considération une modification de l’article 1 qui ne précise pas suffisamment la volonté cantonale de gérer parcimonieusement l’eau potable dans un esprit respectant une vision économique cohérente des installations et ressources en eau à disposition.

Art. 1 Obligations et facultés des communes [ 3, 6 ]

1 Les communes sont tenues de fournir l’eau nécessaire à la consommation (eau potable) et à la lutte contre le feu dans les zones à bâtir et les zones spéciales qui autorisent la construction de bâtiments, conformément à la législation sur l’aménagement du territoire et les constructions[A] .

2 Les communes sont libres de fournir l’eau dans une mesure plus étendue (par ex. bâtiments isolés, piscines, activités industrielles ou installations nécessitant des besoins exceptionnels) si elles peuvent le faire sans que l’exécution de leurs obligations en souffre.

 Conclusion :

Selon les indications fournies par la réponse du Conseil d’Etat en 2019 pour donner suite à l’interpellation de 2018 #H2O – Pâturages, de l’accélération du cycle des sécheresses, de considérer que les problèmes d’approvisionnement en eau des citoyens et du bétail ne sont plus une situation de crise, il est demandé au Conseil d’Etat de bien vouloir entreprendre la révision de la loi sur la distribution de l’eau LDE incluant une vision globale, proactive, durable et quantifiable d’une gestion cohérente de la matière première que constitue l’or bleu au XXIèmesiècle.

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C’est la rentrée parlementaire 2022

La rentrée parlementaire est proche. A nouvelle législature, nouveaux problèmes. Que nenni !

Toujours les questions de climat, de gestion de la forêt, d’approvisionnement en eau, de voitures électriques, de transports publics, de garde d’enfants, d’AVS, de nucléaire, de fiscalité sans oublier évidemment la PEREQUATION.
En réalité ses points ont été déjà prioritaires en 2017-2018.

Il sera temps de questionner le nouveau gouvernement sur les actions à mettre en œuvre dans la pratique et non purement administratives comme pour les agriculteurs, qui ne sont que poudre de perlimpinpin pour l’avenir de nos ressources en eau et en énergie !

Les lectures de l’été m’ont ouvert l’esprit et surtout permis de trier les mensonges et les désinformations dont nous sommes victimes. Dans l’ordre du plus mauvais au meilleur, avis bien sûr très personnel et subjectif :

 

A éviter de lire
Le nucléaire les vérités cachées devrait s’appeler « les endoctrinements mensongers ». Ce livre inquiète car comment seront financés les entretiens et le démantèlement des centrales, des routes pour faire circuler tous les véhicules électriques exonérés de taxes d’entretien des routes ou du kWh de recharge ?

A lire à la rigueur
Le mémo sur la nouvelle classe écologique interpelle car trop doctrinaire.

A en tirer quelques éléments
Le coup d’état climatique pose effectivement les bonnes questions sur la situation. Mais le côté anxiogène est détestable à la longue. Faisons attention de ne pas lasser la population.

A prendre au sérieux
Le meilleur est sans conteste à mes yeux la désinformation économique. A chacun son interprétation mais surtout à quel degré de soumission sommes-nous astreints ?

Allez, revenons sur Terre et offrons encore un peu de rêves à nos concitoyens.

Paris ne s’est pas fait un jour, alors soyons attentifs au présent mais arrêtons de noircir le futur !

Bonne rentrée à Toutes et à Tous.

Merci à Françoise pour sa relecture.

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Message pour la fin de mandat politique communal

Monsieur le Président,

Permettez-moi de vous remercier de vos propos.

Sachez que j’ai eu beaucoup de plaisir à œuvrer pour notre commune malgré les difficultés liées souvent à l’homme que je suis.

Mon prédécesseur m’avait donné 6 mois de fonction, le peuple en a décidé autrement.

Je me réserve le droit de tresser des couronnes à ma femme, à mes enfants, mes petits-enfants, ma famille, mes vrais amis et les proches.

