#H2O-Pâturages

Interview sur Radio Chablais du 5.9.2018 

 

Pour donner suite à la mise sur pied du dispositif de livraison d’eau sur les pâturages vaudois du Jura et des Alpes au mois d’août 2018, permettez-moi de m’interroger sur la mesure prise et son impact écologique et économique.

Le communiqué de presse du 15 août 2018, émis par le Conseil d’Etat, fait état de :

Entre le 6 et le 14 août 2018, plus de 120 demandes de soutien ont été traitées par la permanence téléphonique. Quelque 75% des appels à l’aide a été effectué par des exploitants d’alpages situés dans le Jura vaudois et le solde soit 25% dans les Préalpes et Alpes vaudoises.

Si certes c’est une opération réussie, elle laisse perplexe sur la dépense énergétique engagée.

 

Le réchauffement climatique est une réalité. A-t-on une vision à moyen terme réfléchie, en matière d’approvisionnement en eau des alpages vaudois ?

 

Nous ne pouvons pas tous les 2 ou 3 ans reconduire ce dispositif qui :

  1. Inquiète les citoyens vaudois
  2. Engendre des coûts supportés par la collectivité par un gaspillage de carburant
  3. Provoque des frais d’entretien des chemins alpestres par des poids lourds inadaptés
  4. Crée des surcharges de trafic inutiles depuis le Léman ou le lac de Joux.

 

Dans un souci d’abandonner le côté éphémère de ces opérations, puis-je demander si le Conseil d’Etat, ses services de l’agriculture et de la Protection Civile ne pourraient pas avoir une action plus respectueuse de l’environnement ?

 

Le mode d’exploitation des pâturages a changé depuis le siècle passé. Le bétail laitier consomme 3 fois plus d’eau que dans les années 1960 pour des installations n’ayant pas subi de modifications importantes en matière d’approvisionnement. Nous sommes entrés dans une ère de production, comme si le bétail était resté en plaine avec un réseau d’eau performant et sans limite, même en période d’estivage.

Pour illustrer mes propos, j’habite une région qui possède de l’eau en abondance et située à une vingtaine de kilomètres de plusieurs alpages. Il a tout de même fallu transporter de l’eau sur plus de 50 km pour aller la prendre au lac sans vouloir utiliser les réserves d’eau potable de proximité. C’est irrationnel !

 

A-t-on analysé dans le calme la situation ?

 

Utilisons-nous de manière optimale les ressources hydrauliques existantes du Jura, des Préalpes et des Alpes ?

 

Doit-on modifier le port d’alpage en tenant compte des capacités d’eau à disposition ?

 

Doit-on entrer dans une décroissance de production laitière en alpage au profit de la qualité des produits d’alpage ?

 

Ce constat m’incite, au vu de ce qui précède, d’avoir l’honneur de poser les questions suivantes au Conseil d’Etat et le remercie par avance pour ses réponses :

 

  1. Est-ce qu’il existe un plan directeur de l’irrigation des alpages vaudois (sources et réservoirs) ?
  2. Est-ce qu’il existe un inventaire cantonal des sources d’alpages avec type de captage, la date de la rénovation, le débit maximum au printemps et le débit d’étiage ?
  3. Est-ce qu’il existe un inventaire cantonal des installations solaires utilisées pour pomper les sources des alpages ?
  4. Est-ce qu’il existe une carte d’optimisation des transports routiers ?
  5. Est-ce que le Conseil d’Etat peut nous indiquer le volume et le tarif de l’eau prélevée dans le barrage de l’Hongrin ? Si le principe de gratuité a été retenu, Pour quelles raisons ?
  6. Est-ce que les frais sont couverts par les organismes de PCi régionales ou par le budget du Canton ?

 

Si à une de ces questions, la réponse est négative,

  1. peut-on mandater la PCi pour effectuer dans le cadre de cours de répétition, le travail de recensement des sources alpestres ?
  2. Peut-on mandater la PCi pour effectuer la réhabilitation des sources abandonnées en proposant des solutions avec énergies renouvelables ?
  3. Peut-on mandater la PCi pour établir une carte stratégique des points d’eau des réseaux publics à proximité des zones d’alpage ?
  4. Peut-on demander à la PCi de réaliser une conduite de transport d’eau saisonnière, irriguant plusieurs alpages afin d’éviter la circulation des poids lourds ?
  5. Peut-on demander à la PCi d’établir une carte de rationalisation et optimisation des transports en cas de nécessité absolue d’approvisionnement d’eau dans les alpages ?

Avis de tempête sur les finances, comment s’y préparer !

En relation avec l’entretien donné par Monsieur le Conseiller d’Etat Pascal Broulis le 29 décembre 2017 au sujet de la RIE vaudoise, il serait intéressant de connaître quelques éléments utiles pour aborder et analyser l’avenir des effets financiers des citoyens vaudois en 2019 et 2020.

 

La question fiscale est toujours délicate à aborder sans tomber sous le sacro-saint secret de fonction ou respect des données personnelles.

 

Dans les communes, l’Administration Cantonale des Impôts ACI communique le montant des arriérés d’impôts. Force est de constater que ces montants sont importants et représentent en moyenne 20% à 25% des impôts acquittés en règle générale.

