Modification des taux et de la méthode de calcul, de subventionnement AF pour la distribution de l’eau.

Alerté par plusieurs collègues municipaux, syndics et bureaux d’études, le SAVI semble traiter, depuis le 1er janvier 2016, les dossiers AF liés aux entreprises communales comme les réseaux d’eau potable.

La lecture de l’EMPD sur le Financement des subventions cantonales en faveur d’entreprises d’améliorations foncières pour les années 2017-2019 publié le 25 octobre 2017 n’apporte pas d’éléments factuels permettant de répondre aux interrogations des professionnels.

Il semblerait que les procédures aient été entièrement révisées sans obtenir des informations claires, nettes et précises de la part des services.

Il me serait agréable de savoir si, dans cette révision, les taux de subventionnement accordés pour les réseaux de distribution de l’eau potable ont été modifiés, respectivement si la manière de calculer les subventions a subi des modifications.