Effet de la durée des amortissements sur la capacité financière du canton pour le district de Nyon
Mon précédent courrier a intrigué (La Côte du 18.9.26). Où veut-il en venir avec ses histoires d’amortissement ? Le texte était un éveil à la problématique des charges financières, hors modèle comptable harmonisé MCH.
En cas de réduction potentielle des deniers fédéraux pour les trains et bus régionaux, le contribuable du district de Nyon verra une augmentation financière de sa contribution aux frais par le biais de Région Nyon, sa commune et en plus une participation aux métros lausannois, grâce aux impôts cantonaux et communaux.
Sous pression et sachant que de crier aux loups n’aura aucun impact déterminant face à la Berne fédérale, le Conseil d’Etat a une solution afin d’absorber une partie du désengagement fédéral. Depuis des années je demandais cette adaptation de la durée des amortissements. Le fait d’allonger la durée des amortissements, influence les comptes cantonaux.
Exemple :
Le financement d’un ouvrage de génie civil ferroviaire est amorti en 25 ans par le canton avec frais d’entretien définis. Cet ouvrage va être utilisé sur 3 générations soit 75 ans au minimum. La solidarité intergénérationnelle veut que la première génération ne paye pas intégralement la dépense.
L’Ordonnance fédérale sur la comptabilité des entreprises concessionnaires de transport OCEC tient compte de cet élément puisque la durée d’amortissement est indiquée entre 50 et 90 ans.
La Confédération a presque raison de diminuer les subventions puisqu’il y a une déformation du principe comptable de ses directives.
En misant sur l’accélération comptable, l’Etat a contraint une génération de contribuables des années 2010 à 2035 à payer l’effort de construction en subissant les chantiers et le remboursement de l’intégralité de la dette à un rythme forcé.
Ce n’est pas digne d’un Etat qui démontre ainsi que le frein à l’endettement n’est qu’un secret de polichinelle pouvant être fortement piloté en jouant sur les amortissements. Je m’engagerai tant que je peux le faire au parlement, contre cette vision injuste du Conseil d’Etat par rapport aux règles et recommandations fédérales dans l’intérêt de tous les Vaudois actuels et futurs !
