Effets de la péréquation votée pour les habitants de Bassins et du district
Suite aux différentes remarques reçues, il est nécessaire que j’apporte quelques compléments. Merci aux personnes n’ayant pas trouvé l’information sur Rolle et à celles demandant une situation des communes de montagne perdantes. 6.6.24
Ayant eu la chance de participer à la commission chargée d’étudier la nouvelle péréquation vaudoise et suite à l’acceptation de cette dernière en plénum le 4.6.2024, il m’est possible de communiquer le fruit des cogitations.
Ce sujet était la « priorité de mon engagement » lors de ma postulation à un 2ème mandat cantonal.
Grâce à la pression mise par le comité SOS Communes*, le Canton a accéléré le processus de la péréquation et a été obligé de répondre aux motions déposées depuis 2018 et n’ayant pas obtenu de réponse avant le 4.6.2024.
Le travail n’est pas fini, il faudra être vigilant et surtout encore améliorer la participation des autres communes au soutien des 8 communes de montagne du district selon la définition de la Confédération et de toutes les autres du Canton.
Pour la commune de Bassins, voici l’impact.
Les autorités vont devoir s’acquitter d’une somme de 1’630’984 CHF au moyen de nos impôts communaux pour financer la péréquation intercommunale.
C’est une diminution de 3.42 points d’impôts par rapport à la péréquation actuelle. Dans le tableau cette valeur est placée sous « points d’impôts à disposition » de la commune dès 2025.
Cette excellente nouvelle se traduit par une économie de 199’004 CHF du report des charges cantonales sur nos impôts communaux.
En qualité de député du district de Nyon, force est de constater qu’une seule commune du district doit bénéficier du fonds transitoire pendant 5 ans pour équilibrer les effets de la nouvelle péréquation.
La commune en question a largement la capacité financière d’absorber cette augmentation de charges estimées au terme des 5 ans à 0.74 point d’impôts communaux.
Plus spécifiquement pour les communes du Pied du Jura la diminution en CHF par habitant,
Pour les communes du district de Nyon la diminution en CHF par habitant,
Pour les communes de montagnes de la NPIV :
*SOS Communes Comité d’initiative est composé de personnalités représentant tout l’échiquier politique. Il s’agit des personnes suivantes:
Byrne Garelli Josephine, coprésidente, Députée PLR, 1180 Rolle; Romanens Pierre-André, coprésident, Député PLR, 1296 Coppet; Christin Dominique-Ella, membre du bureau, Députée vert’libérale et Municipale, 1197 Prangins; Fuchs Sylvie, membre du bureau, Présidente du Conseil communal, 1162 St-Prex; Jaquet Denys, membre du bureau, Syndic, 1180 Rolle; Jobin Philippe, membre du bureau, Député UDC et Syndic, 1112 Echichens; Lohri Didier, membre du bureau, Député Vert et Syndic, 1269 Bassins;
Reichen Gil, membre du bureau, Syndic, 1009 Pully; Buttin Michel, ancien Syndic, 1031 Mex; Chapuisat Jean-François, Député vert’libéral, 1095 Lutry; Christen Jérôme, Député Vaud Libre et Municipal, 1800 Vevey; de Benedictis Jérôme, Syndic, 1026 Echandens; Denis Vincent, Syndic, 1126 Vaux-sur-Morges;
Dotta Roberto, Syndic, 1290 Chavannes-des-Bois; Dumartheray Denis, Syndic, 1182 Gilly; Gay Maurice, Député PLR et Municipal, 1260 Nyon; Genton Jean-Marc, Député PLR et Municipal, 1072 Forel; Golay Michel, ancien Député, 1008 Jouxtens-Mézery; Henry Mathieu, Municipal, 1166 Perroy; Karlen Dylan, Député UDC et Municipal, 1844 Villeneuve; Kehtari Farhad, Syndic, 1094 Paudex; Kilchherr Laurent, Conseiller communal, 1297 Founex; Lopez Barry, Conseil communal, 1052 Mont-sur-Lausanne; Micello Giorgio, Municipal, 1180 Rolle; Nicolet Jacques, Conseiller national UDC et Municipal, 1357 Lignerolle; Petit Arthur, Conseiller communal, 1180 Rolle; Rudaz Denise, Municipale, 1295 Tannay; Sanchez Raoul, Municipal, 1262 Eysins; Schmidt Pierre-Alain, Syndic, 1295 Mies; Soldini Sacha, Député UDC, 1260 Nyon; Zuberbühler Philippe, Syndic, 1271 Givrins
