Utilisation des taxes sur les micropolluants des stations d’épuration

Depuis quelques mois, la problématique des micropolluants et la planification des stations d’épuration sont débattues par les autorités politiques communales. La loi fédérale indique que l’entrée en vigueur des dispositions sur le financement des micropolluants est fixée au début 2016.

L’ordonnance fédérale sur la protection des eaux (OEaux) stipule à l’article 51 que le montant de la taxe (art. 60b LEaux) est fixé à 9 francs par habitant et par an. Son prélèvement est fixé en fonction du nombre d’habitants qui étaient raccordés à la station d’épuration des eaux usées au 1er janvier de l’année civile.

Les volontés du plan cantonal micropolluants vaudois consistent entre autres :

Améliorer et implémenter le traitement des micropolluants

A ce jour, des débats ont lieu, avec des risques de référendum, sur le choix d’un site plutôt qu’un autre dans la même région (Est Vaudois, Ouest Vaudois).

Pire des études parallèles sont financées par les citoyens utilisateurs des stations d’épuration.

Est-ce que le Conseil d’Etat annonce à l’OFEV, selon l’article 51b lettre b, que le prélèvement de la taxe par habitant pour les eaux usées est affecté à des frais autres que les investissements ou aux montants thésaurisés pour le traitement des micropolluants et dans quelles planifications ?

En remerciant le Conseil d’Etat de sa réponse.

Réponse du Conseil d’Etat le 24 avril 2018      page 2 de la réponse