 

En analysant la situation, plusieurs élus communaux s’interrogent sur la manière de taxer les citoyens.

Pour argumenter nos propos, permettez-nous de prendre 2 exemples assez significatifs et fréquents.

 

Exemple 1

Un citoyen ne remplit pas sa déclaration dans les délais. Pour mettre la pression, la commission d’impôts le taxe à une valeur bien supérieure à son revenu. Cette mesure provoque, dans la majorité des cas, un effet négatif et enfonce encore plus le citoyen dans une situation complexe et désespérée.

 

Exemple 2

Un citoyen travaille dans un autre canton. Son organe fiduciaire tarde à fournir les documents. La commission taxe à nouveau avec des valeurs excessives.

 

Ces 2 exemples parmi d’autres provoquent une surévaluation de la capacité fiscale réelle de la commune et par la même occasion du canton car le citoyen est d’abord un contribuable vaudois avant d’être un contribuable communal. Sachant que les acomptes de la péréquation sont déterminés sur cette valeur subjective de la rentrée fiscale supputée, l’avis des communes devrait être pris en compte.

 

Nous avons l’honneur de poser les questions suivantes au Conseil d’Etat.

 

  1. Est-ce que le DFIRE est en mesure de donner le taux d’arriéré d’impôts cantonaux des citoyens par rapport à la somme d’impôts cantonaux encaissés ?
  2. Est-ce que le DFIRE est en mesure de donner le taux d’arriéré d’impôts cantonaux des entreprises mises au bénéfice de forfait ou autres dispositions fiscales ?
  3. Est-ce que le DFIRE est en mesure de donner le taux d’arriéré d’impôts cantonaux des citoyens et des entreprises mises au bénéfice de forfait ou autres dispositions fiscales lorsque la commune n’a pas délégué sa compétence, au DFIRE, de prélever l’impôt communal ?
  4. Est-il envisageable que le DFIRE cesse de surtaxer les citoyens ne remplissant pas leurs documents mais de prendre une valeur réaliste de charges fiscales ?
  5. Est-ce envisageable que le DFIRE propose de prendre la dernière année validée par la commission paritaire, avec indexation usuelle ou en tenant compte d’éléments signifiants dont l’administration aurait eu connaissance, comme référence permettant à l’ACI de définir les valeurs des points d’impôts ?

 

En remerciant d’ores et déjà le Conseil d’Etat et ses services, du temps qu’ils vont consacrer à effectuer une analyse de l’interpellation.

Réponse du CE 2 mai 2018

Cette réponse est enregistrée et je me réjouis de retourner à l’office des impôts. Il y a 15 mois, la commune de Bassins frisait la tutelle. Je demandais de diminuer certains cas exceptionnels des acomptes. Sans résultat. Alors il existe une pratique un peu différente de la philosophie expliquée. La suite au prochain épisode prévu fin juin 2018.

J’enregistre aussi le fait qu’aucune entreprise mise au bénéfice de forfait ou de dispositions fiscales spéciales. Comment peut-on alors expliquer l’impossibilité du CE de communiquer les chiffres de l’anticipation de RIE III VD ?

Réduction du soutien financier cantonal des améliorations foncières AF pour les réseaux d’eau.

Lors de l’heure des questions du mois de novembre 2017, le Conseil d’Etat a eu la gentillesse de répondre de manière rapide à la problématique de subventionnement des réseaux d’adduction d’eau depuis le changement de département. Il s’avère que la gestion des réseaux d’eau ne peut pas se résumer par une réponse générale. Plusieurs personnes se sont approchées de moi par rapport à la réponse donnée pensant que j’avais toutes les solutions à leurs interrogations.

 

Force est de constater que les points suivants méritent une réponse spécifique à la méthode de calcul de la subvention et qui est au bénéfice de cette subvention.

 

Permettez-moi de poser les questions suivantes au Conseil d’Etat.

 

Est-ce que les dossiers présentés, avant le changement de département, et sans réponse définitive des AF, sont toujours mis au bénéfice d’un taux de subventionnement cantonal de 28% ?

 

Est-ce que le nouveau taux de subventions est abaissé à 14% depuis que le SAVI est en charge de projets d’adduction d’eau ?

 

Est-ce que l’impact écologique a été pris en compte par le fait que la baisse de subventions incitera à limiter la construction de réseaux d’eau dans des régions peu accessibles pour l’agriculture de montagne ?

 

Est-ce que les réseaux d’adduction dans les pâturages sont inclus dans les ouvrages subventionnés par le SAVI, sachant que d’un point de vue écologique, il est indispensable d’accorder une aide financière importante aux travaux de recaptage des sources d’eau potable ?

 

Est-ce que le Conseil d’Etat peut expliquer la raison de ce manque d’intérêt à la participation des AF aux réseaux d’eau et de la réduction du taux de subventionnement ?

 

Réponse du Conseil d’Etat 26 avril 2018 (lire mode  à la place de monde de calcul

 

Procédure de mise à l’enquête des PGA ; synonyme de dystopie pour les citoyens et les élus du génie local.

La mise en place de la LATC provoque quelques désagréments aux citoyens et aux petits génies locaux communaux. Il n’est point nécessaire d’accuser qui que soit de ces contretemps.