NPIV 2025 et ses acomptes

Alerté par un municipal d’une commune fortement impactée par la péréquation, voici la synthèse de mon devoir de vacances.
Comme annoncé en plénum et à différentes reprises tout au long des débats sur la nouvelle péréquation, il y aura un sérieux travail d’ajustement à prévoir dans les 2 ou 3 ans au plus.
Les communes de basse altitude mais ayant un grand territoire à forte déclivité sont trop fortement prétéritées par rapport à la réalité du terrain et de la vraie vie financière de ces communes.

Les communes de Château d’Oex, Baulmes, Villeuneuve en sont les exemples flagrants entre autres communes et surtout Bex et Ollon qui avait été des points cruciaux.

Il me semble que la situation des villes comme Prilly, Renens vont poser problème par rapport aux projections ayant servi à faire taire la problématique des effets de la péréquation.

Le fichier excel lhrprotégéversioncommunes15524Divers-300524codelohrisite vous permet de comparer les situations en partant de l’ancienne péréquation de 2022 ayant été la référence de la loi, puis la version proposée par le Conseil d’Etat amendée, avec le blanc-seing du Grand Conseil donnant ainsi l’illusion d’avoir eu droit au chapitre, les décompte 2023 et acomptes 2025.

Vous pouvez reprendre TOUTES mes informations sur le site pour suivre les amendements proposés tels que la séparation de l’altitude et la déclivité, la compensation améliorée de la solidarité, la compensation améliorée en fonction de la superficie communale. Bref sans aucun soutien de la majorité du parlement.

En guise de conclusion, le tableau suivant indique que la nouvelle péréquation avantage 20.4% de la population dont les taux d’imposition communaux est inférieur à la moyenne des taux communaux. Que dire sur le fait que 46.7% de la population est perdante avec un taux d’imposition supérieur à la moyenne.