Expertise financière 4.0, comment mettre la charrue avant les bœufs !

Affaire Dittli et toutes les variantes d’enquête avec réponses du Conseil d’Etat 25.6.25

Il semble que depuis quelques semaines, que les journalistes sont en mesure d’informer les députées et députés de manière plus complète que les interpellations qui tardent à être répondues ou des réponses aux questions assez peu explicites. N’ayant pas d’autres outils démocratiques, il n’existe pas d’outils plus rapides que de déposer une simple question.

Dans la décision du Conseil d’Etat du 16 mai 2025, il est indiqué que :

Le Gouvernement décide d’une expertise externe pour consolider les faits en lien avec la pratique du bouclier fiscal.

Comme nous avons appris par le quotidien « Le Temps » du 19 mai 2025 que l’affaire du bouclier fiscal a déjà coûté près de 100’000 CHF aux Vaudois, il est précisé que cette dépense est financée par la rubrique 3132 de la Chancellerie.

C’est ainsi que j’ai l’honneur de poser les questions suivantes sont : (sous forme de simples questions afin d’obtenir des réponses écrites dans un mois)

1. Quel est le montant de l’audit du mandataire externe spécialiste en audit financier ?
   1. Réponse du Conseil d’Etat
      Le tarif horaire du mandataire externe est de 350.- /h et, selon les besoins, celui du greffier de 150.-/h.
      Le montant total de l’audit ne peut pour l’heure être communiqué, ce dernier étant en cours de
      réalisation.
2. Sur quelle rubrique budgétaire est-ce financer ?
   1. Réponse du Conseil d’Etat
      Le Conseil d’Etat confirme qu’il s’agit bien de la rubrique budgétaire 3132 de la Chancellerie d’Etat et du centre de profit 1559.
3. Quels sont les montants du contrat d’engagement du directeur du groupe d’appui ?
   1. S’agissant d’un réengagement (à un taux de 50%), la rétribution de l’ancien chef du SSCM est basée sur le montant de son dernier salaire au 30 avril 2025. Celui-ci correspond à la classe 18 de l’échelle des salaires en vigueur à l’Etat de Vaud.
   2. Note personnelle La classe 18 indique un salaire minimal de 175’333 CHF et maximal de 254’232 CHF pour 100%. Cela fait tout de même beaucoup de sous 
4. Sur quelle rubrique budgétaire est-ce financer ?
   1. Réponse du Conseil d’Etat
      Il s’agit de la rubrique budgétaire de la Chancellerie d’Etat 3030 et du centre de profit 1559.
5. Quelles sont les raisons qui justifient l’engagement d’un directeur sans une mise au concours public ?
   1. Réponse du Conseil d’Etat
      Le renoncement à la mise au concours public dans ce cas précis s’explique par la nécessité de recourir à une personne disposant de compétences pointues pour s’occuper de cette mission particulière et complexe, de même que par la nature du contrat de CDD d’auxiliaire, dont la durée est fixée, dans un premier temps, au 30 septembre 2025, avec possibilité de prolongation au 31 décembre 2025.
6. Quelles sont les raisons de précipiter la constitution d’un groupe d’appui alors que la CoGes et la CoFin puis peut-être une commission d’enquête pourrait être constituée avec un budget ?
   1. Réponse du Conseil d’Etat
      A la suite de la publication du rapport Studer sur le fonctionnement du département des finances le 21 mars 2025 ainsi qu’à nombre de questions sur la fiscalité, dont le bouclier fiscal, des sollicitations médiatiques et un certain nombre de requêtes de la part du Grand Conseil sont venues s’ajouter au volume du travail de l’Administration et à une situation complexe. D’importants travaux de recherches documentaires et d’analyse en lien avec la question du bouclier fiscal ont été entrepris sans attendre et une expertise externe a été confiée à un mandataire spécialisé dans le domaine de l’audit. Le travail nécessaire au traitement des nombreuses sollicitations reçues et la coordination de celles-ci avec les démarches que le Conseil d’Etat a souhaité immédiatement mettre en place nécessite un renfort pour
      les équipes chargées d’y répondre.
      Ainsi, le Conseil d’Etat a décidé de se doter d’un groupe d’appui dont la mission, qui a déjà commencé, est notamment de coordonner l’ensemble des travaux nécessaires. Le Conseil d’Etat souhaite par ces démarches pouvoir répondre à toutes les questions du Parlement et de ses commissions de surveillance ainsi que rendre rapidement un rapport au Grand Conseil en relation avec la demande de création d’une Commission d’enquête parlementaire.