Cohérence des amortissements informatiques dictés par le SAGEFI
Plénum explications complémentaires
Amortissements informatiques dictés par le SAGEFI
Chers Collègues,
C’est avec plaisir que je dépose une interpellation au sujet des amortissements. Si vous considérez ceci comme un acharnement, vous vous trompez ! Mon travail m’a été dicté par Victor Hugo qui disait : “Rien ne résiste à un acharnement de fourmi.” dans son roman les travailleurs de la mer après un naufrage.
Vous ne pouvez pas ignorer qu’un crédit informatique s’amortit en 5 ans sur la dépense annuelle effective.
Lors de la réponse du Conseil d’Etat à l’interpellation Odyssée, la 1ère ligne du tableau de l’Etat, indique un amortissement de 6’501.74 CHF. Si vous appliquez le discours de l’Etat lors des débats du plénum lors de mes derniers amendements à un EMPD informatique du mois de juin 25, la dépense devrait être de 32’508.70 CHF. En consultant les comptes en question, le montant des dépenses nettes est de : 390’104.54 CHF.
Cherchez l’erreur même s’il y a une tentative de mettre des astérisques sur le montant du crédit d’étude non indiqué dans l’EMPD en question.
En reprenant les nombres du tableau de l’Etat et les informations des comptes, il est indiscutable que les valeurs ne correspondent pas aux explications.
Ces réponses démontrent que la méthode utilisée par la Conseil d’Etat en matière de politique d’amortissement des projets informatiques n’est pas celle expliquée.
Je demande simplement d’expliquer les différences comme le démontre mon tableau annexé à l’interpellation ?
Un autre point consiste à demander quelle est la crédibilité d’un EMPD amorti sur 5 ans, si à une année de la fin de la période de validité de l’EMPD, la dépense nette est de 3’094’144.91 CHF sur les 11’300’000 CHF soit 27.4% de l’EMPD.
Est-ce réaliste de présenter des EMPD qui s’amortissent dès le début des travaux en changeant les règles ou en incluant des frais d’étude ?
Est-ce que le Conseil d’Etat pourrait modifier, uniquement pour les investissements informatiques, la manière d’appliquer MCH2 VD en commençant d’amortir une fois le projet est mis en mis en production ?
Mon interpellation est complétée par la demande d’avoir une vue d’ensemble des investissements informatiques lors de chaque nouvelle demande d’EMPD.
Le petit milliard d’engagements informatiques, s’il venait à nécessiter des emprunts réels, se traduit par une charge importante dans le budget de fonctionnement de l’Etat. C’est peu visionnaire car nous avons accordé trop de chèques en blanc pour l’informatique.
Est-ce que le Conseil d’Etat peut indiquer les montants par projet informatique des dépenses prises en compte dans le budget de fonctionnement des investissements dits de maintenance matérielle et d’investissements dits de maintenance évolutive après les 5 ans d’amortissement ?
Comme indiqué dans le texte de l’interpellation, je demanderai à la Commission de gestion de bien vouloir étudier lors de son analyse des comptes 2025 la situation du projet Odyssée depuis 2020. C’est un projet simple d’un point de vue financier. Je ne fais aucune critique sur la gestion du projet mais je ne parle que de la partir traitement financier des EMPD informatiques.
Bassins, le 29.08.2025
Texte de l’interpellation déposée 26.08.2025
Réponse du Conseil d’Etat à l’interpellation programme informatique Odyssée
Cohérence des amortissements informatiques dictés par le SAGEFI
Suite à une interpellation au sujet du programme informatique Odyssée, je n’ai pas pu remercier le Conseil d’Etat de vive voix de ses réponses. Il apparaît que ces dernières sont peu convaincantes et nécessite une nouvelle interpellation.
Le Conseil d’Etat a minimisé la part de l’engagement financier réel de ce projet au moment de sa communication. Il parlait de dépenses s’élevant à un peu plus de 10%. La réalité est différente car la réponse indique un montant d’un peu moins de 20% ! Nuance importante et imaginez un devis à 100 CHF qui finit à 160 CHF ! Cherchez l’erreur.
Les réponses posent un petit souci.
La rhétorique, bien huilée de notre Conseil d’Etat mise en musique par ses nombreux communicants, omet les différentes réponses apportées par le Conseil d’Etat lors des précédents débats au sujet des amortissements et des durées.
En plongeant dans les détails des comptes 2021 à 2023, la manière d’amortir est différente des annonces du Conseil d’Etat.
Pour mémoire, un crédit informatique s’amortit en 5 ans sur la dépense annuelle effective.
A la 1ère ligne du tableau de l’Etat, vous lisez un amortissement de 6’501.74 CHF. Si vous appliquez le discours de l’Etat de l’époque, la dépense devrait être de 32’508.70 CHF.
Ma connaissance de cette problématique a fait qu’en allant sur les comptes en question, le montant des dépenses nettes est de : 390’104.54 CHF.
En reprenant les nombres du tableau de l’Etat et les informations des comptes, il est indiscutable que les valeurs ne correspondent pas aux explications écrites et non orales données en plénum pour me faire taire.
Cette réponse démontre que la méthode utilisée par la Conseil d’Etat en matière de politique d’amortissement des projets informatique n’est pas transparente.
Pouvez-vous expliquer ces différences d’amortissements entre les explications SAGEFI et les réponses données ?
Ce projet Odyssée finit de s’amortir en 2025. A fin 2024, la dépense nette est de 3’094’144.91 CHF sur les 11’300’000 CHF soit 27.4% de l’EMPD.
Est-ce réaliste de présenter des EMPD qui s’amortissent dès le début des travaux en changeant les règles ou en incluant des frais d’étude ?
Est-ce que le Conseil d’Etat pourrait modifier, uniquement, pour les investissements informatiques de modifier la manière d’appliquer MCH2 VD une fois le projet terminé ?
Je ne reviens pas en détail sur la question des intérêts. C’est mineur et cette pratique est possible que parce que le canton n’emprunte pas. Mais il va y avoir des limites à cette pratique et le petit milliard d’engagements informatiques s’il venait à nécessiter des emprunts réels se traduit par une charge importante dans le budget de fonctionnement de l’Etat. C’est peu visionnaire car nous avons accordé trop de chèques en blanc pour l’informatique.
Je demanderai à la Commission de gestion de bien vouloir étudier lors de son analyse des comptes 2025 la situation du projet Odyssée depuis 2020. C’est un projet simple d’un point de vue financier. Je ne fais aucune critique sur la gestion du projet mais je ne parle que de la partir traitement financier des EMPD informatiques. La Commission de gestion devrait aussi se pencher sur les montants de crédits de maintenance informatiques par rapport à la somme accordée lors de l’acceptation de l’EMPD d’un projet informatique.
Est-ce que le Conseil d’Etat peut indiquer les montants par projet informatique de l’EMPD de crédit et le montant de dépenses financières pris sur le budget appelé « investissements de maintenance » par projet informatique ?
Bassins, le 26.08.2025
Annexe :