Vous savez tous, ô combien, la durée de mon implication politique est inversement proportionnelle à la notoriété de ma femme, qui sans elle je ne serai rien.

Il est aussi primordial d’associer la population, les anciens conseillers et en être reconnaissant de m’avoir accordé leur confiance tout au long de ces 27 ans et demi et chaque fois au 1er tour des élections.

Mes scores étaient très élevés. A l’approche des élections, des sujets comme la péréquation, la piscine, provoquaient évidemment des menées où certains se voyaient khalife à la place du khalife. Malheureusement, la majorité silencieuse du village me lançait une bouée de secours en m’offrant leur soutien anéantissant ainsi toutes leurs velléités.

Depuis 63 ans je respire l’air de Bassins. Ma vie a été conditionnée par ce village. J’ai eu la chance dès mes premiers jours d’existence, de pouvoir vivre 2 mentalités, surtout 2 approches différentes de la vie.

Mon éducation a fait que j’étudiais en ville mais que j’avais besoin de passer par le Bois de la Cézille pour étendre mon analyse des valeurs de la vie par le côté campagne.

Cette manière de réfléchir a fait de moi ce personnage qui regarde toujours par l’autre bout de la lorgnette les conséquences des actes sur la nature, sur l’environnement social et politique.

Grâce à mon éducation citadine et rurale, j’ai pu être épanoui au niveau sentimental, professionnel, associatif, philosophique et politique.

La durée de mon mandat est en définitive que le retour sur investissement que nos prédécesseurs m’ont accordé dès ma naissance.

De rappeler les travaux entrepris seraient trop longs et je citerai qu’une anecdote politique certes mineure mais terriblement initiatrice de mon engagement politique.

Il y a exactement 30 ans (10.7.1991), j’ai eu la chance de présider votre conseil. Seulement 2 conseillers communaux actuels s’en souviennent car la majorité d’entre vous n’habitait pas Bassins.

Une demande de crédit pour une ligne téléphonique à l’école provisoire ; bâtiment récupéré dans un chantier ; qui a duré 15 ans sur le site de piscine actuelle avait engendré des discussions incroyables. La Municipalité de l’époque avait refusé la demande à moult reprises prétextant qu’il y avait des habitations tout autour.

Le vote fut serré évidemment. Vote final 22 à 22. 2ème vote et de nouveau 22 à 22.

Comme j’étais président, il y a eu une ligne téléphonique au pavillon scolaire.

Plutôt qu’un laïus de ma part, je vous propose un moment musical d’un chanteur qui résume par ses paroles, l’esprit qui m’a motivé dans la politique bachenarde.

 https://www.youtube.com/watch?v=7cjNtpanYwQ

 Vous comprendrez qu’en suivant les conseils de Maxime Le Forestier, qui dit que :

Ceux qui regardent en arrière Ne voient que de la poussière

Je vais sans difficulté regarder uniquement devant avec joie et plaisir.

Je vais pouvoir enfin redevenir un être sans fonction politique communale sauf celle de détester tous les intégristes, de tous bords, allant de la religion aux complotistes, sachant que leur vecteur de réflexion ne repose que sur le fait que :

L’ignorance mène à la peur, la peur mène à la haine et la haine conduit à la violence. Voilà l’équation.

Averroès

Homme de loi, Mathématicien, Médecin, Philosophe, Scientifique, Théologien (1126 – 1198)

Permettez-moi de vous remercier d’avoir participé à la vie politique de la commune.

Je vous souhaite à toutes et à tous, pleins succès pour l’avenir et surtout, souvenez-vous de Gandhi qui disait :

On ne peut battre son adversaire que par l’amour et non la haine. La haine est la forme la plus subtile de la violence. La haine blesse celui qui hait, et non le haï.

Homme politique, Philosophe, Révolutionnaire (1869 – 1948)

Merci de votre attention et si vous permettez, accordez-moi un dernier instant musical en votre compagnie car la musique adoucit les mœurs.

https://www.youtube.com/watch?v=kbbi56_A-NE

22.6.2021

/par