Les communes de montagne bizarrement traitées par la péréquation (7.6.24)

Courrier des lecteurs Péréquation 24Heures – La Côte du 7.6.24

L’article consacré à la péréquation («24 heures» et « La Côte » du 5 juin) mentionne la réussite du consensus. Les propos dithyrambiques prononcés par le plénum sont toutefois à modérer. Le Canton a injecté une somme de 160 millions de nos impôts cantonaux (ponctionnés solidairement à 154 points au contribuable vaudois), pour avoir la paix.

L’article parle des communes dites «de montagne». Qu’est-ce que c’est?

Il y a la définition fédérale inventoriant 66 communes vaudoises remplissant les critères d’altitude, de déclivité et de surface. Ce paramètre est appliqué pour aider la population d’une commune ou d’un canton, qui doit financer à l’aide de ses impôts communaux les frais d’entretien et de sylviculture de son territoire, indépendamment de son nombre d’habitants.

Le Canton a défini une autre notion de communes de montagne. La proposition du Conseil d’État se voulait cohérente. Il a fixé une altitude politique à 700 mètres avec les autres critères de sa version. Cette valeur ne trouve aucune règle mathématique et ne représente nullement la moyenne cantonale des altitudes communales recensées par l’OFS.

De cet artifice politique, le résultat faisait apparaître que 44 communes de montagne auraient été soutenues par rapport au système actuel.

Le Grand Conseil a fixé une altitude de référence politique à 730 mètres en fonction des lieux de résidence des habitants. Le résultat fait apparaître que seulement six communes de montagne voient leurs aides améliorées et neuf désavantagées par rapport à la version de l’État ; en sus des 22 sacrifiées au profit de la densification urbaine de communes dénombrant entre 3001 à 9000 habitants puis de 30001 et plus. Comprendra qui pourra le « trou démographique » entre 9001 et 30000 habitants. c’est un nombre politique certainement.

L’utilisation des guillemets au texte «soulager davantage les communes dites de montagne» n’était pas anodine, car en réalité c’est le contraire !

Cette modification pénalise les vraies communes de montagne. Avec le pseudo «aide aux communes de montagne», nous avons inventé le nombre politique contraire au but recherché par le Conseil d’État. Dommage !

Il sera nécessaire de rétablir un peu cette anomalie dans les 2 ans selon l’esprit des facteurs géo-topographiques adaptés par analogie aux cantons de montagne et de plaine.

Vous pouvez suivre ce lien pour connaître la situation des communes.