Que fait un Vert d’une commune pauvre dans le comité SOS Commune ?
Mon engagement à la démarche SOS Commune se justifie pour les raisons suivantes :
- En qualité d’élu communal j’étais impliqué dans la péréquation dès le départ en 1998 et le fameux « qui commande paye, qui paye commande ! »
- Il m’a été offert de participer à la plateforme Etat – Commune au sujet de la péréquation facture sociale et gendarmerie.
- Venant d’une commune pauvre, la chance m’a fait rencontrer Daniel Brélaz qui m’a, en quelque sorte, légitimé sur cette plateforme par mon analyse de la valeur du point d’impôt ; système encore en place en 2021.
- Depuis 2017, j’ai eu la chance de participer au Grand Conseil Vaudois aux multiples dépôts à ce sujet.
- Après plus de 27.5 années dans le circuit, il est indispensable de prendre le problème par le bon bout en dissociant les éléments de la répartition des impôts cantonaux, communaux et de leurs affectations.
Si nous ne changeons pas de paradigmes, nous serons toujours dans la situation inextricable que nous connaissons du réflexe primaire consistant à voir « qui gagne, qui perd et où est-ce que je me situe pour ma commune dont je suis élu » sans avoir la vue globale pour les citoyens vaudois.
N’oublions pas que le contribuable vaudois verse 2.5 fois plus d’impôts au Canton qu’à sa commune. Au final, le citoyen vaudois contribue pour un montant de 2285 CHF d’impôts totaux dont la commune ne reçoit que 212 CHF en moyenne pour son propre usage.
En reprenant l’acte vert 52 du 21 décembre 2018, je cite pour mémoire :
la NPIV devra éviter de mêler péréquation des ressources et répartition des factures cantonales (facture sociale, facture policière, etc.). Plusieurs motions ont été déposées au Grand Conseil pour la reprise entière ou partielle de la facture sociale par le canton. Cette question devrait idéalement être tranchée avant de se plonger véritablement dans les modèles techniques.
Force est de constater que je suis en phase avec l’acte du mouvement vert 52.
Si je soutiens l’initiative SOS Commune, c’est parce que la question fondamentale se situe dans la reprise de la facture sociale ou cohésion sociale par le Canton, avec le nombre de points d’impôts nécessaires pour équilibrer la situation financière des communes. La seule divergence que j’ai avec le comité référendaire repose sur la notion d’équilibre financier pour le canton à partir des recettes dites conjoncturelles (successions, gains immobiliers, droit de mutation entre autres).
Ceci est un détail car il existe plusieurs pistes, que vous pouvez trouver sur mon site, afin d’atteindre cet objectif qui consiste à ne plus détourner des points d’impôts communaux pour un usage cantonal, sans contrôle des élus communaux.
Bassins, le 9 juin 2021
