Amendement Révision totale de la loi du 1 novembre 2005 sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (LTVB)
EMPL Révision totale de la loi du 1 novembre 2005 sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (LTVB) Le résultat du vote de l’amendement (article 10 al1) concernant des aides à l’achat de motocyclette ou moteur de bateau électrique démontre qu’il ne fait pas l’unanimité (79 oui, 24 non et 27 abstentions). Je […]

