Préfinancements et fonds , commentaires de la presse Comptes 22
La presse romande s’est faite écho de ma prise de position au sujet des préfinancements et de MCH2 lors du Grand Conseil de mardi 27.6.23.
Alors voici un exemple entre un préfinancement et un fonds affecté :
Je déclare à mon fils que je vais lui financer son année sabbatique selon un programme défini, train couchette et soleil de minuit.
J’imagine, sans avoir consulté mon concubin, qu’un montant de 2’000 CHF pourrait lui être accordé. Mon fils dit que c’est super-chouette !
Il me fait totalement confiance et considère mon préfinancement comme acquis. Il ne rêve plus. Il stoppe ses demandes perpétuelles (ouf) concernant le financement de son année sabbatique.
Malheureusement 6 mois plus tard, mon concubin me signale que des dépenses supplémentaires sont à prévoir pour régler mes factures d’énergie et autres événements imprévisibles.
Il faut faire une croix d’accorder un montant de 2’000 CHF à mon fils. La situation est délicate.
Il est rageant que je n’aie pas d’abord expliqué à mon concubin que j’allais bloquer une somme de 2’000 CHF sur un compte d’une Banque Néo-Solidaire intitulé « Fonds affecté soleil de minuit ».
Si j’avais procédé dans l’ordre, cette somme serait affectée – bloquée selon mon intention initiale et respectueuse de mes engagements vis à vis de mon fils. Prévoir, c’est gouverner !
L’ATS et La Côte expliquent :
Le 24Heures parle de MCH2, sur la base de mon rapport de minorité sans me nommer et de cosmétique comptable. Pourquoi pas !
Cosmétique comptable
Pourquoi cette confusion sur un montant qui ne devrait pas faire l’objet de discussion? Simplement parce que les comptes de l’État de Vaud ne présentent pas fidèlement les faits économiques. Le modèle comptable harmonisé de deuxième génération (MCH2), en vigueur dans le Canton, permet de le faire. Ce qui semble susciter une défiance grandissante de la part des députés.
Le Conseil d’État a ainsi la possibilité de faire une présentation plus «politique» des comptes, avec le recours à des artifices comptables. D’autant plus que le Canton de Vaud déroge à certaines recommandations de MCH2.
Dans un souci de transparence envers ses administrés, l’État de Genève a, lui, fait le pas en adoptant les normes IPSAS (International Public Sector Accounting Standards), qui le contraignent à présenter une image de la situation patrimoniale du Canton conforme à la réalité économique.
Il est déclaré que le canton utilise le modèle comptable harmonisé. Malheureusement, les dispositions vaudoises complémentaires, au modèle fédéral, ne permettent plus de comparer des poires avec des poires mais des pommes avec des pruneaux.
De par la volonté de la Conférence des directrices et des directeurs cantonaux des finances, le Conseil suisse de présentation des comptes publics (SRS-CSPCP) doit promouvoir une présentation uniformisée, comparable et transparente des états financiers des collectivités publiques suisses.
Cette mission est également voulue par le Conseil fédéral. Ce dernier s’est en effet engagé au profit d’une harmonisation des standards de présentation des comptes de la Confédération, des cantons et des communes. https://www.srs-cspcp.ch/fr
Nous pouvons toujours ajouter d’autres normes mais il faut d’abord appliquer une référence commune.
Souvent il est fait référence au proverbe africain tronqué :
- Seul, on va plus vite;
- Ensemble,on va plus loin;
Malheureusement il est fait rarement de la conclusion du proverbe : Tous, on va dans le mur !
Pourquoi ne puis-je pas me contenter d’un préfinancement ? Voir l’article 164 de la Constitution ou le sujet péréquation.
Toujours est-il que la Conseillère d’Etat, en charge des finances, a parlé de la présentation du plan climat pour le mercredi 28.6.23 et l’utilisation du préfinancement climat.
Après la conférence de presse, ce n’est pas aussi limpide que promis.
