Déclaration liminaire – Discussion département par département (Comptes 2025)
Plénum comptes 2025
Objet : Déclaration liminaire – Discussion département par département (Comptes 2025)
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés,
Je prends la parole dans ce débat d’entrée en matière pour faire une déclaration de méthode. Afin de ne pas alourdir inutilement nos travaux d’analyse des comptes selon la Procédure d’examen des comptes du Secrétariat général.
Dès le 4 juin 2026, j’ai transmis, par le biais de membres de la Commission des finances, une série de questions techniques précises concernant les incohérences des comptes 2025, notamment sur les préfinancements et les capitaux propres. À la lecture des rapports, certaines de mes interrogations restent sans réponse officielle. Je suis prêt à admettre qu’il m’ait échappé un processus spécifique ou une subtilité administrative qui justifierait ces silences.
Cependant, force est de constater que la complexité technique de ces dossiers – la mécanique des amortissements MCH2, la traçabilité des préfinancements affectés, la comptabilisation des capitaux propres BNS – rend leur vulgarisation extrêmement difficile dans le format contraint d’une discussion département par département. Tenter d’expliquer ces nuances au plénum, sans risque de perdre l’attention de l’assemblée sur des détails comptables arides, serait contre-productif pour la clarté du débat.
C’est pourquoi je renoncerai à poser ces questions techniques oralement. Je ne souhaite pas transformer cette séance en un cours de comptabilité qui pourrait diluer le message politique essentiel que je porte.
Je réserve donc l’intégralité de mon argumentation pour la discussion finale. C’est à ce moment crucial que je reviendrai sur les points fondamentaux qui motivent mon refus des comptes 2025 soit :
- La méthode, cavalière, consistant à faire disparaître des radars les capitaux propres de la BNS et les préfinancements dans la brochure des comptes, les rendant invisibles alors qu’ils sont au cœur de l’équilibre financier et des objets parlementaires déposés depuis 2019.
- La non-utilisation des lignes budgétaires ouvertes et reportées sur des budgets futurs lors du bouclement des comptes sans parler du plan comptable MCH2 que le Conseil d’État ne veut pas introduire mais l’impose aux communes.
- L’irrespect des décisions du Grand Conseil ayant admin des règles d’amortissements sur la base de préfinancements spécifiques présentées dans les EMPD.
Je vous remercie de votre compréhension et je garde mes arguments pour le débat au vote final et en acceptant évidemment l’entrée en matière.
